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Une femme en salle d’accouchement à la Maternité Louis-Mourier Colombes (Illustration) © Assistance Hôpitaux Publique de ParisOu plus exactement 14.5 M, telle sera le prix à payé par la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme pour les années de souffrance des parents mais aussi de perte d’autonomie pour leur fille âgée de 22 ans et handicapé à 100%. Dix-huit ans de procédure pour obtenir cet arrêt la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand, le 28 septembre. Si l’avocat Me Marc-André CECCALDI « espère voir cette décision respectée » tout comme les parents qui estiment avoir le « droit de tourner la page », celle-ci demeure néanmoins susceptible d’appel.

Une assistance quotidienne…

Avec un taux d’invalidité à 100 %, dans le cadre d’une infirmité motrice et cérébrale majeure avec une impossibilité relationnelle quasiment inexistante, des troubles permanents au niveau des sphincters, un retard de croissance avec des déformations osseuses vertébrales majeures, ainsi qu’une cécité quasi complète et une dépendance totale en matière d’alimentation comme pour tous les soins courants. En bref cette jeune femme et aujourd’hui contrainte à surveillance permanente. « Pendant dix ans, notre fille n’a pas pu dormir, on se relayait la nuit avec ma femme », témoigne le père qui tient à préserver l’anonymat de la famille. « On s’est occupé d’elle à 100 % jusqu’à l’obtention d’indemnités provisionnelles qui ont permis la création d’un logement adapté et le soutien de tierces personnes ».

Près de vingt ans de procédure…

Une procédure qui débute, en l’an 2000, et pour lequel la clinique et l’assurance et les autres mises en cause n’auront eu de cesse d’aller en d’expertises en contre-expertises et le rappel de cette naissance tragique. Dix-huit ans laissent des « marques psychologiques et physiques ».

D’après l’avocat Me Marc-André CECCALDI, dans la nuit, des signes de « souffrance fœtale » sont apparus, sans que cela n’entraîne de réaction ni de la part des deux sages-femmes de service, ni de l'obstétricien, ni de l'anesthésiste. Ceux-ci, à leur arrivée, décident de poursuivre le dérouler d'un accouchement par voie naturelle, alors qu'une césarienne en urgence aurait dû s'imposer. Le bébé est venu au monde après plusieurs heures d'oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une "encéphalopathie anoxo-ischémique" survenue en période périnatale, due "à une succession d'anomalies, d'imprudences et d'erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes salariées, l'intervention des médecins ainsi que l'absence de conservation des données médicales".

Le tribunal qui à ce titre a condamné la clinique, jugée responsable à 50 % en tant qu’employeur des deux sages-femmes, l’obstétricien (45 %) et l’anesthésiste (5 %), solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux parents une indemnité de 12,2 millions d'euros, pour couvrir les années passées et à venir. Le reste de la somme obtenu couvrant les différents frais et préjudices liés à l'état de la victime. Des parents eux « pouvoir tourner la page et se consacrer totalement à leur fille avec ce qu’il nous reste comme énergie ».

La Rédaction

 

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