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Message d'alerte

Tensiomètre électronique au poignet d'un homme (Illustration)Voilà encore une mesure qui risque de faire monter la pression et pas seulement celle française, mais aussi celle du portefeuille. Ainsi le recours devant le Conseil d'État, effectué par le CISS, la FNATH et l'alliance pour le cœur contre le décret du 24 juin 2011, pris sous le gouvernement Fillon a-t-il été rejeté. Une décision dont certain contenu de l'arrêt invite tout même à ce que l'HTA sévère soit réintégrée dans la liste des ALD par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Une décision qui si elle était maintenue et confirmée par le nouveau gouvernement en place, pourrait avoir des conséquences importantes pour les personnes en situation de précarité économique. Première maladie chronique en France, l'hypertension artérielle touche 15 millions de personnes, dont quelque 4,5 souffre d'une forme sévère. . Pour ces derniers, cela signifie plus de 30 % des frais médicaux restant à leur charge ce qui pour certains sera impossible ou très difficile. Un élément qui avaient servir il y a quelque mois comme un des éléments du recours et qui selon les associations constitue « de ce fait une violation des exigences constitutionnelles ».

« Un choix politique »

Pour les associations ce jugement laisse une porte ouverte en rappelant dans son argumentation que sa seule décision concerne uniquement le bien-fondé du décret au regard de l'accès aux soins et ne porte pas sur le fait que l'HTA sévère soit une maladie ou un facteur de risque. Par contre en estimant que les pouvoirs publics pouvaient se passer de la consultation de la Conférence nationale de Santé et du Haut Conseil de Santé publique, le Conseil d'État reconnaît les impasses de la démocratie sanitaire. Au final l'arrêt donne un cadre pour tout retrait d'une maladie de la liste des ALD : veiller à la cohérence d'ensemble des ALD, prendre en compte la nature et la gravité de l'affection et les thérapies disponibles, ainsi que le coût global du traitement eu égard à l'objectif d'équilibre financier de la sécurité sociale. Pour les associations ce jugement

« Des raisons uniquement économiques »

L'hypertension artérielle sévère compliquée d'affections cardio-vasculaires et rénales très handicapantes n'est plus reconnue pour des raisons purement économiques comme elle doit l'être: une maladie chronique très grave!". Tel est le constat des associations de santé comme le CISS ou la FNATH et l'alliance pour le cœur. Qui n'accepte que la liste des ALD peut être subordonnée à l'équilibre financier de la sécurité sociale et donc à des considérations économiques et conjoncturelles. Ces derniers estimant que de multiples sources d'économies restent possibles, mais que en aucun elles ne peuvent ne pas être réalisé sous le prétexte d'une crise économique en sanctionnant selon le CISS les personnes malades en minorant leur prise en charge par l'Assurance maladie.

Des associations qui malgré le rejet de leur recours demande a ce que l'HTA sévère soit réintégrée dans la liste des ALD par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, rappelant que cinq après l'avis de la Haute Autorité de Santé rendu en décembre 2007 réclamant la nécessité d'une politique publique cohérente en matière d'ALD une réelle feuille de route serait souhaitable. Une stratégie nationale de santé, que l'on avait pu croire être appelée des vœux Premiers ministre dans son discours de politique générale le 2 juillet dernier. « Nous attendons toujours de pouvoir contribuer à sa définition ! » conclut le communiqué de CISS.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Le président de l'association des victimes Philippe Stäbler (G), Me Gérard Weltzer, leur avocat et des familles des irradiés de l'hôpital d'Epinal, à Paris, le 24 septembre 2012. ©REUTERS/Charles PlatiauCommencé le 24 septembre dernier devant le tribunal correctionnel de Paris, pour ce qui sera le procès du plus grand accident de radiothérapie en France. Une sur radiation dont seront victimes 450 patients et qui était traitée pour des cancers de la prostate à l'Hôpital Jean-Monnet d' Épinal (Vosges) entre 2001 et 2006. Après plus de cinq semaines de procès et le réquisitoire des deux vice-procureurs Marie-Odile DEJUST et Dominique PERARD ce procès arrive a lui terme avec un jugement qui ne devra pas intervenir avant un a deux mois, pour des « Les victimes veulent la vérité judiciaire » a demandé Me WELZER.

