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Couverture du troisième plan autisme 2013-2017 Attendu depuis longtemps, promis par l'ancien gouvernement, repoussé par l'actuel par trois fois en novembre 2012, janvier et avril 2013. Le 3e plan autisme 2013-2017 a enfin été présenté aujourd'hui par Marisol TOURAINE au côté de Marie-Arlette CARLOTTI, avant même d'avoir été validé par le Conseil national de l'autisme qui sera invité à le faire qu'en fin journée. Mme CARLOTTI qui auparavant aura visité dans l'après-midi un Centre d'action Médico-sociale Précoce à Gonesse. Un plan qui avant même d'être officiellement validé montre sa division alors que certaine association semble en partie satisfaite, la grande majorité tout de même restent très prudentes, voire déçues tant par le contenu que par le manque de concertation et doute de la volonté réelle du gouvernement de donner les moyens d'une lutte efficace.

Ce « 3e plan autisme répondra aux exigences »

Lors de sa présentation, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a affirmé « nous prenons enfin la direction d'un accompagnement respectueux des personnes autistes et de leur famille ». Marisol TOURAINE reconnaissant que « Notre pays accuse encore un trop grand retard dans la prise en charge de l'autisme, de nombreux enfants sont dépistés trop tardivement ». Marie Arlette CARLOTTI qui affirmé refusait cette situation de « quasi-abandon » et de souligné que ce 3e plan répondait à cette série d'exigences. « Qu'il était urgent d'agir pour améliorer la vie des personnes autistes, de leurs entourages et des professionnels ».

Marie Arlette CARLOTTI lors de la présentation du 3e plan autisme 2013-2017 avec a droite la Ministre d'Etat Marisol TOURAINERépondant aux critiques des associations, tel que Autisme France où vaincre l'autisme Marie Arlette CARLOTTI, elle affirme que ce plan a été réalisé « en concertation avec toutes les parties prenantes, dans un esprit de respect et d'apaisement. Il était indispensable de fixer une orientation et des axes clairs. Enfin, il était juste d'y mettre des moyens substantiels ».

Un plan dont le budget sera lui de 205 M€ avec une progression de + 18 M€ en comparaison du précédent. Un budget dégagé afin de financer cinq axes d'intervention : le diagnostic précoce, l'accompagnement tout au long de la vie depuis l'enfance, le soutien aux familles, la recherche et la formation de l'ensemble des acteurs de l'autisme.

Parmi les annonces : la création de 350 places dites « de répit » permettant des placements de courte durée contre les 40 places existe actuellement. Tout comme la création de 700 places pour les petits en unité d'enseignement en maternelle; la formation de 5.000 professionnels du secteur médico-social aux méthodes éducatives et la création 1.500 places d'accueil de plus pour les adultes autistes dans le cadre de l'accompagnement tout au long de la vie.

La ministre ayant souligné qu'« Il est inconcevable que les familles doivent aller en Belgique pour qu'on s'occupe des adultes. Tous les établissements existants auront des postes s'ils s'ouvrent aux méthodes modernes de traitement de l'autisme. Au moins, la société ouvre les yeux ». En ce qui concerne le diagnostic précoce, « à partir du premier trimestre 2015, profitant de la refonte du carnet de santé, nous y inclurons une grille de dépistage des premiers signes, dès l'âge de 18 mois », a également précisé Mme CARLOTTI

Face aux nombreuses divisions encore présence la ministre souhaite également que la France s'oriente vers une autre méthode dans la prise en charge de l'autisme » affirmant que les familles devaient pouvoir disposer du choix de la prise en charge « En ouvrant ce dossier, j'ai trouvé une situation conflictuelle, un climat tendu », déclare-t-elle. « Je n'en veux plus. En France depuis quarante ans, l'approche psychanalytique est partout, et aujourd'hui elle concentre tous les moyens. Il est temps de laisser la place à d'autres méthodes pour une raison simple: ce sont celles qui marchent,et qui sont recommandées par la Haute autorité de santé ».

La ministre de lancé tout de même un avertissement, « Que les choses soient claires », ajoute-t-elle a destination des partisans d'une méthode de soin psychiatrique d'une part, et éducative et comportementale d'autre part ou il vrai l'opposition reste vive « n'auront les moyens pour agir que les établissements qui travailleront dans le sens où nous leur demanderons de travailler ». Conclut-elle !

Associations et Familles envahies d'incertitude

Des associations pourtant aujourd'hui son encore nombreux à estimer ne pas avoir été entendu parmi elles Autisme France, mais aussi Vaincre l'autisme pour qui si ce plan semble voir se profiler timidement le dépistage et de diagnostic, celui-ci va à contre sens des recommandations de la Haute Autorité de Santé .

