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Message d'alerte

Des boites du médiator dans une poubelle (illustration)Deux ans après l'affaire du médiator est loin encore d'avoir avoir apporté toutes ses questions et les réponses sont loin d'avoir semble-t-il trouver des réponses. Bien des victimes de l'affaire du Médiator® révélée en novembre 2010, s'étaient vues prescrire ce médicament ou un de ses génériques comme coupe-faim. Or l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament était parfaitement claire, et ne prenait en compte que le traitement du diabète et de l'hypertriglycéridémie. Pour autant, les médecins prescripteurs peuvent-ils être mis à contribution pour dédommager les victimes ? Si ces dernières ont choisi de demander réparation au laboratoire SERVIER, elles sont peu nombreuses à impliquer les professionnels de santé. De son côté, la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) tout comme certaines associations de patients, ne semblent pas vouloir entamer de procédures à leur encontre.

Selon l'article L. 1142-24-2 du code de la santé publique « toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex (...) peut saisir l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en vue d'obtenir la réparation des préjudices en résultant ». Depuis le 11 septembre 2011 et jusqu'à ce jour, 7 589 victimes présumées ont ainsi saisi l'ONIAM. Dès la mise en place du collège indépendant d'experts chargés de rendre un avis sur l'imputabilité des préjudices cardiaques, « les victimes présumées ont systématiquement mis en cause le laboratoire Servier » fait savoir Erik Rance, directeur de l'ONIAM. « Seulement 10% d'entre elles ont choisi de faire une demande d'indemnisation commune au fabricant et à un professionnel de santé. Il est donc envisageable qu'un médecin prescripteur ou un pharmacien se voit un jour réclamer une indemnisation, dans le cadre de la même procédure que le laboratoire Servier. »

Les actions en justice

« Le versement de cette indemnisation n'empêche pas la victime d'intenter une action en justice si elle le souhaite. Mais dans ce cas, le délai risque de s'avérer bien plus long » souligne Erik Rance. Or la procédure auprès de l'ONIAM se révèle bien plus longue que prévue, et bien des victimes ayant déposé un dossier auprès de l'ONIAM commencent à s'impatienter. « L'existence même du collège d'experts avait pour but de réduire les délais. Or le retard ne cesse de s'aggraver », souligne le Dr Dominique Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes de l'isoméride et du Médiator® (AVIM).

En août 2011 déjà, l'avocat des victimes du Médiator® Jean-Michel Scharr, faisait valoir sur son site Internet que « des procédures juridictionnelles (civiles, pénales et/ou administratives) sont en cours ». Pour autant, les médecins ne sont pas souvent accusés par leurs patients. Mais, précise Dominique Courtois : « le laboratoire Servier, lui, met systématiquement les professionnels de santé en cause ». Un point que les laboratoires Servier réfutent totalement, comme ils nous l'ont fait savoir.

Le 11 décembre 2012, Jacques Servier était mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » dans le cadre de l'enquête conduite par le Pôle Santé publique du Tribunal de grande instance de Paris. C'est donc une évolution du cours de l'enquête, puisque le fondateur du laboratoire était déjà mis en examen pour « tromperie et escroquerie » dans un autre volet de cette dernière.

L'Assurance-maladie se concentre sur le fabricant

La prescription hors-AMM du Médiator® et de ses génériques a eu pour conséquence, des dépenses importantes supportées par l'Assurance-maladie. Pourtant, « la Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM) n'a jamais eu l'intention de se retourner contre les médecins pour exiger une indemnisation pour avoir prescrit ce médicament », précise la CNAM à l'agence de presse Destination Santé. « Néanmoins, les soins pris en charge à cette période n'ont pas à être financés par la collectivité. De ce fait, une plainte globale a été déposée contre le laboratoire Servier pour escroquerie et tromperie aggravée ». Lequel en toute logique, aura beau jeu de faire valoir que s'il a bien fabriqué la molécule mise en cause, ce sont bien les médecins qui l'ont prescrite, à bon ou mauvais escient...

