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6 514 créations de places dans les établissements et services médico-sociaux en deux ans

La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), le bilan de la procédure d'autorisation par appel à projets, après deux années d'application. Un bilan pour le moins décevante selon les associations siégeant au CNSA.

Bilan d'une nouvelle procédure !

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale est un des établissements et services gérés par l’Association Participant à l’Accompagnement, à l’Education et à l’Intégration des personnes en situation de handicap comme ici Ingwiller et Environs. Des places qui ont vu le jour dans le cadre d'une procédure nouvelle d'autorisation, instaurée dans les articles L.313-1-1 au code de l'action sociale et des familles1) de la Hôpital, Patients, Santé et Territoires, du 21 juillet 2009, entrée en vigueur le 1er aout 2010. Une nouvelle règlementation qui a rendu désormais préalable à toute autorisation de création, de transformation ou d'extension d'un établissement ou d'un service social ou médico-social bénéficiant d'un financement public, la mise en concurrence des projets par les autorités publiques. Conformément aux engagements souscrits lors de cette réforme, la a DGCS et la CNSA ont souhaité mesurer et partager sa mise en œuvre.

116 appels à projets lancés en 2011 et 2012

Un bilan dans lequel on constate que le secteur médico-social, aura selon les agences régionales de santé (ARS) lancé soixante-neuf appels à projets en 2012, contre quarante-huit en 2011. Cette montée en puissance progressive a permis d'autoriser 6 514 nouvelles places ces deux dernières années. Si les deux tiers concernent le secteur des personnes âgées, le secteur du handicap a aussi fait l'objet de beaucoup d'attention. On dénombre ainsi autant de projets « handicap » en 2012 que de projets « grand âge » pour les deux années confondues. En 2012, le nombre d'appels à projets dans le secteur du handicap a même doublé par rapport à 2011 (39 contre 20).

Ce nouveau bilan témoigne d'une programmation centrée vers le développement des services : les SSIAD et les plateformes pour les personnes âgées, les SAMSAH pour les adultes handicapés et les SESSAD pour l'accompagnement en milieu ordinaire des enfants handicapés. Un type d'établissement dont la ministre visitera l'un d'eux a Bagnolet en Seine-Saint-Denis.

Des conclusions qui confirment également plusieurs tendances observées fin 2011 dont trois principalement. La majorité des appels à projets concernent la création de structures juridiques médico-sociales « classiques », deuxièmement les appels à projets portent peu sur l'adaptation et la transformation de l'offre, enfin les appels à projets font de la place à des projets innovants, de manière significative.

L'organisation des acteurs

Ce deuxième bilan de mise en œuvre permet de mettre en évidence une véritable appropriation de la démarche avec une augmentation significative des projets programmés par les conseils généraux. Les ARS, quant à elles, ont presque toutes établi un calendrier pluriannuel de programmation, réalisé à partir de l'analyse des besoins de leur territoire, formalisée dans leur schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS). Cette programmation donne ainsi une plus grande lisibilité aux promoteurs du secteur.

L'accompagnement au changement

Afin de simplifier la procédure et de faciliter le bon déploiement du dispositif, la CNSA et la DGCS ont poursuivi en 2012 le travail d'accompagnement des équipes médico-sociales des ARS par la diffusion d'un ensemble de documents types prêts à l'emploi (règlement intérieur d'une commission de sélection, procès-verbal et rapport d'instruction...) et l'organisation de réunions de formation régulières.

Stéphane LAGOUTIERE

Lire les rapports respectif de la : DGCS et du CNSA

1) Mis en œuvre par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code pris pour son application.

Les ARS annonce l’adoption des 26 projets régionaux de santé organisée autour de trois priorités

Façade du siège de l'agence régionale de santé du Nord Pas de Calais à LilleArrêté le 18 février par l'ensemble des directeurs des ARS, chaque projet établi pour cinq ans va ainsi définir les réponses aux besoins de santé de la région.

Un PRS construit en trois volets

Le plan stratégique régional de santé constitue le premier volet du PRS. Il prévoit la façon dont l'offre de soins doit évoluer et il fixe des objectifs en matière d'accès aux soins, d'efficience et de qualité des soins. Le deuxième volet du PRS définit les schémas d'organisation à mettre en place dans le secteur de la prévention, de l'hospitalisation, de la médecine de ville et du médicosocial. Le troisième volet du PRS détaille les programmes d'actions à déployer. Ou comme le précise le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, « d'améliorer l'espérance de vie en bonne santé, promouvoir l'égalité devant la santé et enfin développer un système de soins et de santé de qualité, efficient et accessible ».

