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Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin a condamné le 16 mars dernier un homme de 26 ans Yves DOYEN, purgeant actuellement une peine de trois ans pour un braquage a un an de prison pour l'agression « gratuite » d'un jeune homme handicapé. L'accusé qui lors de la séance affirmera que du haut de sa fenêtre ils alors   le procureur Damien SAVAREIX ici lors du réquisitoire entre pédagogie et fermeté sont la ligne de ce représentant de l'Etatle procureur Damien SAVAREIX ici lors du réquisitoire entre pédagogie et fermeté sont la ligne de ce représentant de l'Etatpersuadé qu'ils « parlaient de moi », explique-t-il. L'accusée qui a reconnu être descendue et la rixe commencent. Bilan : « Un pouce retourné, une entorse, un œil au beurre noir », selon le certificat médical dont fait état la victime, à la barre du tribunal correctionnel.

« Un acte gratuit »

La victime souffre d'un handicap cognitif, il est particulièrement fragile. Et l'intéressé continue de dire qu'il a réagi face à une agression gratuite. De qui se moque-t-on ? Que l'on parlait de lui, mais comment a-t-il pu entendre depuis sa fenêtre ? » « Ce sont des faits détestables de violence gratuite d'une particulière lâcheté » à évoquer Me Vignon avocat de la partie civile. La victime qui devra bénéficier de 17 jours d'interruption de travail a demandé 3000 € de dommages et intérêts.

Pour les témoins de l'affaire notamment ses camarades avec qu'ils discuter lors de l'agression, tous ont affirmé que la victime « avait reçu "brutalement sans aucun avertissement plusieurs et nombreux coups de poing". Un accusé au passé chargé, Il affiche, il est vrai, un casier plus qu'impressionnant. Trois ans en novembre 2011 pour le braquage, en juillet 2011, du bar "421". Il purge d'ailleurs cette peine en prison. Trois ans en 2010, dans une autre affaire de vols commis en 2008.

Le Procureur Damien SAVARZEIX a lors de son réquisitoire posé un certain de question qui resterons parfois sans réponse : "Monsieur DOYEN s'en est pris gratuitement et violemment à la victime. Une copine cherche à s'interposer, elle s'est, elle-même fait balayer. Pourquoi ? Pour des mots que vous n'avez pas entendu, Monsieur DOYEN !" affirmera-t-il.

Loin d'être facile, la défense, représentée par Me GILBERT-CARLIER, commis d'office, aura essayé de rappeler, "Vous avez tous les ingrédients pour le donner coupables, mais en réalité il y a eu échange de coups. Mon client aussi est victime, comme en témoigne son certificat médical, qui fait état de quatre jours d'interruption. Tout n'est pas si simple dans ce dossier ; il s'agit de violences réciproques."

Des réponses de la part de l'accusée qui n'auront pas suffi à convaincre le juge Bernard SARGOS. C'est menotté aux poignets qu'il est reparti en prison. Avec un an supplémentaire, et 2 000 € à verser à la victime.

La Rédaction

Condamnée en première instance 36 mois de prison, dont 18 avec sursis et 530 000 euros à rembourser solidairement avec les autres prévenus. Ce dernier voit sa peine Siège de la caisse familiale de l’Hérault a MontpellierSiège de la caisse familiale de l’Hérault a Montpellierpour complicité dans une escroquerie à l'allocation adulte handicapé (AAH), confirmé mais réduite la cours d'appel de Montpellier à deux ans de prison avec sursis contrairement a la demande du Procureur Patrice DEVILLE qui avait requis deux ans ferme. Un procureur qui ne c'est pas opposer à ce que cette peine soit aménagée avec un bracelet électronique en raison des problèmes cardiaques du Dr Jacques BOUYERON, 62 ans.

Une affaire mise en avant en 2009 par la Caisse d'allocation familiale de l'Hérault pour un préjudice de 1 M€ entre 2002 et 2007. A-t-on appris de source judiciaire. Dans cette vaste arnaque, le médecin était chargé de fixer le pourcentage d'invalidité de patients souffrant de faux handicaps. Il recevait dans sa boîte aux lettres des dossiers qu'il devait présenter favorablement devant la commission de la Cotorep.

Pour chaque cas, il touchait entre 2 500 et 3 000 euros, selon Georges Diaz, son accusateur lui-même condamné à 18 mois (dont 9 avec sursis) pour avoir mis en relation les futurs allocataires et le médecin. Devant la cour, le médecin a assuré n'avoir jamais touché le moindre centime. Il a raconté avoir été agressé une fois à son cabinet puis avoir pris peur parce qu'il avait reçu des appels téléphoniques anonymes menaçant sa famille.

