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La CAF de Montpellier obtient la condamnation d’un médecin pour escroquerie a la COTOREP

Condamnée en première instance 36 mois de prison, dont 18 avec sursis et 530 000 euros à rembourser solidairement avec les autres prévenus. Ce dernier voit sa peine Siège de la caisse familiale de l’Hérault a MontpellierSiège de la caisse familiale de l’Hérault a Montpellierpour complicité dans une escroquerie à l'allocation adulte handicapé (AAH), confirmé mais réduite la cours d'appel de Montpellier à deux ans de prison avec sursis contrairement a la demande du Procureur Patrice DEVILLE qui avait requis deux ans ferme. Un procureur qui ne c'est pas opposer à ce que cette peine soit aménagée avec un bracelet électronique en raison des problèmes cardiaques du Dr Jacques BOUYERON, 62 ans.

Une affaire mise en avant en 2009 par la Caisse d'allocation familiale de l'Hérault pour un préjudice de 1 M€ entre 2002 et 2007. A-t-on appris de source judiciaire. Dans cette vaste arnaque, le médecin était chargé de fixer le pourcentage d'invalidité de patients souffrant de faux handicaps. Il recevait dans sa boîte aux lettres des dossiers qu'il devait présenter favorablement devant la commission de la Cotorep.

Pour chaque cas, il touchait entre 2 500 et 3 000 euros, selon Georges Diaz, son accusateur lui-même condamné à 18 mois (dont 9 avec sursis) pour avoir mis en relation les futurs allocataires et le médecin. Devant la cour, le médecin a assuré n'avoir jamais touché le moindre centime. Il a raconté avoir été agressé une fois à son cabinet puis avoir pris peur parce qu'il avait reçu des appels téléphoniques anonymes menaçant sa famille.

La Rédaction

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 23 March 2012

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