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Message d'alerte

Manifestement les personnes en situation de handicapés ne sont toujours pas en sécurité dans les transports à Marseille avec en plus désormais après le manque d'accessibilité dans les transports celui de l'insécurité. Trois sur les cinq jeunes responsables d'une agression sur un jeune homme déficient mental le 16 décembre 2011 Une rame du métro a Marseille (illustration)©rtmUne rame du métro a Marseille (illustration)©rtmont été condamnées en comparution immédiate entre 10 mois avec sursis à deux ans, dont dix-huit mois fermes. Une peine bien légère pour des faits aussi graves...

Cinq jeunes vont alors lui demander une cigarette, devant ce qu'ils vont alors estimer comme un refus alors que celui-ci ne fume pas, vont alors le rouer de coups avec un poing américain comme le démontrent les caméras de surveillance. Le jeune homme, fortement blessé à l'oreille droite, avait été rapidement transporté à l'hôpital Nord pour y recevoir des soins. Après la plainte déposée au commissariat de Noailles par ses parents, les policiers ont pu procéder grâce au système de vidéosurveillance installé dans le métro à trois arrestations sur les cinq jeunes présents.

Après avoir reconnu les faits et présenté leurs excuses à la famille de la victime, on était condamnée hier 19 décembre par le tribunal correctionnel. Les deux principaux agresseurs devront purger une peine de deux ans de prison dont six mois avec sursis pour l'un et deux ans de prison dont un an avec sursis pour le second. Leur peine a été assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans. Quant au troisième, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Deux autres sont toujours en attente d'identification.

« Une indifférence totale sur le quai »

Oui bien sur si le handicap peut être un instrument de communication avec le film les intouchables, les gestes du quotidien doivent nous reconduire à la réalité. Une situation qu'a vécue ce jeune homme de 19 ans sur le quai de la station du métro. «Ce qui me fait le plus mal, c'est que personne n'a bougé sur le quai du métro, déplore Vanessa, la grande sœur de la victime. Dans quelle société vivons-nous ? Je ne comprends pas que les gens ne réagissent pas ». Celle-ci ayant affirmé qu'elle avait écrit au président de la République et averti les associations pour dénoncer les actes de violence faits aux personnes handicapées.

La Rédaction

2011.11.23.dossier affaire_norbert_masCertains parleront de Justice, d'autres affirmeront que la responsabilité n'appartient pas à l'homme, mais à la société face à son manque récurrent de solidarité envers les
familles. Faut-il sanctionner un tel acte ? La réponse est oui, mais il faut trouver comme dans les cas d'euthanasie la part d'humanité qui peut résider en chacun de nous. Morgane GILBERT, avocate de l'accusé, a-t-elle surtout mis en avant la personnalité fragile de son client.

15 années de réclusion sera la réponse des jurées face à l'acte de ce père qui avait étouffé, en septembre 2009, sa petite fille autiste âgée de 10 ans. Un procès dont les jurées iront pourtant au-delà des réquisitions du procureur. L'avocate générale Élisabeth CATTA martèlera lors de son réquisitoire que si « avoir un enfant autiste est une épreuve, personne n'avait le droit de l'entraîner dans la mort » insistant que « Nous ne devons pas faire le procès d'un père d'enfant autiste, mais celui d'un père qui a tué son enfant, n'oubliez pas qu'il s'agit d'un meurtre », martèle Élisabeth CATTA, à l'adresse des jurés. La Procureur qui demandera après un réquisitoire de près de 45 minutes une peine entre 10 et 12 ans pour un meurtre « accompli volontairement, sciemment ».Norbert MAS dans le box des accusés de cour assise de LyonNorbert MAS dans le box des accusés de cour assise de Lyon

À la barre, à l'évocation de son enfant qui criait ou se tapait parfois la tête contre les murs, Carole ne peut retenir ses larmes. Le corps parcouru de tremblements, elle répète qu'elle aurait aimé que son mari, homme dépressif, qui a tenté à plusieurs reprises de se suicider, se confie. « Il aurait pu me parler de la rupture avec sa nouvelle compagne, de ses angoisses. J'aurais pu l'aider et Natacha serait encore là ». Isabelle DAMIANO, son avocate insiste également sur la responsabilité du père. « Sa souffrance, on l'entend. Son désespoir, on l'entend. Mais de là, à entraîner dans la mort, l'être que l'on aime le plus, il y a un fossé que l'on ne franchit pas ».

