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EHPAD public Jacques Achard a  Marly la Ville situe dans le Val d OiseAprès les doutes concernant la survie, en 2015, de la maison de retraite Jacques-Achard, à Marly-la-Ville, situés dans le Val-d’Oise, à 30 kilomètres au nord de Paris qui a pris fin en octobre 2015 suites à la mauvaise gestion de l’établissement. L’établissement aura trouvé un nouveau départ avec sa gestion confié depuis juin 2017 a à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Une situation prévisible affirme la cour régionale des comptes d’Île-de-France dans son rapport qui a vu sa situation financière se dégrader 2011

De graves difficultés financières

La chambre régionale des comptes Île-de-France vient de rendre publique ce 17 octobre un rapport relatif à la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Marly-la-Ville depuis 2011. Un établissement d’une capacité d’accueil de 80 lits pour 71 places effectivement occupées en 2016, dont 26 % étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement.

Un établissement qui n'a eu de cesse de voir sa situation financière se dégrader à partir de 2011. À la fois par des difficultés à mettre en œuvre une capacité d’autofinancement. Le déficit cumulé année après année a entraîné de graves problèmes de trésorerie. Des problèmes notent la cour régionale de la Cour des comptes d’Île-de-France trouvant leur origine « essentiellement dans le sureffectif ». La masse salariale représentant près de 70 % du total des charges face à faibles taux d’occupation de l’établissement à partir de 2011, inférieur en moyenne annuelle à 90 %.

Un taux d’occupation dont l’EHPAD a toujours été nettement en retrait par rapport aux taux d’occupation des EHPAD en Île-de-France de l’ordre de 96 %25 ou celui des EHPAD publics au niveau national qui se situe à 98 %, sur une période comparable. Le seul retour à un fonctionnement normal de l’établissement (taux de référence de 98 %) aurait permis de réduire de moitié le déficit d’exploitation pour atteindre 920 000€ en cumul sur la période 2011 à 2016 (au lieu de 2,5 M€).

Une gouvernance défaillante

Qui sera à l’origine de la liquidation de l’EHPAD. À compter de 2010, une direction commune a été mise en place pour les établissements de Luzarches et de Marly-la-Ville. Les deux établissements ont cumulé les difficultés de gestion sans parvenir à dégager d’économies. Une dérive des dépenses a été constatée à partir de 2011. Des dérives nombreuses comme celle du rôle limité du conseil de vie sociale et ceux malgré la nomination en janvier 2011 du nouveau directeur incapable de fournir un calendrier précis et de produire des comptes rendus des réunions de ce conseil de vie sociale sur la période examinée.

La relation dégradée entre le directeur, de son côté, se sentait « harcelée par son conseil d’administration ». Le conseil d’administration n’étant pas parvenu à obtenir les informations sur la gestion de l’établissement comme l'état des dépenses, tableau des effectifs. La chambre qui aura constaté que l’établissement avait eu une réelle difficulté à se conformer aux dispositions réglementaires notamment pour élaborer son budget, si bien que, jusqu’au début 2016, il ait bénéficié de l’intervention d’une l’attachée d’administration hospitalière mise à disposition par le centre hospitalier de Gonesse et de sa direction des finances, qui a préparé les documents.

A cela s’ajoute une « certaine liberté avec les fonds confiés par les résidents ». À plusieurs reprises au cours de la période contrôlée et dès 2011, l’établissement a procédé à un prélèvement sur les fonds gérés pour le compte des résidents (pensions reçues dans l’attente du paiement de la participation financière) pour faire face à ses difficultés de trésorerie à court terme.
Enfin concernant la gestion interne, le rapport note l’existence de l’octroi « de congés bonifiés, de véhicule de fonction et d’indemnité de logements injustifiés ». Toute une série de « privilège » pour lequel note le rapport, on ne retrouve pas de délibération du conseil d’administration sur l’attribution d’un véhicule de fonction, le directeur ne pouvant s’attribuer à lui-même un tel véhicule. Ni concernant les congés dépourvus de valeur juridique car elles ne sont « pas signées par le supérieur hiérarchique, mais par des adjoints du directeur ». Le directeur aurait donc dû solliciter l’autorisation de son administration de tutelle, en l’occurrence l’ARS Île-de-France, pour la prise de ses congés bonifiés.

Transfert de la gouvernance…

Après de nombreux audit conduit à partir de 2014, les autorités ayant alors hésité sur la solution à retenir. Celle retenue sera au final la signature d’une convention, le 19 juin 2017, du transfert de l’autorisation, de l’activité et d’une partie du personnel à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). La convention prévoyant la « suppression de l’établissement public communal » depuis le 1er octobre 2017 avec maintien dans les murs des résidents. Celle-ci a été prononcée par la commune de Marly-la-Ville, entité de rattachement de l’EHPAD, le 29 mars 2018.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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