Ce matin, Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région a signé la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP), en présence de son Délégué régional. Objectif selon la région atteindre d’ici 2015 les 6 % requis. Une cérémonie auquel ont également assisté Marie‑Odile NOVELLI, Vice-présidente déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités, et Éliane GIRAUD, Conseillère régionale déléguée à l’administration générale et aux Parcs naturels régionaux.
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Une enquête réalisée par les fédérations professionnelles le 6 octobre 2011 par la FESP et la FEDESAP démontre les discriminations dont sont victimes les entreprises du
un salariés d'une entreprises intervenant au titre de l'aide personnes âgées dépendante (illustration)maintien à domicile des personnes dépendantes par les pratiques d'une majorité des conseils généraux dans leur gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Menée auprès des entreprises agréées qualité par les services de l'État, qu'au moment de la prescription des services auprès des bénéficiaires de la PCH, plus de la moitié (54 %) des traitements par les équipes des conseils généraux favorisent les associations ou les CCDAS au détriment des entreprises agréées.
Le taux de discrimination atteint même 60 % en matière de prescription de l'APA. La qualité du discours des équipes évaluatrices des conseils généraux est également mise en cause par les témoignages des entreprises agréées qui dénoncent pour 73 % d'entre elles des appréciations "discriminatoires" en leur défaveur. Dans un cas sur trois, il apparaît même que ce discours procède de "consignes de la hiérarchie ou des élus"... détournement de bénéficiaires vers les structures associatives, a priori défavorables non motivés ou démontrés, écarts de participation financière des conseils généraux injustifiés entre ce qui est versé aux associations et ce qui est versé aux entreprises sont encore d'autres exemples des distorsions de concurrence et illégalités relevant de la responsabilité des départements.
Ces constats confirment les conclusions des enquêtes menées à plusieurs reprises par l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) et l'Inspection générale des finances (Igf), dont la FESP s'est fait largement l'écho en tant que membre représentant les entreprises au sein des groupes de travail réunis de mars à juin dernier par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans le cadre des débats sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
La FESP demande que cessent les pratiques trop souvent discriminatoires de nombreux conseils généraux à l'égard des entreprises du secteur. Elle rappelle que l'activité des entreprises de maintien à domicile est protégée par les articles L.7231-1 et suivant du code du travail, et L.313-1-2 du code de l'action sociale et des familles qui protège le droit des bénéficiaires des services de choisir leur prestataire, que celui-ci soit autorisé par les services du conseil général ou agréé par ceux de l'État.
La Rédaction
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- Catégorie : STATISTIQUES -- SONDAGES
Pour cette 9e édition les 6 et 7 octobre 2011, Plus de 1 400 responsables du recrutement, issus de cinq cents entreprises privées et de secteur public qui s'installeront place de la Concorde. Nouveauté 2011, un espace de plus de 1 000 m² exclusivement dédiés à l'emploi des travailleurs handicapés. ! Un forum ouvert à tous avec plus de 15 000 postes à pourvoir cette année ! Ce sont plus 50 000 visiteurs qui sont attendus encore cette année. Une manifesation ou les politiques seront également notamment ceux de la ville de Paris.
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- Catégorie : EMPLOI, FORMATION, FORUM
Le FIPHFP vient de faire savoir que suite a sa réunion du 14 septembre 2011, il avait décidé d’appliquer les nouvelles mesures promises en juin dernier par Nicolas Sarkosy en faveur de l’accessibilité et d’élargir les dispositifs existants pour un montant de 150 M€ sur trois ans. CGT et CFDT ont à accueilli avec quelques réserves estimant qu’il ne s’agit pas là fond supplémentaire, mais déjà « budgétisé pour des actions du Fonds, Le président de la République n’a fait que rappeler les missions du FIPHFP », à réagit Maïté Druelle de la CFDT qui siège au comité national. Alors qu’en t-il exactement ?
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- Catégorie : FIPHFP & FONCTION PUBLIQUE
Sensibiliser au handicap mental, encore trop méconnu en France est l'un des objectifs poursuivis par l’Unapei, plus qu’une simple l’Opération Brioches contribue a une rencontre, un partage entre le public, les personnes handicapées mentales et les bénévoles. Présente dans plus de 300 communes de France l'Opération Brioches, ressentie pour les familles, la personne handicapée comme un véritable événement fédérateur.
Les sommes récoltés chaque année environnent 2 M€, ont permis la création d'établissements, l'achat d'équipements, le développement d'activités de loisirs, sportives, culturelles, des départs en vacances pour de nombreuses personnes handicapées mentales. « Ces fonds nous permettent de répondre aux besoins quotidiens des personnes handicapées mentales. L'Opération Brioches est aussi une occasion d'échange et de partage qui vise à sensibiliser le public à la réalité du handicap mental » explique Christel PRADO, Présidente de l'Unapei.
