Pour la première fois, la FNATH rend publique une étude inédite portant sur l'analyse de 135 jurisprudences d'une vingtaine de tribunaux réalisée par Anne-Sophie PARISOT et ceux pour période de quatre ans, 2008-2012. Une étude qui dénonce les fortes inégalités territoriales de l'indemnisation des conséquences professionnelles d'un accident du travail où d'une maladie professionnelle que font l'objet les salariés. Une situation que la Fédération n'accepte plus, car ayant « des conséquences financières importantes pour les victimes du travail et qu'elle repose sur l'opacité des décisions ». Une étude présentée à quelques jours de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail qui aura lieu le 28 avril prochain.

L'incidence professionnelle

La situation actuelle démontre aujourd'hui qu'a la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, la sécurité sociale fixe, en cas de séquelles, un taux d'incapacité, qui peut être complété par un coefficient professionnel. À défaut de prise en compte suffisante par les organismes de sécurité sociale, il est possible de saisir les tribunaux : les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) en première instance et la cour nationale de l'incapacité (CNITAAT) en appel.

Pour fixer cette incidence professionnelle, le juge va alors s'appuyer sur des éléments objectifs (licenciement pour inaptitude, impossibilité durable, de retrouver un emploi, perte de salaire...) et sur des éléments subjectifs (risques futurs de perte d'emploi, difficultés de reclassement et risque de ne retrouver que des emplois de qualification inférieure...). Selon l'étude sont plus particulièrement retenus pour augmenter le taux d'incapacité, le licenciement pour inaptitude et la perte d'emploi (75 % des décisions), la perte de revenus (39 %), le chômage (26 %) et les difficultés de réorientation » (25 %).

De fortes disparités territoriales

Une étude qui permet a la fois de mettre en avant les pratiques hétérogènes et souvent opaques d'attribution du coefficient professionnel tant par les organismes d'assurance maladie que par les tribunaux, certaines caisses refusant même d'en tenir compte. Mais qui s'interroge aussi, sur les communes mesures qu'il peut y avoir entre le TCI de Rouen qui attribue des taux dont la moyenne est de 18 % et le TCI de Dijon qui accorde un taux moyen de 2,5 %, sans compter ceux qui n'en attribuent aucun ? Plusieurs raisons peuvent être avancées, notamment le manque cruel de moyens de ces tribunaux, le manque de formation des assesseurs nommés dans ces tribunaux et l'opacité de leurs travaux. La FNATH a remarqué par exemple dans certaines audiences la pratique surprenante du huis clos, au bon vouloir du président.

L'analyse des décisions fait également apparaître principalement deux éléments de réponse. Le premier étant celui des recours qui sont principalement exercés par des victimes ayant un taux d'incapacité initiale peu élevé : dans 30 % des cas, la contestation porte sur un taux compris entre 1 et 5 %. Le second avec le recours contentieux devant les TCI permet d'obtenir, en moyenne, une augmentation du taux d'incapacité (médical et coefficient professionnel) de plus de 10 %, ce qui interroge sur les modalités de fixation initiale des taux d'incapacité.

Des conséquences directes pour les victimes du travail

La prise en compte de cette incidence professionnelle constitue un enjeu important pour les victimes. Le principal impact s'exerce sur le seuil des 10 %, qui permet à la victime d'être indemnisée non pas par un simple capital, mais par une rente (dans plus de 13 % des cas). Ainsi, le coefficient professionnel n'intervient pas comme un complément à la marge du taux médical, mais joue au contraire un rôle déterminant.

Un exemple parmi tant d'autres

Un adhérent de la FNATH aura vu quadrupler son taux d'incapacité de 5 % à 20 %, grâce à la reconnaissance de l'incidence professionnelle de son accident. Compagnon maçon, il est victime d'un accident du travail à 56 ans. La CPAM lui a attribué un taux de 5 %, ce qui équivaut à une indemnisation de moins de 2000 euros ! Pourtant, les séquelles sont lourdes : en effet, une rupture de la coiffe de l'épaule droite avait interdit à cet homme l'exercice en totalité de son métier. Une évolution du taux, loin d'être anodine pour deux raisons selon la FNATH. Tout d'abord dépassant les 10 %, l'adhérent sera indemnisé par une rente et non pas simplement par une somme en capital d'un montant ridicule pour solde de tout compte, en second avec un taux de 20 %, il pourra bénéficier dès 60 ans à compter du printemps 2013 de la retraite au titre de la pénibilité au travail.

