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premiere de couverture de letude detaille de la drees sur laide et laction sociale en franceEn dix ans, le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale départementales a augmenté de 38 %, soit une augmentation de 0,5 % à 0.6 % en un an en 2017, en cause ? de nouvelles prestations telles que le RSA, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH). Avec des variations allant du simple au double selon les territoires. Un panorama de cette évolution de l'aide et de l'action sociale en France. La DREES qui présente deux études, l'aide sociale aux personnes âgées ou aux personnes handicapées et celle destiné à l'aide sociale l’enfance.

Aide sociale en France : une progression constante…

L’aide et l’action sociales couvrent de multiples domaines : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; l’aide sociale à l’enfance ; l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées… Elles représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale en 2015 (3,2 % du PIB). Les départements en sont les premiers financeurs (49 % des dépenses), devant les organismes de sécurité sociale (38 %), l’État (10 %), les communes et les intercommunalités (3 %).

Des bénéficiaires de l'aide sociale départementales dont le nombre en dix ans aura progressé de 38 %. Une situation du notamment avec la création de nouvelles prestations telles que le RSA, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH). En 2016, 37 Mds€ de dépenses nettes ont été réalisées par les départements dont 31 % au titre des allocations et de l’insertion des bénéficiaires du RSA.

Une dépense variant également du simple au double selon les territoires reflétant ainsi le contexte démographique et socio-économique local, mais également des politiques sociales mises en œuvre par les acteurs publics locaux. Lesgraphique 1 nombre de beneficaires des prestations dédiées aux handicap fin 2016 départements qui auront attribué 1,96 million de prestations d’aide sociale fin 2017, à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM.

Personne handicapé : Une progression de + 60 % des dépenses.

En dix ans (2006-2016) le nombre d’aide aux personnes handicapées a été multiplié par 1,9 (+ 95 %) faisant progresser les dépenses de + 60 % passant entre 2006 et 2016 de 4,6 Mds€ à 8,1 Mds€. Fin 2017, le nombre d’aides sociales accordées aux personnes handicapées s’établit à 521 500 contre 259 000 en 2006, soit un quart des dépenses d’aides sociales. Ainsi, en dix ans selon DREES l’aide sociale aux personnes handicapées à augmenter de façon soutenue, multipliant le nombre des prestations par deux.

Parmi l’ensemble des aides allouées aux personnes handicapées qui s’ajoute à l’AAH et l’AEEH qui sont elles, versées par la branche famille de la Sécurité sociale, plus des deux tierces aides sociales départementales sont des aides à domicile. Leur nombre augmente plus faiblement, en 2017, que les années précédentes (+0,6 % entre 2016 et 2017). Cette hausse est principalement due à celle du nombre de bénéficiaires de la PCH.

graphique 3 repartion par age des personnes handicapees selon le type daides au 31.12.2016Une hausse s’explique par l’élargissement de la prise en compte des conséquences du handicap. Ainsi, fin 2017 la PCH, mise en place depuis 2016 remplaçants progressivement ACTP, représente 56 % des aides aux personnes handicapées : elle est accordée à 290 400 personnes (+2,2 % en un an). La troisième origine et elle liait à l’accroissement des aides à l’accueil, lié en partie à celui du nombre de places en établissements médico-sociaux.

Au 31 décembre 2014, 11 250 établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées proposent 489 200 places, dont 67 % sont consacrées à l’accueil d’adultes et 33 % à celui d’enfants. Difficulté entre 2010 et 2014, le nombre de places a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %). L’offre s’est davantage développée dans les services (+15,2 % dans les services pour enfants et +10,2 % dans les services pour adultes) que dans les établissements (+0,4 % pour les enfants et +5,4 % pour les adultes). Une situation dont la France, en 2018, a beaucoup de mal a pouvoir rattraper son retard obligeant certains enfants et adultes a un l’exil forcé en Belgique.

L’APA représentant 90 % des dépenses…

Fin 2017, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente les neuf dixièmes des 1,4 Mds€ d’aides sociales départementales accordées aux personnes âgées et concerne 1,3 million de bénéficiaires en décembre 2017. Les effectifs continuent d’augmenter entre 2016 et 2017 (+0,8 % en un an). Une aide qui vient s’ajouter a celle des communes dont trois quarts d’entre elles qui ont mis en place une action sociale à destination des personnes âgées. Les aides sociales départementales accordées aux personnes âgées atteignent 1,4 million en 2017 et sont en hausse de 0,5 % par rapport à 2016.