Une opération qui aura cette année un gout d’anniversaire avec un demi-siècle d’existence de l’UNAPEI, créée en 1960, mais 40 ans d’existence pour ce rendez-vous annuel de la générosité et de partage avec les Français. L’association 50 ans après sa création fédère près de 600 associations présentes au niveau local (Apei, Papillons Blancs Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei, Association tutélaire) et régional (Urapei). Mais surtout, accueille 180 000 personnes handicapées au sein de 3000 établissement et services spécialisés pour lequel 75 000 professionnels sont employés dans les associations et les établissements
Un pari soutenu par L'Appel Médical, le Crédit coopératif, API Restauration, le Fonds Handicap et Société Générale. Des partenaires qui estime que « Soutenir l’Unapei est une évidence pour le Fonds Handicap & Société, nous partageons les mêmes valeurs. C’est tout naturellement que le fonds a choisi d’accompagner l’Unapei pour l’Opération Brioches 2011 », déclare Jean BARUCQ, Président du Fonds Handicap & Société. « Partenaire de longue date de l'Unapei, Société Générale rejoint tout naturellement l'Opération Brioches.Ambassadeur de l'accessibilité en 2010, Société Générale confirme ainsi son engagement et sa volonté d'accompagner au quotidien de nombreuses associations et établissements adhérents de l'Unapei, en mobilisant son Réseau d'agences sur cette opération », affirme lui Joseph Émile SERNA, responsable du Marché des associations pour la Banque de Détail en France a la Société Général
Stéphane Lagoutiére
* Liste des associations qui participent à l’Opération
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- Catégorie : VIE ASSOCIATIVE & MANIFESTATION
Le 8 octobre prochain aura lieu pour la 6e Journée nationale des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin organisé par l’association François AUPETIT (AFA). Peu connue des Français, celle-ci concernerait selon l’AFA près de 200 000 Français, parmis lequel 60 000 et 80 000 patients en France, souffrent de la maladie de Crohn, une affection chronique grave de l’intestin, pour lesquels il n’existe peu ou pas de traitement. Une journée placé cette année sous le signe du défi avec des challenges (sportifs ou autres) lancés à l’initiative du grand public et de l’afa, dans plus de 40 villes à travers la France.
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- Catégorie : CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
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L'association qui choisit ce moment pour interpeller les parlementaires estimant l'examen du projet de loi sur le médicament donne aux parlementaires la possibilité d'avancer sur cette question, régulièrement annoncée et tout aussi régulièrement enterrée. À noter que le scandale du Médiator a permis à la fois de mettre en avant l'incapacité des victimes sanitaires face aux grands groupes industriels et leur capacité économique et juridique de retarder les procédures. Une situation dans lequel la victime devant alors subir un véritable parcours du combattant. Un scandale qui aura aussi mis en lumière, le traitement sans cohérence des drames sanitaires et les nombreuses injustices ou discriminations qu'il entraîne ! Des victimes qui ne peuvent être oubliées « parce que leur pathologie n'est pas due à tel ou tel médicament de l'indemnisation et qu'elles aient à supporter, seules, à leurs frais des années de procédure, d'expertises et de contre-expertises pour espérer obtenir enfin une reconnaissance de responsabilité et une réparation de leur préjudice » précisent le communiqué. Qui affirme que pourtant, comme pour le Médiator, les effets indésirables démontrés et les dommages irrémédiables causés sur leur santé sont le fruit de médicaments ou de dispositifs qui ont été validés par les autorités administratives et financées par la collectivité Une situation pour lequel les associations comme la Fnath, mais aussi de nombreux professionnels notamment parmi les avocats, estiment qu'il est essentiel que soit adoptée dans le projet de loi ou dans le code l'existence d'une action du groupe. Une solution qui permettrait aux victimes de voir les délais d'indemnisation et de procédure largement réduits. Le risque était aussi de voir apparaître dans ce type de solution la mise la constitution d'un énième fonds d'indemnisation dont le financement, au final, est le plus souvent assuré par les deniers publics. |
Alors qu'à partir demain les députés étudieront en 1re lecture le projet du gouvernement sur le médicament. La FNATH* à elle fait savoir dans un document adressé au parlementaire son désir de voir parmi d'autres propositions celle d'une action collective selon elle afin de permettre une indemnisation rapide et directe auprès du responsable.|
Le passage par l'ONIAM Force est de constater que la solution mise en place, en 2002, avec la création de l'ONIAM (l'office national d'indemnisation des accidents médicaux). Organisme qui sera chargé de réparer les dommages corporels et pathologiques causés par la prise du Mediator. Aujourd'hui sur plus 2000 dossiers que revendiquent les associations, peu d'entre elles semblent vouloir prendre le formulaire est en ligne sur le site de l'Oniam. Une commission d'experts se réunit actuellement pour examiner les dossiers et établir un lien entre les symptômes et le médicament afin de déterminer d'éventuelles responsabilités et dédommagements. Après examen du dossier, le laboratoire Servier, fabricant de l'antidiabétique souvent prescrit comme coupe-faim, aura trois mois pour proposer une indemnisation. Sans quoi, c'est l'Oniam alimenté par l'État, interviendra et se retournera par la suite contre le laboratoire.
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Le recours au pénal reste possible, pas au civil Passer par l'Oniam présente l'avantage de passer par un guichet unique qui gère les demandes de patients. Il interdit en revanche d'entreprendre une action devant le tribunal civil, puisque cette voie ouvre des droits à un dédommagement. Il n'empêche pas cependant le recours au pénal, pour déterminer une responsabilité. 1.500 plaintes sont déjà recensées à Paris dans le cadre de l'enquête pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires », et « escroquerie » au préjudice de la Sécurité sociale. Une procédure qui pourrait durer plusieurs années.
Stéphane Lagoutiére
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- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE