Contenu principal

Message d'alerte

Loi et Decret publication Journal OfficielLe Gouvernement vient de publier le 5 avril 2015 au journal officiel, un décret qui entre en vigueur le 6 avril modifiant la durée d'attribution de l'allocation adulte handicapée (AAH) pour les personnes dont le taux se situe entre 50 et 79 % et dont la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu, une « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ». Une durée qui était jusqu'au 5 avril dernier de un a deux ans avant révision de la situation et prolongation éventuelle.

Alain CLAEYS PS co-auteur du projet de loi a la tribuneEtudiée à l'Assemblée nationale du 10 au 12 mars 2015 ce projet de loi doit permettre « d'offrir aux Français le droit et les moyens de mourir dignement, aussi dignement qu'ils auront vécu ». Après trois de disscusion l'Assemblée nationale a finalement adopté texte en première lecture mardi 12 mars dernier et voté solennellement le 17 et notamment l'article, de la proposition de loi des députés, Jean LEONETTI (UMP), et Alain CLAEYS (PS), approuvant dans certains cas le recours à « une sédation profonde et continue » jusqu'au décès.

Hemicycle Conseil Economique et Sociale et EnvironnementaleÀ l’heure où le Parlement va débattre du projet de loi relatif à la santé, Ses rapporteurs Thierry Beaudet (Groupe de la mutualité) et Edouard Couty, personnalité associée, en présence du président de la section des affaires sociales et de la santé, François Fondard (Groupe UNAF), présenté le projet d'avis sur « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Ce dernier a été soumis au vote de l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et adopté à l’unanimité.

Entreprise adaptee SynergyLe Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François REBSAMEN, a annoncé aujourd’hui la publication au journal officiel du Décret n° 2015-60 pour une application a partir de 29 janvier 2015. Un decret qui tire les conséquences de la suppression, par la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 « tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap », de la notion « d’efficience réduite », conditionnant jusqu’alors le recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD).

La maladie de Lyme rougeur IllustrationDéposé en juin 2014 à l’initiative de Marcel BONNOT, Député du Doubs, la proposition de résolution européenne visant à sécuriser et harmoniser l’information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, sera étudiée avant sa présentation devant l’assemblée en commission des affaires sociales, présidées Catherine LEMORTON (SRC, Haute-Garonne). Une maladie méconnue et qui touche 27000 nouveaux cas chaque année des conséquences dans la vie quotidienne et professionnelle sont parfois très handicapantes.

Manuel VALLS Tribune Assemblee Nationale debat fin de vieDébattu aujourd’hui à l’Assemblée nationale, après deux ans de consultation voulue par le président de la République, le sujet de la fin de vie débarque finalement à l'Assemblée nationale. Un texte loin de satisfaire les pros-euthanasies comme Jean-Luc ROMERO, président de l’ADMD, qu’il juge timide. Une ouverture des discussions sans vote pendant près de trois heures dans un hémicycle quasi vide ou le premier ministre, Manuel VALLS qui n’assistera qu’a la deuxième partie du débat lui-même rapporteur en 2009 d’un texte prévoyant une « aide active à mourir », jugeant la loi de 2005 « inégal, imparfait et fragile dans son application ».

Emplacement reserver pour GIG-GICHier, 25 novembre les députés ont adopté à l'unanimité, la proposition de loi à l'initiative du socialiste Didier Guillaume visant à garantir la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées et que pratique 245 communes, avait été voté en 2013 au Sénat. Un texte qui a la suite de sa modification par les députés devra être une nouvelle fois par le Sénat pour être adopté définitivement. « La gratuité n'est pas un objectif, mais un outil pour faciliter l'accessibilité. La proposition de loi permettra d'éviter une disparité territoriale », souligne le rapporteur du texte, Annie Le HOUEROU.