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Discrimination encore trop présente vis-à-vis des entreprises du maintien à domicile

Une enquête réalisée par les fédérations professionnelles le 6 octobre 2011 par la FESP et la FEDESAP démontre les discriminations dont sont victimes les entreprises duun salariés d'une entreprises intervenant au titre de l'aide personnes âgées dépendanteun salariés d'une entreprises intervenant au titre de l'aide personnes âgées dépendante (illustration)maintien à domicile des personnes dépendantes par les pratiques d'une majorité des conseils généraux dans leur gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Menée auprès des entreprises agréées qualité par les services de l'État, qu'au moment de la prescription des services auprès des bénéficiaires de la PCH, plus de la moitié (54 %) des traitements par les équipes des conseils généraux favorisent les associations ou les CCDAS au détriment des entreprises agréées.

Le taux de discrimination atteint même 60 % en matière de prescription de l'APA. La qualité du discours des équipes évaluatrices des conseils généraux est également mise en cause par les témoignages des entreprises agréées qui dénoncent pour 73 % d'entre elles des appréciations "discriminatoires" en leur défaveur. Dans un cas sur trois, il apparaît même que ce discours procède de "consignes de la hiérarchie ou des élus"... détournement de bénéficiaires vers les structures associatives, a priori défavorables non motivés ou démontrés, écarts de participation financière des conseils généraux injustifiés entre ce qui est versé aux associations et ce qui est versé aux entreprises sont encore d'autres exemples des distorsions de concurrence et illégalités relevant de la responsabilité des départements.

Ces constats confirment les conclusions des enquêtes menées à plusieurs reprises par l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) et l'Inspection générale des finances (Igf), dont la FESP s'est fait largement l'écho en tant que membre représentant les entreprises au sein des groupes de travail réunis de mars à juin dernier par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans le cadre des débats sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

La FESP demande que cessent les pratiques trop souvent discriminatoires de nombreux conseils généraux à l'égard des entreprises du secteur. Elle rappelle que l'activité des entreprises de maintien à domicile est protégée par les articles L.7231-1 et suivant du code du travail, et L.313-1-2 du code de l'action sociale et des familles qui protège le droit des bénéficiaires des services de choisir leur prestataire, que celui-ci soit autorisé par les services du conseil général ou agréé par ceux de l'État.

La Rédaction

« PARIS pour l’emploi » agrandi son pavillon entièrement dédié aux salariés handicapés

Paris pour l'emploi forum de rencontrePour cette 9e édition les 6 et 7 octobre 2011, Plus de 1 400 responsables du recrutement, issus de cinq cents entreprises privées et de secteur public qui s'installeront place de la Concorde. Nouveauté 2011, un espace de plus de 1 000 m² exclusivement dédiés à l'emploi des travailleurs handicapés. ! Un forum ouvert à tous avec plus de 15 000 postes à pourvoir cette année ! Ce sont plus 50 000 visiteurs qui sont attendus encore cette année. Une manifesation ou les politiques seront également notamment ceux de la ville de Paris.

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150 M€ dédiés à l'accessibilité des employeurs publics les syndicats parle eux d’un effet d’annonce

Logo FIPHFP montageLe FIPHFP vient de faire savoir que suite a sa réunion du 14 septembre 2011, il avait décidé d’appliquer les nouvelles mesures promises en juin dernier par Nicolas Sarkosy en faveur de l’accessibilité et d’élargir les dispositifs existants pour un montant de 150 M€ sur trois ans. CGT et CFDT ont à accueilli avec quelques réserves estimant qu’il ne s’agit pas là fond supplémentaire, mais déjà « budgétisé pour des actions du Fonds, Le président de la République n’a fait que rappeler les missions du FIPHFP », à réagit Maïté Druelle de la CFDT qui siège au comité national. Alors qu’en t-il exactement ?

