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Message d'alerte

Agence pôle emploi 5fa75A partir du 1er novembre prochain le code du travail et celle de l’assurance chômage voient entrée en vigueur la possibilité pour des salariés démissionnaires, y compris en situation de handicap, de bénéficier du droit au chômage. Une mesure qui fait suite a deux décret parus au Journal officiel du 26 juillet 2019. Le premier décret relatif aux nouveaux droits à l’indemnisation et le second relatif au régime d’assurance chômage. Une promesse d'Emmanuel MACRON qui a connu bien des vicissitudes mais qui se concrétise enfin, mais qui risque au final par ces conditions strictement encadrées de ne concerner que peut de monde !!!

affiche du projet de loi de transformation de la fonction publique 3e93bAprès un vote au sénat le 27 juin dernier du projet de loi de transformation de la fonction publique pour lequel les Sénateurs avait apporté plusieurs modifications Notamment ceux de la commission des lois qui avait regretté le rejet de nombreuses propositions concernant les agents de la fonction publique en situation de handicap a la suite de leurs rapports « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique » ( V.Article). Député et sénateurs se sont finalement entendue en commission mixte paritaire ce 4 juillet.L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat.

Un aidant a domicile tendant la main a une personne en perte d autonomie b8987Le Journal officiel a publié le 23 mai dernier les quatre articles de la loi LOI n° 2019-485 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Avec la création d’un congé de proche aidant mais qui ne sera pas indemnisé, contrairement à ce que prévoyait la proposition initiale. Des mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants doivent faire l’objet des négociations de branches. Un abondement spécifique du compte personnel de formation peut être prévu pour les salariés proches aidants (en application d’un accord d’entreprise ou de branche) Ou encore dans son article 4 la création d’un dossier médical partagé de la personne aidée comporte des informations sur le proche aidant. Des mesures qui entrerons officiellement en vigueur a partir du 23 novembre 2019.

installation des ascenseurs désormais obligatoire dans les immeubles r+3 7a063Alors que le chef de l’État n’aura à peine cité trois fois le handicap dans son discours, Sophie CLUZEL a annoncé la publication du décret n° 2019-305 du 11 avril 2019, instaurant la mise en place d’ascenseur pour les immeubles neuf de plus de deux étages sans condition minimale de nombre de logements. Au-Delà des apparences il n’y a là aucune avancé et encore de politique d’accessibilité, cette mesure n’aura eu que pour objectif de vouloir calmer les associations représentatives du handicap face a la promulgation de la loi Élan. Une loi réduisant le taux d’accessibilité des logements de 100 % a 20 % le reste sera désormais dit évolutif. Une loi qui exprime à elle seul l'importance du handicap pour Emmanuel MACRON qui devait en faire "la priorité de son quinquennat" ! Entrée en vigueur en octobre 2019.

Les membres de la commission mixtes paritaires reuni trouve un accord pour larticle 18 de loi Elan fixant le taux a 20 Après plusieurs heures de discussions députés et sénateurs auront finalement trouvé un accord sur le projet de loi Élan et son article 18. Si le chiffre de logement neuf et lui désormais fixé a 20 % contre les 30 % voté par le Sénat. Ce texte a lui seule prouve bien le rétropédalage du gouvernement et du président Emmanuel MACRON face au respect de l’accessibilité et de sa prétendue « priorité du handicap » pour son quinquennat. Une décision qu'associations et collectif inter-associatif comme celui d'Odile MAURIN n’accepteront pas.

Le Senateur Stephane PIEDNOIR LR et la Deputee des Bouche du Rhone Caty RACON BOUZON de LREMIl y a moins d’une semaine le 18 juillet dernier, les députés et les sénateurs ont réussi à trouver un accord concernant le projet de loi LREM d’interdiction des téléphones portables souhaité par le ministre de l'Éducation nationale. Un projet de loi répondant a promesse du candidat Emmanuel MACRON lors de l’élection présidentiel et visant à interdire les téléphones portables à l'école et au collège à la rentrée prochaine. Un accord qui relève de l’exception selon le Sénateur Stéphane PIEDNOIR (LR) mais pour lequel des exceptions seront prévues !

2018.04.06.Presentation du 4e plan autisme par le premier ministre Edouard PHILLIPPE le 6 avril 2018 au Museum de ParisDeux semaines après la présentation le 6 avril 2018 dernier par le premier ministre Édouard PHILIPPE de ce qu’il appel désormais stratégie nationale pour l’autisme pour 2018-2022, le Gouvernement vient de publier au journal officiel le décret portant la d’un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme, au sein des troubles du neuro développement « placé sous l'autorité du ministre chargé des Personnes handicapées’, selon ce même décret. Reste désormais à savoir la personne qui sera nommée en charge de ce dossier ?