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L’embryon humain autorisé comme instrument dans la recherche scientifique ? Le débat relancé au Sénat

photo du premier embryon humain en 2005Plusieurs fois débattues, question qui avait déjà provoqué une série de polémiques sur sa réelle utilité scientifique lors de la dernière réforme de la loi bioéthique. Le sénat a lui voté en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à lever « sous certaines conditions », l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Débat du projet de loi déposé par le Sénateur Jacques MÉZARD, le 15 octobre prochain, au Sénat.

Un projet soutenu par la présidente PS de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine LEMORTON affirmant que le gouvernement était prêt à revenir sur l'interdiction de la recherche sur les embryons. N'hésitant pas lors d'un colloque pharmaceutique, que « Majoritairement, dans mon groupe parlementaire, on est pour les recherches sur les embryons parce que l'on estime que c'est tout un pan de matière qui échappe à nos chercheurs ».

Une annonce qui n'a pas tardé à provoquer de nombreuses protestations dans le camp chrétien et de la droite conservatrice, mais aussi à l'UMP avec le secrétaire national Philippe JUVIN qui parle « dérive idéologique ou dérivatif politique pour le gouvernement ? » affirme qu'aucune raison tant sur le fond ou sur la forme ne nécessite nullement un tel changement. Reste que deux camps s'opposent, ceux de la levée de l'interdiction sur la recherche embryonnaire, estiment ses partisans, permettraient des avancées médicales majeures que le système dérogatoire empêche actuellement.

Ses détracteurs comme la Fondation Jérôme LEJEUNE estiment que le fœtus ne saurait être considéré comme un matériau de recherche en vertu de l'article 16 du Code civil. Ils estiment par ailleurs qu'il est possible de travailler sur des cellules-souches tout en préservant l'intégrité du fœtus. Qu'il s'agisse de cellules souches embryonnaires, prélevées dans le sang de cordon ombilical, ou de cellules souches obtenues en reprogrammant des cellules adultes.

Avant de souligner selon qu'eux qu'en 2011, aucun chercheur n'a dit avoir été gêné par le régime d'interdiction assorti de dérogations. Ce sont certains laboratoires de l'industrie pharmaceutique, ambitionnant de pouvoir utiliser sans contrainte les cellules-souches embryonnaires, qui voulaient faire tomber ces restrictions. 

Reste, à savoir si un tel projet sera effectivement soutenu en théorie par le chef de l'État, celui-là même qui avait déclaré en février 2011, alors en pleine campagne présidentielle, « modifier la loi de bioéthique de 2011, afin d'autoriser la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ».La fondation, posant la question au Président de la République et sa majorité, s'ils comptent sacrifier l'embryon humain au profit d'intérêts commerciaux de laboratoires.

Cadre juridique de loi de bioéthique

Des recherches sur des embryons ou des cellules embryonnaires, qui restent toujours interdites actuellement en France et qui avaient fait l'objet d'un débat très controversé. Maintenue lors du vote de la loi du 23 juin 2011, l'interdiction était ouverte encore un peu plus la porte avec le cadre de dérogations exceptionnelle plus facile à obtenir. Une situation déjà présente lors de la révision du 6 août 2004 ou les chercheurs le principe de dérogation à condition de prouver que leurs recherches permettraient « des progrès médicaux majeurs ».

La recherche embryonnaire qu'est-ce que c'est ?

Cette recherche est menée sur des embryons, appelés embryons surnuméraires, générés dans le cadre d'une fécondation in vitro (FIV) et sur lesquels il n'existe pas ou plus de « projet parental ». La recherche sur les embryons a pour objectif de développer de nouvelles thérapies, par exemple pour lutter contre certaines maladies neurodégénératives. D'autres pathologies sont également concernées par la recherche embryonnaire.

Stéphane LAGOUTIERE

Catégorie : LOIS & DECRETS
Publication : 5 October 2012

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