Un plan qui semble pas encore une fois de plus les nombreuses divisions qui existe en matière de prise en charge de l'autisme Un gouvernement qui préfère renforcer « l'existant », à savoir les hôpitaux de jour, les CAMPS (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce) et les CMPP (Centres Médico Psycho Pédagogiques). « Le plan qui ne prévoit pas la création de places dans des structures innovantes", a notamment déploré M'Hammed Sajidi Président de Vaincre l'Ausitme, estimant que la France allait mettre encore plusieurs dizaines années à former des professionnels aux méthodes éducatives. Des structures dites « expérimentales » et/ou « innovantes » qui sont en réalité celles qui pratiquent les prises en charge éducatives et comportementales reconnues et appliquées dans le monde entier précise le communiqué de Vaincre l'autisme.

Autre regret de l'association autisme France, et de Vaincre l'autisme qui regrette malgré les nombreuses actions de sensibilisation et de revendication auprès du ministère de l'Éducation Nationale, notamment par le recours devant le Conseil d'État à propos du décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés mais également par la mise en demeure du Ministre de l'Éducation Nationale en mars 2011, la discrimination envers les enfants autistes n'a de cesse d'empirer.

Notamment avec l'annonce dans ce 3e Plan autisme de l'intégration par la voie de la création de classes spécialisées dès la maternelle, le gouvernement qui ne fait qu'accentuer l'exclusion dont sont victimes les enfants atteints d'autisme selon l'association.

Un plan qui pour l'association président du collectif autisme, qui regroupe près de 200 associations qui a lui souligné la mise en place d'un plan « tournant le dos aux mauvaises pratiques en s'appuyant sur les recommandations de la Haute autorité de santé ». « Les bonnes pratiques sont clairement privilégiées dans tous les secteurs », a-t-il reconnu. « Mais on peut avoir quelques inquiétudes », a-t-il poursuivi, relevant que le plan s'appuyait exclusivement sur les structures existantes. « Il faudra une volonté politique dans la durée pour que les choses bougent », a-t-il ajouté, promettant une grande « vigilance » des associations.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Aurore LAMBERT a droite sur la facade du Ministere qui entre au cabinet Marisol Touraine en charge de l'handicap et de l'autonomie

Conseillère chargée de la citoyenneté, de l'accès aux droits et de la relation avec les associations au cabinet de la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, de Marie-Arlette CARLOTTI, depuis juin dernier, Aurore Lambert, 31 ans, change de cabinet ministériel et rejoint l'équipe de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, comme conseillère chargée des personnes handicapées et de l'autonomie poste quel occupe officiellement depuis le 12 avril 2013 et la parution au journal officiel.

Feuille de déclaration d'arrêt d'accident de travail (Illustration)Une nouvelle prestation pour les victimes du travail ayant un taux supérieur à 80% est entrée en vigueur au 1er mars dernier. Mais les décrets (décrets 2013/276 et 2013/278) ne sont parus qu'aujourd'hui au Journal Officiel... Cette nouvelle prestation reste largement en-deçà des attentes de la FNATH, tant par son montant que par ses conditions d'attribution.

Cette nouvelle prestation, intitulée « prestation complémentaire pour recours à tierce personne » remplace la majoration pour tierce personne (MTP). Elle s'adresse aux victimes du travail ayant un taux au moins égal à 80%. Alors que l'ancienne MTP ne comportait qu'un seul forfait (1082,43€ par mois), la nouvelle prestation comporte trois niveaux de forfait en fonction du nombre d'actes de la vie ordinaire (manger, s'asseoir, se lever...) que la victime ne peut effectuer seule : 541,22€ par mois pour au moins 3 actes, 1082,43€ par mois pour au moins 5 actes et 1623,65€ par mois pour au moins 7 actes ou lorsque son état présente un danger pour elle-même ou pour autrui.

Une « mesurette »

De nouvelle prestation qui pour les responsables de la FNATH s'apparente plus à une « mesurette » qu'à une véritable amélioration de l'indemnisation des victimes du travail. La FNATH regrette notamment trois points qui sont en premier que cette prestation ne s'adresse qu'aux victimes du travail ayant un taux supérieur à 80%, alors même que nombre de victimes présentant un taux inférieur ont besoin d'une aide humaine. En second que le montant, bien que réévalué, reste forfaitaire et ne couvre pas la totalité des coûts générés par les besoins en aide humaine. En effet, la victime la plus gravement handicapée devra se contenter de 1623,65€ par mois. Cela ne lui permettra de rémunérer qu'à peine plus de 3 heures par jour d'aide humaine alors que le besoin peut atteindre 24 heures...Enfin, même après avoir démontré la faute inexcusable de son employeur, la victime devra se contenter de cette prestation forfaitaire, alors que, selon le conseil constitutionnel, la victime devrait être intégralement indemnisée : loin du compte !

