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Alain CLAEYS PS co-auteur du projet de loi a la tribuneEtudiée à l'Assemblée nationale du 10 au 12 mars 2015 ce projet de loi doit permettre « d'offrir aux Français le droit et les moyens de mourir dignement, aussi dignement qu'ils auront vécu ». Après trois de disscusion l'Assemblée nationale a finalement adopté texte en première lecture mardi 12 mars dernier et voté solennellement le 17 et notamment l'article, de la proposition de loi des députés, Jean LEONETTI (UMP), et Alain CLAEYS (PS), approuvant dans certains cas le recours à « une sédation profonde et continue » jusqu'au décès.

Hemicycle Conseil Economique et Sociale et EnvironnementaleÀ l’heure où le Parlement va débattre du projet de loi relatif à la santé, Ses rapporteurs Thierry Beaudet (Groupe de la mutualité) et Edouard Couty, personnalité associée, en présence du président de la section des affaires sociales et de la santé, François Fondard (Groupe UNAF), présenté le projet d'avis sur « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Ce dernier a été soumis au vote de l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et adopté à l’unanimité.

Entreprise adaptee SynergyLe Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François REBSAMEN, a annoncé aujourd’hui la publication au journal officiel du Décret n° 2015-60 pour une application a partir de 29 janvier 2015. Un decret qui tire les conséquences de la suppression, par la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 « tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap », de la notion « d’efficience réduite », conditionnant jusqu’alors le recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD).

La maladie de Lyme rougeur IllustrationDéposé en juin 2014 à l’initiative de Marcel BONNOT, Député du Doubs, la proposition de résolution européenne visant à sécuriser et harmoniser l’information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, sera étudiée avant sa présentation devant l’assemblée en commission des affaires sociales, présidées Catherine LEMORTON (SRC, Haute-Garonne). Une maladie méconnue et qui touche 27000 nouveaux cas chaque année des conséquences dans la vie quotidienne et professionnelle sont parfois très handicapantes.

Manuel VALLS Tribune Assemblee Nationale debat fin de vieDébattu aujourd’hui à l’Assemblée nationale, après deux ans de consultation voulue par le président de la République, le sujet de la fin de vie débarque finalement à l'Assemblée nationale. Un texte loin de satisfaire les pros-euthanasies comme Jean-Luc ROMERO, président de l’ADMD, qu’il juge timide. Une ouverture des discussions sans vote pendant près de trois heures dans un hémicycle quasi vide ou le premier ministre, Manuel VALLS qui n’assistera qu’a la deuxième partie du débat lui-même rapporteur en 2009 d’un texte prévoyant une « aide active à mourir », jugeant la loi de 2005 « inégal, imparfait et fragile dans son application ».

Emplacement reserver pour GIG-GICHier, 25 novembre les députés ont adopté à l'unanimité, la proposition de loi à l'initiative du socialiste Didier Guillaume visant à garantir la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées et que pratique 245 communes, avait été voté en 2013 au Sénat. Un texte qui a la suite de sa modification par les députés devra être une nouvelle fois par le Sénat pour être adopté définitivement. « La gratuité n'est pas un objectif, mais un outil pour faciliter l'accessibilité. La proposition de loi permettra d'éviter une disparité territoriale », souligne le rapporteur du texte, Annie Le HOUEROU.

Marisol-TOURAINE-Projet-de-loi-santeLe ministre de la Santé Marisol TOURAINE présentera demain en conseil des ministres, le texte de son projet de loi de santé après en avoir dévoilé en juin les grandes orientations. Un texte qui depuis sa présentation a été salué pour son volet prévention, et fortement pour son manque de moyens, un sentiment partagé par les associations et les syndicats ou le CISS. Un projet de loi qui être présenté début 2015.

Une loi, dont l’objectif, et de mettre l’accent sur la prévention et la réduction des inégalités d'accès aux soins. Depuis, le texte a été amendé, voire amputé, tandis que dans un contexte économique dégradé, le "trou" de la Sécu, même réduit, reste béant (v.article). Une évolution qui doit pourtant être maintenue pour la ministre de la Santé, qui souhaite une réforme "structurante", "durable" et "mobilisatrice".

Prévention, et accès au soin…

Ce texte qui prévoit notamment la mise en œuvre d’un  plan de prévention et de promotion de la santé, en particulier chez les jeunes, est un des piliers de ce projet de loi. Outre l'instauration d'un médecin traitant pour les moins de 16 ans, le texte introduit une infraction spécifique pour le "binge drinking". Pratiquant forte courante chez les jeunes, consistant a boire atteindre rapidement un état d’ivresse.

