Semaine chargée pour la ministre, Marie Arlette CARLOTTI qui après cette visite eclair devant le conseil national consultatif des personnes handicapés (CNCPH), sera demain en visite dans un foyer autiste avant d'assister le 18 juillet prochain au Conseil national autisme dans le but de la négociation du troisième plan. Marie-Arlette CARLOTTI qui recevra le 25 juillet, les deux sénatrices qui ont élaboré le rapport sur l'application de la loi de février 2005 (v.article). La ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion qui à cette l'occasion de son intervention devant le CNCPH a soulignée les grandes lignes de ses priorités. Éducation, emploi et accessibilité universelle.

Sans véritable annonce tangible et sans la teneur exacte de son discours, mais se rapprochant du discours tenu à l'occasion du congrès de la FNATH à Toulouse le 23 juin dernier. La ministre a simplement rappelé l'embauche de 1500 auxiliaires de vie scolaire et le début d'une véritable formation des AVS confirmant la signature du décret annoncé le 11 juillet dernier afin de définir l'aide individuelle et l'aide mutualisée à apporter suivant les cas (v.article).

Mme CARLOTTI qui a ensuite abordé les difficultés de l'emploi des personnes handicapées revenant ainsi sur une situation déficiente par la Cour des comptes le 22 juin dernier cette dernière affirmant dans son référé qu'elle avait rendu public. Assurant comme elle l'avait déjà fait que le gouvernement ferait tout relancer celle-ci avec notamment la signature d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, prévue pour 2013, entre Pôles emploi, l'Agefiph, le FIPHFP et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

La ministre terminant son intervention sur l'accessibilité. Rappelant ainsi l'engagement de François Hollande de créer une agence nationale de l'accessibilité universelle sera tenu. Est-elle vraiment nécessaire beaucoup n'en sont pas sûr parmi les associations? De plus si celle-ci n'est pas de doter de moyens tant humain que financier comme l'avait rappelé Arnaud de Broca dans une interview le 23 juin dernier, cela ne sera qu'une pierre dans l'eau. La ministre qui aurait enfin fait part d'améliorer l'accès aux soins, grâce notamment à une meilleure coordination entre les établissements sociaux et médico-sociaux et le secteur sanitaire, ainsi que le dispositif de compensation de la perte d'autonomie selon l'APF.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Face a des hôpitaux psychiatriques laissé a l'abandon et dont les moyens financiers ne cessent d'être réduit, la Secrétaire d'État chargée de la santé Nora BERRA a présenté le 29 février dernier en conseil des ministres, en lien avec la Secrétaire d'État Marie-Anne MONTCHAMP, le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015. Une reforme demandé l'an dernier par le président de la République. Un plan et qui se décline en quatre axes stratégiques, mais ou le financement et une fois de plus absent.

« Après la reconnaissance du handicap psychique par la loi du 11 février 2005, le premier plan de santé mentale, lancé en 2005, a permis d'assurer un renforcement significatif des moyens accordés à la psychiatrie et à la santé mentale. 475 millions de crédits en fonctionnement et 750 millions d'euros de crédits en investissement ont été dégagés à ce titre », a souligné en préambule la secrétaire d'État Norra BERRA.

Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, dont les travaux de préparation avaient été engagés au ministère de la Santé par Roselyne BACHELOT et poursuivis par Xavier BERTRAND, a été élaboré dans le cadre d'un processus de concertation avec l'ensemble des acteurs intervenant dans ces politiques. Pour tracer ces grandes lignes stratégiques, un Comité d'orientation du plan, constitué de représentants des usagers, de professionnels sanitaires et sociaux, d'universitaires et de chercheurs, a été réuni à plusieurs reprises entre juin 2011 et janvier 2012.

La ministre souhaite que « L'enjeu majeur de ce nouveau plan 2011-2015 soit de prévenir les ruptures dans les parcours de vie des personnes concernées, quel que soit leur lieu de vie, y compris celles en grande précarité ou en milieu pénitentiaire. L'objectif est donc de permettre à ces personnes de mieux vivre avec des troubles psychiques, troubles dont l'impact et la prévalence sont souvent sous-estimés, notamment chez les personnes placées sous main de justice ou faisant l'objet d'un suivi éducatif », a conclu Nora Berra.

Un plan décliné en quatre 4 axes sous un axe de prévention et de réduction

Nicolas SARKOZY et Roselyne BACHELOT alors ministre de la santé le 3 décembre 2008 en visite a l’unité de soins spécialisé d’Antony a Grenoble, après le meurtre d’un étudiant causé par un manque de prise en charge. Le Président assurant d’une reforme sur une meilleure sécurisation des établissements psychiatriques et un projet de loi pour réformer l’internement d’office.Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne, prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires. Les deux autres étant-elle liée a la psychiatrie et son environnement sociétal et prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs. Conçu selon le ministère comme un plan de nouvelle génération, qui intègre pleinement les principes et les outils de la loi Hôpital Patiente Santé et Territoires, il trace des grandes lignes stratégiques et passe le relais aux agences régionales de santé (ARS) et aux acteurs de terrain pour traduire ces grandes orientations dans leurs réalités locales.

