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Rapport Badinter: CDI, salaire minimum et durée légale, des "principes essentiels" : le handicap oublié !

Robert BADINTER lors de la remise du rapport face au Premier Ministre Manuel VALLS et la Ministre du Travail le 25 janvier 2015Alors que les chiffres du chômage ne sont pas bon, confirmant l'échec des promesses présidentielle depuis 2012. L'ancien garde des Seaux Robert BADINTER à rendu officiellement son rapport le 25 janvier dans laquelle figure 61 "principes essentiels", qui constitueront, comme l'a annoncé Manuel VALLS, le "préambule" du futur Code du travail. Un document ou les salariés handicapés ne sont pas présents.Hormis peut-être entre les lignes de quelques notions des droits fondamentaux.

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La loi santé et le tiers payant définitivement votée par les députés le CISS exprime sa satisfaction

Marisol TOURAINE_au_perchoir_le_17_decembre_2015Présenté à l'autonome 2014 et plus d'un an de négociation avec les professionnelles et de débats avec les parlementaires. Le dernier baroud d'honneur des médecins devant l'Assemblée nationale n'aura pas empêché son vote définitif le 17 décembre. Un texte dont les républicains a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel. Un vote dont ce félicite le CISS, regrettant les polémiques.

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Simplification et harmonisation ? Le Chantier de la simplification des minima sociaux officiellement lancé !

Caisse d allocation familiale gestionnaires des minimas sociauxComme beaucoup de réformes, ou encore celle de la formation professionnelle dont le gouvernement, comme les précédents ont souvent parlé, mais pour lequel rien n'a jamais véritablement changé. Cette annonce sera telle la bonne ? Reste une certitude, les minima sociaux sont aujourd'hui multiples, complexes, peu équitables...comme l'annonce le député PS Christophe SIRUGUE qui s'attelle à la réforme voulue par le Gouvernement. Ce dernier qui pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés annoncés : simplification et harmonisation.

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La FNATH satisfaite de la levée des incertitudes par le Sénat sur l’aspect des juridictions sociale

La Garde des Seaux Christine TAUBIRA defendant son texte de loi devant les SenateursÉtudié au Sénat en première lecture depuis le 3 novembre ce dernier vient de terminer aujourd'hui 6 novembre, l'examen en première lecture le projet de loi sur la justice du XXIe siècle lancé par Christina TAUBIRA sur l'indépendance des magistrats et le rapprochement des citoyens avec la justice et comprend également celle des juridictions sociales. Un projet de loi, voté à une très large majorité. La FNATH qui soutient chaque année plus de 1500 personnes devant les juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT).

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L’Assemblée nationale vote largement le projet de loi de santé très contesté en première lecture

Marisol Touraine_a_l_assemblee_nationale_le_14_mars_2015L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de modernisation du système de santé, dont l'une des mesures phares, controversée, est la généralisation progressive du tiers payant, traduction d'une promesse de campagne de François HOLLANDE. Un texte qui doit maintenant aller au Sénat en second lecture et qui sera totalement refondu par la majorité de droite.

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Projet de loi de Santé : Une loi pour tous ? Et les personnes handicapées ? L’Unapei s’interroge…

Marisol TOURAINE sur le perron du Palais de l’Élysée a la sortie conseil des ministresAlors qu'il ne cesse d'être contesté notamment pour la généralisation du tiers payant par les médecins qui manifesteront le 15 mars prochain. Le handicap ne serait-il pas pris en compte dans le projet de loi santé qui sera examiné par le Parlement à partir du 17 mars 2015 ? L'Unapei (Union nationale des personnes handicapées mentales), et ses 550 associations qui appartient au CISS, qui rappel que si elle son favorable a ce projet de loi, s'interroge sur la prise en compte de la notion sur le handicap, interpellent les parlementaires en proposant des amendements au projet de loi qui sera examiné par le Parlement à partir du 17 mars.

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François HOLLANDE recoit le rapport sur la fin de vie, « des mesures jugées peu suffisantes »

Remise du rapport sur la fin de vieLe président de la République a reçu des mains, Alain CLAEYS, député socialiste de la Vienne, et M. Jean LEONETII, député UMP des Alpes-Maritimes, en présence de M. Manuel VALLS, premier ministre et de Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, et de Mme TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, au Palais de l'Élysée, le vendredi 12 décembre le rapport commandé qui devrait servir au debat parlementaire. Un rapport dont l’utilité avait contesté à la fois par les associations pros ou anti euthanasie.

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