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L’Unapei aux fourneaux ! Pour la vente des brioches du 3 au 9 octobre 2011

2011.10.03.opration brioches 2011Sensibiliser au handicap mental, encore trop méconnu en France est l'un des objectifs poursuivis par l’Unapei, plus qu’une simple l’Opération Brioches contribue a une rencontre, un partage entre le public, les personnes handicapées mentales et les bénévoles. Présente dans plus de 300 communes de France l'Opération Brioches, ressentie pour les familles, la personne handicapée comme un véritable événement fédérateur.

Les sommes récoltés chaque année environnent 2 M€, ont permis la création d'établissements, l'achat d'équipements, le développement d'activités de loisirs, sportives, culturelles, des départs en vacances pour de nombreuses personnes handicapées mentales. « Ces fonds nous permettent de répondre aux besoins quotidiens des personnes handicapées mentales. L'Opération Brioches est aussi une occasion d'échange et de partage qui vise à sensibiliser le public à la réalité du handicap mental » explique Christel PRADO, Présidente de l'Unapei.

Une opération qui aura cette année un gout d’anniversaire avec un demi-siècle d’existence de l’UNAPEI, créée en 1960, mais 40 ans d’existence pour ce rendez-vous annuel de la générosité et de partage avec les Français. L’association 50 ans après sa création fédère près de 600 associations présentes au niveau local (Apei, Papillons Blancs Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei, Association tutélaire) et régional (Urapei). Mais surtout, accueille 180 000 personnes handicapées au sein de 3000 établissement et services spécialisés pour lequel 75 000 professionnels sont employés dans les associations et les établissements

Un pari soutenu par L'Appel Médical, le Crédit coopératif, API Restauration, le Fonds Handicap et Société Générale. Des partenaires qui estime que « Soutenir l’Unapei est une évidence pour le Fonds Handicap & Société, nous partageons les mêmes valeurs. C’est tout naturellement que le fonds a choisi d’accompagner l’Unapei pour l’Opération Brioches 2011 », déclare Jean BARUCQ, Président du Fonds Handicap & Société. « Partenaire de longue date de l'Unapei, Société Générale rejoint tout naturellement l'Opération Brioches.Ambassadeur de l'accessibilité en 2010, Société Générale confirme ainsi son engagement et sa volonté d'accompagner au quotidien de nombreuses associations et établissements adhérents de l'Unapei, en mobilisant son Réseau d'agences sur cette opération », affirme lui Joseph Émile SERNA, responsable du Marché des associations pour la Banque de Détail en France a la Société Général

Stéphane Lagoutiére

* Liste des associations qui participent à l’Opération

Une journée pour « montrer ce que nous avons dans le ventre »

Affiche Une journée pour "montrer ce que nous avons dans le ventre"Le 8 octobre prochain aura lieu pour la 6e Journée nationale des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin organisé par l’association François AUPETIT (AFA). Peu connue des Français, celle-ci concernerait selon l’AFA près de 200 000 Français, parmis lequel 60 000 et 80 000 patients en France, souffrent de la maladie de Crohn, une affection chronique grave de l’intestin, pour lesquels il n’existe peu ou pas de traitement. Une journée placé cette année sous le signe du défi avec des challenges (sportifs ou autres) lancés à l’initiative du grand public et de l’afa, dans plus de 40 villes à travers la France.

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La FNATH plaide pour action collective des victimes du Mediator

2011.09.26.mdicament des laboratoires servier le mdiatorAlors qu'à partir demain les députés étudieront en 1re lecture le projet du gouvernement sur le médicament. La FNATH* à elle fait savoir dans un document adressé au parlementaire son désir de voir parmi d'autres propositions celle d'une action collective selon elle afin de permettre une indemnisation rapide et directe auprès du responsable.

L'association qui choisit ce moment pour interpeller les parlementaires estimant l'examen du projet de loi sur le médicament donne aux parlementaires la possibilité d'avancer sur cette question, régulièrement annoncée et tout aussi régulièrement enterrée.

À noter que le scandale du Médiator a permis à la fois de mettre en avant l'incapacité des victimes sanitaires face aux grands groupes industriels et leur capacité économique et juridique de retarder les procédures. Une situation dans lequel la victime devant alors subir un véritable parcours du combattant.

