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Tableau graphique du nombre de structures de places et de personnes accueillies en 2014 et 2010Thomas BERGERON, Jean‐Sébastien EIDELIMAN (DREES) viennent de publier une enquête sur laquelle ils font le point fin 2014 sur la situation concernant les 493 000 personnes handicapées sont accueillis parmi les 11 250 établissements sociaux et médico‐sociaux,parmi les 11 250 établissements sociaux et médico‐sociaux, contre 462 900 fin 2010. Une augmentation de 5.7% par rapport à 2010, alors même que l’ONU en visite en octobre 2017 en France encouragé à la fermeture des établissements pour une inclusion en milieu ordinaire.

Dans le détail, parmi les données à retenir les personnes accueillies en structures sont à 65 % des enfants et que les hommes représentent 59 % pour les adultes handicapés et sont en moyenne plus âgée qu’en 2010. Autres points la déficience et type d’établissement sont plus forts pour les enfants que pour les adultes. Globalement, les parcours au sein du secteur médico‐social relèvent cependant davantage d’une logique de filières pour les adultes que pour les enfants handicapés.

Majoritairement des hommes, et hausse des séniors…
Selon cette étude de la Drees se fondant sur les chiffres d'une enquête quadriennale conduite auprès des établissements et services médico-sociaux (ESMS) recensait fin 2014, 11 250 établissements et services médico‐sociaux dont 7 490 pour adultes, disposant d'un total de 331 800 places. Avec une augmentation moyenne globale de 5.7 % celle-ci demeure plus importante chez les adultes qui atteint 8 %. Des adultes handicapés dont pour la plupart sont accueillis en foyer (122 600) ou dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) pour 144 100 d’entre eux. Des établissements accueillants pour 59 % des hommes.

L’autre point observé étant le vieillissement des personnes handicapées accueillies dans les structures pour adultes, à l’exception des établissements d’accueil temporaire. Une situation déjà constatéeTableau graphique de l'âge moyen des présents entrants et sortants durée moyenne de séjour et 50 et 60 et plus selon type d'établissement entre 2006 et 2010 et qui s’est poursuivie en 2014. Ainsi, selon la DREES « l'âge moyen varie de 37 ans dans les établissements d'accueil temporaire (39 ans en 2010) à 46 ans dans les FAM (44 ans en 2010) », est-il précisé. À noter que la part des personnes de 50 ans ou plus parmi les personnes accueillies dans les MAS et FAM ou accompagnées par les SAVS et SAMSAH étaient également en forte hausse par rapport à 2010 (+5 points). Le résultat étant similaire pour les personnes âgées de 60 ans ou plus.

Une progression moins forte chez les enfants…
Avec 3 760 établissements et services médico-sociaux destinés aux enfants sur les 11 250 structures, celles-ci disposant de 157 500 places pour enfants ont dénombré en 2014 158 200 enfants contre 151 700 en 2010, une augmentation qui contrairement aux adultes reste moins forte avec +4 %. Ils seraient ainsi environ 70 000 enfants à être accueillis en IME et 51 000 dans les services. La DREES qui note également que « si les taux de non‐scolarisation ont peu évolué pour les enfants accueillis dans des établissements ou services médico‐sociaux entre 2010 et 2014 ». Ce taux reste « très élevé » avec 76 % pour les enfants fréquentant un établissement dédié au polyhandicap, « assez élevé » pour les enfants accueillis en IME avec environ 15 % et inférieur à 5 % dans les autres situations.

La DREES qui précise que cette évolution peut trouver son explication dans la tendance à privilégier le maintien à domicile des enfants handicapés s’accompagne d’efforts pour leur permettre de suivre la scolarité la plus ordinaire possible. Dans toutes les structures, la part des enfants bénéficiant d’un enseignement ordinaire (à temps complet ou partiel) a augmenté entre 2010 et 2014, dans des proportions faibles ou importantes selon les cas. « Là aussi, la réalité est à la fois très contrastée et en évolution constante » précise telle.

La Rapporteuse spéciale de l'ONU Catalina DEVANDAS-AGUILAR lors de sa venu en France le 6 octobre 2017La France contrainte a changé de politique ?
En 2017, Catalina DEVANDAS-AGUILAR, experte bénévole, rapporteure spéciale des Nations unies auprès de convention internationale des droits des personnes handicapées avait fortement émis des réserves sur la politique de la France en s’inquiétant notamment « 100,000 enfants et 200,000 adultes handicapés résident dans des institutions de toutes sortes (…) gérées par des organismes à but non lucratif, notamment des associations de parents. ». Ayant pour fonction commune « de séparer et d’isoler les personnes de la communauté, violant leur droit de choisir et maîtriser leur mode de vie et d'accompagnement, tout en limitant considérablement leur décision au quotidien » avait telle insisté.

Catalina DEVANDAS-AGUILAR dans son rapport préliminaire exhortant le gouvernement à adopter « un plan d'action pour fermer progressivement de tous les établissements existants et transformer l’offre actuelle de services pour personnes handicapées en solution d’accompagnement et de logements de proximité ». Concluant que « La désinstitutionnalisation des enfants handicapés doit constituer une priorité politique et le gouvernement devrait envisager un moratoire pour suspendre toute nouvelle admission ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : DREES 2018 / Toutes les données statistiques ainsi que les tableaux sous format Excel

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