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Le Conseil d’État décide de rendre disponible les trois vaccins obligatoires vendus séparément

Un medecin realisant une vaccinationAprès de nombreux scandales et une problématique de celle de l’aluminium qui ne sont toujours pas interdits. Le Conseil d’État vient d’enjoindre dans une décision publiée aujourd’hui, la ministre de la Santé, de prendre toutes les mesures pour rendre disponible ces trois vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) disponibles et sans qu'ils soient obligatoirement associés à d'autres vaccinations comme l’hépatite B. Une décision qui fait suite a plainte de plus de 2300 personnes.

Des kits accessibles à tous...
Obligatoire en France depuis 1938 pour la diphtérie, 1940 pour le tétanos et 1963 pour la poliomyélite pour les enfants avant l’âge de dix-huit mois. Ces vaccins n’étaient plus disponibles depuis des années sauf avec des vaccins équivalents, mais associés, celles contre la coqueluche, l’haemophilus et l’hépatite B. Une situation au profit des laboratoires qui vendait celui ainsi plus cher avec des vaccins "fortement recommandés" mais non obligatoires.

Les laboratoires s’étant simplement engagés à fournir des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, mais seulement pour les enfants présentant des contre-indications. Le Conseil d’État qui dans décision estime que la ministre en charge de la Santé, Marisol TOURAINE, « ne pouvait pas refuser de faire usage de ses pouvoirs pour permettre de rendre disponibles ces vaccins.

La plus haut juridiction administrative qui enjoint la ministre « dans un délai de six mois », maximum afin de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues par le code de la santé publique.

Une pétition a l’origine de la plainte...
La pétition lancée en janvier avait rassemblé plus d'un million de signataires. Une « décision qui nous donne satisfaction et qui vient contredire les décisions injustifiées de la ministre ou encore celle des laboratoires », a commenté Jacqueline BERGEL, avocate des plaignants. Une plainte dont Augustin de LIVOIS, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) est à l’ origine, mais aussi d’une pétition évoquant le danger de la vaccination en raison de la présence d'aluminium dans leurs adjuvants, mais aussi la pénurie des vaccins obligatoires obligeant les parents a une vaccination contre six maladies au lieu de trois. Une pétition qui avait il y a quelques suscités une controverse dans le monde de la santé...

Une thèse de l’aluminium qui fait encore l’objet de discussion, mais que le Conseil d’État aura rejeté dans sa décision soulignant qu'« aucun élément sérieux n'est apporté sur l'existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Conseil d’État

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 8 February 2017

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