Un scandale qui aura aussi mis en lumière, le traitement sans cohérence des drames sanitaires et les nombreuses injustices ou discriminations qu'il entraîne ! Des victimes qui ne peuvent être oubliées « parce que leur pathologie n'est pas due à tel ou tel médicament de l'indemnisation et qu'elles aient à supporter, seules, à leurs frais des années de procédure, d'expertises et de contre-expertises pour espérer obtenir enfin une reconnaissance de responsabilité et une réparation de leur préjudice » précisent le communiqué. Qui affirme que pourtant, comme pour le Médiator, les effets indésirables démontrés et les dommages irrémédiables causés sur leur santé sont le fruit de médicaments ou de dispositifs qui ont été validés par les autorités administratives et financées par la collectivité

Une situation pour lequel les associations comme la Fnath, mais aussi de nombreux professionnels notamment parmi les avocats, estiment qu'il est essentiel que soit adoptée dans le projet de loi ou dans le code l'existence d'une action du groupe. Une solution qui permettrait aux victimes de voir les délais d'indemnisation et de procédure largement réduits. Le risque était aussi de voir apparaître dans ce type de solution la mise la constitution d'un énième fonds d'indemnisation dont le financement, au final, est le plus souvent assuré par les deniers publics.

                 Le passage par l'ONIAM

Force est de constater que la solution mise en place, en 2002, avec la création de l'ONIAM (l'office national d'indemnisation des accidents médicaux). Organisme qui sera chargé de réparer les dommages corporels et pathologiques causés par la prise du Mediator. Aujourd'hui sur plus 2000 dossiers que revendiquent les associations, peu d'entre elles semblent vouloir prendre le formulaire est en ligne sur le site de l'Oniam. Une commission d'experts se réunit actuellement pour examiner les dossiers et établir un lien entre les symptômes et le médicament afin de déterminer d'éventuelles responsabilités et dédommagements. Après examen du dossier, le laboratoire Servier, fabricant de l'antidiabétique souvent prescrit comme coupe-faim, aura trois mois pour proposer une indemnisation. Sans quoi, c'est l'Oniam alimenté par l'État, interviendra et se retournera par la suite contre le laboratoire.

 

Le recours au pénal reste possible, pas au civil

Passer par l'Oniam présente l'avantage de passer par un guichet unique qui gère les demandes de patients. Il interdit en revanche d'entreprendre une action devant le tribunal civil, puisque cette voie ouvre des droits à un dédommagement. Il n'empêche pas cependant le recours au pénal, pour déterminer une responsabilité. 1.500 plaintes sont déjà recensées à Paris dans le cadre de l'enquête pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires », et « escroquerie » au préjudice de la Sécurité sociale. Une procédure qui pourrait durer plusieurs années.

 

 

Stéphane Lagoutiére

 

 



AZF dix ans après. Les Toulousains entre souvenir et reconstruction

Cérémonie anniversaire azf le 21 septembre 2011 Cérémonie anniversaire azf le 21 septembre 2011 sur le lieux même de l'explosion en présence des elus, du ministre du logement, des associations de victimes

 

À 10 h 17 il y a dix ans, les Toulousains voyaient la ville rose, noircir par les fumées de l'usine AZF qui venait d'exploser, provoquant la mort 31 personnes et en blessant après 10 000 autres. Une journée où la cérémonie officielle aura commencé a par le retentissement des sirènes de la ville à cet instant fatidique, suivi d'une minute de silence. Celle-ci s'est conclue par un dépôt des gerbes en présence du député-maire de Toulouse, Pierre COHEN, de Bernard LANDRU ministre du logement, des associations et la présence nombreuse de Toulousains. Sans discours cette cérémonie aura vu le nom des trente et une victimes égrenées par les huissiers de la ville de Toulouse.

Une journée que vous pouvez, retrouve sur le web-TV handicap info avec l'interview du président départementale la FNATH, Jean-Pierre JUBIN en compagnie du président national Jean-Pierre MONIER.

