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Bruno LEMAIRE recevant entouré la délégation de la CPME son président François ASSELIN le 22 mars 2018Alors que la réforme engagée en début d’année pour la simplification du taux d’emploi des travailleurs handicapés avec la volonté pour le gouvernement de promouvoir l’insertion en milieu ordinaire dont les négociations devrait se conclure fin juin. Sophie CLUZEL a confirmé sur le plateau de RTL accompagné d’Alexandra une jeune bipolaire, a souhaité rassurer les petites et moyennes entreprises de moins de 20 salariés dont la crainte de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), étaient qu’ils soient désormais soumit a l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

« Les incité à déclarer »
La ministre qui aura affirmé sur RTL invité a l’occasion des DuoDay accompagné par Alexandra une jeune bipolaire qui la accompagné dans sa journée, a souligné son souhait de reformé l’emploi des personnes handicapées avec le maintient de se taux et de procédé a sa simplification. Précisant qu’il n’était pas question de supprimé le taux légal « comme ont la vue dans les grands groupes ou la culture du handicap c’est installé avec les missions handicaps ».

L’objectif a tel souligné, concernant la crainte du Syndicat de la CPME que celle-ci n’était pas fondée pour les TPE, mais de les « incité a déclaré ces salariés, comme pour les 80 000 personnes déjà présentes dans ces entreprises » pour Sophie CLUZEL, « il nécessaire d’en avoir connaissance » et cette déclaration devrait permettre a terme d’avoir « une vision plus précise de la situation de l’emploi ». La concertation, lancée mi-février, dont l’objectif selon le gouvernement et de faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées et simplifier les démarches pour les employeurs devrait se terminer à la fin du premier semestre.

La CPME totalement opposée…
A cette nouvelle contrainte proposée par le gouvernement en mars dernier lors de la remise aux partenaires sociaux d’un document de travail dans lequel figurait la proposition d' « assujettir les entreprises de moins de 20 salariés à cette obligation ». Une telle obligation dont la Confédération rappeler dans son communiqué du 20 mars dernier, que celle-ci était « parfaitement incompatible avec la volonté affichée du gouvernement de simplifier la vie des plus petites entreprises ».

À l'inverse, la Confédération des TPE/PME propose elle « la création d’une exonération de charges liée à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises de moins de 20 salariés ». Une absence de contrainte qu’il pousse pour les PME ou il souhaite que « la suppression de la surcontribution pour les entreprises ne parvenant pas, malgré des efforts en ce sens, à embaucher des personnes handicapées ». Un dernier point pour lequel selon nos informations la Secrétaire d’État en charge du handicap ne semble pas favorable.

l’annonce de Sophie CLUZEL, ce matin est une avancée pour la CPME, et notamment concernant l’obligation d’embauche et que celle-ci « doit avant tout reposer sur une mobilisation de tous les acteurs ». Une telle obligation aurait été manifestement inadaptée à ce type d’entreprises dont les effectifs réduits rendent inutile toute logique de quota. Cette décision est donc une décision de bon sens. Estimant que la proposition de la ministre d’une déclaration « était effectivement souhaitable pour les TPE/PME » a condition précise le communiqué « d’incités les salariés à se faire reconnaître. Ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui ».

Des TPM qui sont au nombre de 2,4 millions en France des entreprises comptant 0 à 19 salariés (55 % n’ayant aucun salarié) et qui représente pour 20 % de l’emploi salarié total, avec un poids prépondérant dans la construction et l’hébergement restauration. Se distinguent des PME (petite et moyenne entreprise) employant entre 20 et 249 salariés qui sont au nombre de 138 117 emploient respectivement 24 % et 28 % des salariés. Le secteur le plus concentré est celui des activités financières et assurances : 26 grandes entreprises y emploient 79 % des salariés selon l’INSEE.

Stéphane LAGOUTIERE

Sources : CPME / gouvernent / RTL

 

 

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