Le Sénateur inquiet du projet de révision des modalités d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé

2011.05.25 --- Alors que gouvernement poursuit actuellement le pour projet de revoir les modalités d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour lequel association et syndicat ont fortement critiqué l’objectif. Le Sénateur socialiste, Marcel Rainaud, a confié dans un communiqué son inquiétude et notamment « le rejet de cette énième maîtrise comptable des aides sociales et de la politique menée en (dé)faveur des personnes en difficulté ». Informant ainsi sa décision de saisir le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale par voie de question écrite, exigeant des précisions sur les intentions ministérielles des politiques sociales et le renoncement à ce projet de décret.

Le Sénateur, qui déclare être « inquiet sur l'enchaînement des mesures sévères d'économies budgétaires envers les personnes handicapées. En effet, elles ont déjà été soumises à des restrictions, notamment dans l'accès à la santé et aux soins, avec les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, ou la hausse du forfait journalier hospitalier ».

Rappelons que l'AAH est obtenue par les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 %, mais supérieur à 50 % dès lors que la Maison Départementale des Personnes Handicapées reconnaissait une « restriction durable et substantielle dans l'accès à l'emploi ». L'AAH si insuffisante soit- elle est bien souvent le seul et l’unique source de revenus.

Ce projet de décret a pour volonté de trier les personnes bénéficiaires de l'AAH et celles qui n'auront plus que le RSA. S'il y avait une augmentation de l'AAH, elle se ferait sur les économies réalisées par le volume des bénéficiaires renvoyé vers le RSA sans jamais répondre au chômage très élevé chez les travailleurs handicapés et la difficulté de leur accès aux formations. Force est de constater que c'est une nouvelle fois « déshabiller Jacques pour habiller Paul ».

« À cela vient s'ajouter la fin de l'exonération des cotisations patronales pour l'aide à domicile au bénéfice des particuliers, quid alors des parents d'enfants handicapés qui salarient une aide, quid alors des personnes handicapées ou âgées dépendantes qui emploient une aide ménagère ? Sur la forme, et je m'adresse là tout particulièrement à la MDPH, l'attribution de l'AAH ne se fera plus de manière collégiale comme c'était le cas depuis la loi de 2005 (décision prise entre les autorités de l'État, et les associations), la décision de l'octroi de l'A.A.H sera faite sans l'avis des représentants des personnes handicapées ».

Pour toutes ces raisons, j'ai demandé par voie de question écrite, des précisions sur les intentions ministérielles des politiques sociales et le renoncement à ce projet de décret.

Stéphane Lagoutière