Les pistes de réforme

Il reste paradoxal que l'incidence professionnelle soit si peu prise en compte, alors même que le handicap social résultant d'un accident ou d'une maladie professionnelle est souvent supérieur au handicap fonctionnel. Afin de lutter contre cette inégalité de traitement, plusieurs pistes de réforme peuvent être avancées. La FNATH qui propose notamment d'harmoniser les pratiques des organismes d'assurance maladie et les décisions des juges sur l'ensemble du territoire. Seconde piste celle de rénover la méthode d'évaluation des CPAM du taux d'IPP par une approche pluridisciplinaire, plutôt que l'utilisation d'un barème, pour la fixation du taux professionnel, mais de supprimer la règle du « taux utile » qui minore les taux d'incapacité obtenus. Enfin quatrième piste proposée celle de veiller à la publication intégrale de la jurisprudence de la CNITAAT, dans le respect des droits de la défense des salariés victimes.

La Rédaction

Après la publication désormais connue du baromètre de l'accessibilité publiée chaque année par l'APF. Le CISS publie à son tour, au lendemain de la journée des droits des patients, un baromètre dont l'élément essentiel démontre que l'information reste encore à perfectionner. Un document qui place aussi les associations représentatives du handicap ou comme celles des collectifs interassociatifs, comme organisations de référence pour représenter et défendre les intérêts des malades et de l'ensemble des usagers du système de santé.

Organismes occupent la première place du palmarès 2013 en étant attendues dans ce rôle par 52 % des Français (+12 points par rapport à 2012), et même par 62 % des personnes atteintes d'une ALD. Une légitimité que la puissance publique doit, selon le CISS, reconnaître et valoriser, notamment comme moyen d'action complémentaire auprès des usagers du système de santé, par rapport aux lacunes identifiées en matière d'information et d'application de leurs droits.

L'information sur les soins à parfaire

Si les usagers du système de santé sont globalement satisfaits de leur niveau d'information sur les situations courantes concernant leur santé, leur sentiment d'être bien informé est toutefois notoirement moins élevé lorsque l'on s'intéresse aux aspects pratiques de la démarche de soins. Notamment quand il s'agit de celui du coût de ses soins et médicaments et leur prise en charge pour 3/10 se sentent mal informés, un chiffre qui atteint 35 % pour l'accès au dossier médical. Enfin concernant les recours, 39 % se sentent mal informer sur les démarches en cas de problème grave lié aux soins.

Pour preuve concernant ce dernier point, seuls 37 % des usagers du système de santé disent avoir déjà entendu parler de l'un des deux dispositifs de recours que sont les Commissions d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) ou des Commissions des relations avec les usagers dans les établissements de santé (CRUQPC). Il facile ainsi de comprendre que la satisfaction et la confiance accordée aux professionnels de santé reste au premier rang desquels le médecin traitant pour 94 % d'entre eux chiffre qui monte a 97 % pour les patients atteints d'affection de longue durée.

Internet : Instrument utile, mais souffrant d'un manque de confiance

À l'heure de l'information, il est vrai que l'on pourrait croire auquel ont droit les patients ne devrait pas poser trop de difficulté d'accès grâce à nombreuse et nouvelle technologie comme celle d'internet. Reste que ce baromètre démontre que si les services de santé disponibles via Internet peuvent être perçus comme utiles par près de la moitié des usagers du système de santé (48 %). Ils n'inspirent confiance qu'à 33 % d'entre eux en tant que source d'information, et même seulement 24 % concernant les services de santé que l'on peut y trouver telle par exemple la consultation de médecins en ligne ou les carnets de santé électroniques.

