Pour connaître le devenir social et professionnel des victimes d'accident de la vie, la FNATH a mené une enquête auprès de ses adhérents, disponible sur son site. Une enquête qui vient également éclairer le débat sur la retraite, qu'il s'agisse de l'importance de prendre en compte les périodes dites validées ou la pénibilité au travail. Un travail rendu possible avec le soutien de quatre partenaires que sont l'AGEFIPH, les assurances AXA, le CNSA et enfin l'ancien ministère des Solidarités et de la cohésion sociales.

Une question il vrai important quand ont sait que l'accident est un risque permanent dans notre vie. En France chaque année se sont plus de 8 millions de personnes a des degrés diverses qui seront victimes dans leur vie privée, les conséquences peuvent être dramatiques et onéreuses (Perte des revenus, perte d'autonomie...). Dans 95% des accidents, il n'y a pas de tiers et donc pas d'indemnité.

Une enquête qui a permis de comprendre pourquoi après son arrêt de travail, moins d'une personne sur deux a repris un emploi dans la même entreprise. Cette reprise du travail s'est traduite pour le quart des personnes par une diminution des horaires de travail et donc de leurs ressources. Mais malgré cette reprise, ils sont nombreux (20 %) à l'avoir perdu à nouveau à la suite d'une aggravation de leur état de santé ou d'une rechute.

Cela signifie que plus d'une personne sur deux (55 %) n'a pas repris son travail dans la même entreprise après son arrêt de travail. Ce pourcentage est plus élevé chez les ouvriers (près de 50 %) que chez les cadres (moins de 10 %). Plusieurs facteurs peuvent renforcer la probabilité de ne pas retrouver un emploi : la longueur de l'arrêt de travail, la taille de l'entreprise, le type de contrat de travail (CDD ou intérim)... Concernant le type d'atteinte à la santé, les problèmes dépressifs et les problèmes de dos sont associés à un risque de rupture professionnelle. Pour les personnes ayant perdu leur emploi après une atteinte à la santé d'origine professionnelle, dans plus de six cas sur 10, la rupture a été causée par un licenciement pour inaptitude. Rappelons que chaque année, 120 000 personnes sont licenciées pour inaptitude.

Autres questions posées à travers cette enquête, ces personnes ont-elles pu retrouver un travail ? 62 % répondent par la négative. Pour les 38% qui ont retrouvé du travail, cela a pris plus d'un an pour près des trois quarts des personnes (entre un et deux ans après pour 41% et plus de trois ans après pour 29 %).

La FNATH ne peut que constater la triple peine qui frappe les victimes d'accident de la vie : la peine des séquelles physiques et mentales, la peine liée à la diminution des ressources financières et la peine sociale, c'est-à-dire la difficulté de retrouver son emploi à la suite de son arrêt de travail et l'exclusion potentielle, mais rapide de la société.

Méthodologie de l'enquête

L'enquête a été menée sur internet (de mai à août 2011) auprès des adhérents de la FNATH, quelle que soit la date de leur adhésion. Il s'agit donc des personnes qui ont connu un accident de santé suffisamment grave pour les inciter à adhérer à une association de défense. Parmi les 2269 personnes qui ont répondu, on constate qu'il y a majoritairement des hommes (67 %), âgés de 45 à 54 ans. Près des trois quarts des répondants ont adhéré à la FNATH à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie liée au travail.

La Rédaction

Le vieillissement de la population française conduira dans les années à venir à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Ainsi, près de 1 200 000 personnes seront dépendantes en 2040, contre 800 000 actuellement*. Une tendance démographique qui impose à chacun une véritable prise de conscience a la fois de la société entière, mais aussi des politiques et des élus.

Ainsi, à la veille des présidentielles, COVIVA, le n° 3 sur le marché du service à la personne dépendante, a demandé aux Français à travers une enquête d'opinion Harris Interactive, ce qu'ils pensaient du sujet. La Réponse est sans équivoque 84 % d'entre eux pensant que le sujet de la dépendance n'est pas assez présent dans le débat politique, ce sondage montre une réelle préoccupation de nos concitoyens face à cette situation qui nous touche tous...

