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Réunion de l’Observatoire de l'accessibilité en juin 2010 (Archives) Réuni en assemblée plénière de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle sous la présidence de Philippe BAS, le 14 mai 2013 a rendu un avis favorable au premier ministre dans le cadre de la prochaine réunion du Comité interministériel du Handicap sur le rapport "Réussir 2015" réalisé par la Sénatrice Claire-Lise CAMPION. Un avis qui partage en grande partie les analyses et constats de l'Observatoire en ce qui concerne notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la ville.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, lors d'un discours en janvier 2012 ou il exprimé ses craintes encore plus 2013 que 2012 Un peu plus d'une semaine après la présentation en conseil des ministres d'une réforme contenant trois projets loi de loi et les vives critiques du Frédéric BOUSCARLE. Le Président de l'Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON (PS) a dans un communiqué intitulé "de lourdes incertitudes" regretté le mépris du gouvernement pour les départements et les élus locaux.

Le Président de l'ADF et du conseil général des Côtes-d'Armor a dans son communiqué fait savoir que s'il prend "acte du dispositif" constituant la réforme de décentralisation, voulu par le Chef de l'État projet qui devait répondre à quatre objectifs : « la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie ». Ce traduisant par les trois projets de loi de décentralisation présentés le 10 avril en Conseil des ministres. Claudy LEBRETON pour lequel l'avenir dira si cet arsenal législatif répond effectivement et efficacement aux objectifs même s'il n'explique pas le choix de certaines décisions. « Les départements et leurs élus ressentent comme une forme de mépris de la part du gouvernement, qui semble les avoir sérieusement oubliés, en omettant totalement leurs identités, leurs rôles, leurs intérêts pour le maintien de la cohésion sociale au service du développement économique et pour l'emploi », souligne le communiqué.

L'assemblée des départements qui trouve en effet "étrange" et posant la question comment est-il possible pour ce qui concerne les solidarités territoriales et la démocratie locale, impliquant le plus directement les départements, et « vienne à la traîne, qui plus est à une échéance très imprécise. Le gouvernement considère-t-il ces sujets comme mineurs ? » s'interroge l'ADF.

Claudy LEBRETON, qui précise au final, ne pas comprendre la possibilité et ses conséquences du projet de loi sur les métropoles, examiné à la fin du mois de mai au Sénat. Un transfert de certaines compétences sociales assumées par les départements, jugé « incompréhensible », dont la première des conséquences sera de générer des « politiques de solidarité à deux vitesses entre les territoires urbains et périurbains. D'autant que ce transfert serait obligatoire, au risque de compromettre les partenariats qui existent déjà entre les départements et les structures intercommunales concernés ».

Et de souligné que les Départements attendent d'abord de l'État, conformément aux engagements du président de la République et du premier ministre notamment sur les conditions, « d'un financement pérenne des trois allocations RSA, APA et AAH qui sont à leur charge et grèvent leur budget de plus de 6 Mds par an pour les départements ». Conclut le Président de l'ADF

Stéphane LAGOUTIÉRE

Un médecin hospitalierAlors les députés ne cessent de crier de toutes parts à la moralisation de la vie politique. L'amendement parlementaire qui proposait l'encaissement par l'hôpital des revenus de l'activité libérale avec reversement ultérieur au praticien, l'obligation pour les médecins de fournir leurs plannings d'activité libérale, et la majoration de la redevance due au titre de l'activité privée quand elle dépasse un seuil. Une idée rejetée à la fois commission qui a fait d'autres propositions de régulation de l'activité libérale. Le CISS qui regrette que « l'on ait perdu un an. Il invite donc les parlementaires à se saisir à nouveau de cette question, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ».

Une femme aveugle traversant la rue avec un feux tricolore sonore a Valencienne Alors que le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT ne cesse d'exprimer partout sa volonté de simplification, sujet dont personne ne contestera qu'il mérite certainement d'être abordé, celui-ci a reçu le 26 mars dernier des mains des Messieurs Jean-Claude BOULARD, Maire du Mans et Alain LAMBERT, Président du Conseil Général de l'Orne, un rapport relatif à « l'inflation normative ». Reste que celui de l'accessibilité n'en fait pas partie ! l'immense retard du chantier de 2015 en reste la meilleure preuve.

Marie anne Montchamp ancienne secrétaire d'Etat au personnes handicapées, remettant le rapport Handicap et Entreprise a Marisol TOURAINE Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu ce lundi 18 mars 2013, en présence d'une représentante de Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, le livre blanc « Entreprises et handicap ». Parmi les propositions de ce rapport, remis par Marie-Anne Montchamp, ancienne Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et Présidente fondatrice de l'Association « Agence Entreprises et handicap », figurent notamment : la promotiond'une nouvelle génération d'accords handicap dans la négociation sociale.

Le Premier ministre, Jean-Marcs AYRAULT (a droite) recevant Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, (milieu) lors de la remise du rapport sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, à l'Hôtel de Matignon. En présence de la Ministre en charge des personnes handicapées, Marie, Arlette CARLOTTI (gauche) ©Yves Malenfer/MatignonAprès avoir confié à la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise CAMPION la rédaction d'un rapport intitulé "Réussir 20015" sur l'accessibilité dans les logements, les établissements recevant du public, mais aussi dans les transports et la voirie. Le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT vient de recevoir au côté de la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI, le rapport de la sénatrice. Un Premier ministre qui s'est félicité des nombreuses auditions et « qui doit être salué pour sa qualité et sa rigueur, aussi bien sur l'état des lieux de l'avancement de l'accessibilité en France que dans les solutions suggérées pour répondre au mieux aux défis posés par la loi du 11 février 2005 ». Un avis qui manifestement ne semble pas partager la majorité des associations individuellement qu'au niveau du Conseil national du handicap.