Absence de connaissance des droits et trop mal appliquée

Comme en matière d'information, les droits des malades dans leur acception la plus générale, telle que celui d'accéder aux soins ou de voir sa douleur soulagée, sont ressentis comme assez bien connus et appliqués. Toutefois souligne le CISS, certains droits souffrent encore d'une méconnaissance par près du ¼ des usagers du système de santé quant à leur existence même, en particulier ceux correspondants aux situations où l'avis et la volonté personnels de la personne malade sont particulièrement déterminants. À noté comme le souligne le baromètre que 24 % disent ne pas avoir connaissance du droit à refuser ou interrompre un traitement, et 25 % ne pas savoir qu'il est possible d'engager un recours en cas de problème grave lié aux soins.

Enfin, respectivement 28 % et 31 % ne pas connaître leur droit à désigner une personne de confiance pour être accompagné tout au long d'une prise en charge, ou à rédiger des souhaits pour sa fin de vie dans le cas où on ne serait plus en mesure de les exprimer. Bien entendu, ces droits moins bien connus ne pourront être que moins bien appliqués. Par ailleurs, deux autres droits très concrets, et dont il est ainsi plus aisé d'estimer la mise en oeuvre, sont jugés moins bien appliqués que les autres : celui d'être informé sur les coûts des soins et celui d'accéder à son dossier médical, respectivement considéré comme mal appliqué par encore 39 % et 34 % des usagers.

La Rédaction

¹ Sondage LH2 pour le CISS, réalisé les 22 et 23 mars 2013 par téléphone auprès d’un échantillon de 1003 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Accédez au rapport d’enquête en cliquant ici.

Bénéficier d'un chien-guide est une aide incontestable pour une personne aveugle ou malvoyante. Pourtant, il semblerait selon les résultats d'une enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides menée par trois associations,⁽¹⁾que de nombreux bénéficiaires d'un chien se voient encore refuser l'accès à certains lieux publics. Situation totalement interdite depuis 1987 et qui fut renforcée par deux articles spécifiques de loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Avec environ 1500 maîtres de chiens guides d'aveugles en France, chaque année l'Association des Maîtres de Chiens Guides d'Aveugles (ANMCGA) est alertée par de nombreux maîtres, rencontrent des difficultés d'accès à certains lieux ouverts au public. L'association affiliée à la fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC) celles-ci ont décidé mené entre le 12 et 27 février dernier une enquête nationale avec pour but de mettre en lumière les difficultés et les refus d'accès rencontrés et de mettre fin totalement a ces comportements.

Ainsi, ce sont 119 maîtres de chiens guides d'aveugles qui ont testé 1044 lieux du 12 au 27 février 2013 avec un verdict confirmant les réelles difficultés et récurrentes pour lequel il semble que Mme Marie-Arlette CARLOTTI ne soit pas véritablement très soucieuse. Reste que cette enquête réalisée démontre que 15% des cas, les chiens-guides et leurs maîtres ne peuvent accéder librement dans un lieu ouvert au public. Leur accessibilité est freinée dans 8,8% des cas et refusée dans 6,3% des cas, situation qui au final va représenter en moyenne au moins une entrave a leur droit par semaine pour les propriétaires de chiens.

À quand le respect de la loi ?

L'objectif zéro refus n'est malheureusement pas atteint alors même que la loi de 1987 et la réforme du 11 février 2005 dans ses articles article 54 et 53, qui autorise l'accès des chiens-guides et de leurs maîtres dans tous les lieux ouverts au public, et sans surfacturation et que son non-respect est passible d'une amende de 150 à 450 €.Un droit précisé par l'article R. 241-22 du code de l'action sociale et des familles précise, quant à lui, que : « L'interdiction des lieux ouverts au public aux chiens-guides d'aveugles et aux chiens d'assistance mentionnés au 5° de l'article L.245-3, qui accompagnent les personnes titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. ».

Une visite sans trop d'espoir !

Une enquête présentée ce matin même, à la ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI, confortées par les 30 000 signatures des personnes qui soutiennent ces revendications depuis plusieurs mois⁽²⁾.

