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217 plaintes de patients portent plainte contre le fabricant du respirateur "Philips et d’une mousse jugé cancérigène

Maitre Christophe LEGUEVAQUES Fondateur de la plateforme Myleo à droite la plainte collective contre Philips 46b45Après une enquête préliminaire ouverte en 2022, Me Christophe LEGUEVAQUES, représentant plus 1400 victimes et fondateur de MyLeo. 217 d’entre eux ont déposé une plainte afin d’espérer enfin la nomination d’un juge d’instruction. Ces particuliers, usagers des respirateurs commercialisés par le fabricant néerlandais s'estiment victimes. Des composants de ces appareils censés aider les patients, majoritairement atteints d'apnée du sommeil, à respirer se sont avérés contenir une substance cancérigène. Citent un rapport privé, qui contredit les propos "apaisants" de Philips sur son produit. L'Agence nationale de sécurité du médicament qui s’est saisie de ce dossier sanitaire, a déjà reçu près de 3074 signalements d'effets indésirables, dont 159 mentionnent un cancer.

 

Une plainte collective de 217 patients…
En avril 2022, l’ANSM avait contraint Philips à remplacer tous ses appareils au sujet de lacunes dans le remplacement des appareils par Philips, qui s'y était engagé. Le 15 juin dernier, 217 personnes ont déposé plainte, à Paris, dont trois pour homicide involontaire, mais aussi pour « Tromperie », « mise en danger de la vie d’autrui » et « administration de substances nuisibles », dans le dossier des appareils respiratoires pour l'apnée du sommeil défectueux du groupe Philips.

Ce sont quelques-unes des qualifications retenues par l'avocat Me Christophe LEGUEVAQUES, représentant plus de 1400 victimes. Un chiffre qui pourrait s’avérait beaucoup plus important dans les prochaines semaines. Une plainte dépose selon Me LEGUEVAQUES afin de voir, après l’ouverture d’une enquête préliminaire en juin 2022, la nomination d’un juge d’instruction. Une enquête ouverte préliminaire à la suite du décès à l'hôpital de Calais le 6 avril 2022 d'un cancer généralisé de Serge TOULOTTE, lié selon sa veuve à l'emploi du respirateur. Selon l'avocat, ces plaintes de particuliers seront les premières versées à l'enquête du pôle santé publique du parquet de Paris.

« Philips a délibérément mis en danger la vie des utilisateurs en dissimulant des informations qui auraient permis aux autorités de santé de prendre la pleine mesure des problèmes et in fine, d’épargner des vies. » précise Me Christophe LEGUEVAQUES. La plateforme d’actions collectives MyLeo qui rappelle que si la procédure civile est close, la voie pénale reste ouverte. Tout utilisateur des appareils Philips a donc la possibilité de se joindre aux plaintes formées par les 217 plaignants.

Du coter du monde associatif, Christian TROUCHOT, Représentant de la Fédération Française Des Associations & Amicales De Malades, Insuffisants Ou Handicapes Respiratoires (FFAAIR) et lui- même victime, contient mal sa colère « Nous, patients, avons été traités comme de la chair à fric ni plus, ni moins ! Il est temps que Philips rende des comptes ». L’association et la FNATH, partie civile également seront représenté par Me LEGUEVAQUE.

Un rappel peu pris en compte…
Plus d’un an après la saisi en mars 2022, par l’ANSM du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale pour mener un signalement sur la « conformité des matériels médicaux mis en circulation avec les exigences essentielles ». Exigeant à Philips de remplacer tous les respirateurs potentiellement cancérogènes, des milliers de machines ne seraient toujours pas remplacées et aucune obligation n’a été remplie par Philips, mais aussi de lancer une étude indépendante. En France, environ 1,4 million de patients sont sous PPC (tous fabricants confondus) et 80 000 sous ventilation à domicile. Le nombre d’appareils concernés par ce rappel seraient d’environ 350 000 pour la PPC et 29 500 pour la ventilation. Situation tendant à prouver que « les agissements de Philips revêtent bel et bien un caractère délictueux ». Une réaction de l’ANSM « se montrant proactive dans un dossier médical, l’ANSM semble rompre avec sa tradition attentiste voir de servante des industriels, qui lui a été reprochée et lui a valu une condamnation dans le dossier Mediator et une mise en examen dans le dossier Levothyrox », reconnaît l’avocat auprès de nos confrères de France Info.

De son coter l’entreprises Philips précise dans une note d'information à destination des patients, que la lenteur du remplacement des appareils, serait due à « la pénurie de composants électroniques et de matières premières et du volume d’appareils à produire » selon l'industriel. « Nous sommes conscients que notre progression semble lente pour les patients qui attendent que leur appareil soit corrigé ou remplacé », ajoute-t-il. Ce dernier rappelle que son objectif « est de terminer le programme de correction et de remplacement pour la majorité des patients enregistrés d’ici décembre 2022 ».

« Nous avons mis en place une équipe de plus de 1 000 personnes, entièrement dédiée à la correction des dispositifs. Nous avons ainsi plus que triplé notre production hebdomadaire par rapport à l’année 2020, et ce malgré les difficultés actuelles inhérentes à la chaîne d’approvisionnement mondiale ; une cadence que nous souhaitons maintenir jusqu’à la fin du programme d’actions correctives. Nous comptons ce jour, plus de 574 000 kits de réparation et dispositifs de remplacement produits pour l’Europe occidentale », explique Philips

Pourquoi ces appareils sont rappelés ?
À l'origine du rappel de ces machines, la dégradation de la mousse insonorisant des appareils qui dégage des particules chimiques. Cette mousse de polyuréthane à base de polyester, permet de minimiser le bruit produit par l’appareil quand on l'utilise la nuit. Situées dans le passage de l’air de l’appareil, les poussières microscopiques de plastique sont envoyées au plus profond du poumon, occasionnant irritations, troubles ORL, et même des cancers.