La Rédaction

Le site d'arcelorbmittal a fos sur mer prés de MarseilleComme toujours et après plusieurs mois de conflits et de procès la FNATH réussit une fois de plus un employeur. Une nouvelle condamnation prononcé par la plus haute juridiction la cour de Cassation à la suite du décès d'un travailleur des suites d'un cancer broncho-pulmonaire. Un arrêt de principe dans le domaine de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Mais indispensable tant les salariés que pour l'association. Un procès qui lui sera la suite pour la salariée exposition professionnelle aux poussières de charbon chez plusieurs employeurs entre 1974 et 2001.

Les pilules contraceptives de 3e génération ne seront plus remboursées à partir du 31 mars 2013, a annoncé mercredi le ministère des Affaires sociales et de la Santé, avançant le déremboursement qui devait intervenir le 30 septembre 2013.Quelque semaine après l'annonce de la plainte déposée par Marion LARAT et son avocat Me Philippe Courtois contre le groupe pharmaceutique Bayer. Trente nouvelles femmes s'estimant victimes de pilules contraceptives de troisième et quatrième génération vont être déposées début janvier 2013 au tribunal de Bobigny contre les laboratoires fabricants comme Bayer, Schering, Merck et Pfizer et ceux pour « atteinte involontaire à l'intégrité de la personne humaine ».

Des victimes dont l'une d'elle est aujourd'hui décédé qui sont âgées de 17 à 48 ans et qui ont subi des problèmes de santé graves : AVC (15 femmes), embolies pulmonaires (trois femmes), thromboses veineuses, phlébites. Certaines ont gardé d'importantes séquelles : tétraplégie, hémiplégie, épilepsie et aphasie. Le nombre de victimes et de plaintes contre la pilule de 3ème et 4ème génération qui devrait « devrait augmenter dans les semaines qui viennent » selon Me Philippe Courtois.

Une situation qui révèle une fois de plus après le scandale du médiator la puissance trop importante donnée aux laboratoires dont les lobbies exerce leurs pouvoirs au sein même du pouvoir politique comme a l'Assemblée nationale ou au Sénat. Le pôle santé publique du tribunal de grande instance qui c'était saisi du dossier de la plainte de Marion LARAT il y a quelques semaine devrait décider d'une éventuelle ouverture d'enquête préliminaire ou d'une information judiciaire à l'encontre du groupe Bayer.

Aujourd'hui en France, entre 1,5 et 2 millions de Françaises prennent une pilule de 3e ou de 4e génération. Si le médicament ne sera plus remboursé dès Septembre 2013, il est au coeur de l'actualité

« Un risque deux fois plus élevé »

Mi-septembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé la fin du remboursement par la Sécurité sociale de ces pilules. Une décision qui ne prendra cependant effet qu'à compter du 30 septembre 2013. Cette mesure a été prise après les conclusions rendues par la commission de transparence de la Haute Autorité de santé, qui a relevé « un risque de complications thromboveineuses (les phlébites) deux fois plus élevé que chez les femmes sous pilules de deuxième génération ».

La plainte « pour atteinte involontaire à l'intégrité de la personne » déposée par Marion Carat vise également l'Agence nationale de sécurité du médicament, pour ne pas avoir ordonné le retrait de la pilule Meliane du laboratoire Bayer. Mise en cause, l'agence a rappelé avoir lancé plusieurs alertes sur les risques thrombo-emboliques induits par ces pilules, qui ne devraient être prescrites qu'en second recours. « Ce risque reste toutefois très faible ; de 3 à 4 cas pour 10.000 utilisatrices », a expliqué mi-décembre le ministère de la Santé.

La Rédaction

Façade du Palais de justice d'Avignon ou est situé le tribunal correctionnelActuellement en délibéré jusqu'au 16 janvier 2013, le procès qui a eu lieu le 19 décembre devant le tribunal correctionnel d'Avignon, contre une enseignante accusée de geste de violence a deux reprise et donc délibérer sur une enfant handicapée âgée de 8 ans dans une classe d'Avignon.

Des accusations qui si elle devait être confirmée par la justice seraient graves pour tout le corps enseignant ! Des faits qui selon des sources judiciaires auraient eu lieu au cours de l'année 2011.

Des témoins affirment que l'enseignante aurait donné un coup de pied à l'enfant pour la faire cesser de chanter lors d'une répétition de la chorale de l'école, puis une fessée quelques mois plus tard dans une salle d'activités manuelles.