Une réalité puisque tout comme le handicap ou encore les questions de santé ont totalement occulté de campagne présidentielle. L'ignorance de cette partie de l'électorat qui prouve que les plus de 65 ans sont les plus nombreux a exercé leurs droits de vote.

Le vieillissement, un véritable enjeu sociétal et politique

Aujourd'hui, la prise en charge des personnes âgées et dépendantes combine à la fois solidarité familiale et solidarité collective, par le biais de prestations comme l'allocation personnalisée d'autonomie. Ainsi, en période de crise des finances publiques, il s'agit en effet de trouver un équilibre entre prise en charge publique, privée et familiale.

Annoncés comme un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas SARKOZY, les Français, peu informés sur le sujet, ont beaucoup attendu de la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale. Le "cinquième risque" se rajouterait aux quatre branches déjà existantes de la Sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraites et famille. Celui a été encore retardé pour de prétendu raison budgétaire. Une incompréhension alors qu'on sait que le CNSA a présenté le 19 avril dernier l'exécution de son budget 2011 qui a fait apparaître un bilan excédentaire.

Où en est-on aujourd'hui ?

COVIVA a souhaité connaître l'avis des Français, 5 ans après l'annonce de cette réforme. Sont-ils satisfaits des mesures prises ? Vers quel candidat à la présidentielle se tournent-ils lorsque la question de dépendance est évoquée ? Comment envisagent-ils la gestion de la dépendance d'un de leurs proches ? Autant de questions éclaircies dans les résultats du sondage.

D'après le sondage mené par COVIVA et HARRIS Interactive, 26.3 % des Français pensent que François HOLLANDE serait le candidat le plus sensible à la question de la prise en charge des personnes dépendantes. Le candidat président a lui estimé vouloir repousser ce chantier pour 2013. En moyenne les Français seraient prêts à consacrer 18.59 % de leur revenu mensuel pour subvenir à la dépendance de leur proche. Les Français seraient prêts à accorder près de 18 % de leur revenu mensuel pour la financer. Un chiffre qui révèle une véritable prise de conscience des Français. Enfin 36.2 % des Français privilégieraient le maintien à domicile avec l'intervention d'une auxiliaire de vie si un de leur parent était en situation de dépendance.

Un moyen rassurant de plus en plus sollicité par les familles. En effet, les Français ont choisi l'accompagnement à domicile de leur proche parmi la multitude de solutions possibles (maisons de retraite, maisons médicalisées...).

La Rédaction

Les derniers chiffres révélés par la nouvelle enquête Réunica-- Ipsos-JNA à la veille de la 15e journée nationale de l'audition du 8 mars prochain sont éloquents. Les Un jeune ado avec casque audio (illustration)jeunes pointent du doigt des risques réels auxquels ils sont exposés, mais pour autant, ne font rien lorsqu'ils constatent que leur capital auditif est réellement menacé. Décryptage et chiffres à l'appui d'une enquête réalisée sur un panel de 900 jeunes âgés de 13 à 25 du 3 au 8 février 2012.

Des jeunes pour lequel l'écoute de la musique reste un véritable passe-temps devenu aujourd'hui incontournable, ils sont en effet 69 % âgés de 13 à 25 ans écoutent quotidiennement de la musique sur leur lecteur Mp3, chaîne Hifi, PC ou Smartphone, voir en discothèque. Parmi eux plus 67 % jusqu'à quatre heures par jour.

Sont-ils alors inconscients ou mal informés, inconscients ? Absolument pas, car 96 % des jeunes sondées reconnaissent que le bruit et la musique peuvent avoir des effets néfastes sur leur système auditif dont 50 % aurait une crainte d'un un jour frappe d'un handicap auditif, pour preuves 4 jeunes sur 10 sont aujourd'hui concernés par des troubles auditifs de niveau divers. Ils seraient en effet 43 % d'entre eux ont déjà ressenti des douleurs, bourdonnements ou parfois perte brusque d'audition suite à une exposition sonore élevée. La grande majorité 74 % reconnaissants attendre que ces indispositions disparaissent.