Rappelons que c'est le témoignage d'un homme de 44 ans, qui utilise toutes les nuits l'un de ces appareils pour traiter son apnée du sommeil et qui, alors qu'il venait consulter pour une toux persistante, a appris qu'il était atteint d'un lymphome, un cancer des ganglions, qui a fini par alerter l'opinion publique sur le défaut de sécurité des appareils à pression positive continue de la marque Philips. « J'ai appris par hasard qu'il y avait une campagne de rappel de mon appareil et je n'ai reçu aucune lettre ni aucune communication de Philips. Je voudrais savoir pourquoi je n'ai pas été contacté, bien évidemment, je voudrais savoir si la machine est à l'origine de mon cancer », avait-il déclaré.

Comme le souligne ce patient de 44 ans, tout comme les autres patients concernés, qui ont créé une page Facebook pour alerter sur ce problème, ils n'ont reçu aucun mail, aucun message ni appel ni de leur pneumologue, de Philips ou prestataire, alors que Philips « recommande l'arrêt d'utilisation de l'appareil au vu des risques identifiés décrits dans la notification » et précise qu'il est « important de consulter le médecin pour déterminer les options les plus appropriées pour poursuivre le traitement ».

Un rapport accablant…
Entre ces deux évènements, un troisième non moins notable confirmant l’importance de ce dossier souligne l’avocat celle de la remise des conclusions du rapport d’expertise quant aux données toxicologiques relatives aux respirateurs Philips par le toxicologue Laurence HUC, mandaté par MyLeo. « Ces dernières sont sans appel : elles confirment, si besoin en était, le bien-fondé des allégations émises contre Philips - à savoir la toxicité des respirateurs – mais aussi et surtout le caractère délictueux des agissements du groupe dans le cadre de toute cette affaire ! » conclut-il.

Avec ce rapport d’expertise, c’est un nouveau revers pour l’industriel ! La toxicologue relève en effet que les études conduites par Philips et transmises aux autorités de santé minimisent constamment les effets toxiques des substances présentes dans ses appareils. Une position qui va à l’inverse de la littérature scientifique : il est en effet acquis et ce depuis longtemps, que les composés organiques volatiles (COV) tout autant que les particules fines sont toxiques pour l’humain.

L’ensemble de ces agissements, associés aux négligences fautives des autorités de santé 2), a permis à Philips de maintenir sur le marché, des années durant, des appareils dont il n’ignorait pas la dangerosité pour leurs utilisateurs ! Et d’ailleurs, certains de ces appareils sont encore aujourd’hui en circulation !

Pour Laurence HUC, « continuer à exposer des personnes croyant se soigner, à leur insu, à des COV et des particules de mousse, dont les dangers toxicologiques sont connus, revêt une situation de mise en danger d’autrui. » Et de poursuivre : « Les personnes traitées pour des apnées du sommeil souffrent d’un certain nombre de facteurs de comorbidité (…). Ainsi, les maintenir sous respirateurs défectueux ne fait qu’accroitre la probabilité de contracter un cancer, une autre maladie chronique, ou d’en accélérer la progression. » La toxicologue déplore par ailleurs d’importantes carences sur le plan de la gestion de l’alerte sanitaire.

Vers un "Respiratorgate" ?
Il s’emble qu’on puisse l’affirmer. Pour mémoire, le géant néerlandais Philips est mis en cause pour avoir mis sur le marché des appareils d’aide respiratoire dangereux pour la santé du fait de la mousse en polyuréthane utilisée pour insonoriser l’intérieur des machines – une double peine pour leurs utilisateurs puisque ces personnes souffrent d’apnée du sommeil ou d’insuffisance respiratoire ! Or, un certain nombre d’éléments tend à prouver que Philips connaissait le problème depuis au moins 2008 sans qu’à aucun moment l’entreprise n’ait jugé utile de prendre la moindre mesure correctrice ! Ainsi, suivant une enquête de la FDA (Food & Drug Administration – Agence du médicament américaine), Philips aurait reçu plus de 220 000 plaintes d’utilisateurs entre 2008 et 2017.

Autre élément accablant selon les responsables de plateforme MyLeo. Le témoignage du directeur technique de la société Wm. T. Burnett spécialiste aux États-Unis des mousses industrielles en polyuréthane dans le cadre de son audition par la justice américaine le 1er avril 2022 3). Lee LAWLER, expliquant ainsi avoir « été personnellement sollicité entre 2016 et 2021 par des sous-traitants puis des représentants de Philips aux Etats-Unis au sujet de la dégradation suspecte de cette mousse. Il leur avait alors indiqué qu’il n’était pas étonnant que la mousse se dégrade au contact de la chaleur et de l’humidité ». Leur conseillant de « l’utilisation d’une autre mousse isolante », celle utilisée par Philips n’étant pas adaptée à un usage médical.

Enfin un collectif d’avocats français, américains, italiens et autrichiens avait remis en novembre 2022 au pôle de santé publique du parquet de Paris des informations concernant l'usage de cette mousse de polyuréthane. Et c'est bien cette mousse qui est désormais au cœur de ce qui pourrait bien devenir un scandale sanitaire mondial. Cette mousse, fabriquée initialement dans un but exclusivement industriel et non médical, aurait été utilisée par Philips en sachant qu'elle n'était pas faite pour un usage médical, qu'elle était susceptible de se dégrader sous l'effet de la chaleur et de l'humidité et qu'elle était possiblement cancérigène.

Stéphane LAGOUTIERE

Sources : Me Christophe LEGUEVAQUES / Plateforme MyLeo / Philips / ANSM

 

 

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 16 June 2023
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