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Siege de lassociation ARRED situe 600 rue Herbeuse à Bois GuillaumeCréée en 1955 par des parents d’enfants qui ne trouvaient pas de structures d’accueil adaptées, l’association rouennaise de réadaptation de l’enfance déficiente (ARRED) est gestionnaire de sept établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), accueillant ou accompagnant soit des enfants et adolescents, soit des adultes, tous en situation de handicap. La cour des comptes régionale de Normandie qui dans son dernier rapport d'observation à plus de transparence notamment dans les règles nomination et de cooptation des membres du conseil d’administration, mais dans la gestion du règlement de fonctionnement de ’ESAT du foyer et du SAVS, par des dispositions relatives aux transferts et déplacements.

Une relative bonne gestion…

La cour des comptes régionale qui note néanmoins une relative bonne gestion sur son un projet associatif clair et régulièrement mis à jour, son fonctionnement statutaire paraît devoir être précisé par l’adoption d’un règlement intérieur qui pourrait utilement compléter les statuts existants.

Elle note cependant que si certains outils de pilotage prévus par le code de l’action sociale et des familles ont été adoptés, certains d’entre eux doivent être actualisés. De même, si l’évaluation de l’activité des établissements et services a été conduite dans des conditions satisfaisantes. La cour estime que pour être pleinement efficaces, ces évaluations devraient être plus correctement articulées avec les projets d’établissement. La chambre invite l’association à compléter les outils de gestion des événements indésirables et des risques et à les mettre en œuvre. La situation financière de l’ARRED apparaît satisfaisante. Des progrès restent néanmoins à accomplir pour renforcer l’information financière et clarifier la répartition des compétences dans ce domaine.

Une gestion des ressources humaines a revoir…

Si concernant le projet pédagogique de chaque enfant, elle estime que celui-ci est régulièrement évalué, et apparaît complet elle estime toutefois que les équipes médico socio-éducatives « très supérieur au plancher fixé par la loi ». Une gestion des ressources humaines tend à se structurer depuis la création d’un groupement réunissant d’autres structures associatives et par le recrutement d’une responsable des ressources humaines. Mais un effort de structuration se heurte cependant au contenu de la convention collective et des accords d’entreprise qui définissent un cadre réglementaire à la fois très contraignant mais également source d’inégalités entre salariés. La remise à plat de ces accords permettrait d’homogénéiser le temps de travail et de congé. Notant un fort taux absentéisme des salariés reste élevé. L’association s’appuie sur la formation pour tenter de le juguler. En complément, l’ARRED aurait intérêt à développer un véritable plan de formation.

Plusieurs recommandation et obligations….

La cour des comptes régionale de Normandie qui demande ainsi à l’association rouennaise de réadaptation de l’enfance déficiente (ARRED) d’actualiser et compléter le règlement de fonctionnement de l’ESAT du foyer et du SAVS, par des dispositions relatives aux transferts et déplacements. Mais aussi de compléter les dossiers individuels des personnes prises en charge comme celui de modifier les contrats d’accueil. Concernant la gestion elle demande à l’association d’actualiser les délégations de signature et les transmettre aux autorités de tarification ainsi que la mise en œuvre l’ordonnance du 23 juillet 2015 en matière d’achat.
La cour qui invite aussi l’ARRED dans le cadre de cinq recommandations à l’avenir de préciser les règles de nomination et de cooptation des membres du conseil d’administration, tout comme de renforcer l’information financière de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Elle appel aussi celle-ci actualiser les projets d’établissement notamment en étoffant la partie évaluative et en les articulant avec les évaluations tout comme à adopter un plan de formation, enfin de répartir les frais de siège selon des clés stables et documentées.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : CCR de Normandie

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