De son côté l'avocat de l'accusé, Me Morgane GILBERT, n'aura pas réussi à convaincre les jurées, pour lequel le problème est beaucoup plus complexe. « Cet homme mérite d'être sanctionné, il le sait. Mais son discernement a été altéré par son désespoir. Sa place aujourd'hui n'est pas en prison, mais à l'hôpital ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Une situation qui nous rappel que ce drame ne cesse de répéter dans une société ou des parents parfois totalement abandonnés. Seul et décourager en arrêt de travail Norbert MAS dans le box des accusés de cour d'assise de LyonNorbert MAS dans le box des accusés de cour d'assise de LyonNorbert MAS, sera jugé pour avoir drogué sa fille Natacha âgée de 10 ans avant de l'étouffer. Un homme qui aura peu après tenté de se suicider.

Des faits remontent au 24 septembre 2009, ou Natacha est alors retrouvée morte par la police au domicile de son père à Meyzieu dans l'agglomération lyonnaise. Allongé aux côtés de sa fille, les poignets entaillés à la lame de rasoir, son père a tenté de se suicider. Inconscient, il est transféré à l'hôpital. Des policiers prévus par l'ancienne nourrice de la fillette ex-compagne du père, dont il était séparé depuis quelques jours. Celle-ci ayant reçu un SMS: « Poune (le surnom de la fillette) est partie, je la rejoins ». Sur place, une lettre faisant état d'un projet suicidaire a été retrouvée.

Lors de l'instruction, le père confiera notamment « avoir compris que plus personne ne voulait plus de sa fille, ni de lui ». Il a reconnu avoir fait ingérer à Natacha des neuroleptiques en les mélangeant à de la nourriture, avant de l'étouffer, une fois endormie, précisant que son geste n'était pas prémédité. Décrit comme « solitaire, serviable et gentil » par son employeur, ce dernier avait des problèmes Ouverture du proces avec ici de gauche a droite la grande-mère maternel et la la mère et ex épouse de Norbert MAS et son avocat. Un mère qui vient réclamer des compte après avoir seul son mari avec sa filleOuverture du proces avec ici de gauche a droite la grande-mère maternel et la la mère et ex épouse de Norbert MAS et son avocat. Un mère qui vient réclamer des compte après avoir seul son mari avec sa fillepsychologiques, suite à une enfance difficile, et avait consulté un spécialiste de sa propre initiative.

Lors de l'enquête et ses auditions devant le juge, Norbert MAS, accusera notamment son ex-épouse à plusieurs reprises de violences envers sa fille. Des accusations contestées par la mère qui a admis sa souffrance d'avoir une enfant si difficile à vivre au quotidien, et dont les cris nocturnes l'épuisaient. Question, comment avoir laissé seul son mari face une telle situation ?

Divorcé de la mère de sa fille Natacha depuis fin 2008, avec laquelle il existait des divergences éducatives, le père disait ne pas percevoir sa fille comme handicapée. Autiste, la fillette souffrait pourtant de graves troubles du comportement, ne parlait pas, ne mangeait pas seule et marchait difficilement, selon l'institut médico-éducatif où elle était scolarisée depuis 2005.

Mis en examen pour meurtre sur mineure de moins de 15 ans, il est en détention provisoire depuis le 26 septembre 2009, au sein d'une unité psychiatrique spécialisée. Son jugement commence aujourd'hui avec une condamnation dont son avocat Maître Morgane GIBERT espère encore l'acquittement.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Procès AZF Mars 2009Quelques semaines après les cérémonies officielles, c'est donc l'heure des comptes comme l'affirment certaines victimes, mais seront-ils entendus cette fois. C'est que va tenter de juger à nouveau ce procès qui débute le 3 novembre pour une durée de quatre mois, deux ans après la relaxe au bénéfice du doute le directeur, Serge BIECHLIN et de l'industriel Grande Paroisse. Des accusées poursuivies pour homicides involontaires...

