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2018.09.19.IME Vallee de lAnjou a Vernantes en Maine et Loire qui heberge des handicapes mentauxLa chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de l’association ligérienne d’aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI). Une association créée en 1971 par le Dr. CHALOPIN située à Chemillé en Maine-et-Loire, regroupant une dizaine d'établissements et de services permettant d’accueillir 368 bénéficiaires, enfants et adultes en situation de handicap. Si la Cour a constaté dans son rapport, le bon équilibre dans les dépenses de rémunérations, celle-ci met en avant certain dysfonctionnement dans la gestion des ressources humaines.

Une bonne gestion, mais des difficultés persistantes…

L'association gérée actuellement par le président Yves-Gérard BRANGER, et qui dispose d’un budget annuel d’exploitation qui s’élève à environ 27,5 M€, dont 88,7% proviennent des produits de tarification versés par les conseils départementaux pour 9,2 M€ et par l’État et la Sécurité sociale à hauteur de 14,5 M€. La Cour des comptes notant également que la situation financière et patrimoniale de l’association est satisfaisante, celle-ci bénéficiant notamment d’un niveau de dotations publiques élevé, justifié par la prise en charge de situations complexes. Cette situation pourrait ne pas perdurer dans le cadre d’une plus grande convergence tarifaire entre structures régionales. Les dépenses de rémunérations représentent 71% des charges, ce qui constitue un niveau conforme aux ratios nationaux.

En revanche, la chambre a relevé que la gestion des ressources humaines doit être améliorée, en particulier par un recours moins systématique aux contrats temporaires. En effet, en 2016, la chambre a constaté que, pour 400 emplois permanents, 7 969 contrats à durée déterminée ont été signés par l’association, certains salariés exerçant sur la base de plus de 100 contrats successifs sur une seule année. Ce mode de gestion, qui peut s’expliquer en partie pour des raisons liées à la nécessité de la continuité du service ainsi qu’à un absentéisme élevé, est préjudiciable à la qualité de la prise en charge.

L’association ALAHMI est engagée, depuis 2011, dans une contractualisation avec l’agence régionale de santé, « il serait souhaitable que cette contractualisation soit élargie au département de Maine-et-Loire » précise telle la Cour des comptes dans son communiqué. La chambre ayant constaté que de « nombreuses actions sont menées, en particulier dans les structures pour enfants, pour que les équipes puissent développer des projets personnalisés ».

Des améliorations nécessaires au fonctionnement…

La Cour des comptes régionale recommandant sur quatre points des améliorations nécessaires à sa bonne gestion. Celle d’améliorer la qualité de l’information financière, notamment celle qui est relative aux charges de personnel ainsi que de revoir la gestion des remplacements et sécuriser au plus vite le mode de gestion des contrats à durée déterminée.

Preuve de cette difficulté les employés de l'Institut médico-éducatif La Monneraie, à Chemillé, soutenus par les syndicats FO et CFDT de l'association ALAHMI avait fait grève pendant deux heures fin septembre 2013. Ils avaient dénoncé une «la politique essentiellement comptable et déshumanisante de leur association », «la politique managériale du directeur général », ou encore «la gestion des ressources humaines inadaptée aux besoins des jeunes accueillis ».

Concernant le niveau d’endettement et du fonds de roulement, la Cour des comptes recommande aux gestionnaires de l’association de solliciter l’autorisation de reprise des réserves auprès des financeurs avant de recourir à l’emprunt.

Enfin autres éléments importants, au vu des nombreux dossiers d’agression sexuelle sur mineur, celle de la surveillance de l’absence de mention sur le casier judiciaire B2 pour les professionnels travaillant dans les établissements médico-sociaux accueillant des mineurs et des jeunes adultes et cela en vertu des articles D. 571-4 à D. 571-7 du Code de procédure pénale et L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles.

La Cour qui bien que n’émettant aucune recommandation officielle s’inquiète néanmoins sur une éventuelle fusion. En effet, le président Yves-Gérard BRANGER, qui a succédé au fondateur de l’association, en 2003, envisage sa propre succession à l’occasion d’une fusion avec une autre association angevine gestionnaire de structures sociales qui intervient dans le secteur de la protection de l’enfance.

Ce projet de fusion pourrait selon la Cour des comptes « fragiliser une gouvernance associative historiquement très marquée par les deux présidents qui l’ont dirigée. Dans un contexte de bouleversement structurel, l’équipe de direction devra être soutenue par les instances associatives grâce à l’intégration de nouveaux administrateurs bénévoles, pour faciliter l’adaptation des établissements et services à un nouveau contexte institutionnel ».

C’est quoi ALAHMI ?

Créée en 1971, par le Dr. CHALOPIN, l’Association Ligérienne d’Aide aux Handicapés Mentaux et Inadaptés (ALAHMI), s’inscrit dans un projet et des valeurs humanistes qui ont marqué les actions de son fondateur. Deux axes majeurs ont été privilégiés : respect et dignité de la personne en situation de handicap ainsi que la volonté de proposer des solutions adaptées et durables pour les personnes souffrant de handicaps très lourds. L’A.L.A.H.M.I. gère 10 établissements et services en Maine-et-Loire, accueille 368 personnes et emploie près de 400 professionnels en équivalent temps plein.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : Cour des comptes régionale des Pays de la Loire

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