L' ANMCGA et la FFAC ont de leur coté expliqué que le chien guide, qui est remis gratuitement, apporte plus de liberté et de confort pour une personne déficiente visuelle et qu'il existe une législation favorable, les maîtres de chiens essuient encore trop de refus, doivent justifier la présence de leur chien guide à leur côté, rappeler la loi voire même justifier leur déficience visuelle. Une situation qui oblige a de nombreuses améliorations selon les associations afin que cessent ces discriminations et que le quotidien des personnes, qui ont choisi le chien guide, s'améliore.

L'autonomie est un droit universel. En évitant les obstacles et les dangers sur les trajets de déplacement, le chien-guide d'aveugle permet aux personnes déficientes visuelles de circuler en tous lieux avec plus de facilité. Se déplacer plus vite et plus facilement, c'est aussi favoriser les activités à l'extérieur de chez soi, c'est retrouver une vie professionnelle et sociale, c'est rompre l'isolement et bien entendu c'est bénéficier de la présence et de l'affection d'un compagnon fidèle et sûr pour toute la famille.

Stéphane LAGOUTIÉRE

(1) Enquête menée par la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles, l’Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles et les Ecoles de Chiens Guides fédérées, du 12 au 27 février 2013, dans 1044 lieux ouverts au public partout en France Métropolitaine, par 119 maîtres de chiens guides. Méthodologie de l’enquête sur demande.
(2) Pétition lancée sur Change.org en Septembre 2012

Au lendemain de la journée nationale de l'audition, une enquête réalisé par des chercheurs du Centre d'études de l'emploi (Cee) et de Websourd, au terme de 2 années de recherches dans le cadre du projet Emploi et Expériences Professionnelles de Sourds en milieu Ordinaire (EEPSO) font ressortir une analyse pour le moins surprenante. En effet selon cette enquête qui sera présenté officiellement le 19 mars prochain¹⁾, les témoignages de ses salariés sourds sont unanimes.

Si ces derniers affirment être fiers de travailler, beaucoup d'entre eux s'épuisent à essayer d'améliorer leur environnement de travail. Il vrai que faire comprendre quelque que soit la taille de l'entreprise que l'accessibilité n'est pas l'affaire d'un seul mais de tous, il convient donc de l'insérer dans le projet d'avenir de l'entreprise n'est pas toujours évident...

Un constat paradoxal

Réalisé avec le soutien de la Dress-MiRe/Cnsa, le projet EEPSO, vise à la fois à combler le manque de connaissances sur le rapport tant du point de vue statistique qu'en termes de parcours et de vécu de cette population active. Mais également de préciser de quelle manière la loi du 11 février 2005, transforme ou est susceptible de transformer les conditions de travail, visible à travers les stratégies professionnelles des personnes sourdes.

Reste que comme le souligne les chercheurs le constat est paradoxal par l'application de la loi de 2005 et son application très variable d'une entreprise à l'autre. Au-delà des personnels et des ressources que les entreprises mobilisent, les résultats de la recherche EEPSO montrent que ce sont surtout les sourds qui sensibilisent leur entourage professionnel aux besoins de communication et qui passent une partie de leur temps de travail à « négocier » l'accès aux réunions et formations, l'obtention d'une évolution professionnelle, le partage de la culture de l'entreprise, etc. En définitive, c'est pour simplement travailler dans de bonnes conditions et répondre aux attentes de leur employeur qu'ils doivent négocier.

Qui sont-ils exactement...

Le CEE est un centre interdisciplinaire de recherche en sciences sociales, sous la tutelle du ministère du travail et du ministère de la recherche, dont les principaux domaines d'activité sont l'étude des trajectoires professionnelles, des entreprises et des politiques d'emploi ; des dynamiques des organisations et des collectifs de travail ; des relations entre âges et travail ; des politiques publiques.

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif toulousaine Websourd est un acteur majeur dans le développement national de l'accessibilité et la citoyenneté des sourds, via les technologies de l'information et la langue des signes française (LSF).

Websourd gère un portail d'information entièrement bilingue (LSF/Français), propose un service de traduction en LSF et commercialise des services de Visio-Interprétation à distance pour les Etablissements Recevant du Public, pour les professionnels sourds, et les entreprises. Websourd est également précurseur dans le développement des Centres Relais pour les particuliers et des avatars en LSF en France. 