La prévention oui, mais à l'école

En matière d'information et de prévention, les jeunes considèrent que c'est à l'école qu'ils doivent être informés des dégâts potentiels que pourrait causer leur passion de la musique écoutée à trop hautes doses.

La FNO partenaire de la Journée

Cette année, le thème vise « les risques liés à l'audition et les moyens de conserver une bonne hygiène auditive ». Tous les âges de la vie sont concernés ! Comme le prouve d'ailleurs l'enquête a par les organisateurs de la journée.

Le syndicat professionnel des orthophonistes qui rappel l'importance de l'accompagnent de la part des professionnelles à destination des personnes malentendantes et leur entourage dès la naissance et dans l'enfance : dépistage, guidance parentale, rééducations quels que soient les choix faits par ses parents (bilinguisme, L.P.C....) et son type d'appareillage (prothèses classiques, implants cochléaires...), apprentissage de la lecture labiale, etc. La rééducation orthophonique, tant au niveau de l'accompagnement parental qu'au niveau de la prise en charge à proprement parler de l'enfant mal entendant, permet une évolution et une intégration de cet enfant.

Le rôle de la rééducation orthophonique reste méconnu dans la prise en charge de l'adulte. Pourtant plus de 12 % de Français adultes déclarent souffrir de déficience auditive, réalisant un des handicaps les plus répandus en France.

La Rédaction

Et pourrait surtout dire mais ou sont passé les promesses une fois de plus ! Dans l'édition 2012 du « baromètre LH2-CISS sur les droits des malades », ce dernier confirme que les Français se déclarent très majoritairement satisfaits par l'information qu'ils reçoivent globalement sur la qualité des soins. En effet, ils seraient 88% pensent que l'information délivrée par leur médecin sur leur état de santé est de qualité, de même que la prise en compte par celui-ci de leurs demandes et attentes dans la prescription des soins et des traitements.

Alors même que l'affaire relative du médiator et autre problème ou alerte diverse, il semble positif de noter une relative, mais tout de même une amélioration du niveau d'information perçue par les Français en matière de coût et de prise en charge des soins. Ainsi avec près de 40 % de personnes s'estimant insuffisamment informées, il est toujours inférieur au sentiment d'information sur la qualité des soins malgré une augmentation du niveau de satisfaction en la matière qui s'établit donc à 61 % en 2012.

Peut-être s'agit-il là d'une conséquence des efforts réalisés ces dernières années pour rendre cette information économique autour des soins plus accessible et transparente avec notamment le souligne CISS, les rappels de l'obligation d'affichage de leurs tarifs par les professionnels de santé, le renforcement de l'indication de cette information tarifaire sur le site de l'assurance maladie ameli.fr, l'imposition d'un devis obligatoire pour toute prestation supérieure à 70 €....

En revanche, si on les interroge de façon plus précise et individuelle sur leurs pratiques et leurs connaissances en matière d'information sur la qualité de notre système de santé, l'appréciation des Français se révèle plus critique. Près de neuf Français sur 10 soit 86 % souhaiteraient pouvoir se référer à des critères de qualité pour pouvoir s'orienter vers l'établissement de leur choix dans le cadre d'une hospitalisation programmée, preuve de l'existence de lacunes en matière d'information.

De plus 74 % pensent être bien informés sur les actions à mener en cas de problème suite à un acte de soin. Ils ne sont en fait que moins d'un tiers à déclarer avoir déjà ne serait-ce qu'« entendu parler » de l'existence des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ou des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

De même, concernant le dispositif AERAS, visant à faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt à ceux présentant un risque de santé aggravé, on note sa méconnaissance par le public y compris auprès des personnes indiquant pourtant avoir été concernées par le refus d'accès au crédit en raison d'un handicap ou d'une maladie. Ainsi, parmi les sondés qui se sont vus eux-mêmes ou un de leurs proches refuser un crédit ou contraints de payer une surprime d'assurance, 21 % disent avoir pu profiter du dispositif AÉRAS pour finalement accéder à l'emprunt (+ huit points par rapport à 2011)... mais 47 % affirment encore ne pas connaître ce dispositif.

