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L’ANCCLIC dénonce le détournement de la Contribution de solidarité pour l’autonomie

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomieL'Association Nationale des coordinateurs et directeurs de CLIC (ANCCLIC) a décidé à travers un communiqué dénoncé à son tour les dispositions budgétaires prévues pour 2014, à savoir le détournement de la CASA, contribution payée par les retraités, prévus pour alimenter l'aide à l'autonomie. En 2014, la Casa doit rapporter près de 700 M€. Année après année, l'État récupère selon l'ANCCLIC des sommes destinées normalement à améliorer l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.

Une situation d'autant plus inacceptable selon les responsables associatifs, « à l'heure où des CLIC ferment, où les subventions diminuent pour d'autres CLIC et que les finances de nombreux Conseils généraux sont dans le rouge (...) Et tandis que le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) indique depuis 2011 que « 2 milliards d'euros c'est le surcoût dû aux hospitalisations abusives (par manque de coordination... »

L'ANCCLIC demande le respect des engagements

Des engagements que l'État et les parlementaires doivent tenir, pour l'ANCCLIC qui propose que, non seulement, l'on maintienne tous les CLIC mais que soit poursuivi leur déploiement. « Avec seulement 15 millions € on crée 100 nouveaux CLIC soit plus de 450 emplois non délocalisables et très utiles à l'accompagnement des personnes âgées les plus fragiles, au soutien des aidants, à la prévention des hospitalisations évitables, à la qualité du parcours de la personne, à la coordination des réponses de premiers recours » affirme le président Richard-Pierre WILLIAMSON, de l'association nationale des coordinateurs et directeurs de CLIC.

Détournement de fonds ?

Un détournement de fonds de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie qui et bien détournée de son objet pour Comité national des Retraités et Personnes âgées (CNRPA) ne peut que s'indigne du fait que l'on utilise la contribution de 0.3 % prélevée sur les pensions pour un objet tout à fait différent de celui pour lequel elle a été instituée.

Le CNRPA qui par la voix de son vice-président, Sylvain DENIS, demande aux parlementaires de supprimer cette disposition et de rétablir la part normale de CSG attribuée à la CNSA de façon à ce qu'elle puisse disposer de moyens supplémentaires en faveur du secteur des personnes âgées où les besoins sont criants, en attendant la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement qu'elle souhaite voir arriver devant le Parlement dans les plus brefs délais. Le Comité national qui attend également le respect des engagements pris lors de l'instauration de cette taxe en 2013.

Une contribution qui dans le projet de loi sur le financement de sécurité sociale pour 2014 le dispositif de 2013 est reconduit dans l'attente de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement : le produit de la CASA est bien versé à la Caisse Nationale pour la Solidarité et l'Autonomie CNSA dont les ressources sont dans le même temps amputées par réduction du pourcentage de la CSG lui revenant et celui du Fonds de Solidarité Vieillesse augmentée. « Un bricolage gouvernemental scandaleux qui retardera la mise en œuvre de la loi en préparation » souligne Sylvain DENIS.

La Rédaction

Catégorie : FINANCE PUBLIQUE/BUDGET
Publication : 25 October 2013

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