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Affaire de maltraitance de l’IME de Moussaron, les associations adressent une lettre ouverte a l'ARS et au procureur

Odile MAURIN_responsable_APF_et_le_Defenseur_des_droitsLa décision du procureur le 5 mai dernier avait créée la stupéfaction et la colère de nombreux parent. Alors que la France connaît depuis quelques mois des affaires à répétition de pédophilie dans les écoles, le procureur de la république du Gers, avait classé sans neuf des dix plaintes qui mettaient en cause l'institut médicoéducatif (IME) de Moussaron (v.article). Une plainte soutenue par le Comité d'entente

Midi-Pyrénées des Associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles, dirigé par Odile MAURIN qui vient d'adresser une lettre ouverte adressé à l'ARS de Midi-Pyrénées et au Procureur du Gers, Pierre AURIGNAC sur leurs propos dans cette affaire.

Odile MAURIN très en colère qui à d'ailleurs semble-t-il parlé de cette affaire au défenseur des droits, Jacques TOUBON le 6 juin dernier lors de sa visite a Toulouse pour le Congrès de l'Unapei. Dénonçant également le comportement des médias locaux en l'occurrence la Dépêche du Midi qui en date du 16 avril 2015, relatif à l'enquête avait titré « Pierre Aurignac : « la justice a été instrumentalisée ».

Le Comité d'entente qui s'interroge également alors même qu'il reste une plainte en cours d'instruction, nous nous sur les propos attribués au procureur de la République du Gers. Des propos qu'il conteste et pour lequel « nous n'avons pourtant pas eu connaissance de droit de réponse de la part du dit procureur » souligne Odile MAURIN.

Tout comme ceux de la direction de l'ARS, qui affirmé dans cet article que « l'Agence régionale de santé (ARS) ne m'a pas saisi pour une quelconque maltraitance institutionnelle. Ce qui est sûr, c'est que la structure ne correspondait pas au fonctionnement qui est nécessaire pour ces enfants ».

Le comité d'entente et les familles demandent des explications

Des réponses qui tarde à venir semble-t-il puisque le 26 mai dernier ces derniers avaient déjà demandé a la Directrice générale de l'ARS Midi-Pyrénées, ainsi qu'au procureur, mais également Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Des explications qu'aucun n'aura juge bon de répondre et qui sont la raison de cette lettre ouverte qui revient sur les faits d'un établissement pourtant comparé en avril 2014 par des salariés a des orphelinats comparables a ceux de la Roumanie a l'époque de l'ancien dictateur et qui avait incité ministre déléguée de l'époque aux Personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI, a déposé plainte pour abus de bien social et abus de confiance, également classée sans suite. A ce jour seul une des cinq déposées par des familles, pour des soupçons de maltraitance, est toujours en instruction auprès d'un juge à Auch.

Des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées constituent dans le Gers le second bassin d'emploi après l'agriculture, faut-il penser que la justice veuille à se montrer prudente ? En tout état de cause il semblerait que le couple de médecins, les époux DOAZAN gestionnaires de cet établissement puissent désormais pouvoir compter sur la diligence du Procureur de la République...

« En classant 9 plaintes sur 10, ne va-t-on pas laisser croire, dans les pays des droits de l'Homme, que l'on pourrait accueillir impunément des enfants en situation de handicap dans des conditions qui ne sont pas celles requises par la loi ? Pourquoi une telle absence de réaction de l'ARS ? Comment se situe l'ARS dans cette affaire par rapport à la mission qui lui incombe de défense des droits des usagers de la santé ? », précise cette lettre qui demande des réponses.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 19 June 2015

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