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Message d'alerte

Le Juge Marie-Odile Bertella-Geffroy au pôle santé du TGI de Paris a instruit les grands dossiers de santé publique : l'amiante, le sang contaminé, la vache folle, Tchernobyl, le syndrome de la guerre du Golfe et le procès de l'hormone de croissance. Ici, en 2001 dans son bureau du palais de justice de Paris  © AFPAvec plusieurs milliers de travailleurs et personnes ayant été contaminé, dont plusieurs centaine sont en invalidité et provoqué d'ici 2025 plus de 100 000 décès, le dossier de l'amiante près de 30 ans plus tard. Le décret du président de la République déchargeant la juge Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a été publié, ce vendredi au journal officiel. JO.

Situation pour laquelle la Garde des Sceaux a indiqué souhaité se conformer, le Conseil supérieur de la magistrature s'est prononcé en faveur d'une application rigoureuse de la loi qui prévoit que les magistrats spécialisés sont déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans.

Si le Syndicat des Avocats de France respecte lui-même ses considérations juridiques et statutaires celui-ci précise cependant quelle ne doivent cependant pas éclipser une inquiétude majeure, celle de voir le dossier de l'amiante condamné à de nouvelles difficultés et retards, voire à un enlisement, intolérables. Le SAF d'ajouter qu' « Il est urgent qu'un ou plusieurs nouveaux Magistrats soient immédiatement chargés de relayer son intervention, avec tous les moyens techniques et judiciaires nécessaires à cette relève, à la hauteur de la complexité du dossier et surtout de ses enjeux ».

 Décision contestée...

La juge Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY qui a aussi instruit une partie de l'affaire du sang contaminé à partir de 1994 et a conduit l'enquête sur l'hormone de croissance a réaffirmé son intention d'attaquer le décret présidentiel en déposant, en début de semaine prochaine, une requête en suspension devant le Conseil d'Etat. « Mon avocate au Conseil d'Etat va déposer un référé en urgence », a indiqué le magistrat. Le Conseil d'Etat devra statuer rapidement sur l'urgence avant de se prononcer sur le fond.

Une affaire politique...

Reste que l'action de la juge du pôle santé du TGI de Paris, aura dans ce dossier aura été considérable et aura mis dix-sept personnes en examen depuis la prise en charge de ce dossier. Parmi eux notamment l'ancienne première secrétaire du PS Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires en tant qu'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

La juge avait considéré que le maire de Lille n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-premier secrétaire du PS et neuf autres personnes contestent. Un recours a été déposé devant la Cour d'appel pour demander l'annulation de ces mises en examen. Le parquet général s'est aussi prononcé en faveur de leur annulation, considérant notamment que la responsabilité des fonctionnaires ne pouvait être engagée, le pouvoir réglementaire appartenant aux ministres.

A quand un procès ?

Si une partie importantes des victimes trouver des solutions d'indemnisation grâce au soutien de la FNATH ou de l'association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA). Reste que cette affaire qui dure maintenant depuis plus de 15 ans et les réponses posées doivent pouvoir trouver des réponses. "Le fait que la juge soit déchargée de ses fonctions sans qu'on ait organisé sa transition est un dysfonctionnement de l'institution judiciaire, qui se traduira par un retard supplémentaire qu'on peut évaluer à un an", souligne Michel Parigot, vice-président ANDEVA.

« Tous ensemble, en étant unis, on obtiendra un procès pénal de l'amiante. Si on part en désordre, on n'aura rien.» Cet appel lancé en direction des associations de défense des victimes et des organisations syndicales émane de Bernard Sarrasin, président de la section de Dunkerque de la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, association des accidentés de la vie). Depuis des années, la FNATH se désole de voir les associations tracer leur sillon, souvent chacune de leur côté. Dans d'autres pays, la justice a progressé bien plus rapidement dans son travail.

Un scandale de l'amiante qui n'a que trop durée et ne peut rester sans traduction judiciaire.

Stéphane LAGOUTIERE

Jacques Mignard, ancien employé d’AZF, est le président de l’association Mémoire et Solidarité qui regroupe la plupart des anciens salariés de l’usine. Ils dénoncent la thèse de l’accident et défendent leur ancien patron lors du procès en appel de AZFTrois jours après les dégradations des stèles dédiées aux victimes de l'usine AZF à Toulouse découverte jeudi dernier et la demande d'ouverture d'une enquête judiciaire de la part de Pierre COHEN. Le président de l'association «AZF - Mémoire et solidarité», Jacques Mignard a annoncé avoir déposé plainte contre X.

