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Message d'alerte

Entrée principale du CHU de Rangueil a ToulouseCertitude selon Odile Maurin, Présidente du d’Handi-Social et représentante du GIHP Midi-Pyrénées, la conférence qualité du CHU de Toulouse sera interdite d’accès aux personnes handicapées. Conséquence imprévus selon la direction, reste que les activités du groupe de travail sur le handicap et toujours en sommeil depuis 5 ans. Un imprévu qui dure depuis bien trop longtemps. Dans un communiqué Odile Maurin tient à préciser qu’à défaut « d’être soignés, en tenant compte de leurs difficultés particulières, et respectées, les patients en situation de handicap ont de quoi s’occuper avec le CHU de Toulouse ! ».

Eric Besson arrivant au Palais de l’Élysée pour le conseil des ministresEric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, saisit aujourd’hui le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité  et du gaz, dont peuvent bénéficier tous les  ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012. 

Une bonne nouvelle, mais ne concernera pas une nouvelle les personnes atteinte d’un handicap ou les familles ayant un enfant ou adulte handicapé a charge. Rappelons au gouvernement que malgré la progression de l’A.A.H celle-ci reste toujours inférieure au seuil de pauvreté européenne.

Le Gouvernement a constaté que seuls 600 000 sur 1,5 à 2 millions de foyers éligibles bénéficient  actuellement du tarif social de l’électricité,  et du tarif social du gaz pour ceux qui sont  raccordés au gaz. Même allégée, la procédure reste un obstacle pour les ménages en grande  difficulté sociale.

Le mécanisme d’attribution automatisée des tarifs sociaux va donc permettre de presque tripler le nombre de bénéficiaires effectifs et plus d’un million de ménages  supplémentaires en bénéficieront. Le Gouvernement s’est engagé en ce sens dans le cadre des  débats de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Tarif sociaux électricité et gazCette réforme importante repose sur une étroite  coordination entre services de l’Etat, de la Sécurité sociale, fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau et bailleurs. Désormais, sous le contrôle de la CNIL, grâce au fichier des allocataires de la CMU complémentaire, les foyers éligibles aux tarifs sociaux recevront automatiquement les tarifs sociaux sans avoir à faire de démarche. Afin de prévenir les ruptures de droits pour les personnes qui auraient omis de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire, le Gouvernement prévoit en outre de prolonger automatiquement de six mois les droits aux tarifs sociaux.

« Il n’était pas acceptable qu’à peine plus du tiers des foyers éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en bénéficient effectivement. Je me suis donc mobilisé pour que l’ensemble des ménages qui y ont droit en bénéficient vraiment, dès le 1er  janvier 2012. Cela concerne plus d’un million de ménages supplémentaires », a déclaré Eric BESSON.

La Rédaction

Rapport 2010 de l'observatoire de la santéAlors que le gouvernement annonce déjà de nouvelles restrictions dans le système de santé afin de comblé le trou de la branche maladie qui devrait atteindre 18,5 Mds € pour 2011. Le CISS et les associations qu’il réunit ont publier dans son rapport 2011 les difficultés et les enjeux qu’ils rencontrent ainsi que leurs représentants.

Avec une augmentation de 18,4 % des appels et de 74 % de courriels traités, Santé Info Droits a répondu à plus de 7.000 sollicitations en 2010 selon les dirigeants du CISS, dont près de la moitié ont porté sur deux thématiques principales que sont les droits des usagers du système de santé à travers des sujets comme la responsabilité médicale, accès au dossier médical, consentement aux soins, fin de vie, refus de soins…

Autre sujet d’inquiétude que laisse apparaitre ce rapport concerne lui l’accès et la prise en charge des soins. Dont les questions concerne notamment les remboursements des médicaments et dispositifs médicaux, forfaits et franchises, CMU et ACS, ALD et protocole de soins, complémentaires santé, prise en charge des frais de transport…Une prédominance de ces deux thématiques qui témoigne pour le porte-parole du CISS, « de la réalité des difficultés rencontrées par les personnes malades, et se trouve être logiquement en lien avec l’actualité ».

À noté l’importance des questions récurrentes liées à l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes‘’présentant un risque aggravé de santé’’ (convention AERAS).