Les ARS ont ainsi à décliner le plan en mesures opérationnelles dans les 26 projets régionaux de santé en cours d'élaboration. Les administrations centrales et opérateurs nationaux seront également invités à faire connaitre la façon dont ils intégreront le plan dans leur propre feuille de route d'ici juillet 2012. Une conférence annuelle de suivi de la mise en œuvre de ce plan sera organisée et présidée par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des solidarités. L'évaluation de ce plan est d'ores et déjà prévue, un premier bilan sera établi en 2016, à partir d'une liste restreinte d'indicateurs en cours de finalisation.

Une profession qui doute...

Présenté comme un plan « nouvelle génération », il ne comporte pour le moment aucun financement contrairement au premier plan santé mentale 2005-2008 qui avait engagé 475 M€ de crédits en fonctionnement et 750 M€ en crédits en investissement. Ce second plan n'est pour l'heure qu'un ensemble de grands principes que les agences régionales de santé (ARS) et « les acteurs de terrain » auront à mettre en musique selon les spécificités locales. De leur côté, les professionnels restent pour l'heure sceptiques vis-à-vis du nouveau plan. Si l'Union nationale des cliniques psychiatriques (UNCPSY) « souscrit à ses orientations »,

Son président, le Dr Olivier DREVON, s'alarme « d'une absence totale de volet économique et de pistes de financement, qui permettraient la mise en œuvre effective des mesures proposées ». Un avis partagé par le Dr Alain VAISSERMANN, président du Comité d'action syndicale de la psychiatrie (CASP), la question des moyens se pose. « Une partie de la profession avait réclamé un budget spécifique à la psychiatrie à l'intérieur de l'ONDAM. Or ça non plus on ne l'a pas dans ce plan. C'est l'une des raisons d'ailleurs pour laquelle, nous avions réclamé une grande loi de santé mentale ». « Dans un contexte économique que personne n'ignore, aucun engagement n'est pris dans ce plan pour modifier vraiment le cours des choses », déplore de son la Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine. « L'incantation ne suffit pas. On peut ainsi évoquer la collaboration avec les autres professionnels de santé, mais il ne s'agira que d'un vœu pieux si rien n'est fait pour harmoniser la densité médicale et paramédicale sur l'ensemble du territoire », considère la fédération dans un communiqué.

La Rédaction

Après le vote de la réforme du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail, résultat du fruit d'une longue concertation commencé en 2008. Une réforme âprement combattue sur certains points par des syndicats de médecins du travail comme la SMLT*, des associations et l'opposition. Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, cette réforme et désormais ces décrets de publications, donne les moyens à la médecine du travail d'évoluer et de se moderniser.

Des moyens qui devraient permettre selon le Ministre de répondre à de nouveaux défis comme la prévention de la pénibilité du travail ou la désinsertion professionnelle, mais aussi aux risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. Xavier Bertrand qui rappel que lors du débat de la conférence sur les conditions de travail en 2008, celui-ci indiqué « Nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc aussi travailler mieux ». Xavier Bertrand assurant enfin vouloir veiller à la bonne application de ces mesures qui apportent des réponses concrètes aux enjeux de santé au travail.

Les décrets parus ce jour précisent à la fois les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment de celle du médecin du travail, en définissant les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire comme le suivi individuel de l'état de santé des salariés avec une surveillance médicale périodique et renforcée, ainsi que l'amélioration des conditions d'exercice en agissant directement sur l'environnement de travail. Concrètement par exemple, au sein de l'équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail, pourra désormais intervenir un ergonome qui aidera à aménager les postes de travail et prévenir les troubles musculo-squelettiques.

Syndicat et associations protestent

Immédiatement après l'annonce de ces décrets le syndicat FO a dénoncé celui-ci comme nocive pour les salariés mettant selon lui « péril l'avenir de la prévention des risques professionnels ». Le syndicat juge « aberrant de mettre toujours plus d'obstacles entre le salarié et son médecin du travail » en « cette période d'explosion du mal-être au travail ». Tous syndicats confondus dénoncent le remplacement des médecins du travail peu nombreux par des infirmiers dont le nombre ne cesse d'être réduit. Selon FO Au 1er janvier 2010, ils n'étaient que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Ces médecins dont la mission à caractère préventif est peu valorisée exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou des structures interentreprises.

Un avis partagé aussi par l'association Sauvons la Médecine du Travail qui estime que cette publication aujourd'hui est la confirmation d'une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT. Une profession qui pour cela a lancé un appel à signature afin de lutter à la fois contre la menace de pénurie dans la profession, mais aussi selon elle au risque est liée à l'utilisation de cette situation pour en finir avec les éléments spécifiques de notre exercice.

La médecine du travail est-elle menacée ? La réponse peut être dans la controverse publiée en février 2011 dans la revue de Droit du Travail aux Éditions DALLOZ entre les Professeurs Paul FRIMAT et François GUILLON.

La Rédaction

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

Le 22 décembre dernier, François Fillon a signé, à Matignon, le Pacte pour l'Emploi des personnes en situation de handicap en Entreprises Adaptées portées par l'Union Nationale des Entreprises Adaptées (UENA) et les principales associations et fédérations du secteur du handicap. Un événement qui concrétise l'engagement pris par le Président de la République le 8 juin dernier, lors de la Conférence nationale du handicap. Mais répond-elle vraiment à la progression du chômage des travailleurs handicapés qui sera fin 2011, de 19,9 % soit +07 % en 2011.