Exemple de 15 priorités d'action de santé

Ainsi le projet régional de santé définit en Alsace a lui définit 15 priorités d'actions de santé dont par exemple la prévention des pathologies qui ont l'impact le plus fort sur la mortalité (maladies cardio-vasculaires, cancers ...) et l'accompagnement à l'autonomie des personnes en situation de fragilité (personnes âgées, personnes handicapées, personnes souffrant de pathologies mentales et de handicap psychique, accès aux soins des plus démunis).

Au sein de la région PACA, la psychiatrie et la santé mentale sera l'une des priorités. Il a notamment pour objectifs de favoriser un accès plus équitable au système régional de la santé et de l'autonomie. Il vise l'amélioration de l'orientation de la population dans le système de santé et la coordination des acteurs de santé.

Tout comme la région de Bourgogne qui entend garantir par un maillage territorial une offre de soin, soutenir l'autonomie des personnes en situation en handicap et/ou âgées, développer les capacités des adolescents et des jeunes adultes à être acteurs de leur santé avec le lancement d'un « passeport santé jeunes », organiser la prise en charge des maladies chroniques et des polypathologies et réduire les inégalités territoriales.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Le conseil d’Etat autorise la vente en ligne des médicaments…pas de panique !!!

Page d'accueil d'une cyberpharmacie françaiseUne révolution serait-elle en passe d'avoir lieu avec la décision que vient de prendre le conseil d'Etat depuis le 1er mars 2013 ? Non elle ne vient simplement que préciser une pratique déjà pratiqué sur internet depuis décembre avec 455 afin de se mettre en conformité avec les directives européennes. 10 000 médicaments ont désormais cette possibilité sachant que ces derniers pouvait déjà être fournit sans ordonnance médicale.

La création d'une officine sur la toile dont les règles restent cependant très strictes ainsi les ventes soumis sur le net seront soumise aux mêmes normes déontologie applicables à l'officine. Les sites devront également obtenir l'aval de l'Autorité Régionale de Santé (ARS) et se déclarer à l'Ordre des Pharmaciens.

Une décision qui intervient néanmoins dans un contexte de baisse des ventes de médicaments. Le cabinet Celtipharm explique la baisse enregistrée en 2012 par une crise de confiance dans le médicament. Les ventes de médicaments sous ordonnance ont baissé de 1,5% et celles des médicaments hors prescription ont diminué de 0,2%. La baisse de consommation est liée pour un tiers à la diminution des prescriptions et pour les deux tiers à la baisse du panier moyen de l'ordonnance.

Une double justification à la vente en ligne

Tout en mettant en garde contre une banalisation du médicament, l'Ordre des Pharmaciens apporte une double justification à cette nouvelle pratique. La vente via le web permettra en effet de comparer les prix et de consolider la lutte contre la falsification des médicaments.

Aujourd'hui, les faux médicaments représentent 25% des marchandises de contrefaçon bloquées aux frontières de l'Union européenne, ce qui équivaut à 27 millions de boîtes interceptées, selon l'OMS. 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons, et 96% des pharmacies en ligne seraient illégales, d'après la National association of boards of pharmacy. Au niveau mondial, un médicament sur dix est une copie, tandis qu'en France 1% du marché serait touché. Le phénomène est tel que le business de la contrefaçon de médicaments serait 25 fois plus lucratif que celui de l'héroïne, beaucoup plus risqué.

La Rédaction

Marie-Arlette CARLOTTI présente les grandes lignes de son tour de France de la Solidarité.

Visite a Nantes pour le ville étape de se tour de France de la solidaritéLors de la conférence de lutte contre la pauvreté qui s'est tenue les 10 et 11 décembre dernier, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont fait le choix du dialogue et de la concertation.

À la suite de l'annonce par le premier ministre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, c'est dans le même esprit que Marie-Arlette CARLOTI va parcourir la France pour mobiliser les acteurs locaux et faire du plan une réalité dans chaque territoire. Les bénéficiaires des politiques sociales seront mobilisés afin qu'ils deviennent acteurs des politiques qui leur sont destinées. Cette participation citoyenne et l'implication de l'ensemble des acteurs a été la méthode d'élaboration du plan, mais aussi la méthode de la mise en oeuvre des mesures comme la « Garantie jeune » ou la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

Pour la première étape de ce tour de France de la solidarité, Marie-Arlette CARLOTTI c'est rendu en Loire-Atlantique, dans la ville de Nantes jeudi 14 février 2013 pour présenter le volet « accès aux droits ». Elle était accompagnée pour cette journéee par François CHEREQUE, Inspecteur général des Affaires sociales, chargé par le premier ministre du suivi du plan.