Pour rappel des patients qui ont étaient dans un premier temps exposés à une dose de radiations supérieure de 20% à celle autorisée provoquant ainsi l'exposition à des doses potentiellement mortelles. A ce titre sept patients sont d'ailleurs décédés suite à l'exposition aux radiations. Un nombre qui pour le médecin Jean-Marie SIMON avait affirmé le 2 octobre devant le tribunal correctionnel que 12 personnes étaient décédées des suites des accidents de surirradiation survenus entre 2001 et 2006, et non sept comme retenue par la justice. Des victimes qui selon l'ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot, pourraient être au total à l'hôpital d'Épinal pourraient être portées à 5 550 si l'on prend en compte les patients traités entre 1989 et 2000. Des victimes qui ont été indemnisées par l'État « de 2.000 euros à plus de 150.000 euros. Au total, l'enveloppe était d'environ 25Md €» selon l'avocat Me Gérard WELZER qui défend 194 patients.

Un réquisitoire au cas par cas...

Photo prise en 2008, à l'occasion de la réouverture de l'une des salles de radiothérapie de l'hôpital d’Épinal, après six mois de travaux. ©POL EMILE/SIPALes deux vice-procureurs Marie-Odile DEJUST et Dominique PERARD, auront donc requis des peines de douze ferme contre le radiophysicien Joshua Anah chargé à l'époque du paramétrage des appareils- coupable à leurs yeux par sa « négligence inadmissible » d'homicides et blessures involontaires, non-assistance à personne à danger et destruction de preuves. Trois ans de prison, dont un an ferme, et une interdiction d'exercer la radiophysique médicale ont été réclamés.

Il auront par contre estimé qu'il avait eu volonté de cacher la vérité pour ce qui est des deux anciens médecins de l'hôpital d'Épinal, Michel AUBERTEL et Jean François SZTERMER ne retenant que les infractions de non-assistance à personne à danger et destruction de preuves pour le suivi défaillant de leurs patients, et pas la condamnation pour homicides et blessures involontaires. N'enlevant en rien la gravité des actes selon le parquet, qui réclamera : quatre ans de prison, dont 18 mois fermes et une interdiction d'exercer. Auquel s'ajoute 30 000 € d'amende requis contre les trois prévenus.

Des condamnations de douze mois avec sursis ont également été réclamées contre deux autres prévenus de ce procès jugé pour non-assistance à personne en danger: Francette MEYNARD, ex-directrice de la Ddass des Vosges et pour Jacques SANS, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine. Des avocats qui pour Francette MEYNARD n'auront pas réussit a convaincre le parquet et de cesse d'affirmer que malheureusement c'est, « les médecins responsables l'auraient manipulée en lui dissimulant la vérité » soutiennent les avocats. Ce qui, d'après eux, explique pourquoi Francette MEYNARD n'a fait « qu'informer » et non « alerter ». Ils ajoutent : « Elle ne pouvait pas deviner les choses et, en plus, avant tout le monde ».

Le parquet qui requit par contre la relaxe pour l'ancienne directrice de l'hôpital, Dominique CAPPELLI, dont le parquet a salué « la réactivité » face à l'accident, et pour l'établissement lui-même, jugé au titre de personne morale. Un procès qui se poursuivra demain et vendredi par la plaidoirie des avocats des victimes, avant qu'il ne s'achève lundi par sa mise en délibéré après les plaidoiries des avocats des trois médecins incriminés prévus lundi matin.

Stéphane LAGOUTIÉRE

entree du ministere des affaires sociales et de la sante a paris ©afp /Joel SagetAnnoncé il y a quelques jours par RTL, enquêtent notamment sur "la prise illégale d'intérêt" et sur les conditions dans lesquelles ont été décidées les autorisations de mises sur le marché dont a bénéficié le Mediator jusqu'en 2009. Une perquisition pour lequel aucune des parties ni le laboratoire ni Me Hervé TEMIME, avocats des parties civiles dans cette instruction, n'ont souhaité commenter ces investigations.