La Rédaction

À partir d'aujourd'hui devant le TGI de Paris, devant la 17e chambre correctionnelle a jugé la compagnie arienne Easyjet cet après-midi. La compagnie qui comparait alors qu'elle avait déjà été condamnée le 13 janvier dernier pour des faits similaires à l'égard de trois plaignants en situation de handicap, pour lequel elle fait appel. Le procès Marie Patricia HOARAU au lendemain de l’affaire a Fréjus ou elle habite, face à EasyJet et au patron de la compagnie qui a l’époque celui-ci s’était dit désolé de « l’expérience malheureuse de la passagère » avancement l’hypothèse d’un dédommagement. Photo ©Patrick CLEMENTEMarie Patricia HOARAU au lendemain de l’affaire a Fréjus ou elle habite, face à EasyJet et au patron de la compagnie qui a l’époque celui-ci s’était dit désolé de « l’expérience malheureuse de la passagère » avancement l’hypothèse d’un dédommagement.qui s'ouvre aujourd'hui concerne une passagère Marie-Patricia HOARAU débarquée d'un vol Paris-Nice, au motif qu'elle voyage seules cette dernière et l'APF sont représentées par l'avocat maître de la Grange.

Marie-Patricia HOARAU suite à cette affaire a décidé de déposer plainte pour discrimination et saisit la Halde celle-ci ayant estimé que les faits étaient susceptibles de caractériser une discrimination fondée sur le handicap. l'APF, qui juge cette situation inacceptable et comme une entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap. L'association ayant pris la décision de se constituer en partie civile dans cette affaire. Un choix pour lequel elle attend que ce procès puisse renouveler décision exemplaire reconnaissant la discrimination envers cette passagère en raison de son handicap. Afin d'éviter à l'avenir de tel comportement.

L'APF qui souhaite a l'occasion de cette affaire rappeler qu'une réglementation européenne du 5 juillet 2006 sur les droits des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite dans le transport aérien interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d'un handicap pour les vols décollant des aéroports de l'Union Européenne (article 3).Une réglementation qui impose également aux gestionnaires des aéroports une obligation d'assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège (annexe 1 art 8 du règlement), ainsi qu'une assistance pour se rendre aux toilettes sur demande (annexe II art 10 du règlement).

Interdit de vol pour absence d'accompagnement

Pour rappel Fin mars 2010, après avoir réservé un vol aller-retour Nice-Paris sur le site de la compagnie Easyjet en précisant bien son handicap. Le 20 mars 2010, elle effectue le vol Nice-Paris seule et s'en encombre. Le 21 mars, elle enregistre et embarque pour le vol Paris-Nice sans difficulté. Après avoir pris place dans l'appareil, un membre de l'équipage lui demande si elle peut se rendre seule aux toilettes. Marie-Patricia HOARAU répondant par la négative, elle est débarquée de l'avion au motif qu'elle ne peut voyager seule et doit obligatoirement être accompagnée. Des voyageurs ont protesté et ont proposé d'être accompagnateur pour ce voyage, ce qu'a refusé le chef de cabine prétextant qu'ils ne s'étaient pas enregistrés en tant qu'accompagnateur. Marie-Patricia HOARAU a donc été débarquée de l'avion et a pris un autre vol avec pour accompagnateur un passager à qui le personnel au sol a demandé à jouer ce rôle.

Au final pour l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Démocratie locale et de la Vie Associative Hamou BOUAKKAZ cette situation démontre « EasyJet, par ses turpitudes, met avant tout en lumière une universalité du handicap qu'autrement notre société oublierait » avant de préciser « En somme, paradoxalement, EasyJet nous montre le chemin qui nous reste à parcourir avant d'atteindre de nouveaux horizons d'inclusion universelle ».

Affaire à suivre...

Stéphane LAGOUTIÉRE

Malheureusement, le procès en Italie n'aura pas servi de valeur d'exemple à la France et la justice. La Cour d'appel de Douai a condamné, aujourd'hui, neuf nouvelles  victimes de l'amiante à rembourser au Fond indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) une partie de leur indemnisation. Une décision qui même si elle était crainte Les victime de l'amiante la cour d'appel le 22 septembre 2011 a DouaiLes victime de l'amiante la cour d'appel le 22 septembre 2011 a Douaiaprès une décision similaire le 27 octobre 2011 a provoqué la colère des victimes, mais aussi des associations comme ANDEVA ou celle de la FNATH. Si neuf personnes sont concernées par cet arrêt, ils seraient selon Me Romain Bouvet, du cabinet d'avocats Ledoux à Paris, qui défend une partie de ces malades de l'amiante concernés par une demande de remboursement d'indeminisations potentiellement 341 dans la région Nord Pas-de-Calais. Les sommes réclamées à ces malades s'échelonnent entre 5 000 et 11 000 euros.