Des enseignements qui témoignent d'un important défaut de notoriété des différents moyens mis en place pour permettre l'exercice des droits individuels des malades, reconnus dans la loi. Concernant les droits collectifs et la démarche de représentation des usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire, il apparaît qu'il s'agit encore d'une dynamique de participation de la société civile à la décision publique peu identifiée par le grand public.

L'évaluation par les Français des organisations leur semblant le plus à même de représenter les intérêts des malades et des usagers du système de santé paraît liée à des considérations d'ordre conjoncturel, plutôt que concernant une réelle conviction sur le rôle des différents acteurs impliqués dans le champ de la santé. Ainsi, en 2012, le trio de tête des organisations désignées comme les plus légitimes est d'abord composé de complémentaires est (mutuelles et assurances, à 53 %, +3 points par rapport à 2011), devant les administrations et institutions publiques (à 45 %, + cinq points par rapport à 2011) puis les associations (à 40 %, - sept points par rapport à 2011). Les campagnes de communication conséquentes menées au cours de l'année dernière par la mutualité française, notamment autour de la pétition « Un impôt sur notre santé. C'est NON ! » appelant les Français à se mobiliser contre la taxe sur les contrats responsables, ou encore celle concernant la prise en charge du risque de la dépendance, sont certainement des éléments qui participent à expliquer cette première place occupée par les « complémentaires santé » dans ce palmarès.

Là aussi, il n'apparaît primordial que les Français, en tant qu'usagers et principaux contributeurs de leur système de santé, soient mieux sensibilisés sur le rôle qui est reconnu et rempli par les associations agréées dans le fonctionnement de la représentation des usagers pour consolider notre démocratie sanitaire naissante.

La plus grande visibilité qui doit être apportée à la démocratie sanitaire et à son fonctionnement n'est d'ailleurs rendue d'autant plus nécessaire et urgente que les scandales sanitaires récents, dont les affaires du Mediator et des prothèses PIP sont venues entacher la confiance que les Français apportent aux différents acteurs de la santé et en particulier à l'industrie pharmaceutique ainsi qu'aux fabricants de dispositifs médicaux (confiance affectée pour 61 % des Français), ou aux institutions publiques (confiance affectée pour 56 % des Français).

Enfin, pour restaurer pleinement la confiance des Français dans les acteurs du monde sanitaire et médical, il faudra aussi trouver les moyens de mettre définitivement fin aux refus de soins dont continuent à faire part les interviewés. S'ils restent marginaux en population générale (4 %), les refus de soins pour raisons financières sont en revanche beaucoup plus fréquents au sein de certaines populations : les personnes en ALD (8 % disent en avoir déjà été victimes), et surtout les personnes aux revenus inférieurs à 1000 € (14 % ont déjà été confrontées à des refus de soins).

Autant d'éléments qui renforcent la conviction du CISS selon laquelle il est prioritaire que les pouvoirs publics apportent les moyens de faire connaître et appliquer par le plus grand nombre les dispositions existant en matière de droits des malades, qu'il s'agisse des droits individuels ou collectifs. Il serait aujourd'hui contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives, alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français, ni même de l'ensemble des acteurs du système de santé.

La Rédaction

Après l'annonce d'un retrait de la baisse sur le niveau des indemnisations en cas d'arrêt maladie en octobre dernier et notamment sur le 4e jour de carence, provoquant Feuille de demande d'arrêt maladie (illustration) un gronde générale parmi la population. Une mesure pourtant qui selon spécialiste et le CISS pourrait bien faire l'objet d'un retour lors de travaux parlementaires. Selon le CISS, dans un récent sondage effectué à leur demande auprès de 1006 personnes les 17 et 18 novembre par ViaVoice expriment un avis contraire. 60% estimes que la création d'un nouveau jour de carence aura pour principale conséquence une baisse de revenu subie par les travailleurs en arrêt-maladie. Il ne serait que 25% à affirmer que la création d'un nouveau jour de carence aura pour principale conséquence une baisse de revenu subie par les travailleurs en arrêt-maladie.

