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2019.01.16.depakine chrono 500Si l’indemnisation des victimes de la Dépakine, votée par le parlement en novembre 2016, ne fait plus aucune doute, le laboratoire bien décidé à défendre ces actionnaires se refuse tout simplement de prendre sa part de responsabilité sur les premiers avis d'indemnisation envoyés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Rejetant ainsi l’annonce faite par Agnès BUZYN Ministre de la Santé le 11 décembre dernier. Une situation prévisible selon l'APESAC mais jugée comme un « déni de sa responsabilité, ajoutant chaque jour le mépris à l’indécence », par sa présidente Marine MARTIN.

Un « manque de preuve de responsabilité »…

Le géant pharmaceutique français SANOFI, basé à Lyon, évoquant ces avis font peser « principalement sur le laboratoire la charge de l'indemnisation », sans prendre en compte « les preuves établissant que SANOFI a informé les autorités en toute transparence » sur les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes, « au fur et à mesure de l'avancée des connaissances scientifiques ». Un dernier point sur lequel se base le Laboratoire évoquant notamment que depuis les années 1980 les autorités de santé « ont à plusieurs reprises rejeté nos demandes qui visaient, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, à mentionner dans la notice patient les risques pour le fœtus pouvant être liés à la prescription de ce médicament dans le cadre d'une grossesse ». Guillaume LEROY, président de Sanofi France interrogé mercredi 16 janvier par l'AFP, que cette affaire « complexe » et « douloureuse » pour les patients et leurs proches, SANOFI a toujours fait preuve de « bonne foi, de proactivité et de transparence ».

Marine MARTIN : Un manque de « reconnaissance continue de leur responsabilité »…

Pour la présidente Marine MARTIN, qui en 2011 avait dénoncé ce sandale sanitaire, cette situation et telle que l’Etat doit obliger le groupe Pharmaceutique à prendre « ces responsabilités ». Depuis plusieurs année dénonce telle dans un communiqué la reconnaissance continue de leur responsabilité par les expertises médicales et les autorités de santé, malgré les condamnations en justice et la responsabilité établie du producteur du médicament, le laboratoire SANOFI s’enferre dans « le déni de sa responsabilité, ajoutant chaque jour le mépris à l’indécence ».

Le valproate de sodium, principe actif de la Dépakine et ses dérivés, est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon des estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Si un certain nombre de danger pour la femme était effectivement connu des les années 1980 notamment de malformation, les risques neurodéveloppementaux ne l’ont été que à partir de l’an 2000. Ce n’est cependant que en 2010 que auront-ils auront été expressément mentionnés dans la notice à destination des patients. Raison pour laquelle dans premiers avis d'indemnisation, « l'ONIAM a retenu la responsabilité de l'Etat à hauteur de 30% et celle de Sanofi à hauteur de 70% », preuve en donc précise l’avocat de l’association Me Charles JOSEPH-OUDIN, que « la responsabilité de l'Etat n’a été ignorée » et de précisé que celle-ci « ne dédouane pas le laboratoire de la sienne ».

Plusieurs « milliers de famille en souffrance »…

L’APESAC qui défend les victimes de la Dépakine et en recense à ce jour plus de 6400, est révoltée « mais pas étonnée par cette attitude scandaleuse ». Un scandale sanitaire qui est le fruit d’une véritable souffrance pour des milliers de familles, prés 6400 que l’APESAC dont défend le dossier. Des familles qui souffrent chaque jour voient les difficultés de prise en charge de leurs enfants malades et lourdement handicapés renforcées par l’attitude méprisante du laboratoire à leur égard. L’indemnisation de leur préjudice est la condition de la mise en place d’une prise en charge efficace des victimes, « ce n’est pourtant pas à la solidarité nationale de l’assumer, mais bien au producteur du médicament qui a causé tant de dégâts. Il est grand temps que l’État réagisse et demande au laboratoire d’assumer ses responsabilités. Nous ne baisserons pas les bras, nous ne lâcherons rien ». affirment Marine MARTIN.

En plus des sollicitations de l'ONIAM, le Groupe Pharmaceutique SANOFI fait face en parallèle à plusieurs demandes d'indemnisation au civil de la part de familles de victimes. Dans l'une de ces procédures devant la cour d'appel d'Orléans fin 2017, le groupe a été condamné à verser près de 3 M€ d'indemnités aux parties civiles. Le groupe s’étant pourvu en cassation dans cette affaire.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : SANOFI 

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