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L’ex-directeur de l’AZF se pourvoit en Cassation après un nouveau procès de six mois de procès à Paris

Monument dédié au victimes du 21 septembre 2001Après plus de six mois de procès, et une bataille judiciaire qui aura donc duré près de 16 ans, suivit par des parties civiles contraintes a une diffusion des débats en direct à Toulouse, que l’ex-directeur d’AZF Serge BIECHLIN, a été condamné par la Cour d’appel à quinze mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire". Une condamnation dont l’avocat de ce dernier a annoncé immédiatement se pourvoir en cassation

Épilogue de seize ans de bataille judiciaire…?
Il y a seize ans, à 10 h 17 le 21 septembre 2001, la ville de Toulouse était secouée par l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium dans l'usine d'AZF. Une explosion entendue à 80 km autour de la capitale d’Occitanie, tuant 31 personnes et fait plus de 2 300 blessés. Un accident dont plus 16 ans après les Toulousains restent profondément marqués et auquel s’ajoutent les nombreuses victimes psychologiques.

La Cour d’appel de Paris condamnant l'ancien directeur du site Serge Biechlin, à quinze mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire", l’entreprise gestionnaire du site, aujourd’hui rasé, n’écopant a la colère des associations de victimes d'une amende maximale de 225 000 €. La justice estimant qu’ils sont coupables de "négligences" et de "fautes caractérisées". Lors des réquisitions le parquet avait lui réclamé trois ans de prison avec sursis et 45 000 € d’amende contre Serge Biechlin.

Un troisième procès de l'une des pires catastrophes industrielles françaises. Un troisième procès qui n’est peut-être la fin d’un épilogue judiciaire puisque les avocats l'ancien directeur du site et de l'entreprise Grande Paroisse ont annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation.

«Nous allons nous pourvoir en cassation. Il n’y a pas de preuve dans ce dossier : pas de preuve d’un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la Cour d’appel. En l’absence de preuve, on ne condamne pas», a déclaré Daniel Soulez Larivière, l’avocat de l’ex-directeur Serge Biechlin et de la société Grande Paroisse à l’AFP.

Les réquisitions et les peines en 2009 et 2012
En 2009, lors du premier procès AZF, les deux avocats généraux avaient requis contre Serge Biechlin 3 ans de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende, et pour Grande Paroisse 225 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Toulouse, après avoir prononcé un jugement sévère, avait rendu l'arrêt suivant : relaxe des prévenus, faute de preuve matérielle.

En 2012, le Parquet avait requis contre Serge Biechlin 18 mois de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende, et contre Grande Paroisse 225 000 euros d'amende. La cour d'appel de Toulouse avait finalement condamné l'ancien directeur de l'usine AZF à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45 000 euros d'amende, et Grande Paroisse à 225 000 euros d'amende. Une décision annulée par la Cour de cassation.

 

La Rédaction

 

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 31 October 2017

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