Toujours selon ce sondage, ils seraient plus de huit sur dix à considérer que cette baisse de revenu est injustifiée, car trop préjudiciable pour les malades, et ce malgré le contexte de la crise mis en exergue pour engager des mesures d'économie sur les dépenses d'Assurance maladie. Les Français rejoignent en cela les positions du CISS qui s'opposent radicalement à ce que les « indemnités journalières en cas d'arrêt maladie » soient une variable d'ajustement de l'équilibre des comptes de l'Assurance maladie.

Aux finales deux raisons essentielles pour l'association du collectif inter associatif pour la santé, la première consiste sont les nombreuses inégalités profondes entre les salariés en fonction de la couverture extra-légale qui peut exister entre salariés et différents accords d'entreprises ou contrat de prévoyance. La seconde en fait que ce type de mesure devrait concerner en premier lieu les populations les plus précaires faces à l'emploi.

Une situation qui va manifestement comme le dénonce le CISS « la volonté répétée du gouvernement de réaliser des économies sur l'indemnisation des arrêts de travail des personnes malades ». Le gouvernement mettant en avant comme toujours les erreurs souvent minoritaires. Certes comme dans tout système celui-ci n'est pas infaillible, mais peut-il pourtant décider de prendre des mesures sur le principe de réduire des abus qui restent largement minoritaires. « Plutôt que d'agiter cet épouvantail, il conviendrait d'évaluer objectivement l'efficacité des mesures de contrôle mises en place les années précédentes comme la « contre-visite par le médecin de l'employeur ». Comme le souligne le collectif.

Le CISS qui estime que l'équilibre budgétaire de l'Assurance maladie doit un réalisé à long terme. Comme le demandent depuis de nombreuses années les associations, ce travail doit être le fruit d'une réflexion concertée jouant de façon équitable sur l'optimisation des recettes et des dépenses, en prenant soin que les unes comme les autres soient ajustées dans le souci d'une contribution de chacun en fonction de ses moyens et d'une mise à disposition du système pour tous en fonction de ses besoins. Des Français conscients de l'importance de la préservation de cet acquis social et de solidarité de1945, ils savent aussi que seul le débat démocratique permettra la préservation d'un tel système, au moment où les effets de la crise vont le rendre d'autant plus indispensable.

Stéphane LAGOUTIÉRE

À quelques jours du lancement de la 15e édition de la semaine pour l'emploi organisé par l'ADAPT, Humanis présentait aujourd'hui en partenariat avec le cabinet Louis BISSON Directeur de Action sociale de Vauban HumanisHandiexperh, les résultats du 1er baromètre sur les entreprises et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté. Un secteur qui connaît comme les autres la crise et dont les nombres de contrats auraient tendance à diminuer. Une présentation à laquelle a assisté à Colombes (92) Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale alors même que l'État a lancé un plan de modernisation.

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la 2e Conférence nationale du handicap, en juin dernier, a dressé le bilan de l'action des pouvoirs publics depuis 2008. Si des progrès ont été constatés, il reste néanmoins des efforts très importants à fournir pour atteindre le taux de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés. Un taux dont le chômage ne cesse de progresser alors qu'il atteint 19,7 % chez les travailleurs handicapés soit deux fois plus que chez les valides.

C'est dans ce contexte et dans le souci de faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées que le groupe de protection sociale Humanis a choisi de réaliser un baromètre sur les entreprises et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté. En mai et juin dernier, il a interrogé 708 entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour mesurer, connaître et analyser leurs comportements et leurs attentes en matière de sous-traitance, qu'il s'agisse du secteur protégé ou adapté. Auquel se sont ajouté 25 entretiens téléphoniques auprès de 25 PME clientes d'Entreprise Adaptée ou d'ESAT et de 40 PME non-clientes d'Entreprise Adaptée ou d'ESAT.

