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Capture Ecran grand débat nationale 040fbAlors que le « Grand Débat nationale », proposé contraint et forcé par Emmanuel MACRON, et qui vient de dévoilée les premières grandes modalités d’organisation. Ce grand débat qui devait commencer le 15 janvier le pourra-t-il alors que la présidente du comité de pilotage, Chantal JOUANNO qui vient de démissionner tout en gardant son poste de présidente de la commission nationale du débat public (CNDP) ? Beaucoup d’incertitude qui vient fragiliser encore un peu plus ce rendez-vous pourtant nécessaire mais dont beaucoup critique aussi sa durée, jugée largement insuffisante. Comment se déroulera-t-il ? Sur quoi peut-il déboucher ? État des lieux, une semaine avant son lancement.

La Polémique autour d’un salaire jugée trop élevée….

Créée en 1995 par la loi Barnier dans le cadre relatif du renforcement de la protection de l’environnement puis avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI). Sa présidente sénatrice (LR) et ancienne ministre de Nicolas SARKOZY a annoncé sur le plateau du 20 h de France 2, face à la polémique sur son salaire perçue au titre de Présidente du CNDP de plus 14 500€ jugé trop important, à fait le choix de se se retirer du pilotage du grand débat national mais en conservant son poste de Présidente du CNDP et donc son salaire. Une polémique dont elle dit ne pas comprendre sur certain point et qui est née et met en cause l’indépendance de l’institution.

Alors même précis tel « que j’ai ai été élue aussi pour la défendre (…) Cela fait 20 ans qu'on défend les droits de la participation, 20 ans qu'on défend les droits des citoyens ». Un salaire il vrai quasiment équivalent au revenu de celui du Chef de l’État ou du Chef du gouvernement, qui touchent chacun 15 140 euros brut par mois. Concernant son salaire « Je remets dans les mains du président de la République le niveau de rémunération (...) qu'il leur appartiendra d'arbitrer comme les autres niveaux de rémunération des hauts fonctionnaires », conclut Chantal JOUANNO. Un sujet qui touche les hauts fonctionnaires dans leur ensemble, mais aussi les députés et les sénateurs pour lesquels les gilets jaunes estiment qu’ils percevaient des salaires trop importants. Un sentiment a noté qui ne concerne pas les élus des collectivités territoriales, maire, conseillers départementaux ou régionaux. Un probleme cependant cette démission pose une difficulté qui va donc assurer ce poste, dont la Présidente du CNDP garantissait tout de même une indépendance vis a vis du pouvoir ? 

Un débat national organisé par qui ?

Voulu par Emmanuel MACRON, contraint et forcé il vrai par la pression populaire des gilets jaunes, le président a chargé le Premier ministre Édouard PHILIPPE d’organiser ce rendez-vous. Si l’exécutif avait dans un premier temps,  sur cinq sujet discussion, transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté et enfin immigration. Un dernier point confirmé par Emmanuel MACRON lors de son allocution télévisée le 10 décémbre il reviendra sur cette décision en Conseil des ministres le 12 décembre 2018. Une décision en forme de censure selon Marine Le Pense, Édouard PHILIPPE ayant choisit de ne garder que les quatre premiers, tout en assurant par exemple que l’immigration pourrait être discutée dans le champ « démocratie et citoyenneté ». Un débat placé sous la surveillance de la Conférence nationale du débat public (CNDP). À noter qu’ Emmanuel MACRON doit en fin de semaine préciser les contours du débat dans une "lettre aux Français" publiée dans la presse et les réseaux sociaux en milieu de semaine prochaine.

Un grand débat pour qui et comment ?

Le « mode d’emploi », tel que le décrit dans un document en passe d’être finalisé.Chaque réunion devra être précédée d’une inscription sur un site dédié dotée d’une enveloppe de 4M€, « 7 jours minimums avant sa tenue », préciseles députés lrem referents locaux dans chaques régions française 1d0ea la CNDP qui indique que ce site devrait être opérationnel dans quelques jours. Un site dans lequel les participants et les organisateurs pourront trouver également un kit méthodologique pour animer votre réunion avec plusieurs possibilités et surtout comment seront retranscrites les revendications pour le débat final. Le CNDP qui précise également sur site que des stands vont également être installés dans les halls de gare, sur les marchés. Mais aussi la mise en œuvre de « conférences de citoyens tirés au sort » sera mise en place dans chaque région « pour échanger sur les analyses et les propositions », selon la CNDP.

La République en marche, parti majoritaire, ayant désigné un député référent par région et cinq députés sur les grands thèmes définis Comme avec Yolaine de COURSON nommée référente sur la thématique «vie quotidienne des Français et transition écologique» ou encore démocratie et citoyenneté avec le Député Jean-François ELIAOU et Florent BOUDIE.

Un grand débat une opération risquée….

À une semaine du coup d’envoi du « grand débat national », cette concertation annoncée par Emmanuel MACRON suscite de nombreuses interrogations. Un lancement qui devrait débuter par une visite du président avec une rencontre des maires dans toute la France, une visite qu’il commencera par l'Eure, le 15 janvier, avant de se rendre dans le Lot, le 18 janvier. Pensée comme une réponse aux diverses questions nées de la crise des « gilets jaunes », cette opération est périlleuse pour l’exécutif, qui ne souhaite pas « monopoliser » le débat, mais espère une mobilisation des Français. Auquel s’ajoute, la présence d’un certain nombre de « gilets jaunes » réclame toujours la la démission d’Emmanuel MACRON ou la dissolution de l’Assemblée. Une revendication qui n’a que peu de chance de parvenir a ces fin.

Néanmoins, le chef d’État sans socle politique et notamment territorial sera confronté à faire des choix parmi les cahiers de doléances mis à disposition en décembre par 5 000 communes rurales après la mobilisation des "gilets jaunes". Car si la préoccupation du pouvoir d'achat est arrivée en tête, devant l'injustice fiscale et la diminution des services publics, l’autre demande récurrente, la possibilité d'organiser des référendums d'initiative citoyenne (RIC) mais aussi celle de l’Europe. Bon de Français n’ayant jamais accepté de voir leur décision sur le référendum de 2005 annulé par les députées. Autre danger pour le gouvernement, « le risque est de donner l’image d’un certain cynisme. Vous faites une concertation, mais vous ne voulez pas réellement négocier. Cela pourrait réactiver ce sentiment d’une distance entre le gouvernement et l’opinion », avaient dénoncé les syndicats.

Emmanuel Macron a déjà tracé des lignes rouges : pas question de "détricoter" les réformes décidées depuis 18 mois, comme la suppression de l'ISF. Ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minima sociaux...). De leur côté, des élus de la majorité évoquent la tenue d'un référendum à questions multiples sur le vote blanc, la proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et le cumul des mandats.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : France Télévision / CNDP / Présidence de la République

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