Si après plusieurs années de dispersions entre les associations notamment celles des victimes et des salariés, Pierre COHEN avait décidé cette année en organisant elle-même cette cérémonie sur le site détruit afin de limiter l'éclatement traditionnel des commémorations. Un pari réussi en partie en ayant fait transporter sur le site une stèle de plusieurs tonnes à la mémoire des 31 victimes, jusqu'alors installées à mille mètres de l'usine.

L'unité sera de toute façon incomplète, car « les Sinistrés du 21 septembre » refusent de mettre en sourdine leurs accusations contre Total et manifesteront encore à deux kilomètres, « rond-point du 21 septembre » en présence du secrétaire général de la CGT Bernard Thibault. Une division des mémoires qui persiste entre les associations de riverains et victimes qui imputent la catastrophe à l'industriel, et celle des anciens salariés qui récusent depuis l'origine l'image « d'usine poubelle » donnée à AZF. Une situation qui tente de s'améliorer malgré tout cela a quelques mois du procès en appel qui va débuter le 3 novembre 2011.

Une cérémonie à laquelle de nombreuses personnalités ont assisté, notamment la candidate écologiste à la présidentielle Éva Joly. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly. Pour les représentants comme M. Coma Joseph qui a perdu son fils ce 21 septembre « cette journée reste une fois de plus douloureuse » invitant les témoins du passé a faire connaitre la vérité lors du procès en appel « à ce jour, nous ne pouvons ne pas faire notre deuil, car cette vérité tellement attendue est indispensable pour continuer notre chemin en toute sérénité nous a été refusé ».

 10 h 17, un bilan matériel et surtout humain considérable

2011.09.21.azf toulouse cratere explosion
L'explosion a causé des destructions importantes dans la partie sud-ouest de la ville. Le site AZF lui-même est soufflé. Seul le poste de garde est encore debout, mais il sera détruit le lendemain pour raison de sécurité. La tour AZF résiste tout de même au souffle. À proximité, les zones commerciales de Darty et Brossette sont totalement détruites. 150 bus de la SEMVAT, la société de transport public toulousain de l'époque, sont également détruits dans l'entrepôt de Langlade situé en face de l'usine. De très nombreux logements, plusieurs entreprises et quelques équipements (piscines, gymnases, salles de concert, lycée Déodat de Séverac) ont été touchés. Les dégâts (murs lézardés, portes et fenêtres enfoncées, toitures et panneaux soufflés ou envolés, vitres brisées) ont été visibles jusqu'au centre-ville.

Le bilan officiel fait état de 31 morts, dont 21 employés sur le site parmi lesquels 10 salariés de Grande Paroisse et huit extérieurs, et environ 2 500 blessés, dont une trentaine dans un état grave, dont certains resteront handicapés à vie. La majorité des victimes ont subi les effets directs du souffle de l'explosion, ou ses effets indirects, en étant touchées par des objets portés par ce souffle (éclats de verre notamment). Selon l'institut de veille sanitaire, de nombreuses personnes souffrent de désordres psychiques (dépressions, angoisses, insomnies), mais aussi de problèmes auditifs. Dix-huit mois après l'explosion, quelque 14 000 personnes étaient toujours en traitement pour pouvoir dormir, calmer leurs angoisses ou soigner une dépression. La ville rose reste toujours dix ans après selon les statistiques une importante consommatrice d'antidépresseur. Laissant au final de considérables dégâts dans la ville et psychologique pour bon nombre de Toulousains. Des hommes, des femmes des enfants marqués à jamais et parfois handicapés à des degrés divers.

Une décennie plus tard, la Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) et l'institut de Veille sanitaire (In Vs) continuent d'étudier, à travers une cohorte de 3 006 volontaires les impacts sanitaires de ce drame. Et pour les membres de ce qu'il est convenu d'appeler « la cohorte AZF », ils sont encore considérables... Bernard GIUSTI, Président du conseil de la CPAM, nous ayant confirmé que celle-ci avait ouvert entre septembre 2001 et juillet 2011 « 11 618 dossiers pour des assurés déclarés comme victimes de l'explosion AZF, dont 7 827 au titre du risque maladie et 3 791 au titre d'accident du travail ». Toujours selon ses indications, « les dépenses de soins, d'indemnités journalières dans le cadre d'arrêts de travail, de pensions d'invalidité ou de rentes d'accidents prises en charge représentent plus de 34,4 millions d'euros à la fin janvier 2009 ».