Une plainte qui selon le président de l'association mentionne aussi un fait supplémentaire qui se serait déroulé dans la journée de samedi, au lendemain de l'annonce de la découverte des faits. En effet, la plaque mentionnant les noms des victimes, aurait vu au seul fait détaché de son socle en fin de matinée, mais découverte brisée dans l'après-midi vers 16 h, lorsque que le président de l'une des associations toulousaines Jacques MIGNARD. Un nouveau mystère qui dans cette

En plus des dégradations découvertes jeudi dernier, la plainte mentionne aussi un acte qui se serait déroulé dans la journée de samedi, alors même que la nouvelle de la première dégradation était connue. En effet, la plaque mentionnant les noms des victimes, celle-là même qui avait été détachée de son socle aurait été vue intacte dans la matinée, aux alentours de 11 heures par des journalistes en reportage. Elle aurait été découverte brisée, dans l'après-midi vers 16 heures, quand ils sont revenus sur les lieux en compagnie de Jacques Mignard.

Un nouveau mystère qui au-delà de l'éternelle question de la sécurité des lieux et le renforcement de patrouille municipale qui elles ne pourront durée qu'un temps, celui de l'utilité de l'espace et notamment de son occupation reste la véritable question, pour lequel une solution doit être trouvé. «J'ai porté plainte contre X, pas contre qui que ce soit. Toutefois, on souhaite que des dispositions soient prises et que plus personne n'occupe illégalement ce site », confie-t-il. Un avis partagé par Régis GODEC, président du groupe des élus EELV de la Ville de Toulouse, pour lequel «Il faut aller au bout du projet de mémorial. Au départ il n'était pas question de n'avoir qu'une stèle et une sculpture, mais aussi que ce lieu soit dédié à l'information sur les risques. Ce site reste un peu vide et ne vit qu'une journée par an pour les commémorations. Il faut une présence avec des activités associatives ».

Stéphane LAGOUTIERE

Salle d'audience de la XVe chambre correctionnel du TGI de Paris (illustration) ©Ministère de la justice / F.H.I Surfer sur internet oui en tout impunité peut pas ! Il semble même que désormais les fameux réseaux sociaux voit eux leur champs de liberté se restreindre de jour en jour. Pour preuve la condamnation de deux jeune après s'être moqués d'un handicapé dont les parents avaient publié des photos sur Facebook.

Affaire qui démontre qu'une fois de plus internet n'est pas la zone de non-droit que certains aiment à déplorer. Mais les peines prononcées peuvent paraître bien dérisoires s'il s'agit de dissuader les internautes de se prêter à des "trolls" franchement inacceptables. Mais quoi qu'il en soit, le litige se poursuit devant les tribunaux. Dans une décision en date du 31 janvier 2013, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a considéré que les deux internautes s'étaient rendus coupables d'un délit de provocation à la commission d'atteintes volontaires à la vie, non suivi d'effet au crime ou au délit.

Ces derniers avaient créé en 2010 une page Facebook pour faire état de la "maladie rare et gravement handicapante" de leur fils Ryan, et porter témoignage de leurs difficultés. Mais la jeune femme condamnée, qui avait 25 ans au moment des faits, et dont le jugement nous apprend qu'elle avait pourtant "exercé le métier d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'un enfant handicapé", avait réagi en créant un groupe Facebook intitulé "Castrons Toto afin qu'il ne reproduise plus d'autiste".

De son côté, le jeune homme de 19 ans avait posté sur ce groupe un message disant que "l'euthanasie est de rigueur". Tous les deux ont expliqué aux policiers qu'ils avaient réagi ainsi parce qu'ils auraient été choqués par l'exposition des photos du jeune Ryan par ses parents. Mais ils ont tous les deux exprimé des regrets lors de l'audience.

Passibles d'une peine de 5 ans de prison et de 45 000 € d'amende chacun, les deux prévenus ont finalement écopé de peines clémentes, en raison de leur « personnalité » ainsi que de leur « situation personnelle », notamment en ce que leurs casiers judiciaires étaient vierges. Nicolas H. a été puni à 40 heures de travail d'intérêt général non rémunéré au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association. Jessica C. devra quant à elle payer une amende de 300 euros. Le tribunal a également ordonné qu'ils versent 190 euros chacun au titre des frais de justice.

La Rédaction

Le Tribunal correctionnel de Brive quelques minutes avant la séances du procèsLe tribunal de Brive après une journée d'audience a rendu sa décision et condamnée dans une affaire de vol, escroquerie et violences aggravées une femme âgée de 43 ans a un de prison ferme. Une décision qui vient condamner l'agression qu'a endurée la victime dans la nuit du 21 au 22 janvier dernier, mais aussi l'escroquerie et le vol dont il a fait l'objet.

