Skip to main content

Un maître-nageur et trois personnes condamnés après la noyade d’un jeune enfant de 3 ans devenu handicapé

La piscine à vague de Belle Isle dans l'Agglomération ChâteaurouxHier 5 septembre le tribunal correctionnel de Châteauroux a donc rendu son verdict a la suite du procès qui c’était tenu en juin dernier. Un homme Lionel Josserand, qui assumé alors la fonction de maitre-nageur titulaire du BNSSA à la piscine municipale de Châteauroux à était condamné à 18 mois de prison avec sursis pour « coup et blessure volontaire ». L’enfant âgé de plus de cinq ans et devenu handicapé à plus de 80 %.

Lire la suite...Un maître-nageur et trois personnes condamnés après la noyade d’un jeune enfant de 3 ans devenu...

Burn Out ou abandon ? Le Tribunal de Reims condamne une mère pour avoir laissé son enfant autiste

Façade du Tribunal de ReimsC’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.

Lire la suite...Burn Out ou abandon ? Le Tribunal de Reims condamne une mère pour avoir laissé son enfant autiste

Trois associations saisissent le Conseil d'État contre un arrêté limitant les aides financières des Entreprise adapté

Un homme travaillant dans une Entreprise Adapté "Bretagne Atelier"Après la saisie et la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap contre l’État devant l’Europe pour violation des droits des personnes handicapées. Trois associations appartenant à ce collectif, APF France Handicap, l’UNAPEI et la Fédération des aveugles de France ont engagé un recours contre un arrêté publié en avril qui limite les aides apportées à ces entreprises qui emploient des personnes handicapées. Les associations qui avaient déjà dénoncé, fin 2017, l’annonce de la réduction de leurs financements poursuivent leur mobilisation contre cet arrêté, publié en avril, susceptible selon elle de « fragiliser plus de 40% des entreprises adaptées ». La loi de finances 2018 a réduit leurs financements à hauteur de 8M€.

Lire la suite...Trois associations saisissent le Conseil d'État contre un arrêté limitant les aides financières...

Un homme handicapé obtient la condamnation de la France par le C.E.D.H. après son arrestation à Strasbourg

CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesSi cela n’a rien à voir avec la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap, voilà qui ne fait que confirmer la dégradation des droits des personnes en situation de handicap en France. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) viennent en effet de condamnée la France 6,5M€ de dommage et intérêt au profit de Abdelkader GHEDIR, passé au physique de « gaillard » à celui de « l’état de légume ». Une décision du 15 février qui vient d’être rendu définitive le 15 mai dernier. Un homme devenu lourdement handicapé après une interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.

Lire la suite...Un homme handicapé obtient la condamnation de la France par le C.E.D.H. après son arrestation à...

Le conseil d’État interdit le système des quotas des logements accessibles au parlement…tout en restant possible !

Façade du Conseil d'État (Illustration 2015)Alors qu’un collectif d’associations demandaient le retrait de l'article 18 de la loi Élan le 3 mai dernier. Le Conseil d’État chargé d’étudier ce projet de loi rappelle dans un avis publier le 5 avril que le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles. Mais que rien n’empêche le gouvernement de déterminer ce pourcentage par décret ou arrêté après modification de la loi et que celle-ci aura été adoptée ! Une décision mi-figue mi-raisin qu’il est loin de satisfaire les associations qui craignent plus que jamais que le gouvernement ne cède aux pressions des lobbys.

Lire la suite...Le conseil d’État interdit le système des quotas des logements accessibles au parlement…tout en...

Un habitant de Nantes obtient la condamnation du fabricant de son fauteuil électrique pour négligence

Un homme en fauteuil électrique roulant sur la chausséResté enfermé pendant cinq mois dans son appartement en 2014, non pas pour cause de panne d’ascenseur, non pas faute d’accessibilité, mais faute de pouvoir disposer de son fauteuil électrique tombé en panne. Zig Blanquer, et un homme atteint d’une pathologie neuromusculaire, âgé de 37 ans avaient alors déposé une plainte contre Equip’Santé Biron. Jugé en septembre dernier, le tribunal correctionnel de Nantes a rendu dans décision condamnant l’entreprise à lui verser 4 500 € de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance et 1500 € au titre du préjudice moral.

Lire la suite...Un habitant de Nantes obtient la condamnation du fabricant de son fauteuil électrique pour...

L’ex-directeur de l’AZF se pourvoit en Cassation après un nouveau procès de six mois de procès à Paris

Monument dédié au victimes du 21 septembre 2001Après plus de six mois de procès, et une bataille judiciaire qui aura donc duré près de 16 ans, suivit par des parties civiles contraintes a une diffusion des débats en direct à Toulouse, que l’ex-directeur d’AZF Serge BIECHLIN, a été condamné par la Cour d’appel à quinze mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire". Une condamnation dont l’avocat de ce dernier a annoncé immédiatement se pourvoir en cassation

Lire la suite...L’ex-directeur de l’AZF se pourvoit en Cassation après un nouveau procès de six mois de procès à...