L'objectif selon le cabinet Handiexperh, d'aider à objectiver les approches sur l'emploi indirect, mais aussi mesurer le poids des a priori, afin d'éclairer les finances publiques sur les enjeux et difficultés de terrain et aider les acteurs à mieux approcher les actions à engager. À noter enfin que ce document est l'un des premiers à explorer aussi précisément la situation et l'évolution dans ce secteur. Un baromètre qui selon ces concepteurs sera mis à jour tous les deux ou trois ans.

La sous-traitance, un marché porteur, mais une faible marge d'évolution

Si on note une évolution entre 2006 à 2010 entre 26 à 68 %, traduisant un changement de comportement des entreprises vis-à-vis du secteur protégé et adapté. Un changement parfois incité par la progression des amendes. Les entreprises se sentent concernées par l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés (78,7 %) ainsi que par la diminution de leur contribution Agefiph (77,1 %). Si ses sujets sont rarement prioritaires, ils sont néanmoins considérés comme des enjeux importants. De même, plus de la moitié des établissements interrogés (58,4 %) relève l'importance d'agir pour développer les achats auprès du secteur protégé ou adapté. Force est de constater que près de 40 % des entreprises continues à ne pas embaucher ni directement ni en sous-traitants, la progression du chômage encore cette année est la preuve.

Visite de l'Esat des_Voies du Bois de Colombes en présence de la Secrétaire Etat aux solidarités en discussion ici avec des salariésLes entreprises se sentent concernées par le développement des achats avec le secteur protégé, dont une part importante est cliente d'Entreprises Adaptées ou d'Esat (68 %). 18% ont réalisé des achats par le passé qu'elles n'ont cependant pas poursuivi, ou des démarches en direction de ce secteur qui n'ont pas abouti. 14 % d'entre elles n'ont jamais eu de contact avec le milieu protégé ou adapté. Ces résultats conduisent à deux conclusions : le marché de la sous-traitance est un marché potentiellement porteur avec des entreprises nouvellement clientes qu'il convient de fidéliser et, dans le même temps, la marge de manœuvre des Entreprises Adaptées et des Esat reste relativement faible.

Lorsque l'on demande aux entreprises n'ayant jamais eu de contacts avec le secteur protégé ou adapté leurs prévisions à court où moyen terme, sept sur 10 ne pensent pas modifier leurs comportements et continueront à ne pas acheter. Quant aux entreprises déjà clientes, elles maintiendront leurs achats à peu près au même niveau. À ce jour, les prévisionnels d'évolution des montants d'achats seraient de l'ordre de + 0,3 % pour 2012, en tenant compte du fait que les entreprises non-clientes semblent relativement difficiles à convaincre.

« Lorsque l'on réduit l'individu à son handicap, on fait écran à toutes les compétences dont il dispose, déclare Louis Bisson, Directeur de l'Action sociale de Vauban Humanis, groupe Humanis. Le regard porté sur le handicap doit continuer à évoluer afin que les personnes en situation de handicap puissent s'épanouir et réussir leur intégration sociale ».

Un des futurs enjeux semble être de développer une meilleure connaissance de ces offres. La pratique de la mise à disposition de travailleurs handicapés doit également être confortée. En effet, seule une entreprise interrogée sur quatre a eu recours à cette prestation. Les entreprises clientes achètent majoritairement des prestations liées au secteur de la bureautique et de l'informatique à 58,8 %, à l'entretien des locaux à 29,1 %, des espaces verts à 22,1 % ou encore à la logistique et au conditionnement à 12,4 %. Des activités classiques qui arrivent pour certaines à maturité, alors que de nouvelles offres peu connues existent (les cadeaux d'affaires, l'événementiel, l'industrie graphique, les appels téléphoniques...).

Quels leviers demain pour les EA/Esat et pour les entreprises ?

Il ressort de cela que les entreprises ayant recours à la sous-traitance en secteur protégé et adapté restent attachées à l'engagement citoyen et utilisent ce dispositif pour répondre aussi à leur obligation d'emploi. A noté que l'équation entre l'offre des EA :Esat et le besoins des entreprises est liée aux prix pratiqués et qui doivent rester raisonnables. Les efforts se concentreront a priori sur ces entreprises déjà clientes.