Enfin le projet EEPSO a été réalisé avec le soutien de la Mission Recherche de la Dress (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Stéphane LAGOUTIERE

¹⁾ Les enjeux de cette étude seront débattus au travers de 2 tables rondes : Peut-on travailler sans communiquer ? Quelle place a la langue des signes française au travail ? Comment obtenir des aménagements de poste et participer aux collectifs de travail, de manière raisonnable ?
Ouvert à tous et gratuit. Pour s’inscrire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A trois de la journée nationale de l'audition, organisée par l'association JNA, cette dernière vient de publier une enquête par l'institut IPSOS intitulé "Les seniors et l'audition". Réalisé auprès d'une population de 900 séniors âgés de plus de 50 ans entre le 11 et le 14 février 2013, le résultat selon les analystes démontre que le tabou de la perte de l'audition semble reculer dans cette tranche d'âge avec des écarts entre normoentendants et ceux déclarant une gêne auditive. Un élément essentiel pour la prise de conscience et des moyens qui existe pour lutter contre cette situation. Pour preuve, 90 % des séniors interrogés affirment que la déficience auditive dégrade les sociales et professionnelles.

Autres clés révélées par l'enquête lors de cette conférence de presse, pour 71 % des seniors interrogés ceux-ci parlent de la perte de l'audition comme naturel et 93 % de cette population déclare être prête à s'équiper d'aides auditives en cas de nécessité. Pour autant, le manque d'information reste un frein majeur : manque d'informations sur les prix et les prises en charge sécurité sociale et mutuelle, sur les différentes solutions auditives, sur l'accompagnement effectué par les différents professionnels de l'audition. Enfin, un senior sur deux a effectué un contrôle de l'audition il y a plus de 10 ans ou jamais.

Au regard de ces informations, l'association JNA rappelle la nécessité d'informer le public de l'impact de la perte de l'audition sur les capacités cognitives. Comme l'ont rappelés le Dr FOEILLET, médecin ORL et secrétaire général de l'association ainsi que le Pr Jean-Luc PUEL, membre du comité scientifique de l'association, une corrélation forte existe entre la perte de l'audition, le décrochage social, la dépression, et la perte prématurée des fonctions cognitives chez les seniors. Alors que la population française est vieillissante, il s'agit là d'un enjeu de santé publique pour repousser les stigmates de la dépendance dans une population vieillissante.

Les Hommes plus concernés que les femmes...

Globalement, les hommes sont plus touchés par les difficultés d'audition que leurs homologues féminins (37 % contre 30 %). Sans surprise, les seniors âgés de 65 ans et plus sont également plus concernés que les 50-64 ans (39 % contre 31 %). Les sifflements, les acouphènes et les bourdonnements sont les gênes auditives les plus fréquentes chez les seniors (46 %), devant les difficultés de compréhension (44 %), et les vertiges (25 %).

Stéphane LAGOUTIERE

De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an, indique la Drees dans une étude dirigée Maude ESPAGNACQ. Pour rappel en 2011, le coût de la compensation du handicap s'est monté à 1,8 Md€.

Une augmentation qui résulte de la mise en place, en janvier 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH), dont bénéficient 143 000 personnes en juin 2012. La PCH coexiste depuis sa création avec l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). L'ACTP doit, à terme, être remplacée par la PCH. Cependant, la baisse du nombre de bénéficiaires de l'ACTP a été relativement lente puisque ce nombre est passé de 136 000 en 2006 à 80 000 à la mi-2012.

Les dépenses liées aux deux prestations augmentent également chaque année, mais moins fortement que le nombre de bénéficiaires. On constate donc une baisse du montant moyen de la PCH (775 euros en juin 2012). L'aide humaine représente l'essentiel du recours à la PCH : 93 % des personnes relevant de cette prestation ont reçu un financement à ce titre. Le montant moyen de la PCH enfant est supérieur à celui des adultes (1 075 euros), mais on ne compte que 11 500 bénéficiaires.

La Rédaction.