Des aides se répartissent essentiellement pour 55 % des aides à domicile (785 200) et 45 % d’aide à l’accueil (650 400). Enfin 8 % des aides étant consacrées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Fin 2017, 121 200 personnes âgées en bénéficient (118 800 bénéficiaires de l’ASH en établissement et 2 400 en accueil familial). Il important de noter qu’entre 2000 et 2017, le nombre d’aides sociales a été multiplié par 4,5 quand celui des personnes âgées de 60 ans ou plus n’a été multiplié que par 1,4. À noter les bénéficiaires de l’ASH en établissement diminue de 1,8 % en un an, en raison de la baisse de l’ASH en établissement (-1,9 %), alors que le nombre de bénéficiaires de l’ASH accueillis chez des particuliers augmente (+3,9 %). Parmi les bénéficiaires de l’ASH, 87 % vivent en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 4 % en maison de retraite non EHPAD.

L’aide sociale a l’enfance…

Fin 2017, 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance dont 176 000 mesures de placements (en accueil familial, en établissement ou autre) soit 2,2 % de plus qu’en 2016 et 6,8 % de plus qu’en 2013. Rapporté à l’effectif des jeunes degraphique 1 nombre de mesure daide sociale a lenfance au 31.12.2017 moins de 21 ans, le taux de mesures est ainsi de 2,0 %. Des mesures majoritairement prises à la suite d’une décision judiciaire (68 %). Les placements constituent 52 % des mesures d’ASE et leur nombre a davantage augmenté, en 2017, que les années passées (+4,2 % en un an, +10,4 % depuis 2013). Ils sont essentiellement réalisés à la suite de décisions judiciaires (79 %). Près de la moitié des jeunes confiés à l’ASE sont hébergés en famille d’accueil.

Des actions éducatives, exercées en milieu familial, représentent près de la moitié et qui sont aussi nombreuses qu’en 2016. Pour des bénéficiaires dont le chiffre a progressé de 27 % entre fin 2006 et fin 2016, et +20 % de dépenses annuelles en euros constants. Un secteur d’intervention ou 2/3 des intercommunalités mettant en œuvre une action sociale le font dans le secteur de la petite enfance.

Les Français favorables à davantage de soutien aux personnes en difficulté…

En 2017, lorsque l'on interroge les Français qu’il s'agisse du RSA 66 % souhaitent l’augmentation de son montant, un chiffre en hausse de 5 points par rapport à 2016. D’une façon générale, 65 % des Français pensent que les pouvoirs publics ne font pas assez pour les plus démunis, soit 6 points de plus qu’en 2015. S’agissant des personnes handicapées ils sont plus de 80 % favorables à une solidarité renforcée envers les personnes handicapées. Un peu moins de la moitié des Français (46 %) pensent que la société se donne les moyens d’intégrer les personnes handicapées. Ils sont très nombreux à se prononcer en faveur d’un traitement spécifique à leur égard : 84 % jugent qu’il est normal qu’une personne handicapée ait un revenu minimal supérieur à celui d’une personne qui ne l’est pas. Seuls 16 tableau 1 les opinion sur laide publique aux handicapees dans la societe en 2017% jugent que les minima sociaux devraient être les mêmes pour tous, que la personne soit ou non handicapée.

En revanche, les Français sont plus partagés sur le fait que l’attribution des aides aux personnes handicapées dépende du revenu. La moitié des personnes interrogées estiment que les aides financières pour compenser les surcoûts liés au handicap devraient être réservées aux seules personnes disposant de faibles revenus, tandis que l’autre moitié préférerait qu’elles soient versées à tous les individus en situation de handicap, quel que soit leur revenu.

Des reformes en cours…

Le gouvernement qui étudie actuellement de réformer totalement les prestations sociales à ce titre, la ministre des affaires sociale et de la santé Agnès BUYNZ s’est vu remettre un rapport par la députée LREM Christine CLOAREC et l'économiste Julien DAMON, au début du mois de septembre. Un rapport qui préconise notamment un changement du mode de calcul de certaines prestations sociales pour mieux prendre en compte les revenus réels des allocataires et ainsi "lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant davantage les dépenses publiques".

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : DRESS

*L’enquête Aide sociale réalisée chaque année par la DREES auprès des départements permet de recueillir des informations sur les bénéficiaires des aides sociales départementales, les dépenses associées et les personnels mobilisés.

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