Des faits qui auraient été rapportés par la petite fille à sa mère, des accusations que l'enseignante âgée de 56 ans a nié ces brutalités, dénoncées par des collègues de travail, évoquant une "mésentente". Des faits que son Me Jacques TARTANSON l'avocat de l'accusé a lui tenu rappelé que sa cliente s'occupe de ses enfants depuis 1974 dates de son diplôme.

A ce jour si l'enseignante continue d'exercer celle-ci a fait l'objet d'une mutation, le ministère public a lui non seulement requis 4 à 5 mois de prison avec sursis, mais assortis d'une interdiction de l'exercice professionnel.

Des parents et des enseignants dans les environs d'Avignon qui reste très prudent et les avis très partagés sur cette affaire. Certains y allant même de leurs conseils rappelant que ces enfants n'ont pas leurs places dans le système éducatif !!! D'autre vous direz et ils sont nombreux à reconnaître que le fait de frapper un enfant reste inacceptable surtout de la part d'un enseignant. Enfin d'autre du sérieux et ils sont un peu près la moitié a douté de la véracité de telle accusation, mais regrette que l'Éducation nationale est simplement procédée a une mutation dans l'attente d'un procès.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Marion LARAT aujourd'hui âgée de 25 ans et invalide a 75 % après AVC suite a la prise selon elle du contraceptif troisième génération du laboratoire BayerVoilà une affaire qui risque de prendre le prolongement du médiator et prouve une fois de plus la puissance des lobbies face aux victimes et surtout la protection des lanceurs d'alertes pour lequel les écologiste ont présenté un projet de loi au Sénat en novembre. Si l'affaire est une première au sens pénal contre cette pilule contraceptive par la plainte que va déposer Marion LARAT et son avocat Me Christophe COUBRIS. Celle-ci accuse

le géant pharmaceutique allemand BAYER, d'avoir provoqué son accident vasculaire cérébral et son invalidité et son invalidité à 75 %, par l'absorbation de la pilule dite de troisième génération apparu dans les années 1990.

Si certain médecin et professionnel ont commencé a récusé cette accusation, reste qu'il s'agit vraisemblablement du début d'un long feuilleton qui pourrait a nouveau intéresser le Député Gérard BAPT. Reste qu'aujourd'hui se sont plus de 15 000 plaintes qui ont été déjà déposées en Suisse, Allemagne, Belgique, mais aussi en Australie et au Canada et États-Unis.

L'ANSM également poursuivit

Pour Marion LARAT, 25 ans tout comme son père particulièrement en colère contre le laboratoire qui fabrique Meliane d'être responsable de son AVC. Et de rappeler « qu'il n'a jamais été proposé à Marion un dépistage de facteur de coagulation avant la prise de la pilule. Le protocole veut aussi qu'on lui demande ses antécédents familiaux et ça n'a pas été fait », regrette-t-il. Une jeune fille qui a décidé pour ses et cela reste important de poursuivre également le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), pour ne pas avoir demandé le retrait de cette pilule du marché, « en violation manifestement délibérée du principe de précaution ». Me Christophe COUBRIS d'ajouter "Cette pilule ne sert strictement à rien, et elle est dangereuse. Il faudra qu'on nous explique un jour pourquoi elle a été remboursée", a-t-il dénoncé.

Deux millions de victimes potentielles

Une boite de pillule contraceptif Meliane ED du laboratoire pharmaceutique bayerSelon le Monde qui a dévoilé l'affaire, celui-ci a évalué à « une cinquantaine le nombre annuel de décès en rapport avec des contraceptifs oraux » sur près de 2 millions d'utilisatrices. Malgré les rapports et sa dangerosité connue notamment par les autorités britanniques ont alerté dès 1995, commence à être connue en France. La haute autorité de santé (HAS) qui estime-t-elle que le risque de problèmes veineux est doublé : de 2 pour 10 000 avec les premières et deuxièmes générations, il passe à 4 pour 10 000 avec les troisième et quatrième. L'instance qui évalue le rapport-bénéfice/risque des médicaments et préconise leur remboursement rappelle : en conclusion affirme le HAS « Sur les 50 pilules de troisième et quatrième génération, Meliane fait partie des 27 qui n'étaient pas remboursées, et depuis septembre dernier il a été décidé de ne plus rembourser les 23 autres. Mais afin de laisser le temps aux femmes de trouver des stratégies alternatives, ce déremboursement ne sera effectif que dans un an. ». Un avis rendu par la HAS en novembre dernier qui était clair puisque il préconiser de ne pas les prescrire

