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EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination par un passager en situation de handicap

Un avion de la compagnie easyJetCondamnée a plusieurs reprise dans le cadre de discrimination la filiale du groupe Air France ne semble décider à changer de politique. Un comportement qu’a décidé de sanctionné les juges du tribunal correctionnel de Bayonne, estimant que le refus d’embarquement d’un passager en situation de handicap moteur pour des soi-disant raisons de sécurité sur le vol Biarritz Paris. La compagnie aérienne ayant été sanctionnée au payement d’une amende de 60 000 €.

La SNCF au cœur d’une nouvelle plainte pour discrimination par un jeune étudiant toulousain

Accessibilite gare toulouse matabiau quai numero unÂgé de 25 ans, Kevin FERMINE est un étudiant en droit qui prend régulièrement le train pour ses études, loisirs ou déplacement quotidiens, pas toujours très facile faute d’accès adaptés a son fauteuil électrique et son chien d'assistance. Pourtant me direz-vous des systèmes ont été mise en place ? Mais sont-ils réellement adaptés en fonction du handicap de chacun comme oblige la SNCF à le faire ? Il semblerait que non ! Une situation qui a poussé le jeune étudiant a déposé une plainte devant le tribunal administratif et saisir le procureur de la République de Toulouse, pour discrimination, déclarant « voyager des conditions indignes ».

Convention des droits des personnes handicapées : Jacques TOUBON invite tous les acteurs à son application

Jacques TOUBON lors du lancement premier colloque sur le CIDPH sous le theme quels droits nouveauxHier 13 décembre 2016 à l’occasion du dixième anniversaire de la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l'ONU, Jacques TOUBON chargé de défendre les droits des citoyens a animé ce premier colloque sur le CIDPH sous le thème « quels droits nouveaux ? ». Car pour Jacques TOUBON, force est constaté que dix ans et six ans après son entré en vigueur en France « sa connaissance par les personnes concernées ou encore les acteurs représente gouffre entre théories et pratique ».

Le Défenseur droits annonce le lancement d’une campagne d’information dans les médias

Affiche campagne defenseurs des droitsDiffusée dans les grands titres de la presse quotidienne régionale et sur internet, la campagne du Défenseur des droits a pour objectif de mieux faire connaître le recours direct et gratuit que constitue l'institution. Une campagne présentant quatre situations de la vie quotidienne dans lesquelles les droits d'une personne ne semblent pas respectés. Une campagne du 17 octobre au 6 novembre visibles dans la presse quotidienne régionale et dans le TV magazine la semaine du 24 au 30 octobre.

Éducation inclusive l’APAJH dénonce l’obligation d’un combat permanent plus dix ans après la loi 2005

Logo Non a la discriminationSi le droit a parlé comme s’en félicité l’APAJH dans un communiqué, le cas et l’exclusion de la jeune Amélie et qui a pu réintégrer ses cours en classe préparatoire littéraires dans au lycée Molière a Paris (v.article). La possibilité d’une telle situation et l’acharnement de la direction a envoyé cette élève dans un autre lycée, reste une preuve véritable que l’inclusion des enfants en situation de handicap reste et demeure un combat. Un combat comme le rappelle l’APAJH « que la vigilance et un regard citoyen éclairé doivent rester de mise pour que la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap soit respectée. Halte et honte aux démarches d’exclusion ! ».

Défenseur des droits : la protection juridique des majeurs vulnérables la tutelle « une mesure d’exception »

Partie superieur du rapport du defenseur des droits Protection juridique des majeurs vulnerableJacques TOUBON, viens de rendre public aujourd’hui un nouveau rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables. Une situation qui concerne en France environ 870 000 personnes et qui reste aujourd’hui fortement sujette à polémique notamment sur la mise en œuvre de la tutelle. Un dossier en pleine évolution dans une France l’allongement de l’espérance de vie et de l’apparition de troubles liés à l’âge, la question de la protection juridique des majeurs vulnérables affecte de façons multiples la vie d’un nombre croissant de personnes. Le Défenseur des droits qui recommande ainsi que « l’État prenne les mesures appropriées afin de rendre effectif l’exercice de ces droits pour toutes personnes placées sous un régime de protection juridique ».

Condamnation d’un établissement pour personnes handicapé par le défenseur des droits pour atteinte a l’intimité

camera video surveillance dans un etablissementFilmé a leurs insu 24h sur 24, dans une maison d’accueil spécialisé (MAS) situé dans le Vercors en Seine-et-Marne, le défenseur des droits vient de rendre sa décision a la suite d’une plainte adressée par une proche des victimes. Évoquant un « usage abusif de la vidéosurveillance », Jacques TOUBON qui da sa décision recommande à la direction de la maison d’accueil spécialisée, et son gestionnaire l’association Sesame Autisme Gestion et Perspectives « de cesser toute activité de vidéosurveillance non conforme à la loi, d’adopter pour l’avenir toutes mesures propres à satisfaire aux exigences légales ».