Ce sont ainsi plusieurs policiers qui sont arrivé vers 10 h 00 à la Direction générale de la santé (DGS), administration du ministère de la santé responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire dans le VIIe arrondissement à Paris. Celle-ci intervenant près de huit mois après celle-ci réalisé au sein de l'agence du médicament, l'AFSSAPS. Une autre perquisition à la Haute autorité de la Santé (HAS), entité publique indépendante chargée de faire des recommandations aux pouvoirs publics en matière de santé.

Un procès pénal dans les prochains mois

Présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, le Mediator pourrait avoir fait entre 500 et 2000 morts entre 1976 et 2009, selon des rapports officiels. Une refonte du système de surveillance des médicaments a été décidée dans la foulée de ce scandale. Jacques Servier et des dirigeants sont mis en examen depuis fin 2011 ainsi que ses sociétés depuis septembre pour "tromperie aggravée et escroquerie" notamment.

Des informations judiciaires sont conduites à Paris depuis février 2011, l'une pour tromperie et escroquerie dans laquelle le patron des laboratoires et six sociétés du groupe ont été mises en examen, l'autre pour "homicides et blessures involontaires". Un autre volet a été ouvert pour prise illégale d'intérêt. Des centaines de plaintes ont été déposées. Les investigations sur la prise illégale d'intérêt et le "pantouflage" de cadres de l'AFSSAPS chez Servier avaient progressé avec la perquisition menée au sein de l'agence du médicament et aux domiciles de plusieurs responsables de cette agence en février. L'original du dossier de mise sur le marché du Mediator avait été saisi.

Les juges s'intéressent aussi aux liens entre l'Afssaps, la Direction générale de la santé (DGS) et Servier. Ils ont entendu Lucien ABENHAÏM, DGS entre 1999 et 2003, et devaient entendre d'autres DGS. Une perquisition avait également été menée en mars au siège des laboratoires Servier à Suresnes (Hauts-de-Seine) et des salariés placés en garde à vue. D'autres poursuites pénales pour tromperie aggravée ont été engagées devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Reporté le 21 mai, le premier procès pénal dans cette affaire devrait être fixé lors d'une audience technique mi-décembre.

La Rédaction

Le pere en fauteuil et ses deux enfants et son epouseUn cas qui risque de faire jurisprudence d'autant que la MACIF vient d'annoncer qu'elle ne ferait pas appel du jugement du tribunal de Niort. Les juges accordant 20.000 € de dommages et intérêts à des jumeaux pour l'accident de leur père Christophe alors qu'ils n'étaient pas nés, leur mère Cindy, enceinte de sept mois de l'accident de moto de son mari.

Des juges qui ont ainsi reconnu la personnalité juridique à des enfants conçus, mais non encore nés. Une décision peu courante prise par le Tribunal de Grande Instance saisi par le couple estimant que l'indemnisation versée par l'assureur mutualiste à la suite de l'accident de moto du père en 2005 n'était pas suffisante. Jugé en juillet, le couple avait demandé un complément d'indemnités : les conjoints estimaient qu'outre les dédommagements alloués au père et à la mère, les enfants avaient aussi des droits au titre du préjudice moral, ce à quoi s'opposait la MACIF.

Des liens causalité reconnus entre la paralysie et les enfants

Dans son délibéré le 17 septembre dernier, le tribunal précise que les enfants étaient conçus au moment de l'accident, et qu'en conséquence le lien de causalité "entre l'accident et le préjudice résultant des troubles dans les conditions d'existence des enfants est établi".

"Le préjudice d'affection de ces enfants, qui grandissent aux côtés d'un père physiquement très amoindri de manière irréversible, doit être indemnisé, a estimé la juge Natacha AUBENEAU dans son jugement. Elle a condamné la MACIF à verser 20.000 euros à chaque jumeau, portant le total des versements à la famille à 905.000 euros, selon le Courrier de l'Ouest qui révèle l'affaire jeudi. Pour l'avocat de la Famille Me Ameyric WILLIOT cette décision « conforte la situation de l'enfant a naître ou après avoir reconnu son statut juridique cette décision pourrait lui faire reconnaître un statut dans l'assurance »

Pour l'avocat Jean François TRESPAILLE, avocat niortais spécialisé sur les questions d'enfance, président de l'association Conseil et défense des mineurs, ce jugement est "important" et pourrait faire jurisprudence, allant notamment en sens inverse à deux arrêts de la Cour de cassation. "En principe, la personnalité juridique est acquise à la naissance et n'est donc pas accordée à un embryon, afin de respecter le droit à l'avortement", explique l'avocat avant de précise que "la personnalité juridique peut être acquise rétroactivement et remonter avant la naissance" (...) en application du principe de l'infans conceptus qui considère que "l'enfant conçu est considéré comme né à chaque fois qu'il y va de son intérêt".

