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Couverture du 11e Barometre de la perception des discriminations dans l'emploi )© Défenseur des droits 2018Si à l’inverse des saisines faites auprès du défenseur des droits ou le handicap sont la deuxième de saisies, cela n’est pas le cas dans ce 11e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi(1) publié chaque année par le Défenseur des droits en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Une perception qui demeure pourtant présente pour une personne sur quatre. Quelles soient de natures, sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes ou liés à l’état de santé au travail.

En présence de plusieurs spécialistes…

Le défenseur des droits, Jacques TOUBON en présence de l'O.I.T. représentée Cyril COSME, qui auront à l’occasion de cette présentation invité plusieurs personnalités du monde du travail pour une table ronde comme l’avocate Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, spécialiste en droit du travail et de la discrimination, Bénédicte RAVACHE, Secrétaire générale de l'Association nationale des DRH. Une présentation qui aura prise fin a l’intervention respective de Nicolas KANHONOU, directeur de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits du défenseur des droits et Maria Marta TRAVIESO, Spécialiste des discriminations au travail au Bureau International du travail.

Une discrimination toujours bien présente…

Un 11e baromètre, qui s’est concentré, en 2018, sur l’exposition de la population active aux propos et aux comportements prit en compte sur la base de six critères(2). Des résultats guerre encourageant et qui démontre que le monde professionnel apparaît encore et toujours comme un milieu particulièrement discriminant. En prenant en compte l’ensemble de ces critères, une personne sur quatre déclare avoir déjà fait l’objet de propos ou de comportements stigmatisant dans l’environnement professionnel au cours des 5 dernières années.

Cette proportion reste quasi similaire pour les personnes exerçant dans le secteur public (27%) ou privé (25%). À noter que celle des travailleurs indépendants et des professions libérales et chefs d'entreprise atteint elle 22 %Une femme travaillant sur un etablie dans une menuiserie. Les femmes qui sont encore les plus touchees par la discrimation. L’enquête qui démontre également que les propos et comportements s’accompagnent fréquemment d’autres formes d’attitudes hostiles au travail.

De disparité dans les discriminations…

Un fait majeur et néanmoins et à prendre à considération celle des très fortes disparités subsistent cependant en fonction des groupes sociaux interrogés. On note ainsi que des catégories semblent particulièrement exposées aux propos et aux comportements stigmatisants au travail. Ainsi en va-t-il des femmes de 18 à 44 ans perçues comme non-blanches dont 54% déclarent avoir déjà fait l’objet de tels propos et comportements et de 40% des hommes homosexuels ou bisexuels.

Un baromètre qui confirme également la pratique de nombreuses attitudes hostiles qui ont tendance à se cumuler. Ainsi, 86% des personnes interrogées rapportant un propos ou un comportement en lien avec un des critères(2) déclarent avoir également expérimenté une discrimination et/ou une forme de dévalorisation de son travail.

Le défenseur qui a tenu à préciser que les modèles statistiques utilisés ont également mis en évidence « l’absence de significativité de la catégorie socioprofessionnelle ». Une enquête montre toutefois que les salariés et les agents publics ne sont pas tous égaux face au risque d’être confronté à ces situations. L’exposition des personnes aux propos et aux comportements stigmatisants n’est pas déterminée par leur position dans la hiérarchie socioprofessionnelle, « mais davantage par leurs caractéristiques individuelles comme le sexe, orientation sexuelle, origines perçues, handicap ».

Dans la continuité d’autres enquêtes réalisées par le défenseur des droits en matière de discriminations, les femmes restent significativement plus touchées que les hommes. Toutefois, ce groupe n’est pas homogène et des écarts apparaissent dès lors que les résultats sont analysés à l’aune d’une approche intersectionnelle.

2018.09.28.Graphisme sur la question Exposition aux propos ou comportements par caracteristiques socialesLes personnes handicapées peu concernées ?

Le handicap qui dans ce baromètre place le handicap ou l’état de santé au travail dans la troisième place comme l’une des perceptions discriminatoires dans l’entreprise. Les personnes handicapées n’arrivant qu’en troisième position après les propos sexistes et le racisme. 15% des personnes déclarent un handicap ou une maladie chronique rapporte des propos et comportements handiphobes pour 2% des personnes en bonne santé, soit 5 % des 3 551 personnes interrogées. Sachant que les femmes en situation de handicap seraient les principales concernées représentant 43 %.

Des chiffres qui peuvent surprendre si l'on analyse le dernier rapport du défenseur des droits présenté en avril 2018 et qui avait placé le handicap comme première cause de discrimination, devant le racisme, dans la liste des 25 critères répertoriés. Le handicap qui en 2017 représenté 21,8 % des motifs de saisines (19% en 2016) contre 17,8 % pour l'origine (21,3 % en 2016). Et, dans la majorité des saisines, tout critère de discrimination confondu, c'est l'emploi qui est le domaine principal dans lequel les discriminations interviennent soit près de 50 % des dossiers. Une variante qui s’explique par rapport à la nature de ce baromètre en effet les personnes interrogées n'est plus à la recherche d’emploi raison des saisines auprès du défenseur des droits, mais est dans une entreprise censée avoir défendu leur présence. Un baromètre qui montre néanmoins que la société inclusive est dans lequel chacun de nous a sa place et loin très loin d’être une cause acquise….

Publication d’une fiche pratique…

Face à ce constat, le défenseur recommande d’intégrer la lutte contre les propos et comportements sexistes, racistes, homophobes, liés à la religion, handiphobes ou liée à l’état de santé à une démarche de prévention des risques professionnels.

À l'occasion de la parution de cette étude et dans le cadre de sa contribution au changement des pratiques professionnelles vers plus d’égalité, le défenseur des droits publie à l’intention des employeurs une fiche pratique sur le harcèlement discriminatoire au travail qui précise que la justice est seule compétente pour les propos et comportements et que le défenseur des droits est en charge de prévenir et de sanctionner les discriminations qui en découlent.

(1) Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi recueillies en France métropolitaine du 18 février au 26 mai 2016porte sur un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population de France métropolitaine en termes d’âge, de sexe, de catégorie professionnelle et de niveau de diplôme Les résultats utilisés dans le cadre de la présente étude sont analysés pour la seule population active soit 3 551 personnes
(2) Critéres : sexistes ; homophobes ; racistes ; liés à la religion ; handiphobes ; liés à l’état de santé au travail.

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