L'affaire débute par une plainte après s'être rendu compte qu'entre mai et juillet 2012, alors que son ancienne aide-ménagère continuait à lui rendre visite régulièrement, il réalise que de fausses procurations ont été signées, pour lui soutirer de l'argent sur son compte, près 3000 €. C'est à ce moment que les violences débutent : la voleuse présumée se serait vengée sur l'homme handicapé. Aspergeant l'homme paralysé d'eau de javel, puis l'aurait brûlé à plusieurs reprises avec des cigarettes, et pour finir elle lui aurait plaqué un oreiller sur le visage pour étouffer ses cris. Des actes de tortures qui ont pris fin grâce à l'intervention d'un voisin.

Trois de prison dont un an ferme

La prévenue qui lors de l'audience reconnaitra le vol, mais justifiera les violences dont elle faisait le ménage et les courses le week-end depuis plusieurs années suite à des propos racistes. Une thèse que la présidente du tribunal aura du mal à croire, « Vous lui avez fait subir de véritables sévices. Il a macéré toute la nuit dans de l'eau de Javel et s'il ne vous avait pas tordu un doigt quand vous lui mettiez l'oreiller sur le visage pour l'empêcher de crier, qu'est-ce qui se serait passé ». L'accusé qui affirmera « Je ne voulais pas l'étouffer », raison pour lequel elle aura échappé semble-t-il aux assises.

Des faits, particulièrement grave et « pour lequel rien ne justice un tel passage à l'acte » affirmera le procureur de la République, Émilie ABRANTES, ajoutant que les faits sont eux « particulièrement graves, détestables et cruels.

Un raisonnement soutenu par Me FAURE-ROCHE, avocat de la partie civile, qui s'étonnera lui de l'attitude de la prévenue : « Quand je l'entends, elle a l'air de croire que ses actes n'étaient pas si injustifiés que cela. Tout aurait pu être la faute de la victime ».

Malgré propos de la défense Me PONS, qui mettra en avance l'addiction a l'alcool, mais aussi la misère sociale dans lequel se trouvait sa cliente, le tribunal aura lui décidé de condamné celle-ci a trois ans de prison dont deux avec sursis, mais également à une obligation de soins liée à l'alcool. Elle devra également indemniser la victime et se verra interdire de travailler comme employée de maison et de rentrer en contact avec la victime. Un verdict jugé plutôt clément par la victime et son avocat qui avait espéré une condamnation plus important, l'accusé ayant risqué jusqu'à sept de prison.

Stéphane LAGOUTIERE

Un agriculteur traitant son domaine agricole avec des produits chimiques dont certains entraîne de graves maladies.En mai 2012, un tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l'exposition aux pesticides était créé. La FNATH s'était alors immédiatement mobilisée pour que les droits des personnes exposées soient enfin reconnus ! Après une longue bataille judiciaire, une mobilisation qui porte ses fruits comme le prouve cette nouvelle décision.

La création en mai 2012 d'un tableau de maladies professionnelles reconnaissant le lien entre l'exposition à des pesticides et la maladie de Parkinson a permis de faciliter les démarches des personnes concernées, qui doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions (délai d'exposition, examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie, liste indicative de travaux...).

Dès la publication de ce tableau, la FNATH a déposé de nombreuses demandes, afin de récupérer des dossiers rejetés jusque-là. Tel était le cas de Monsieur J, âgé de 56 ans et exploitant agricole depuis 1981. À ce titre, il s'occupe d'une exploitation agricole de 115 hectares de céréales variées (blé, avoine, maïs, tournesol) ainsi qu'un élevage de bovins et de caprins. Avant 1981, il était ouvrier agricole.

En juillet 2008, sa maladie de Parkinson est diagnostiquée. En février 2010, l'origine professionnelle de sa maladie de Parkinson lui était refusée. Monsieur J présentant un taux d'incapacité de 25%, la FNATH décida alors de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont le rôle est de se prononcer sur l'origine professionnelle d'une maladie en cas d'absence d'un tableau. En avril 2010, le CRRMP de Limoges a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie de Parkinson. Cette décision a été confirmée un an plus tard (en avril 2011) par un autre CRRMP, celui des Pays de la Loire.

Sans la publication du nouveau tableau de maladies professionnelles, Monsieur J n'aurait donc pas pu faire reconnaître ses droits et se faire indemniser.

Cela met en évidence l'importance de la sous reconnaissance des maladies professionnelles en raison de tableaux peu adaptés ou inexistants. Le réseau de juristes de la FNATH sur l'ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu'elles remplissent ou non ces conditions. La FNATH a fait de la prévention et de l'indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l'une de ses priorités.

La Rédaction

Un dossier d'instruction du Médiator qui ne cesse de s’alourdir un peu plus chaque jour Une fois de plus le scandale du Médiator ne cesse de rebondir, avec cet fois la mise en examen de Jean-Michel ALEXANDRE et Eric ABADIE, deux anciens salariés de l'Agence nationale de sécurité du médicament. Les juges d'instruction parisiens ayant selon le parquet inculpé également le secrétaire général de Servier, Christian BAZANTAY et une ancienne salariée du laboratoire, Marlène MAY GARNIER. Pour sa part, l'ANSM a confirmé lundi son intention de se constituer partie civile contre ses deux ex-responsables.

