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Une seance_au_sein_de_l_hemicycle_assemblee_nationaleLa proposition de loi PS-Les Républicains sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement pour les malades en phase terminale, sera de nouveau en discussion à partir de lundi à l'Assemblée. Le sujet fait toujours autant débat, avec près de 400 amendements déposés, pour cette deuxième lecture du texte d'Alain CLAEYS (PS) et Jean LEONETTI (LR), prévue jusqu'à mardi.Un texte que le Sénat avait rejeté en juin dernier. Marisol TOURNAINE, ministre d'Etat aux affaires sociale et à la santé, devrait elle intervenir lors de cette discussion mardi a partir de 16h00.

Patrick KANNER dans la cours du Palais de l ElyseeLe ministre de la vie associative, Patrick KANNER a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations alors que la manne publique se raréfie. Des mesures qui permettront également a l'État sans coûter plus cher également lui simplifier la vie. Un secteur qui représente 1,3 million d'associations dont 165 000 d'entre elles employaient 1 813 000 salariés en 2014 pour 16 millions de bénévoles.

un homme_a_agen_en_fauteuil_electriqueAprès l'Assemblée nationale qui avait définitivement ratifié lundi l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 avait fixé, au grand dam des associations. Le Senat a aujourd'hui confirmé ce projet loi dans la version issue d'un compromis entre députés-sénateurs.L'ordonnance du 26 septembre 2014 tire les conséquences du fait que l'échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi handicap de 2005 en matière d'accessibilité des établissements recevant du public.

Service d acceuil du CCAS de la ville de VersaillesLe CISS s'interroge sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement et notamment sur la possibilité de sauver le contentieux de l'aide sociale, une question qui inquiète le CISS. Un projet qui va en effet autorisé le Gouvernement a fixé par voie d'ordonnances, les dispositions fixant les règles de composition des commissions départementales d'aide sociale (CDAS) et de la commission centrale d'aide sociale (CCAS) afin de garantir l'indépendance et l'impartialité de leurs membres.

Vote du_Projet_de_Loi_de_l_ordonnace_du_26_septembre_2014Les Députés ont donné lundi soir leur feu vert à l'ordonnance du 26 septembre 2014, prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations qui ont présenté (v.article) plusieurs milliers de pétition.  Une ordonnance qui au-delà de quelques améliorations pour le logement et le transport reste très défavorable a l'accessibilité et a sa mise en oeuvre.

Martine Carrillon-Couvreur et Christophe SIRUGUE commissionPrésente devant les députés, en commission des affaires sociales le projet de loi l'ordonnance du 14 septembre 2014, sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports a été adoptée hier par les députés avec un large consensus et le soutien de l'opposition. L'Assemblée nationale accordant ainsi un délai supplémentaire de trois à neuf ans aux acteurs qui se trouvent dans l'impossibilité de se mettre en conformité d'ici le 1er janvier prochain.

Dominique de LEGGE auteur de l amendement qui supprime les mots continue jusqu_au decesAprès la décision de la Cour européenne confirmant l'arrêt du Conseil d'État sur le cas de Vincent LAMBERT, la division entre les pros et antieuthanasies se poursuivit au Sénat à cinq jours du vote solennel le 23 juin prochain. Les sénateurs ayant en discussion le 16 et 17 juin dernier totalement vidé le texte de son contenu voté en première lecture le 17 mars contre l'avis du gouvernement. Modifiant de nombreux articles, comme le 2e par un amendement qui précise que « l'hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu'en fin de vie. ».