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La compagnie aérienne Esyt Jet condamnée à nouveau en appel pour discrimination

Un avion de la compagnie EasyJet qui vient d'être condamnée a nouveau en appel a Paris, sur une piste d'envol a NiceCondamnée il y a plus d'un an en janvier 2012, en première instance pour discrimination, la compagnie aérienne avait refusé l'embarquement de trois passagers handicapés. EsytJet avait décidé de faire appel, justifiant les faits qui lui étaient reprochés par «l'application de la réglementation en vigueur» en Europe et en Grande-Bretagne. Une vision que n'aura pas suivi le Cours d'Appel de Paris, pour lequel cette victoire pour Karine VIERRA, l'une des plaignante n'a pas voulu a titre de « compassion », mais d'une « reconnaissance de ses droits ».

Des affaires multiples et qui se ressemble !!!

Pour rappel, les faits avaient eu lieu au 9 et 19 décembre 2008 ainsi qu'au 12 janvier 2009. La compagnie avait refusé l'accès à bord à trois passagers handicapés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, invoquant des raisons de sécurité ne les autorisant pas à voyager non-accompagnés. La société britannique avait été condamnée en première instance à payer une amende de 70.000 € et à verser des dommages et intérêts d'un montant de 2000 € à chacune des victimes. Depuis ce premier jugement, EasyJet a depuis une nouvelle fois été jugée et condamnée à 5.000 € d'amende par le Tribunal Correctionnel de Paris, le 4 mai 2012, pour avoir refusé à une femme handicapée de monter dans l'un de ses avions car elle voyageait seule. Là encore, Easyjet a fait appel de cette décision.

En juin 2012 c'est une agence de voyage qui avait été condamnée en référé à Marseille après que des sourds et malentendants s'étaient vu refuser l'accès à un avion de la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour la Turquie. L'agence avait annoncé son intention de faire appel. L'affaire devrait être jugée dans le premier semestre de l'année 2013.

 

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 5 February 2013

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