Lancement de la réforme de la politique familiale, le Premier ministre dévoile les principaux objectifs

Le Premier ministre, Jean-Marcs AYRAULT, aura donc finalement levé le voile sur le scénario retenu pour rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale d'ici à 2016 comme il s'y est engagé. Mais qui au final ne couvrira à peine que la moitié d'un déficit qu'il était devenu urgent de comblée et d'un montant de 2 Mds€. Un chef du gouvernement qui dans son discours, que l'opposition et une partie de la gauche, c'est néanmoins empressée de critiquer parlant d'une destruction de la politique familiale et d'une nouvelle hausse des impôts. Une solution présentée aux membres du Haut Conseil de la famille (HCF) en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

La classe moyenne sera la plus ponctionnée !

Un chef du gouvernement qui dans son discours n'a pas hésité a rappelé, la responsabilité des précédents gouvernements doit être pointée. C'est donc comme ont le penser la solution de la baisse du quotient familial, mécanisme permettant aux ménages imposés de réduire leur impôt en fonction du nombre d'enfants à charge. Un quotient fixé à 2 000 € et sera baisser à 1 500 €, de façon à limiter l'avantage fiscal qu'il procure aux familles les plus aisées. Économie prévue selon le gouvernement d'un milliard d'euros dès 2014. Une solution qui va au final concerner 1,3 million de ménages soit environ 12 %.

Des ménages avec enfants, qui verront leur impôt sur le revenu augmenter pour une famille de deux enfants, pour des revenus de 6000 € verront leurs impôts progresser de 250 € soit 21 € par mois.

Parmi l'autre économie prévue celle de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire de la destinée aux familles imposables ayant un ou plusieurs enfants poursuivant des études dans le secondaire, cette réduction a un montant équivalant à 61 € par enfant au collège, 153 par enfant au lycée. 1,6 million de ménages seront concernés, qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 € par mois. Économie prévue: 235 M€ dès 2014.

Un montant somme tout raisonnable objectivera certains en cette période de crise économique. Reste que le pouvoir d'achat ne cessant de baisser et que celui produisant une baisse du PIB qui n'est peut pas la meilleure des solutions pour atteindre les fameux 3 % demandés par l'Europe. Enfin, la modification du quotient familial n'aurait d'impact sur les ménages qu'en septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt, contrairement à la baisse des allocations qui interviendrait en début d'année. D'autres mesures d'économies devraient, par ailleurs, toucher la prime de naissance ou la prestation d'accueil du jeune enfant. Parallèlement, le gouvernement entend favoriser les familles plus modestes, notamment les femmes seules, et pourrait annoncer de nouvelles créations de places de crèche, environ 100 000 sur cinq ans.

Des contreparties peu convaincantes ...

Jean-Marcs AYRAULT, qui a lors de son discours et la présentation de ce nouveau plan familiale, a annoncé la mise en place d'une série de mesures qui comme la création de 275 000 nouvelles solutions d'accueil sur cinq ans. Dont notamment 100 000 créations nettes de solutions d'accueil collectif grâce au financement de nouvelles structures ou de rénovations, mais aussi 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistants maternels grâce à la revalorisation de la profession. Enfin la création de 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de trois ans.

Autres mesures annoncées par le Premier ministre, censé réduire la pauvreté des enfants et familles en majorant progressivement de 50 % du complément familial pour les allocataires modestes et notamment aux familles qui ont trois enfants et plus et dont le montant actuel est de 167,34 € par mois et par famille. Il sera majoré de 50 % en plus de l'inflation pour les familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté à l'horizon 2018. La première revalorisation aura lieu le 1er avril 2014.

À terme, 385 000 familles bénéficieront de cette mesure, soit environ 1,5 million d'enfants. À cela devrait s'ajouter une revalorisation sur quatre ans ) de 25 % de l'allocation de soutien familial : Cette allocation, qui complète le revenu disponible des parents élevant seuls leurs enfants et qui n'ont pas ou peu de pensions alimentaires, était en 2012 de 140 euros mensuels par famille. À terme, 735 000 familles seront concernées.

Une gauche divisée et qui redoute la polémique

À noter tout même qui si la mesure a du mal a passé auprès des associations, des syndicats, mais aussi d'une partie de la gauche. En outre, elle poserait des problèmes de gestion aux caisses d'allocations familiales, qui seraient contraintes de tenir compte du revenu pour le calcul des allocations, comme le relève le rapport Fragonard. Selon un récent sondage, 68 % y seraient favorables. L'opposition, qui a l'image de Jean-François COPE, le président de l'UMP, y voit une "entaille" à la politique familiale, une spécificité française. Mais la gauche connaît aussi ses contestataires comme le vice-président de Cap21 Benoît PETIT. Cap21 qui réaffirme son attachement profond à la politique familiale, dont l'efficacité est une condition sine qua non du développement soutenable. Regrette que sur un sujet aussi fondamental la préservation des intérêts défendus par certaines associations influentes ait finalement primé sur une approche plus structurelle et socialement responsable des réformes à engager. « Prenons garde qu'au final, le remède ne s'avère pas pire que le mal ! »

Stéphane LAGOUTIÉRE