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Porte dentree de la Premiere chambre de la Cour dappel de ParisIl aura fallu plusieurs années de procédure judiciaire et une première décision pour laquelle il avait été débouté de sa demande pour que la cour d’appel de Paris reconnaisse enfin la responsabilité de l’hôtel et celle de son assureur. L’homme un Macédonien, résident espagnol, en voyage vers Paris avait passé une nuit dans un hôtel de Lyon. Le 5 août 2011, il avait été violemment blessé le pommeau de la douche ayant propulsé du fait de la pression de l’eau sur son œil droit. L’homme qui demandait au total plus 1.3 M€ de dommage et intérêts n’aura que partiellement été entendu.

Une responsabilité civile reconnut…
Alors que l’hôtelier et son assureur refusait toute responsabilité dans cet accident, une version pour laquelle ces derniers avaient été entendus par le tribunal de grande instance de Paris en déboutant le plaignant, en 2016. La cour d’appel aura elle estimé au contraire que les faits et déclarations du plaignant été compatible avec le récit de la victime. Estimant que les « présomptions précises et concordantes étaient suffisantes pour établir un manque d’entretien ». La Cour d’appel ayant aussi estimé que l’hôtelier n’aura pas pu apporter « la charge de la preuve » notamment du bon fonctionnement de son installation.

La thèse de la victime ayant également été confirmée par les experts dont l’un d’eux ayant précisé que forte pression d’eau dans le tuyau reliant la douchette à la robinetterie pouvait avoir propulsé le pommeau contre la victime, pour peu que cette douchette ait été « mal enclenchée dans son support » ou « orientée de façon quasi horizontale ».

Plus 1.3M€ de dommages et intérêts…?
Aujourd’hui âgé de 38 ans, ce Macédonien, résident espagnol, exerçait la profession à l’époque des faits la profession de chauffeur routier internationale avec laquelle selon ces dires il gagnait très bien sa vie. Une profession qu’il n’a pu reprendre à la suite de la perte totale de son œil droit. la victime réclamant pour cela 1.3M€  de dommage et intérêt. Les juges qui bien que reconnaissant cette situation ont tout de même estimé que « malgré les séquelles », ce dernier « conservé une capacité de revenu » par le biais d'autres emplois. L’homme ayant depuis son accident notamment travaillé comme concierge, peintre ou salarié de l'Organisation nationale des aveugles espagnols. Une des associations les plus puissantes en Espagne.

Les juges ayant condamné l’hôtel de Lyon, ainsi que son assureur, à payer solidairement quelque 412 000€ de dommages et intérêts à la victime. Une décision dont l'avocat de la victime, Alexandre-Martin BRAUN a affirmé le soulagement de son client « après sept ans de combat judiciaire, l'hôtel soit enfin reconnu responsable de son très grave préjudice, il s’agit nécessairement d’une victoire, même si cette procédure longue et couteuse, aurait pu être évité par la partie adverse si elle avait su se montrer attentive aux demandes de mon client »

Stéphane LAGOUTIÉRE

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