Le procès se déroulera dans la salle municipale Jean-Mermoz, et les débats seront filmés pour la postérité comme lors des 400 heures d'audience du procès de première instance en 2009. Un procès dont France Handicap Info vous proposera chaque semaine un compte rendu.

Quatre mois de procès ou la cour devraient travailler sur la base d'instruction représentant 7500 cotes sur près de 54.000 pages réparties en 109 tomes. Plus de 1.700 scellés sont joints au dossier. 31 experts judiciaires développeront la thèse de l'accident chimique face à une cinquantaine de "témoins experts" appelés par la défense du groupe Total pour réfuter cette piste. Face à face une soixantaine d'avocats, ainsi que la citation à la barre de 180 témoins est la présence des 2700 parties civiles sur les 3149 représentées au premier procès et qui avait suivi l'appel du parquet après la relaxe en première instance.

La cour d'appel va ainsi réexaminer, la sécurité de l'usine, la piste chimique, mais aussi celle de l'acte volontaire, écartée en première instance. Une thèse soutenue par des ex Salarié proche de la défense est pour lequel l'ancien juge antiterroriste Jean-Louis BRUGUIÈRE sera leur témoin clé !

Une première journée qui portera devant la cour portera sur une citation directe de parties civiles visant à faire aussi juger total et son président de l'époque Thierry Desmarest. Le tribunal l'avait estimée irrecevable, car le juge d'instruction avait refusé leur mise en examen. Mais la décision avait été repoussée en fin de procès, et Total avait dû participer auparavant à tout le procès avec les prévenus.

Salariés et Victimes une réconciliation douloureuse

Si lors du 21 septembre dernier, bon nombre d'associations commencées à entrevoir une certaine entente, nombreuses sont néanmoins encore les voix discordantes dans ce dossier pour ce qui fût la plus grave catastrophe industrielle en France depuis 1945.

Entre les salariés au sein de l'association Mémoire et Solidarité présidées par Jacques MIGNARD ancien délégué CGT, réfutant toujours la thèse de l'accident et déplorant encore « l'incompréhension dont ont été victimes les salariés qui défendaient leur collectivité de travail et voulaient redémarrer l'usine après l'explosion, face à ceux qui exigeaient la fermeture des usines de mort ».

Contre celle Jean-François GRELIER, président des Sinistrés du 21 septembre, qui rétorque que « l'ignorance de l'industriel est déjà une mise en danger de la vie d'autrui ». Il s'appuiera pour cela sur le premier jugement qui relevait « les défaillances organisationnelles de l'exploitant (...) le tribunal a la conviction que les experts judiciaires approchent de la vérité et que l'essentiel des objections de la défense n'a été qu'artifice...

Toulouse aux côtés des victimes...

Le député-maire Pierre Cohen a fait savoir que la ville sera à nouveau partie civile lors de ce nouveau procès en appel. « Nous n'avons pas admis les attendus du jugement du procès en 2009, à savoir que Grande Paroisse était moralement coupable, mais pénalement innocente. C'est pourquoi nous nous devons d'être toujours présents dans ce procès. Nous voulons être aux côtés du ministère public pour participer à la recherche de la vérité sur cette catastrophe qui a meurtri la ville de Toulouse et ses habitants » ont précisé Pierre Cohen.

Stéphane Lagoutiére

Hicheim Garsallah, a-t-il fait oui ou non courir sciemment un risque en administrant une substance nuisible à sa compagne, lui transmettant le VIH. Telle est la question auquel les jurés de la cour d'assises devront donc répondre, lors d’un procès prévu pour durer quatre jours. Un verdict attendu pour vendredi ou l'accusé risque jusqu'à 15 ans de réclusion.Cour d'Assise de Paris  © REUTERSCour d'Assise de Paris© REUTERS

« Il connaissait les risques, pour moi, c'est un serial contaminateur, je sais qu'il en a eu d'autres avant moi, mais combien ? », A assuré aujourd'hui en marge de l'audience la jeune musulmane voilée préférant conserver l'anonymat. Âgée de 33 ans Caroline*, découvre le 13 juillet 2004 sa séropositivité. En couple depuis neuf mois avec l’accusé, celle-ci découvre alors que son compagnon connaissait sa contamination depuis quatre ans, elle décide alors de mettre fin à cette relation et porte plainte en janvier 2005.