Selon l'In Vs, trois ans après la catastrophe, 15 % des hommes et 22 % des femmes présentaient encore des symptômes de stress posttraumatique. Cinq ans après la catastrophe, ces proportions étaient entre 13 % et 18 %. Les symptômes dépressifs qui concernaient 34 % des hommes et 50 % des femmes en 2005 étaient respectivement de 42 % et 60 % en 2007. Dans le domaine des troubles auditifs déclarés, les résultats montrent l'importance des acouphènes 5 ans après l'explosion (31 % chez les hommes et 24 % chez les femmes) et de l'hyperacousie (26 % et 35 %). Ces résultats témoignent selon Valérie SCHWOEBEL, responsable de la cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) en Midi-Pyrénées, de la persistance des troubles après l'explosion, tant au niveau psychologique qu'auditif.

Toujours selon Valérie SCHWOEBEL, surtout, que ces chiffres variaient d'une catégorie socioprofessionnelle à l'autre. « À exposition égale, les conséquences psychologiques sont plus importantes et plus fréquentes chez les personnes les plus vulnérables sur le plan socio-économique », indique-t-elle. Quant aux résultats définitifs de l'évaluation des conséquences à moyen terme de l'explosion dans le domaine de la santé mentale et des troubles auditifs ceux-ci seront disponibles en 2012.

Néanmoins, l'ensemble des résultats et leur cohérence permettent d'ores et déjà pour les responsables l'In Vs, de formuler des recommandations. Ces mesures à mettre en place sont d'une part l'information systématique et le dépistage des déficits auditifs dans la zone proche de l'explosion ; et, d'autre part, le renforcement de la prise en charge psychologique et l'orientation vers des spécialistes en cas de risques psychiatriques de la population concernée par la catastrophe.

Un procès en appel attendu...par la victime

même lieu, mêmes prévenus, mêmes attentes. Le procès en appel de la catastrophe AZF s'ouvrira le 3 novembre prochain après la relaxe générale prononcée en novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Toulouse. Serge Biechlin, le directeur de l'usine, et la société Grande Paroisse devront à nouveau répondre d'homicides et blessures involontaires. Durant plus de quatre mois, 31 experts judiciaires et près de 180 témoins vont défiler à la barre.

Tout cela devant une cinquantaine d'avocats qui représenteront les parties civiles et la défense. La cour d'appel va tenter de faire la lumière sur ce qui s'est passé le 21 septembre 2001, lors de l'explosion, mais aussi juste avant. Comme en première instance, l'accusation soutiendra la thèse de l'accident chimique, avec à ses côtés de nombreuses parties civiles prêtes à dénoncer le rôle de la commission d'enquête interne de Total. De son côté, la défense maintiendra que cette « thèse ne marche pas ».

Dix ans après, ce procès aboutira-t-il à une condamnation, mais aussi comme le réclament beaucoup de victimes, connaître simplement la vérité ? Quelle que soit la réponse qui sera donnée celle-ci sera essentielle, car elle devra permettre une réconciliation définitive entre des victimes qui s'estiment oubliées et ne pouvant faire le deuil de leurs proches. Mais aussi des salariés qui ont eu le sentiment d'avoir été jetés dans la fosse aux « lions ».

2011.10.31.Procés AZF Mars 2009Salle du procès AZF en mars 2009

Site SEVESO une loi trop peu ou mal appliquée ?

AZF qui aura aussi donné naissance à la loi du 30 juillet 2003, dite «Bachelot, le texte prévoit une réduction du risque à la source. Seveso signifie que l'usine classée comme telle est soumise à des règles de sécurité spécifiques. Ces dernières varient suivant le degré de dangerosité du site. Aujourd'hui, 1 200 sites sont considérés à risque majeur (explosion, incendies, émanation de gaz toxiques, fuites chimiques ou radiologiques...). 686 d'entre eux sont classés en « seuil haut ». À cause, tout d'abord, de la distance trop courte entre la zone d'implantation du site et des zones habitées. Ensuite parce qu'un nombre important de substances dangereuses y sont entreposées et traitées.

