Skip to main content

le député Damien ABAD demande l’inscription dans chaque loi votée un volet handicap, rejeté !

Damien ABAD député UMP de l'Ain élus en 2012 et seul député en situation de handicap Après un examen en commission des affaires sociales le 17 avril dernier, la proposition de loi présentée par le député de l'Ain, Damien ABAD aura été finalement rejeté et ceux malgré le soutient le soutien des Verts, du Front de gauche, de l'UDI et de l'UMP. Une proposition pour lequel la ministre Marie-Arlette CARLOTTI aura même estimé "parfaitement inopérant". Le PS qui en commission avait expliqué pour rejeter ce texte qu'une circulaire en ce sens remontant à quelques mois existait déjà et suffisait.

Reste que l'unique député handicapé de l'assemblée qui rappel avec un certain humour, que lors de son élection et de son arrivé dans l'hémicycle celui resté difficile d'accès ! Une proposition pour lequel le député regrette que le handicap ne soit traité « uniquement que lors de lois spécifiques. Il nous faut inverser la logique en imposant le principe d'une clause relative aux personnes handicapées dans chaque loi de portée générale qui la justifie ». Souhaitant simplement à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il ne faisait que demander la mise en pratique de la proposition n°32 du candidat François Hollande. Concluant que cette proposition n'avait comportant qu'un seul article prévoyant l'adaptation de dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap dans chaque loi de portée générale examinée par le Parlement.

Un texte rejeté et estimé "parfaitement inopérant".

Loin d'être un texte propice aux déchirures partisanes, ce texte et cela malgré le soutien des députés des Verts, du Front de gauche, de l'UDI, le député UMP n'aura pas obtenu gain de cause le texte ayant été vidé de sa substance via un amendement de suppression, ce qui équivaut à son rejet en présence de 35 députés, dont 24 auront voté contre. S'exprimant sur celui-ci, "Je trouve cela surprenant et je regrette que mon texte ait l'accord de tous les groupes sauf du PS", a déclaré M. ABAD à l'AFP. "Le handicap n'a pas à être l'otage de postures partisanes", a ajouté cet élu de l'Ain. Damien ABAD affirmant, que d'après ses calculs, que "moins de 50% des textes" étudiés depuis le début de la nouvelle législature comportaient "la prise en compte du handicap" dans les études d'impact qui sont annexées aux projets de loi.

Un avis que ne semble pas partager la ministre Marie-Arlette CARLOTTI qui lors de son intervention a affirmé ne pas comprendre l'intérêt d'une telle proposition de loi affirmant que celle-ci « n'est qu'affichage, et rappelle une époque révolue, celle du sarkozysme qui cachait son impuissance derrière le droit bavard », rappelant notamment « l'existence de la circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, même si celle-ci n'avait pas de force de loi mais fonctionnait parfaitement » à notamment lancé la ministre jeudi devant les députés. Défendant son bilan, Marie-Arlette CARLOTTI a par ailleurs estimé que le texte proposé par Damien ABAD aurait subi les foudres du Conseil constitutionnel, étant "parfaitement inopérant".

Dans un communiqué le député UMP de l'Ain mis en cause par la ministre estimera que la réponse politicienne de Marie-Arlette CARLOTTI constitue selon « un très mauvais signal à l'ensemble du monde du handicap, Marie-Arlette Carlotti a perdu toute crédibilité pour assurer la direction de son ministère délégué ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Catégorie : LOIS & DECRETS
Publication : 26 April 2013

Articles en relation