La Rédaction

des adhérents de l'association Act-Up manifestant contre l'expulsion des malades étrangers face a l'assemblée nationale le 19 mars 2013Après plusieurs affaires qui auront fait parfois la une justifiée des médias, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur, a reçu cet après-midi les associations œuvrant en faveur de la protection des étrangers malades. Des ministres à qui l'IGAS et l'IGA ont remis les conclusions demandées des rapports qui seront présentées par leurs auteurs.

Après le vote de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, celle-ci avait voulu encadrer plus strictement la délivrance de titre de séjour pour soins. Des auteurs pour qui cette disposition très contestée n'auront eu que des effets que limités. Des auteurs qui soulignent néanmoins plusieurs défauts du dispositif actuel tel que complexité de la procédure, insuffisance de pilotage, hétérogénéité des pratiques sur le territoire ou encore de difficultés rencontrées par les professionnels chargés de traiter ces dossiers sur le terrain.

Ouverture du période de réflexion

Afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire, Marisol TOURAINE et Manuel VALLS souhaitent qu'une nouvelle réflexion s'engage sur l'admission au séjour des étrangers malades. Pour cela, des travaux seront menés avec les acteurs concernés (agences régionales de santé, professionnels de santé, services préfectoraux...) et en concertation avec les associations. Ils permettront d'élaborer les outils nécessaires aux professionnels : grille homogène d'appréciation de la notion d'« exceptionnelle gravité » ; meilleure information du corps médical sur l'offre de soins dans le pays de retour tout comme un meilleur suivi du dispositif.

Des travaux seront parallèlement conduits pour assurer une meilleure homogénéité des pratiques préfectorales. La gouvernance du dispositif sera également réexaminée, dans la suite du rapport des inspections qui propose notamment un transfert de compétences aux médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Les ministres rappellent, quelle que soit l'hypothèse retenue au final, leur volonté de maintenir leur implication dans le dispositif. Enfin, la mission propose des évolutions de la législation qui seront également étudiées.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Mme la Ministre en charge du handicap, Marie-Arlette CARLOTTI à l’ occasion de sa visite à Bagnolet dans un SESSAD en vue de favoriser leurs développements. A sa droite le député de la 7e circonscription de Seine-Saint-Denis, Razzy HAMMADI et à sa gauche Jean-Paul CHAPEAU directeur de Trisomie 21 France © F.H.I / DRLa ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI, s'est rendue au cœur d'un Services d'Education Spécialisé et de Soins à Domicile (SESSAD) de Bagnolet en Seine-Saint-Denis spécialisé dans l'accueil d'enfants porteurs de Trisomie 21. Une visite que la ministre a effectué en présence du député de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis Razzy HAMMADI et de de Jean-Paul Chapeaux, directeur de Trisomie 21 France.

Une visite au cours du laquelle la ministre rencontré les professionnels ainsi que les parents et leurs enfants accueillis au SESSAD de Bagnolet. Des établissements apportent une contribution essentielle à l'inclusion en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap, notamment ceux atteints de déficience intellectuelle. Ils fournissent un accompagnement de qualité et personnalisé à des dizaines de milliers de jeunes et à leurs familles, au service de leur parcours de vie et dès le plus jeune âge.

Une prise en charge précoce et cette contribution à l'inclusion en milieu ordinaire, en appui à la scolarisation, font partie de ses priorités de Marie-Arlette CARLOTTI selon la ministre qui a déclaré vouloir poursuivre le développement de ces services médico-sociaux dans les années à venir. Ce sera l'un des enjeux du Comité interministériel du handicap qui sera réuni à la fin du premier semestre 2013 par le Premier ministre.

Stéphane LAGOUTIERE

Les etrangers malades, Marisol Touraine s'accorde une période de réflexion avec les associationsAprès plusieurs affaires qui auront fait parfois la une justifié des médias, Marisol TOURAINE, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur, ont reçu cet après-midi les associations œuvrant en faveur de la protection des étrangers malades. et ceux a l'occasion pour les deux ministre du rapport de l'IGAS et l'IGA. Des auteurs qui ont remis les conclusions demandés des rapports qui seront présentées par leur auteurs avant d'être rendu publique dans les prochains jours.

Après le vote de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, celle-ci avait voulu encadrer plus strictement la délivrance de titre de séjour pour soins. Des auteurs pour qui cette disposition très contestée n'auront eu que des effets que limités. Des auteurs qui soulignent néanmoins plusieurs défauts du dispositif actuel tel que complexité de la procédure, insuffisance de pilotage, hétérogénéité des pratiques sur le territoire ou encore de difficultés rencontrées par les professionnels chargés de traiter ces dossiers sur le terrain.