Selon l'association écologique France Nature Environnement, 900 communes et « six millions de Français restent sous la menace » des sites à haut risque. Sur les 420 plans de prévention des risques technologiques prévue par la loi de 2003, seulement 100 ont été approuvés. D'autre part, « la protection absolue souhaitée, en 2001, est aujourd'hui toute relative puisque le monde industriel rechigne à investir dans la sécurité et négocie une sécurité au rabais », déplore FNE.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des polémiques soulevées par cette affaire, la loi des finances 2011 impose aux riverains de sites classés une mise aux normes draconienne de leur logement. Ils se voient contraints de financer 70 % des travaux pour protéger leur habitation des risques d'incendies, d'explosion ou de nuage toxique.

Site AZF après l'explosion du 21 septembre 2001Site AZF après l'explosion du 21 septembre 2001


Enfin, et ce n'est pas la moindre des polémiques soulevées par cette affaire, la loi des finances 2011 impose aux riverains de sites classés une mise aux normes draconienne de leur logement. Ils se voient contraints de financer 70 % des travaux pour protéger leur habitation des risques d'incendies, d'explosion ou de nuage toxique.

Le montant de ces travaux représente en moyenne plus de 10 000 € par foyer. Entre 20 000 et 30 000 d'entre eux sont encore concernés. À côté, la loi prévoit l'expropriation de milliers de riverains. Les tractations entre l'État et les industriels, réticents à en supporter la charge financière, sont loin d'être réglées.

Bernard LANDRU ministre du Logement, présent à la cérémonie à lui tenu à préciser, qu'il souhaite avant toute chose « Que la justice puisse faire son travail, afin que les familles puissent faire leurs deuils, et voir Toulouse se diriger vers l'avenir, reconnaissant que les nombreuses blessées et victimes n'ont pas toujours pris en compte, il s'agit aujourd'hui quelle le soit ! »

La chimie a-t-elle encore un avenir à Toulouse ?

À tort ou raison les Toulousains ne veulent plus de cette industrie, mais a telle vraiment encore un avenir dans le grand Toulouse ? Les nombreuses entreprises existantes tant ont prouvé que l'explosion d'AZF n'aura pas totalement supprimé la filière, celle-ci représentant encore 130 entreprises et 4000 emplois dans la région Midi-Pyrénées. Mais la crainte du grand public et les actualités récentes d'accident industriel n'ont pas rassuré ce dernier. Difficile alors pour l'UIC Midi-Pyrénées qui à lancer les « journées proximité » afin de renouer le lien entre cette industrie et le grand public est cela à l'occasion de l'année internationale de la chimie en 2011.

Trois jours de rencontre organisée du 15 au 18 septembre dernier ou plusieurs entreprises avait ouvert leurs portes, une manifestation qui n'a pas, semble-t-il le succès escompté. Le président du Conseil économique social et environnemental régional Jean-Louis Chauzy a proposé un plan de relance en quatre points pour dynamiser la filière. A-t-il une chance d'aboutir ? Le plan élaboré par le CESER fera néanmoins l'objet d'une lettre adressée au président du Conseil régional Martin Malvy et au préfet de région Henri-Michel Comet, mais qu'aucun calendrier n'est prévu quant à l'application.

 

Stéphane Lagoutiére

 

 

 

 

 

 

Renseignement complémentaire :
1. Conclusion : AZF rapport sur les conséquences sanitaires de l'explosion
2.Cohorte des travailleurs de l'agglomération toulousaine Principaux résultats de l'année de suivi mai 2005-avril 2006

3.Suivi épidémiologique des conséquences sanitaires de l'explosion de l'usine AZF : rapport intermédiaire juin 2002

 

4.Conséquences des expositions environnementales de l'explosion survenue à l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001