Le texte insiste aussi sur le parcours de soins, notamment pour les patients atteints d'une maladie chronique avec l'instauration d'un service territorial de santé. Ce dernier ayant pour objectif de mieux coordonné les professionnels de santé. Les agences régionales de santé (ARS) pourront subordonner l'attribution de subventions à l'adhésion à ce service territorial. 

Un projet de loi dans lequel Marisol TOURAINE souhaité profité pour relancé, le dossier médical personnel avec notamment la création d’une lettre de liaison émise à tout patient après son hospitalisation, ou par le médecin adressant un patient à un établissement de santé, devrait aussi contribuer à cette meilleure alchimie entre ville et hôpital. Ce courrier synthétisera les informations nécessaires pour la prise en charge du malade.

Médecins et professionnels de santé en colères…

Les professionnels de santé et notamment les médecins, les appels rassurants de la ministre n’auront pas suffi, dont la plupart des syndicats de libéraux ont annoncé une mobilisation pour le 30 septembre. 

Des médecins pour qui la généralisation d’ici 2017 du tiers payant n’aura que fait de déresponsabilisé les patients. N’ont-ils pas plutôt que sa mise en place soit le révélateur implacable de leurs dépassements d'honoraires ? On peut honnêtement le penser.

Un texte qui confère également selon un trop grand pouvoir aux ARS, grief partagé par les hôpitaux et cliniques. Une intersyndicale de médecins hospitaliers appelle d'ailleurs à la grève mardi prochain, pour dénoncer les conditions de travail.

De manière plus globale, les médecins critiquent un texte qui confère, selon eux, trop de pouvoirs aux ARS, un grief partagé par les hôpitaux et cliniques, où le mécontentement gronde. Une intersyndicale de médecins hospitaliers appelle d'ailleurs à la grève mardi pour dénoncer les conditions de travail. 

Autres craintes des professionnels de la santé et des syndicats, le regroupement entre établissements afin de mutualiser les achats, les formations ou les outils informatique. Ces derniers craignant que cela ne provoque à terme des suppressions de postes. Les cliniques privées redoutent, elles, d'être exclues du service public hospitalier redéfini dans le projet de loi, et notamment des urgences.

Des associations satisfaites, mais prudentes…

Les associations au sein du collectif interassociatif sur la santé (CISS), ont salué l'instauration d'une action de groupe pour aux profits des patients, victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements, mais a critiqué les "carences cruelles" enGeneralisation du tiers payants chez les medecins matière de démocratie sanitaire. "Il n'y a aucun progrès pour plus d'autonomie des instances de concertation, rien sur le statut du représentant des usagers" ni sur sa présence dans "les principaux lieux de décision, notamment économique, en matière de sécurité du médicament", déplore le collectif de patients.

La FNATH qui appartient également au CISS, a-t-elle exprimé sa satisfaction sur la présentation du texte, et notamment la généralisation du tiers payant pour qui selon elle, « peut constituer un début de réponse à l’accès aux soins des personnes aux revenus modestes confrontées, sur le terrain, à un reste à charge devenu insupportable ». Soulignant avoir « un regard prudent sur l’économie générale du texte et son devenir ».

Un gouvernement qui ne devra pas céder face aux lobbies, rappel l’association, des « lobbies qui continuent à rejeter, concernant les organisations patronales, des avancées sociales comme le compte pénibilité ou, concernant les syndicats de médecins, la réglementation sur l’accessibilité aux personnes handicapées » indique le communiqué.

Par ailleurs, la FNATH restera vigilante, durant les débats parlementaires, sur le parcours de soins, des patients atteints d'une maladie chronique, lequel constitue le marqueur de la volonté de réformer l’organisation de notre système de santé.

S’agissant de l’action de groupe en santé, la FNATH souhaite que les travaux parlementaires n’en altèrent pas le contenu et ne cèdent pas aux sirènes qui souhaitent refuser aux milliers de victimes d’un médicament une indemnisation, les contraignant ainsi à s’opposer à la puissance des grands laboratoires.

Enfin, la FNATH regrette, une fois de plus, le renoncement à poursuivre l’œuvre de la loi Kouchner en apportant à la démocratie sanitaire, et  aux associations de représentants des usagers, les moyens de leur fonctionnement.

Stéphane LAGOUTIÉRE