Ouverture du période de réflexion

Afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire, Marisol TOURAINE et Manuel VALLS souhaitent qu'une nouvelle réflexion s'engage sur l'admission au séjour des étrangers malades. Pour cela, des travaux seront menés avec les acteurs concernés (agences régionales de santé, professionnels de santé, services préfectoraux...) et en concertation avec les associations. Ils permettront d'élaborer les outils nécessaires aux professionnels : grille homogène d'appréciation de la notion d'« exceptionnelle gravité » ; meilleure information du corps médical sur l'offre de soins dans le pays de retour tout comme un meilleur suivi du dispositif.

Des travaux seront parallèlement conduits pour assurer une meilleure homogénéité des pratiques préfectorales. La gouvernance du dispositif sera également réexaminée, dans la suite du rapport des inspections qui propose notamment un transfert de compétences aux médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Les ministres rappellent, quelle que soit l'hypothèse retenue au final, leur volonté de maintenir leur implication dans le dispositif. Enfin, la mission propose des évolutions de la législation qui seront également étudiées.

Stéphane LAGOUTIERE

La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), le bilan de la procédure d'autorisation par appel à projets, après deux années d'application. Un bilan pour le moins décevante selon les associations siégeant au CNSA.

Bilan d'une nouvelle procédure !

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale est un des établissements et services gérés par l’Association Participant à l’Accompagnement, à l’Education et à l’Intégration des personnes en situation de handicap comme ici Ingwiller et Environs. Des places qui ont vu le jour dans le cadre d'une procédure nouvelle d'autorisation, instaurée dans les articles L.313-1-1 au code de l'action sociale et des familles1) de la Hôpital, Patients, Santé et Territoires, du 21 juillet 2009, entrée en vigueur le 1er aout 2010. Une nouvelle règlementation qui a rendu désormais préalable à toute autorisation de création, de transformation ou d'extension d'un établissement ou d'un service social ou médico-social bénéficiant d'un financement public, la mise en concurrence des projets par les autorités publiques. Conformément aux engagements souscrits lors de cette réforme, la a DGCS et la CNSA ont souhaité mesurer et partager sa mise en œuvre.

116 appels à projets lancés en 2011 et 2012

Un bilan dans lequel on constate que le secteur médico-social, aura selon les agences régionales de santé (ARS) lancé soixante-neuf appels à projets en 2012, contre quarante-huit en 2011. Cette montée en puissance progressive a permis d'autoriser 6 514 nouvelles places ces deux dernières années. Si les deux tiers concernent le secteur des personnes âgées, le secteur du handicap a aussi fait l'objet de beaucoup d'attention. On dénombre ainsi autant de projets « handicap » en 2012 que de projets « grand âge » pour les deux années confondues. En 2012, le nombre d'appels à projets dans le secteur du handicap a même doublé par rapport à 2011 (39 contre 20).

Ce nouveau bilan témoigne d'une programmation centrée vers le développement des services : les SSIAD et les plateformes pour les personnes âgées, les SAMSAH pour les adultes handicapés et les SESSAD pour l'accompagnement en milieu ordinaire des enfants handicapés. Un type d'établissement dont la ministre visitera l'un d'eux a Bagnolet en Seine-Saint-Denis.

Des conclusions qui confirment également plusieurs tendances observées fin 2011 dont trois principalement. La majorité des appels à projets concernent la création de structures juridiques médico-sociales « classiques », deuxièmement les appels à projets portent peu sur l'adaptation et la transformation de l'offre, enfin les appels à projets font de la place à des projets innovants, de manière significative.

L'organisation des acteurs

Ce deuxième bilan de mise en œuvre permet de mettre en évidence une véritable appropriation de la démarche avec une augmentation significative des projets programmés par les conseils généraux. Les ARS, quant à elles, ont presque toutes établi un calendrier pluriannuel de programmation, réalisé à partir de l'analyse des besoins de leur territoire, formalisée dans leur schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS). Cette programmation donne ainsi une plus grande lisibilité aux promoteurs du secteur.

L'accompagnement au changement

Afin de simplifier la procédure et de faciliter le bon déploiement du dispositif, la CNSA et la DGCS ont poursuivi en 2012 le travail d'accompagnement des équipes médico-sociales des ARS par la diffusion d'un ensemble de documents types prêts à l'emploi (règlement intérieur d'une commission de sélection, procès-verbal et rapport d'instruction...) et l'organisation de réunions de formation régulières.

Stéphane LAGOUTIERE

Lire les rapports respectif de la : DGCS et du CNSA

1) Mis en œuvre par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code pris pour son application.