La Rédaction

Marisol Touraine a la sortie du conseil des ministres interrogé par les journalisteDes victimes toujours aussi mal défendues face au géant des laboratoires pharmaceutiques ? C'est en tout cas ce semble vouloir dénoncer une nouvelle fois par les responsables de la FNATH avec l'enlisement des scandales de santé publique qui épuisent les victimes et ont pour effet de retarder l'indemnisation et l'office du juge, qu'il soit civil ou pénal. Une révélation du journal Le Parisien confirme selon l'association un nouveau scandale s'agissant du rejet de 86 % des dossiers des victimes par le Fonds d'indemnisation des victimes du Mediator.

Réaction immédiate dans le camp des victimes ou selon Me Jean-Christophe COUBRIS, l'un des avocats défendant les victimes de Mediator, selon lequel le raisonnement scientifique des experts de l'Oniam est "critiquable". L'avocat ayant porté à ce jour devant l'Oniam 1200 dossiers de victimes ayant conservé des séquelles plus ou moins graves, en parallèle des procédures pénales à Nanterre et à Paris pour tromperie aggravée. Il défend aussi uniquement au pénal quelque 1.000 autres dossiers de victimes qui ne peuvent prétendre à des indemnisations auprès de l'Oniam parce qu'elles n'ont pas de séquelles.

Une situation due notamment au fait que les experts de l'Oniam rejettent les valvulopathies légères ne nécessitant pas d'opération chirurgicale alors que l'étude Regulate publiée en juin 2012 reconnaît qu'elles sont imputables au Mediator justifie Jean-Christophe COUBRIS. "Les indemnités ne sont accordées que s'il y a un "déficit fonctionnel" pour le patient. Mais sur ce que signifie ce terme, tout le monde n'est pas d'accord", selon le Dr Irène FRACHON, pneumologue au CHU de Brest, qui a révélé l'affaire Mediator rapporte dans notre confrère.

Servier assumera ses responsabilités...

Interrogé sur cette décision sur le fait que les experts l'Oniam disent ne pas avoir trouvé de liens de causalité entre les pathologies cardiaques des victimes et la prise de l'antidiabétique Mediator souvent prescrit comme coupe-faim. La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a déclaré ce matin à la sortie du conseil des ministres quelle veillerait être attentive à ce « que les victimes puissent être indemnisées correctement et je serais aussi très attentive à ce que le laboratoire Servier assume ses responsabilités ». Et d'ajouter qu'« Il n'y a pas de discussion sur le fait que des indemnisations doivent être apportées (...) Les débats qui portent au sein de la commission sont sur la capacité à établir un lien entre les dysfonctionnements observés chez certains malades et la prise du Mediator. »

le personnel de la nouvelle cellule créée par l'oniam pour l'affaire du médiatorDu doute a la réalité ?

Personne ne doit s'étonner de ces chiffres, précise la FNATH dans un communiqué alors qu'à grand renfort d'annonces, il avait été assuré aux victimes une indemnisation rapide et juste. Une situation qui ne fait que confirmer les craintes exposées, il y a plusieurs mois par les associations de victimes, ou lors de la publication des textes instituant le fonds, de voir un dispositif qui structurellement ne tiendrait pas ses promesses.

Une situation qui est loin d'avoir été une première, rappelons-nous des affaires du sang contaminé, de l'hormone de croissance, mais aussi de l'amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées, il y a plus de 20 ans, victimes d'une politique de sécurité sanitaire défaillante, notamment les victimes du Distilbène, pour lesquelles c'est le principe même d'une indemnisation qui n'est pas effectif.

