Le reste à charge continue à peser de plus en lourd ainsi que «Les disparités d'APA à domicile entre départements»

Selon un rapport publié le 12 juillet dernier par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) le taux de reste à charge moyen des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à cause de leur dépendance est reparti à la hausse en 2017 à 21,7%, contre 20,6% l'année précédente, rompant ainsi avec la tendance baissière qu'il avait amorcée en 2015. Une hausse qui intervient trois ans après l'entrée en vigueur d'une loi qui visait à réduire le reste à charge des patients dépendants, et qui peut notamment s'expliquer par l'augmentation des revenus des patients concernés.

Pour mieux comprendre les disparités d'APA à domicile entre départements, la DREES publie une deuxième étude qui introduit, au-delà des facteurs sociodémographiques et d'offre de soins, la prévalence de la dépendance dans l'analyse de ces disparités.

Une hausse liée aux revenus…

Selon l’étude de la DREES l'aide moyenne consommée par les bénéficiaires de l'APA à domicile a augmenté entre 2015 et 2017, passant de 432 à 449 €, le reste à charge des bénéficiaires est passé de 20,6 à 21,7% de 2016 à 2017, après une chute de 1,9 point entre 2015 et 2016. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 faisait mention de l'objectif de "revaloriser et améliorer" l'APA, dont bénéficiaient, en 2017, 769 000 personnes.

Une hausse dont son explication peut trouver son origine selon la DREES « par une augmentation du revenu moyen des bénéficiaires au cours de la période ». Le montant de l’APA étant calculé sur les revenus du bénéficiaire, plus ces élevés, moins l'APA à laquelle il peut prétendre sera importante. Ainsi les plus dépendants, classés en GIR 1, ont vu le montant progressé entre 2015 et 2017 de 100 € en moyenne. Cette augmentation, qui est moindre pour les personnes en GIR 2 et 3 et qui ne concerne pas celles en GIR 4, est notamment liée à la hausse des plafonds légaux des plans d'aide consécutive à la mise en application de la loi ASV. Pour les GIR 1 à 3, la hausse du montant moyen d'APA à domicile à la suite de la loi ASV marque une rupture par rapport aux baisses observées avant 2015. En revanche, pour les GIR 4, le montant moyen de l'APA continue de baisser même si la loi ASV ralentit légèrement le rythme.

Au total, entre 2011 et 2017, le montant moyen par allocation, tous GIR confondus, à la charge des conseils départementaux a diminué de 25 euros en moyenne par bénéficiaire. Dans le détail, ce montant a augmenté respectivement de 70 euros et 20 euros pour les personnes en GIR 1 et 2, tandis qu'il a baissé de 25 euros et 40 euros pour les personnes en GIR 3 et 4. En resituant l'effet de la loi ASV dans le cadre plus général des évolutions depuis le début de la décennie, les ressources des conseils départementaux consacrées à l'APA à domicile semblent ainsi avoir été réallouées au bénéfice des personnes âgées les plus dépendantes.

Rapport LIBAULT : Une nouvelle prestation ?

Mise en place en le 1er janvier 2002, l’allocation d’aide a l’autonomie dédié aux personnes de plus de 60 ans et plus spécifiquement en perte d'autonomie. Le rapport LIBAULT « 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du grand âge en France », remis le 28 mars 2019 à la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN et lui censé apporter des réponses à la ministre dans le cadre d’une réforme sur le sujet prévue à l'automne, préconisant notamment de remplacer l'APA par une nouvelle « prestation autonomie » dégressive selon le revenu.

« Les disparités d'APA à domicile entre départements »….

En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l'APA. Ce taux, qui oscille entre 2,6 % et 9,4 % selon les départements, est plus élevé dans le Sud de la France, en Corse, et dans certains départements du Nord (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Seine-Maritime). L'enquête Vie quotidienne et santé2 (VQS) conduite en 2014 par la DREES montre que les départements où davantage de seniors bénéficient de l'APA à domicile sont globalement les départements où la part de seniors en perte d'autonomie est élevée. Toutefois, si la prévalence départementale de la dépendance explique en partie les disparités départementales d'APA à domicile, elle n'explique pas complètement les disparités observées.

D'autres facteurs influent dans une moindre mesure sur le fait de demander l'APA : les revenus de la personne et sa catégorie socioprofessionnelle, la présence d'un conjoint, ou encore les services d'aide présents sur le territoire. Introduire ces caractéristiques au niveau du département, améliore globalement la prévision départementale du taux d'allocataires de l'APA et permet de mieux expliquer la dispersion de ces taux.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : DREES 2019