La ministre veut rompre avec la stigmatisation des personnes aidées et le procès en assistanat qui leur a été fait. Au contraire, elle mise sur leur autonomie et leur expérience pour améliorer certains dispositifs qui manifestement dysfonctionnement. C'est ce message que Marie-Arlette CARLOTTI portera dans son Tour de France de la solidarité : la France a besoin de toutes ses forces vives pour retrouver un nouvel élan. Le Gouvernement continuera donc à lier compétitivité et solidarité dans un souci de cohésion et de justice.

Les principaux axes de travail du plan pluriannuel seront déclinés ainsi

À Marseille le 22 février 2013, aux côtés de Martin HIRSCH, Président de l'Agence du service civique, pour promouvoir les mesures concernant l'insertion des jeunes par le service civique.

À Rennes, le 28 février 2013, aux côtés de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement sur les réponses données à la fragilisation des femmes vivant seules ou en charge de famille.

À Saint-Étienne, le 7 mars 2013 aux côtés de Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les questions d'hébergement et d'accès au logement.

À Grenoble, le 28 mars 2013 aux côtés de Benoît HAMON, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire et de la consommation afin de promouvoir les mesures en matière d'accès aux services bancaires.

Stéphane LAGOUTIERE

Le gouvernement lance un groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées

De droite a gauche Patrick GOHET, Marie-Arlette CARLOTTI, Michèle DELAUNAY le  7 février  2013Les deux ministres Marie-Arlette CARLOTTI chargé des Personnes handicapées et de la lutte contre l'Exclusion et Michèle DELAUNAY, chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont annoncé le lancement d'un groupe de travail sur le vieillissement des personnes en situation de handicap, à l'occasion hier de la visite d'un foyer d'accueil médicalisé « Jean FAVERIS » de l'association « Les jours heureux » à Paris. Un groupe de travail qui selon les ministres, aura pour vocation d'évaluer les besoins de ces personnes et les difficultés que cela pose pour leur accompagnement. Cette réflexion a également pour objet d'identifier les bonnes pratiques et de proposer les évolutions à mettre en œuvre.

Si pour Michèle DELAUNAY, « le but premier de ce groupe de travail est de répondre aux besoins et aux attentes de la personne handicapée vieillissante, notamment le maintien dans son milieu de vie aussi longtemps qu'elle le peut et le veut. Il est aussi d'anticiper et d'accompagner tout changement nécessaire en évitant qu'il ne se transforme en rupture pour elle et pour son environnement. ». De son côté, Marie-Arlette CARLOTTI a rappelé que « l'enjeu de ce groupe de travail est de fédérer les énergies, de rassembler les connaissances, et de diffuser les bonnes pratiques, dans le cadre d'un plan cohérent pour que ces personnes vivent leur vieillesse dans de bonnes conditions » tout en insistant sur « l'obligation morale que s'est fixé le Gouvernement : ne laisser personne sur le bord du chemin, réhabiliter la solidarité dans un souci de justice et de cohésion ».

Un homme d'expérience a la tête

Un groupe de travail qui commencera son travail dans les prochains jours et qui sera animé par un homme d'expérience Patrick GOHET, inspecteur général des affaires sociales il a présidé le Conseil national consultatif des personnes handicapées de 2009 à 2012 et aura siège comme au sein de l'UNAPEI. Un groupe de travail qui sera composé de représentants des personnes handicapées, des instances consultatives concernées, des fédérations de gestionnaires, des administrations, des organismes financeurs, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. Ce dernier dont les ministres ont demandé qu'il puisse rendre ses conclusions en juin 2013 avec un point d'étape prévus en fin avril.