« Action de groupe »

Au final face à des géants industriels et des laboratoires, l'union fait souvent la force, comme le rappel l'association qui regrette que le principe d'une « action de groupe » au bénéfice des victimes du médicament adopté par le Sénat et rejeté par l'Assemblée nationale fin 2011 « avec un mépris et un cynisme inacceptable » selon la FNATH. Cette dernière qui annonce saisir saisira à nouveau les députés dès la semaine prochaine sur un nouveau projet de loi.

Stéphane LAGOUTIÉRE

L'ancien directeur de l'usine AZF Serge BIECHLIN en 2011Onze ans après l'explosion du 21 septembre 2001, qui ouvrira une plaie toujours pas refermée à Toulouse, la cour d'appel de Toulouse présidé par Bernard BRUNET a rendu les conclusions de l'arrêt condamnant l'ex-directeur Serge BIECHLIN et la Grande Paroisse filiale du groupe Total pour homicides involontaires. Une décision qui satisfait pleinement associations de victimes et élus locaux. Une bataille pourrait ne pas être totalement fermée avec le pouvoir en cassation de l'exploitant de l'usine Grande Paroisse et son ex-directeur.

Un responsable le directeur de l'usine AZF

Une Cour d'appel qui n'aura donc pas au final eu les mêmes scrupules judiciaires. Dans la lecture du délibéré de 684 pages, le Président Bernard BRUNET, a écarté « sans que subsiste le moindre doute » la piste de « l'intervention volontaire interne ou externe » et soulignée que « la piste chimique avait été démontrée de façon indiscutable ». Décrivant qu'une « détonation s'est produite d'abord dans le box du hangar 221 et s'est propagée d'est en ouest ».

Un jugement qui comme l'espérait les associations désigne un coupable, en l'occurrence Serge BIECHLIN condamné a trois de prison dont deux avec sursis et 45.000 euros d'amende. Des juges allant au-delà des réquisitions du parquet qui avait requis 18 mois avec sursis et 15.000 € d'amende. Selon les motivations lues par le président de la cour d'appel, le directeur « a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer». L'entreprise étant elle condamnée à 225.000 € d'amende, la peine maximale. Deux accusées qui en première instance, avaient été relaxées, faute de preuve. Des magistrats qui en revanche on mit hors de cause la maison mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest.

Des victimes toujours divisées

Ceremonie FNATH a AZF ToulouseSi les présidents des « Sinistrés du 21-Septembre et de l'Association de familles endeuillées, Jean François GRELIER, Gérard RATIER, sont eux satisfait dans l'ensemble par le jugement rendu après dix ans de procédure et notamment que la thèse de l'accident chimique dû à des négligences ait été retenue. Pour Gérard RATIER, c'est une victoire, mais « en demi-teinte ». Pour lui il est dommage que la plainte pour entrave à la justice n'ait pas été suivie... « Cela, c'est une défaite parce que le véritable responsable, c'est le groupe Total ». et que ce dernier n'a pas été condamné

Un avis loin de partager d'autre association comme celle de Mémoire et Solidarité et son président Jacques Mignard, ce jugement laisse un goût terriblement amer. « Nous sommes très déçus. D'une part parce que l'enquête ne sera pas rouverte. D'autre part parce que des sanctions ont été prononcées à l'encontre de la société, sur la base d'une thèse officielle qui reste de la pure fiction ».

Pour le président de Mémoire et Solidarité Jacques MIGNARD, ce délibéré laisse un goût terriblement amer. « Nous sommes très déçus. D'une part parce que l'enquête ne sera pas rouverte. D'autre part parce que des sanctions ont été prononcées à l'encontre de la société, sur la base d'une thèse officielle qui reste de la pure fiction ». La condamnation de Serge BIECHLIN frise selon lui le scandale juridique. « Une seule minute de prison aurait été excessive, puisque l'accusation ne repose que sur une présomption de culpabilité ». Pour Jacques MIGNARD, qui s'est évertué une décennie durant à requérir des compléments d'information, ce délibéré est finalement logique. « Il est lié à des positions d'élus. On a clairement fait comprendre à la justice qu'il fallait en finir. Beaucoup voulaient voir des têtes tomber, ce jugement a exaucé leurs vœux. Nous ne nous faisons plus trop d'illusions, mais nous continuerons à chercher la vérité et à faire entendre notre désapprobation ».

