Le fonctionnement de la nouvelle instance représentative du personnel du CSE désormais connu
La réforme du Code du travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret du 22 septembre 2017 et quelques amendements plus tard, le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est désormais connu. Un mode d’emploi obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Les entreprises disposant déjà d'une ou plusieurs instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) ont jusqu'à la fin du mandat de leurs élus ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019 pour mettre en place cette nouvelle institution.