Des associations qui ont invité le ministre du Travail et de la santé, Xavier BERTRAND a répondre, s'il allait oui ou non laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l'amiante visant à les dissuader d'obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ? Une réponse apportée déjà par 300 députés et sénateurs de tous bords politiques qui ont signé une motion demandant une remise gracieuse et un changement de cap du FIVA.

Un arrêt aux conséquences inadmissibles pour les victimes

Un arrêt qui intervient après que la Cour de cassation ait cassé le premier arrêt de la Cour d'appel sur un aspect : la déductibilité des sommes déjà versées par la Sécurité sociale. À la demande du FIVA, les magistrats de Douai ont également rejugé un autre aspect de l'indemnisation, la stricte proportionnalité de la rente indemnisant le préjudice d'incapacité fonctionnelle, alors que le FIVA ne s'était pas pourvu en cassation sur cette question.

Ainsi précise les associations en, revenant sur leur décision initiale, les magistrats de Douai refusent d'accorder la stricte proportionnalité de la rente en fonction du taux d'incapacité, c'est-à-dire l'égalité entre ces deux taux (par exemple, un taux d'incapacité de 15 % donne alors un taux de rente de 15 %). Cela revient à diminuer le montant de l'indemnisation puisque, si ce principe n'est pas appliqué, le taux de rente correspond alors à la moitié du taux d'incapacité.

Cette décision aura aux finales deux conséquences, celle de conduire à une inégalité entre les victimes de l'amiante selon la cour d'appel compétente. l'ANDEVA et la FNATH relèvent que, dans une décision intervenant exactement dans les mêmes conditions (renvoi de la Cour de cassation), les magistrats de la Cour d'appel d'Amiens ont débouté le FIVA au motif que ce dernier « n'avait pas contesté devant la Cour de cassation les bases d'évaluation de ce préjudice ».

La deuxième sera elle financière, plongeant les victimes comme à chacun dans de telles situations parfois et incompréhensibles. D'ailleurs, les victimes, en majorité des retraités aux revenus modestes, sont dans l'incapacité de rembourser des sommes considérables dont elles ne disposent plus. Dans la mesure où le Fiva ne s'était pas pourvu en cassation sur cet aspect, c'est en toute bonne foi qu'elles pouvaient considérer que ces indemnisations étaient définitives.

Quelle est la stratégie du FIVA ?

Un homme traitant des déchets contenant de l'amiante (illustration 2010)Un homme traitant des déchets contenant de l'amiante (illustration 2010)L'ANDEVA et la FNATH contestent la stratégie du Fonds, dont l'objectif poursuivi semble être de dissuader les victimes de contester ses offres devant les Cours d'appel. Les deux associations qui estiment que s'il est légitime que le fond récupère les sommes ayant trait à la déduction de la rente versée par la Sécurité sociale, les associations soulignant que « leurs avocats avaient d'ailleurs demandé aux victimes de ne pas dépenser cet argent ». Celle-ci précise que pour « autant il ne saurait être question de rembourser les sommes ayant trait au principe de proportionnalité de la rente ».

En conclusion cette situation et pour les associations la conséquence directe de l'attitude déloyale de la direction du FIVA est inadmissible, « à défaut d'être favorable aux victimes, on est en droit d'attendre de la part d'un établissement public, sous tutelle de l'État, un au minimum de loyauté », souligne les deux porte-parole associatives.

Une motion parlementaire

Face à ce nouvel avatar, les victimes de l'amiante et leurs associations se félicitent de l'initiative prise hier par 300 députés et sénateurs de tous horizons politiques, qui ont rendu publique une motion demandant « solennellement au gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République ! », les parlementaires demandent également que les victimes ainsi condamnées bénéficient d'une remise gracieuse.

La Fnath et l'Andeva interpellent à nouveau le gouvernement et le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour qu'ils interviennent, en tant que tutelle du Fiva, afin que ce dernier renonce à refaire, juger la proportionnalité de la rente dans les 270 dossiers qui doivent encore être examinés par les cours d'appel sur renvoi de cassation.