Seul constat sur lequel tout semble d'accord celui de l'impossibilité de tenir le rendez-vous fixé par la loi du 11 février 2005 pour le 1er janvier 2015. Triste constat de celui de voir que dix ans n'auront pas suffi aux collectivités ou à l'administration pour respecter les échéances. Pour preuve Mme Claire-Lise CAMPION qui souligne dans son rapport que les avancés « seront insuffisantes pour tenir le rendez-vous de 2015, notamment pour les établissements recevant du public et les transports ». Une situation qui selon la sénatrice pointe, pour expliquer cette situation, « un défaut de portage politique, des lenteurs dans le processus de production réglementaire, une absence d'évaluation des impacts techniques et économiques de la loi, la complexité des règles ou encore le manque d'harmonisation des pratiques des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ».

Jean-Marc AYRAULT à lui tenu à souligner que ses « propositions seront étudiées par le gouvernement avec la plus grande attention ». Demandant lors de son intervention à tous les ministres concernés de participer activement, sur la base de ce rapport, à l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental qui sera validé, lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre de cette année.

Des conclusion, d'un rapport qui rappelle que l'accessibilité est avant tout une affaire de connaissance, de compréhension et de solidarité. Elle concerne et profite à toute la société, c'est en cela qu'elle est universelle. Il vaut ainsi la peine de faire le pari de la confiance en la capacité de notre société à mieux accueillir ceux d'entre nous qui sont temporairement ou durablement affectés par une réduction de leur autonomie et de leur mobilité. Mais cela suffit pour donner une réelle impulsion politique qui elle semble vouloir faire défaut dans une très grande majorité des cas. Pourtant notre société ne peut prétendre au principe de l'inclusion et d'égalité si certain d'entre eux sont ecarter pour des raisons qui pour l'instant son aussi économique...

Les questions de l'accessibilité en eaux troubles !

Une politique pour lequel le Premier ministre n'a pas sut se montrer aussi peu démonstratif que le Chef de l'État le 30 Janvier a Lilles sur le discours ou concernant l'accessibilité, les propos étaient eux resté assez flou. S'appuyant sur un rapport rédigé du temps du précédent gouvernement et sorti du placard par l'actuel, François Hollande a simplement indiqué que l'objectif d'une mise en accessibilité des bâtiments publics pour 2015 serait "difficile à respecter", mais qu'il fallait "garder cette perspective". Il y a fort à parier qu'un report de l'échéance sera proposé par l'exécutif, peut-être lors du prochain comité interministériel. Le chef de l'Etat a également cité la question de la scolarisation des enfants handicapés et celle du vieillissement des adultes handicapés. Sur l'autisme, il s'est fait plus explicite en indiquant qu'il fallait "favoriser de nouvelles approches thérapeutiques et ouvrir davantage d'établissements". "La place des autistes n'est pas dans les hôpitaux psychiatriques", a-t-il précisé.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Rapport "Réussir en 2015"
Synthèse et principales propositions du rapport de Mme Claire-Lise CAMPION

Un homme travaillant dans un atelier de Menuiserie dans un ESAT ©FHI (Illustration Archive 2012)Alors que depuis plusieurs mois et encore à l'occasion du huitième anniversaire de la loi du 11 février 2005 plusieurs associations et le comité d'entente qui avaient exprimé ces craintes sur les possibilités de transfert au département comme les MDPH ou encore au sujet des ESAT. Selon l'Unapei qui aurait connaissance du texte des évolutions de ce texte, il semblerait que les dispositions relatives aux MDPH aient été retirées ce qui ne serait pas le cas des ESAT où à l'inverse le transfert est lui maintenu.

Criée victoire serait peut-être prématurée pour un texte ou le gouvernement confirme l'abandon total et définitif d'un tel transfert. Dans le cas contraire, une telle possibilité serait de nature à remettre en cause le principe de participation et d'égalité des personnes handicapées sur tout le territoire instaurée par la loi fondatrice de 2005. Enfin, elle souhaite également que la CNSA voie son rôle renforcé dans le pilotage des MDPH.

ESAT : des entreprises sociales en danger ?

l'Unapei comme l'ensemble des associations constate et regrette le maintien du transfert des ESAT aux conseils généraux. À ce titre celle-ci souhaite qu'avant tout transfert, et compte-tenu de la situation financière actuelle des ESAT et des conseils généraux, l'Unapei demande certaines garanties. Parmi lesquelles le maintien crédits de l'État finançant les ESAT durant la période transitoire rejoignent ceux qui sont gérés parla CNSA, ou encore l'achèvement du plan de création de 10 000, places d'ESAT lancé, en 2008 et récemment suspendu, ou le transfert des crédits nécessaires à son financement.

Au-delà de ce qui pourrait être une avancée, les dirigeants de l'Unapei ont appelé l'ensemble des 600 associations qu'elle fédère à sensibiliser leurs parlementaires sur les principaux enjeux et risques de la décentralisation sur la politique du handicap afin que le Parlement garantisse une plus-value aux ESAT et aux personnes handicapées qu'ils accompagnent et non pas que ce transfert les fragilise davantage. Les associations craignant que ce transfert ne soit encore risque de fragilisation des personnes handicapés notamment en ce qui concerne l'inclusion par le travail.

Stéphane LAGOUTIERE