Commence une enquête de plus de trois ans ou la victime affirmera que même lorsqu'elle exigeait de mettre un préservatif cet homme la forçait à avoir des relations non protégées. Pourquoi alors avoir poursuivi la relation que la question que l'on peut véritablement se poser. Malgré tout dans l'ordonnance de mise en accusation on peut notamment lire alors qu’elle lui demande s'il se rendait compte qu'il l'avait contaminée en se sachant déjà atteint par le VIH, il lui avait répondu : « Quoi, et alors ? Moi aussi, on m'a baisé ». Une enquête fait après plusieurs rebondissements et notamment l'arrivée d'un troisième témoignage, provoquera un changement de comportement chez l'accusé. Après avoir nié les faits pendant longtemps, Hicheim Garsallah finira par les reconnaître.

Une attitude jugée immature et irresponsable !

Un accusé actuellement en préventive à Fresnes, qui sera également poursuivi pour un avoir imposé des rapports non protégés à deux autres de ses compagnes, en 2005 puis 2008. La chance aura voulu que celle-ci ne soit pas contaminée. Seule, l'une d'elles s'est constituée partie civile et à témoigné lors de cette première audience en début d'après-midi. La matinée est de cette première audience présidée par Laurence Turbe-Bion, s'est contentée d'interroger l'accusé sur son identité.

Pour Me Pascal Garbarini il espère de son côté que les prochains jours permettront à son client de montrer à quel point il a évolué en prison. « Il a mûri, il est devenu responsable mon client expliquera à son procès qu'il est aujourd'hui pleinement conscient de sa responsabilité morale et pénale ». Selon lui avons indiqué qu'il devrait s'expliquer sur son déni, son refus d'accepter sa maladie et des soins, mais aussi précise Me Pascal Garbarini comment « il se sentait coupable vis-à-vis de lui et vis-à-vis de sa famille, qui n'a appris sa séropositivité que bien plus tard. Désormais il reconnaît qu'il était dans la situation irresponsable ».

Pour Caroline, « il est incapable de ressentir la moindre compassion le moindre regret, je sais qu'il a continué ce comportement irresponsable pendant le temps de l'instruction avant qu'il ne soit mis en préventive ». Une femme qui peine à croire la sincérité du repentir de son ancien compagnon. « À ce moment-là, qu'il avait tout ! Qu'il avoue avoir violé, qu'il nous dise combien de personnes ont été contaminées avant moi ».

De son côté tout en dénonçant « un comportement criminel et dangereux », le conseil des parties civiles, Me Éric Morain, espère que l'accusé prendra effectivement ses responsabilités. Me Éric Morain pour lequel « Elles sont victimes et pourtant elles se sentent profondément coupables d'avoir accordé leur confiance à cet homme. Ces femmes ont toutes été trahies en plus d'être contaminées. Ce procès aux assises représente déjà une victoire pour elles, car les faits sont bel et bien de nature criminelle. Pour se reconstruire, elles attendent de l'accusé qu'il reconnaisse sans équivoque qu'il se savait séropositif et qu'il les a exposées sciemment à des risques très élevés », affirme-t-il.

Une première dans les annales de la justice française ?

Pas exactement, dans le sens ou les tribunaux ont déjà a eu a traité ce genre d'affaires, mais, généralement elles sont jugées en correctionnelle. Ainsi, en janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a condamné un homme à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires par le VIH. En 2007 c’est la Cour d’appel de Fort-de-France qui condamne a 10 de prison ayant contaminé cinq mineures. Puis deux ans plus tard en 2009 la cour d'appel d'Aix-en-Provence, prononce un verdict de à trois ans fermes un homme accusé d'avoir contaminé sa compagne et en 2010, à Rennes, un homme écopait en appel d'une peine de six mois fermes.

Mais ce jugement en cours d’assise et une première ! « Cette qualification criminelle des faits a son importance. Passer par une cour d'assises montre qu'il y a une norme sociale », estime Eric Morain. Avant de conclure, « On sait très bien que, malheureusement, ce genre de faits arrive. C'est un fait de société. Or, un fait de société a besoin d'une véritable audience et une cour d'assises, avec son jury populaire ».