La Rédaction

PAUL François entouré de sa famille lors du procès a Lyon face au géant américain des pesticides Monsanto©FHIAprès plus de cinq de procédure et après la victoire devant la cour d'appel du TASS* celui-ci a obtenu une première victoire avec la condamnation multinationale Monsanto. Le TGI de Lyon a reconnu la responsabilité de celle-ci dans l'intoxication de l'agriculteur charentais. Cette dernière devrait indemniser l'agriculteur de la totalité de son préjudice si le jugement était confirmé, ce serait alors à comme un sérieux avertissement pour les industries chimiques. Un combat qui aura été long avec plus de cinq années de procédure...mais une belle victoire pour cette homme.

Une petite fille, Caroline* âgée de huit ans et handicapée, aurait subi des attouchements à caractère sexuel par le chauffeur chargé de la prendre en charge entre son domicile de Juvisy et l'école René Descartes à VIRY CHATILLON. Des faits remontants à un mois et pour lequel l'enquête se poursuit actuellement. Des faits qui rappellent Un taxi spécialiste en transport scolaire ou pour adultes handicapés (Illustration)Un taxi spécialiste en transport scolaire ou pour adultes handicapés (Illustration)la condamnation en janvier 2011 d'un chauffeur d'une autre société qui avait écopé d'un an de prison avec sursis. Des parents en colère, mais surtout inquiets pour leur enfant.

Une question aux cœurs des discussions hier soir, à l'école Descartes de Viry. Une quinzaine de parents d'enfants handicapés étaient réunis pour parler de la sécurité dans les taxis qui transportent leurs petits de leur domicile jusqu'à leur établissement scolaire.

Selon Olivier Chourrot, responsable de l'association, les problèmes dépassent cette affaire. « Bien que cette affaire soit d'une extrême gravité, les problèmes que rencontrent les familles d'usagers sont multiples. Les retards à répétition sont un vrai problème, il arrive même que de jeunes enfants ne soient pas déposés devant leur établissement scolaire, mais de l'autre côté de la route, sans aucune surveillance ».

Le département qui estime ne pas être responsable et n'avoir rien à se reprocher, estimant avoir transmis l'information « à l'aide sociale à l'enfance », invitant les parents à porter plainte. Le département qui selon lui n'emploie que des entreprises de transport ayant reçu l'agrément délivré par la préfecture. » Se ainsi au total, 1430 enfants bénéficient chaque année dans l'Essonne d'une aide pour le transport adapté.

Des faits qui remontent au 26 janvier 2012

le chauffeur incriminé a été entendu au commissariat de Juvisy, a lui été mise a pied sous au nom du principe de précaution. Le dossier ayant été confié à la brigade des mineurs de la sûreté départementale, qui a lancé une enquête de grande envergure auprès de tous les mineurs ayant approché ce chauffeur. Celle-ci a commencé sur les dires d'une petite fille qui en se confiant à sa mère lui a dit « le taxi m'a caressé les cuisses. Il m'a dit : j'aime bien ta zezette ». Le conseil général qui depuis le début de cette affaire a demandé un transport spécifique par taxi agréé, à titre exceptionnel, pour la famille de la victime.

Des faits similaires...

En janvier 2011, un chauffeur d'une autre société avait écopé d'un an de prison avec sursis, assorti d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle en contact avec des enfants. Lui aussi avait attendu de se retrouver seul dans le véhicule avec sa victime pour adopter un comportement abusif. Magalie* alors élève en 5e et affligée d'un trouble du langage, avait hésité quinze jours avant de se confier à sa maman, domiciliée à Athis-Mons. « Le chauffeur lui a demandé d'ouvrir la boîte à gants et de prendre les préservatifs qui s'y trouvaient. Il avait l'habitude de la faire monter devant et Magalie m'a avoué qu'il lui mettait la main sur la cuisse, assure sa maman. Ma fille avait 14 ans lorsque c'est arrivé. Depuis, elle est suivie par un psy. »

La Rédaction

Un avion de la compagnie Easy JetL'Association des paralysés de France (APF) salue la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui vient de condamner la compagnie EsayJet à 70 000€ d'amendes pour discrimination fondée sur le handicap à l'égard de trois plaignants. La compagnie EasyJet avait en effet refusé l'embarquement à trois personnes en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009, invoquant des raisons de sécurité. Pour l'APF, qui s'est constituée partie civile lors de ce procès, ces refus d'embarquement étaient fondés sur le handicap des personnes et relevaient bien de discrimination.