Stéphane LAGOUTIERE

Plan Quinquennal de lutte contre la pauvreté, les personnes handicapées abandonnées à leurs sorts…

Comité interministériel de Lutte contre les exclusions à l'Hotel Matignon le 21 Janvier 2013Au lendemain de la présentation par le gouvernement et le Premier ministre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, les personnes handicapées seront une nouvelle fois laissées de côté. Une colère exprimée par l'APF pour qui « Les personnes en situation de handicap semblent n'avoir récolté que les miettes de ce plan anti-pauvreté ! ». Comme le laisser prévoir la conférence du 10 et 12 décembre dernier qui avait déjà alerté les associations, aucune mesure concrète et directe ne concernera les 2 millions de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante, bénéficiant de l'AAH ou de la pensions d'invalidité ou bien encore vivent sous le seuil de pauvreté.

Un communiqué ou l'APF évoque quelques « mesurettes » proposées par le gouvernement pour les personnes en situation de handicap ne sauraient constituer une réponse durable et efficace aux situations de précarité vécues quotidiennement par ces personnes. L'APF qui « déplore que la pauvreté des personnes en situation de handicap ne soit pas à l'agenda du gouvernement qui ne mène pas, sur ce sujet, une politique transversale du handicap », qu'il avait promis fin 2012.

L'APF qui rappelle que l'augmentation de l'AAH de 25% en cinq ans n'a lui constitué qu'un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat subie par les personnes en situation de handicap ces 25 dernières années. Sans compter les pensions d'invalidité, qui elles, n'ont pas été revalorisées !

Les bénéficiaires de l'AAH ou de pensions d'invalidité étant des personnes dont les trois quarts ne peuvent accéder à une activité professionnelle, l'emploi ne constitue donc pas pour elles un rempart contre la pauvreté ou la précarité. « Maintenir l'AAH sous le seuil de pauvreté et dans une logique de minimum social et ne pas revaloriser les pensions d'invalidité, ce sont les condamner à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté sans l'espoir d'en sortir », s'indigne l'APF. À aucun moment, l'indexation annuelle sur l'inflation qui sera appliquée au RSA, ni l'individualisation de l'AAH n'ont été évoquées. Et, pour finir, malgré le relèvement du plafond de la CMU-C, les personnes bénéficiaires de l'AAH ne pourront toujours pas y avoir accès.

Un espoir d'être entendu, tout de même ! En effet, après maintes demandes, l'APF sera reçue par le cabinet de Jean-Marc Ayrault le 4 février 2013. L'APF attend beaucoup de cette rencontre : les personnes en situations de handicap ne veulent pas des miettes octroyées dans ce plan anti-pauvreté, mais d'un vrai nouveau modèle social ambitieux !

Stéphane LAGOUTIERE

Marisol TOURAINE et Michel SAPIN, inaugure la maison de santé pluridisciplinaire d'Argenton-sur-Creuse

Fruit dans la région Centre, d'une politique adoptée en juin 2011 sur la stratégie régionale de santé afin de former et à attirer des professionnels de santé cette Maison en est aujourd'hui la concrétisation. Favoriser un maillage de l'ensemble du territoire et mener des politiques de régulation des inégalités sociales et territoriales. Une politique mise en œuvre afin de répondre notamment à la situation difficile et préoccupante en termes de démographie médicale en région Centre. Une cérémonie à laquelle les auront assistés au côté deux ministres les présidents de la Région Centre, François Bonneau, du conseil général de l'Indre, Louis PINTON, et le maire de la commune, Michel QUINET.

Michel Quinet et Michel Sapin, entourant la ministre,  à Argenton-sur-Creuse. Marisol Touraine qui a salué hier un exemple local remarquable de lutte conte le désert médical. ©Patrick Gaïda / FHIAprès un diagnostic particulièrement préoccupant en termes de démographie médicale en région Centre, la Région a fait de la santé une priorité majeure de sa politique territoriale. Dès 2012, elle a lancé un « Plan Urgence Santé » qui s'inscrit dans le cadre de son Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Un plan qui prévoit notamment la création de 50 Maisons de Santé Pluridisplinaires d'ici 2013, et un engagement très fort en faveur de la formation de futurs professionnels de santé. Une solution rendue possible avec l'extension ou création d'Institut de Formation Sanitaire et Sociale, ouverture de formation dans ce domaine dans certains établissements de formation, le financement d'établissements de santé, etc.

La Région Centre a financé la création de la MSP d'Argenton-sur-Creuse à hauteur de 37,05% soit environ 504 000€ du coût global estimé lui a 1 360 0 00 Md€, via le CPER. Cette MSP réunit 32 professionnels de santé et couvre trois cantons carencés en médecins généralistes libéraux. Elle est équipée d'un plateau technique permettant de réaliser de la télémédecine.

La Rédaction