Skip to main content

AAH : Le gouvernement consent une aumône de 7€ un coup de pouce à compter du 1er septembre

AAH une progression de 7 euros a compter du 1er septembre 2015Si certaines ont parfois de l'importance pour les Français comme le 1er juillet, ce 1er septembre comme chaque année est l'occasion pour certaines prestations sociales de voir le montant revalorisé. Une augmentation qui aurait dû l'être le 1er juillet dernier, mais qui avait été repoussé a la suite du plan d'économies de 50 Mds€ de Manuel VALLS approuvé par Assemblée en 2014. L'Allocation adulte handicapé passe donc de 800,45 € à 807,66 € soit une augmentation de 7,21 € et de 524,16 €.et le RSA socle grimpe à l'inflation prévisionnelle d'environ 1%.

Une somme qui reste conforme aux prévisions du gouvernement de l'inflation qui devrait être 0 et 1 % ce qui devrait avoir conséquence de voir le pouvoir d'achat des allocataires progressé légèrement. Cette inflation zéro avait d'ailleurs offert rappel l'APF au gouvernement un prétexte pour ne pas revaloriser les pensions d'invalidité, les rentes accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) le 1er avril 2015.

Les frais professionnels réels doivent être intégrés...

Pour preuve la récente condamnation de la Caisse d'allocation familiale de Vendée pour lequel la Cour d'appel administrative de Poitiers dans un arrêt du 10 juin, a celle-ci d'intégrer les frais professionnels réels d'un salarié en situation de handicap pour calculer son AAH. .).

Le droit à l'AAH et son montant dépendent du revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale le calcule, pour les salariés, en déduisant du revenu imposable un forfait de 10 % ou les frais professionnels réels

Or, depuis le passage, début 2011, de la déclaration annuelle de ressources à la déclaration trimestrielle pour les allocataires salariés, les CAF ignorent ces frais professionnels réels et considèrent uniquement le forfait...Une situation que vous deviez faire valoir le cas échant à faire valoir auprès de celle de votre département.

Les pensions de retraite payable dès le premier mois

Enfin, chaque retraité sera désormais assuré de toucher une pension dès son premier mois de retraite. À condition toutefois qu'il ait déposé son dossier au moins quatre mois avant sa cessation d'activité. Si sa caisse n'arrive pas à respecter ce délai pour calculer ses droits, elle sera tenue de lui verser une pension estimée en attendant qu'elle ait établi son montant définitif, précise un récent décret. Une garantie de paiement qui s'applique à tous les dossiers déposés à partir du 1er septembre 2015, pour le régime général. Pour les régimes des salariés agricoles et des indépendants, il faudra attendre septembre 2016.

La Rédaction

Catégorie : POLITIQUE GOUVERNEMENT
Publication : 2 September 2015

Articles en relation