D'autres plaintes en préparation

"Nous souhaitons que plus aucune victime ne soit dans la situation dans laquelle se trouve Marion LARAT. Ma volonté est de pouvoir faire entendre raison aux laboratoires et de savoir pourquoi nous avons des pilules qui n'apportent aucun bénéfice et mettent en danger la vie de ces jeunes filles", a dit l'avocat Christophe COUBRIS. Il demander à la ministre de la Santé Marisol Touraine de favoriser un retrait du marché. D'autres plaintes sont en préparation, dit-il, notamment celles d'un homme ayant perdu sa fille qui veut des poursuites pour "homicide involontaire".

Stéphane LAGOUTIÉRE

Jacques Servier, fondateur des laboratoires Servier, mis en examen pour homicides dans l'affaire MediatorAprès sa mise en examen pour tromperie et escroquerie dans un autre volet de l'enquête en septembre 2011. La justice vient de faire savoir que Jacques SERVIER avait été mis en examen pour homicides et blessures involontaires dans le cadre d'un des volets de l'enquête sur le Mediator conduite à Paris.

Une nouvelle mise en examen intervient à trois jours d'une audience relais devant le tribunal de Nanterre. Le premier procès pénal ouvert en mai avait été renvoyé après que la juge a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité.

Le choix de terme de la mise en examen étant une décision relative pour « homicide » au décès de deux personnes, et pour celle pour blessures involontaires concernant une quarantaine de cas. Même si d'autres suivront puisque le pôle de santé publique a enregistré près de 3 000 plaintes.

Le patron du laboratoire âgé de 90 ans à été placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 75.000 €, et ses sociétés un total de 2,4 M€, a-t-on précisé au parquet.

Rappelons que par souci d'efficacité, l'enquête du Mediator instruite au pôle de santé publique de Paris a été scindée en trois parties. Cette nouvelle mise en examen intervient dans le deuxième volet, qui se fonde sur les premières expertises judiciaires versées au dossier. Les laboratoires SERVIER, la société Biopharma et ses filiales, personnes morales, sont également mis en examen. Chacune d'entre elles devra verser 400 000 euros de caution.

Un entretien de courte durée...

L'entretien entre le pharmacien Jacques SERVIER et les juges fut bref, l'homme prenant acte de sa nouvelle mise en examen tout en rappelant que les laboratoires avaient, dès le début du scandale, proposé un fonds d'indemnisation pour que les patients qui souffrent des conséquences indésirables de l'antidiabétique soient indemnisés. Un fond selon le pharmacien, remis en cause par l'ancien ministre, Xavier BERTRAND, et qui aujourd'hui déçoit aujourd'hui les associations de victimes.

Un discussion qui se serait poursuivi entre les juges et les avocats de Servier. L'un d'eux, Me François de CASTRO, s'est attaché à démontrer que les laboratoires n'avaient menti ni sur la nature, la métabolisation ou les effets indésirables du Mediator des arguments qui ne trouverons pas écho auprès du juge. Ce dernier qui par contre a exclu la dissimulation par le laboratoire de toute information aux autorités sanitaires à partir de 1995. Une nouvelle qui prouve pour Me Hervé TEMIME que « les juges recherchent toutes les responsabilités »

Stéphane LAGOUTIERE

En mars 2010, cette passagère a été contrainte de redescendre d'un vol de la compagnie EasyJet du fait de son handicap. Un comportement que la compagnie va renouveler par deux foisCoïncidence ? Force et de constater que les juges auront fixé ce procès en appel a une date symbolique à l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées. Un procès pour lequel la compagnie aérienne a fait en appel de sa condamnation en janvier 2012, pour discrimination fondée sur le handicap suite a la plainte trois plaintes de passager Mme VIEIRA, M.GIAMMARTINI et M. HAFA qui s'était vu refuser l'embarquement sur des vols entre novembre 2008 et janvier 2009. Un procès pour lequel l'APF s'était porté civil et qui le sera encore le 3 décembre prochain représenté Maître De la Grange au Palais de justice de Paris, pôle 6 chambres 1.