Les élus toulousains satisfaits et unanimes

Le Député-Maire de Toulouse Pierre COHEN Présent avec les victimes, le Maire de Toulouse Pierre COHEN, le Président-conseil Générale et le Président de région Martin MALVY ont tous exprime leurs soulagements de voir prendre fin onze années de procédure suite à une catastrophe qui a meurtri la ville de Toulouse et ses habitants. «C'est la victoire de la vérité ! Le jugement nous donne raison d'avoir fait appel. Il établit enfin les causes de cette catastrophe et désigne des responsables. La culpabilité de grande paroisse va permettre aux victimes, à leur famille et à l'ensemble des Toulousains, de mettre un terme à onze années de souffrance et de pouvoir enfin entreprendre un vrai travail de deuil ». A affirmé le député Maire de Toulouse PIERRE COHEN. Pierre IZARD Pierre Izard, président (PS) du conseil général de Haute-Garonne évoque lui « une décision importante pour la mémoire collective ». Martin MALVY président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, a lui déclarer « il fallait que la justice passe, que les familles de victimes puissent s'appuyer sur un jugement clair, ce qui est désormais chose faite ».

Seuls les élus écologistes regrettent, au même titre que l'association des victimes Plusjamaisça, que le groupe Total et son président Thierry Desmarest n'aient pas été inquiétés. Sa demande de citation à comparaître a en effet été jugée irrecevable. Des élus verts qui rappel que le danger n'est pas tout à fait écarté dans l'agglomération toulousaine et pointe le doigt sur les onze sites et demande le renforcement de la directive Saveso 3*

Des victimes qu'il ne convient pas d'oublier

le 21 septembre 2001 l'usine AZF de Toulouse explosait L'explosion de l'usine AZote Fertilisants (AZF) de Toulouse, d'une magnitude 3,4 sur l'échelle de Richter, sera ressentie jusqu'à 75km de distance. Elle fera 31 morts, dont 21 sur le site de l'usine, et plusieurs milliers de blessés. Marquant a jamais la ville de Toulouse. Des centaines de salariés comme des civils restent à ne jamais handicapés dans leurs vies quotidiennes. Alors s'il est certain que la vérité pas toujours facile à entendre et même que certaines taches d'ombre subsiste encore sur ce 21 septembre, il convient d'en tirer les leçons pour qu'elle puisse au moins ne jamais se reproduire.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Jacques SERVIER devant le Tribunal de Nanterre La Cour de cassation a finalement à plusieurs semaines de réflexion, le 24 août dernier de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma*. Une décision qui devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Rendez-vous pourrait être pris pour mai 2013: les laboratoires Servier auront gagné un an. Au grand dam des victimes

«Les victimes, dont l'état de santé continue de se dégrader, attendent que la justice leur apporte des réponses», précise Me Charles Joseph-Oudin, avocat d'une centaine de parties civiles souhaitant « que le fond du dossier soit rapidement jugé». Même une fois de nouvelles dates fixées, d'autres points de procédure resteront cependant à régler, avant que les débats sur le fond du dossier puissent commencer

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation entre 1976 et 2009, est soupçonné d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes en 30 ans, voire 1 320 à 2 000 selon d'autres estimations. Des victimes qui risquent encore de devoir attendre comme le déplore le député PS de Haute-Garonne Gérard BAPT et président de la mission d'information parlementaire sur le Médiator. «Connaissant la virtuosité des avocats de Servier dans la pratique des manœuvres de retardement, ainsi que pour contester (...) la responsabilité du laboratoire, nous savons que d'autres astuces de procédures ne manqueront pas d'être utilisées», précise-t-il.

Plus de 7 000 demandes d'indemnisation

Dans un communiqué la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a déclaré « prendre acte de la décision qui entraîne la reprise du procès du Médiator devant le tribunal de Nanterre ». La ministre d'ajouter « qu'elle suivra avec attention les différentes procédures engagées et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator ». Une décision judiciaire attendue par les victimes, face à celle-ci mise en place et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator. Une procédure amiable et gratuite pour lequel 7000 dossiers ont déjà fait l'objet d'un dépôt.