Professeur de pharmacologie, M. ALEXANDRE a été président de la commission d'autorisation de mise sur le marché à l'Agence du médicament entre 1985 et 1993, puis directeur de l'évaluation des médicaments entre 1993 et 2000 et président du comité des médicaments de l'Agence européenne du médicament entre 1995 et 2000. Il est ensuite devenu, sans délai, consultant pour l'industrie pharmaceutique et a touché, selon le Figaro, 1,2 million d'euros de Servier entre 2001 et 2009. M. ALEXANDRE avait affirmé, en 2011 qu'en tant que consultant, il rendait à ses clients "un avis aussi indépendant que possible dont les firmes pharmaceutiques faisaient ce qu'elles voulaient". Ce dernier est poursuivi selon le parquet pour «participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée»

Pour sa part, Éric ABADIE a travaillé pendant huit ans au sein du syndicat national de l'industrie pharmaceutique. Par la suite il travaillera pour l'Agence du médicament à partir de 1994 et a été à partir de 2007 président du Comité d'évaluation des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne du médicament tout en étant conseiller auprès du président de l'Agence du médicament. Il a été mis lui en examen pour prise illégale d'intérêt, selon la source judiciaire. Son épouse a été mise en examen pour recel de ce délit. A la mission d'information du Sénat qui estimait qu'il semblait "très bienveillant à l'égard des laboratoires" pharmaceutiques, il avait répondu: "je ne le pense pas".

Des indemnisations bien en dessous de la réalité

Reste comme le rappel à la fois l'association des paralysées de France mais aussi à Irène FRACHON, médecin à l'origine de la révélation du scandale, que « le taux de reconnaissance des valvulopathies (dysfonctionnements des valves cardiaques) liées au Médiator est extraordinairement bas. C'est un scandale. Nous demandons la démission du président du collège de l'Oniam. » Un de ses membres, le Dr Philippe Hervé, a déjà démissionné de lui-même en signe de protestation.

Des victimes qui ne comprennent pas en effet alors que depuis fin la fin janvier 2013 se sont plus de 7 730 dossiers qui de patients qui ont été reçu par l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et que 836 avis ont été rendus. Un rythme d'escargot qui implique un délai d'au moins cinq années pour que tous les cas soient examinés. Et surtout, à ce jour, seuls les cas de 64 personnes, dont une victime décédée, ont été retenus par le collège indépendant d'experts de l'Oniam. C'est-à-dire que seulement 5 % des présumées victimes ont été considérées comme tel par des experts de l'Office d'indemnisation. Outre ces décisions très défavorables aux patients, l'avis de l'Oniam surprend, car il va parfois à l'opposé de celui des experts nommés par la justice ! Une situation révolte Irène FRACHON.

Stéphane LAGOUTIERE

Un avion de la compagnie EasyJet qui vient d'être condamnée a nouveau en appel a Paris, sur une piste d'envol a NiceCondamnée il y a plus d'un an en janvier 2012, en première instance pour discrimination, la compagnie aérienne avait refusé l'embarquement de trois passagers handicapés. EsytJet avait décidé de faire appel, justifiant les faits qui lui étaient reprochés par «l'application de la réglementation en vigueur» en Europe et en Grande-Bretagne. Une vision que n'aura pas suivi le Cours d'Appel de Paris, pour lequel cette victoire pour Karine VIERRA, l'une des plaignante n'a pas voulu a titre de « compassion », mais d'une « reconnaissance de ses droits ».

Des affaires multiples et qui se ressemble !!!

Pour rappel, les faits avaient eu lieu au 9 et 19 décembre 2008 ainsi qu'au 12 janvier 2009. La compagnie avait refusé l'accès à bord à trois passagers handicapés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, invoquant des raisons de sécurité ne les autorisant pas à voyager non-accompagnés. La société britannique avait été condamnée en première instance à payer une amende de 70.000 € et à verser des dommages et intérêts d'un montant de 2000 € à chacune des victimes. Depuis ce premier jugement, EasyJet a depuis une nouvelle fois été jugée et condamnée à 5.000 € d'amende par le Tribunal Correctionnel de Paris, le 4 mai 2012, pour avoir refusé à une femme handicapée de monter dans l'un de ses avions car elle voyageait seule. Là encore, Easyjet a fait appel de cette décision.

En juin 2012 c'est une agence de voyage qui avait été condamnée en référé à Marseille après que des sourds et malentendants s'étaient vu refuser l'accès à un avion de la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour la Turquie. L'agence avait annoncé son intention de faire appel. L'affaire devrait être jugée dans le premier semestre de l'année 2013.