Stéphane Lagoutiére

* Prénom modfié

Un avocat en salle d'audience -- Archives

 « Je regrette sincèrement d’avoir fait ça. » Sur les joues de ce prévenu âgé de 73 ans, des larmes roulent. De solides corpulences, il fait souvent répéter les questions des magistrats TGI de Bar-le-Duc (Calvados). S’exprimant à la barre avec difficulté et une mémoire qui selon lui fait parfois défaut, ce dernier reconnait les faits reprochés. Ceux d’une d’agression sexuelle imposée à une personne vulnérable entre le 9 septembre 2005 et le 30 novembre 2006 dans un village du Sud meusien.

Des actes qui ont duré en réalité plus de 26 ans, de l’adolescence de la victime, souffrent depuis la naissance d’un lourd handicap mental, à son placement dans une structure spécialisée dès le décès de son père en novembre 2006. Plus d’un quart de siècle où l’homme subira en silence le comportement de son bourreau à l’occasion de promenades, généralement dans les bois environnants. Révélés que tardivement après une discussion avec son médecin avoir croisé fortuitement son agresseur, « un ami de ses parents », sur une fête foraine à Saint-Dizier. Un déclic salutaire pour ce quadragénaire sous tutelle, lui-même condamné en juin 2005 pour des faits d’agressions sexuelles sur des enfants.

Une large prescription

Placé en garde à vue le 6 novembre 2008, le septuagénaire a donc reconnu les attouchements depuis les années quatre-vingt. Même si les poursuites judiciaires ne courent que sur un peu plus d’un an grâce à la loi relative à la prescription. Les masturbations de sa victime, le vieil homme acquiesce, pas très fière. « C’est lui qui le voulait bien. Il ne disait pas non… » « Saviez-vous qu’elle souffrait d’un handicap mental ? », interroge le président. « Il ne m’a jamais repoussé. » « Mais pourquoi un jeune handicapé et non pas une autre femme ? » « Ça aurait pu être n’importe qui. Son père travaillait avec moi à l’usine. On était camarade. Au début, on faisait des promenades et puis c’est venu comme ça… naturellement. »

« C’était de l’amitié… »

Le procureur enfonce le clou : « Pendant tout ce temps, vous avez donc utilisé la victime comme un objet sexuel ? » « C’était de l’amitié. » « Et s’il était resté après la mort de son père, vous auriez continué ? » « Les balades peut-être… Après, je ne sais pas », répond celui qui ne se voit ni pédophile ni homosexuel. Jusqu’alors inconnu de la justice, le prévenu a fait l’objet d’une expertise psychologique qui dépeint un « misérabilisme prononcé dans le discours » et des « traits pervers de caractère. » Le rapport observe également « une vie de couple pauvre et peu épanouissante. » La personnalité de la victime a elle aussi été étudiée. L’expertise note « une immaturité sexuelle » et « une limitation intellectuelle qui ne lui permettait pas d’appeler à l’aide. » « Mon client n’avait pas la capacité de s’opposer à son agresseur, un prédateur dont les agissements ont eu de graves répercussions avec cette condamnation pour des faits d’attouchements sur des enfants », insiste M e Fettler, partie civile, en réclamant un préjudice de 8.000 € au bénéfice de l’Association tutélaire de la Meuse.

Trois ans de prison avec sursis et fichés

La « caricature du pervers » est bien réelle pour le substitut du procureur Zaida Moulay, troublée par « les traits pervers d’un homme qui s’approprie d’un individu » et le fait que la famille du prévenu ne soit pas au courant de ses agissements. Et de réclamer un suivi socio-judiciaire sur deux ans assortis d’une injonction de soins. Mal à l’aise dans cette affaire qui « plonge dans l’émotion dans le cadre de la prescription », M e Voignier, en défense, a estimé qu’il fallait « retrouver raison » et que son client n’était pas « un vautour, mais quelqu’un qui se trouvait dans une situation malheureuse avec une épouse malade qui lui mène la vie dure. »

La contrainte dans ce dossier, l’avocat la juge « floue », insistant sur « la grande culpabilité morale » et « la grande solitude » ressentie par son client. « Dans cette détresse sexuelle, il y a eu une relation qui est née et qui a perduré. Il aurait suffi que la victime le repousse pour que les promenades en restent là. » Après avoir délibéré, le tribunal a finalement condamné le septuagénaire à trois ans de prison avec sursis et à 6.000 € de dommages et intérêts et son inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).