Ainsi, parmi les pistes d'actions pour les EA/Esat deux sont essentiellement à prendre en compte. L'adaptation de l'offre aux besoins des entreprises et la pratique de prix attractifs et compétitifs. Le développement des volumes d'achat sûr de nouvelles prestations peu connu à ce jour, mais à forte valeur ajoutée, comme les appels téléphoniques ou encore l'événementiel, permettant d'offrir une palette d'offres de services la plus riche et actuelle possible. À noter enfin que la poursuite de la modernisation des équipements est une meilleure information sur la prise en compte de la diminution de la contribution Agefiph et l'organisation de manifestations types portes ouvertes...

Et du côté des entreprises : le développement de leurs connaissances concrètes du marché et des modes de fonctionnement des EA/Esat ; la mise en place d'un projet interne porté par des référents handicap ou diversité ; la sensibilisation auprès des collaborateurs ; la réorganisation des processus d'achat...

Finalement, les entreprises doivent percevoir le secteur protégé comme une alternative équivalente d'un fournisseur classique, mais plus encore comme un partenaire de référence à vocation sociale. Auront-ils se comportement volontaire ou incité par la progression des contributions en juillet 2011, la réponse du prochain baromètre sera dans ce sens intéressant. La crise économique risque d'être dangereuse et représenté un chemin semé d'embûche dont ses établissements devront impérativement éviter pour permettre à ce levier pour l'emploi de continuer à progresser...

L'État a-t-il pris la mesure de la crise !!!

À l'heure où l'État est désireux de moderniser et développer les ESAT, Humanis souhaite que ce baromètre puisse donner un instrument de mesure à l'ensemble des acteurs concernés. Il faut donc espérer que l'État puisse par ces résultats mesurer le poids de fausses idées et éclairer les finances publiques sur les enjeux et difficultés de terrain et aider les acteurs à mieux approcher des actions à engager. Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, commentant les résultats en affirmant notamment.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Une enquête réalisée par les fédérations professionnelles le 6 octobre 2011 par la FESP et la FEDESAP démontre les discriminations dont sont victimes les entreprises duun salariés d'une entreprises intervenant au titre de l'aide personnes âgées dépendante (illustration)maintien à domicile des personnes dépendantes par les pratiques d'une majorité des conseils généraux dans leur gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Menée auprès des entreprises agréées qualité par les services de l'État, qu'au moment de la prescription des services auprès des bénéficiaires de la PCH, plus de la moitié (54 %) des traitements par les équipes des conseils généraux favorisent les associations ou les CCDAS au détriment des entreprises agréées.

Le taux de discrimination atteint même 60 % en matière de prescription de l'APA. La qualité du discours des équipes évaluatrices des conseils généraux est également mise en cause par les témoignages des entreprises agréées qui dénoncent pour 73 % d'entre elles des appréciations "discriminatoires" en leur défaveur. Dans un cas sur trois, il apparaît même que ce discours procède de "consignes de la hiérarchie ou des élus"... détournement de bénéficiaires vers les structures associatives, a priori défavorables non motivés ou démontrés, écarts de participation financière des conseils généraux injustifiés entre ce qui est versé aux associations et ce qui est versé aux entreprises sont encore d'autres exemples des distorsions de concurrence et illégalités relevant de la responsabilité des départements.

Ces constats confirment les conclusions des enquêtes menées à plusieurs reprises par l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) et l'Inspection générale des finances (Igf), dont la FESP s'est fait largement l'écho en tant que membre représentant les entreprises au sein des groupes de travail réunis de mars à juin dernier par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans le cadre des débats sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

La FESP demande que cessent les pratiques trop souvent discriminatoires de nombreux conseils généraux à l'égard des entreprises du secteur. Elle rappelle que l'activité des entreprises de maintien à domicile est protégée par les articles L.7231-1 et suivant du code du travail, et L.313-1-2 du code de l'action sociale et des familles qui protège le droit des bénéficiaires des services de choisir leur prestataire, que celui-ci soit autorisé par les services du conseil général ou agréé par ceux de l'État.

La Rédaction