Par Nicolas GALMICHE

2011.09.26.mdicament des laboratoires servier le mdiatorAlors qu'à partir demain les députés étudieront en 1re lecture le projet du gouvernement sur le médicament. La FNATH* à elle fait savoir dans un document adressé au parlementaire son désir de voir parmi d'autres propositions celle d'une action collective selon elle afin de permettre une indemnisation rapide et directe auprès du responsable.

L'association qui choisit ce moment pour interpeller les parlementaires estimant l'examen du projet de loi sur le médicament donne aux parlementaires la possibilité d'avancer sur cette question, régulièrement annoncée et tout aussi régulièrement enterrée.

À noter que le scandale du Médiator a permis à la fois de mettre en avant l'incapacité des victimes sanitaires face aux grands groupes industriels et leur capacité économique et juridique de retarder les procédures. Une situation dans lequel la victime devant alors subir un véritable parcours du combattant.

Un scandale qui aura aussi mis en lumière, le traitement sans cohérence des drames sanitaires et les nombreuses injustices ou discriminations qu'il entraîne ! Des victimes qui ne peuvent être oubliées « parce que leur pathologie n'est pas due à tel ou tel médicament de l'indemnisation et qu'elles aient à supporter, seules, à leurs frais des années de procédure, d'expertises et de contre-expertises pour espérer obtenir enfin une reconnaissance de responsabilité et une réparation de leur préjudice » précisent le communiqué. Qui affirme que pourtant, comme pour le Médiator, les effets indésirables démontrés et les dommages irrémédiables causés sur leur santé sont le fruit de médicaments ou de dispositifs qui ont été validés par les autorités administratives et financées par la collectivité

Une situation pour lequel les associations comme la Fnath, mais aussi de nombreux professionnels notamment parmi les avocats, estiment qu'il est essentiel que soit adoptée dans le projet de loi ou dans le code l'existence d'une action du groupe. Une solution qui permettrait aux victimes de voir les délais d'indemnisation et de procédure largement réduits. Le risque était aussi de voir apparaître dans ce type de solution la mise la constitution d'un énième fonds d'indemnisation dont le financement, au final, est le plus souvent assuré par les deniers publics.

                 Le passage par l'ONIAM

Force est de constater que la solution mise en place, en 2002, avec la création de l'ONIAM (l'office national d'indemnisation des accidents médicaux). Organisme qui sera chargé de réparer les dommages corporels et pathologiques causés par la prise du Mediator. Aujourd'hui sur plus 2000 dossiers que revendiquent les associations, peu d'entre elles semblent vouloir prendre le formulaire est en ligne sur le site de l'Oniam. Une commission d'experts se réunit actuellement pour examiner les dossiers et établir un lien entre les symptômes et le médicament afin de déterminer d'éventuelles responsabilités et dédommagements. Après examen du dossier, le laboratoire Servier, fabricant de l'antidiabétique souvent prescrit comme coupe-faim, aura trois mois pour proposer une indemnisation. Sans quoi, c'est l'Oniam alimenté par l'État, interviendra et se retournera par la suite contre le laboratoire.

 

Le recours au pénal reste possible, pas au civil

Passer par l'Oniam présente l'avantage de passer par un guichet unique qui gère les demandes de patients. Il interdit en revanche d'entreprendre une action devant le tribunal civil, puisque cette voie ouvre des droits à un dédommagement. Il n'empêche pas cependant le recours au pénal, pour déterminer une responsabilité. 1.500 plaintes sont déjà recensées à Paris dans le cadre de l'enquête pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires », et « escroquerie » au préjudice de la Sécurité sociale. Une procédure qui pourrait durer plusieurs années.

 

 

Stéphane Lagoutiére