Rapport qui démontre aussi l’important travail réalisé par les de juristes spécialisés pour informer et orienter les usagers dans l’exercice de leurs droits. Comme le précis Monsieur X, « il nous importe, au sein du collectif interassociatif sur la santé, et à la mesure de nos moyens incontestablement limités au regard de l’ampleur de la tâche, de mettre à disposition du plus grand nombre, c’est-à-dire dans l’absolu de l’ensemble des usagers du système de santé, cette expertise précieuse portée par notre équipe d’écoutants mêlant professionnalisme et engagement ». Avant de conclure que « si nous tenons tout particulièrement à cette dimension de l’action du CISS, c’est parce que nous gardons toujours à l’esprit qu’un droit n’existe réellement que s’il est d’abord connu et ensuite exercé ».

Scandale du Sang contaminé ou du Médiator au cœur de l’inquiétude

Tant dans le scandale du Mediator bien sûr et de nombreux médicament qui laisse pointer de nombreuses interrogations quant à leurs utilités de mise sur le marché par les laboratoires. Souvent perdus dans les démarches à entreprendre et paniqués des conséquences, ses derniers avaient en face des autorités sanitaires et des médecins incapables de répondre à l'attente des victimes. Pour l’observatoire Santé Info Droits, les appelants étaient, fin 2010 alors que l’affaire venait d’être portée sur la place publique, en attente de réponse. « Accès au dossier médical, prise en charge financière des soins et des examens liés à la consommation du Mediator, recours juridiques, mais contre qui… ? Ce sont les principales interrogations d’ordre juridique et social qui nous sont alors remontées ». Comme le précise le rapport.

Autre sujet qui semble-t-il a fait l’objet de bon nombre d’interrogation, celui des personnes contaminées par le VHC dans le cadre de transfusions sanguines et de la nouvelle possibilité de se voir indemnisées auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Un dispositif effectif depuis le 1er juin 2010. Selon ce rapport Santé Info Droits, a été destinataire de nombreux courriels et appels sollicitant des informations sur le fonctionnement de l’ONIAM et sur les modalités de sa saisine. Au vu des situations décrites à nos écoutants, il semble que la procédure, bien que plus rapide et plus simple pour les victimes, ne se déroule pas pour autant sans difficulté.

Inégalité des soins et crise financière

Une santé qui risque difficile à l’avenir de protéger ! Actuellement en discussion le PLSS, a déjà décidé d’adopter le déremboursement d’un certain nombre de médicaments dont l’efficacité n’est pas prouvée ou dit de confort. Des Français, vivants en dessous du seuil de pauvreté et n’ayant même pas accès à la CMU comme les allocataires de l’AAH, ayant ainsi de réelles difficultés d’accès aux soins. Un rapport permettent de mieux comprendre comment l’augmentation continuelle des frais de santé déremboursée par l’Assurance maladie et dont la prise en charge est reportée vers les complémentaires aboutit à éloigner les usagers des soins, et cela malgré les dispositifs mis en place tels que la CMU-C, l’ACS (aide à l’acquisition d’un complémentaire santé) ou les ALD (affections longue durée).

C’est Quoi Santé Info Droits ?

Santé Info Droit du CISSC'est un service ressources mis en place par le CISS en novembre 2006, à la disposition des personnes malades ou en situation de handicap, mais également des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ainsi que des professionnels de santé. Cette action d’information consacrée aux droits des malades se décline au moyen de deux outils complémentaires. À la fois une plateforme téléphonique accessible tous les après-midis : le lundi, mercredi et vendredi, de 14 h à 18 h, et le mardi et jeudi, de 14 h à 20 h. La ligne peut être au choix contacté par l’intermédiaire d’un numéro azur (0810.004.333) - coût d’un appel local - ou en appelant au 01.53.62.40.30 (depuis les DOM-TOM ou à partir d’un téléphone mobile ou d’un abonnement illimité).

Mais c’est aussi un service de réponse par courriel grâce auquel les internautes peuvent bénéficier d’une réponse à leurs interrogations dans un délai maximum de 8 jours via les sites Internet du CISS : www.leciss.org et www.droitsdesmalades.fr. Ces deux outils auront permis de répondre en 2010 à 7103 sollicitations (6412 appels téléphoniques et 691 courriels).Les professionnels juristes, avocats ou travailleurs sociaux, à avoir participé à l’activité de Santé Info Droits en 2010 ont été au total au nombre de 16, représentant 1,88 équivalent temps plein sur l’année :

Pour son financement et dans le cadre de ses missions d’information des usagers et de leurs représentants et d’observation du respect des droits des malades, la ligne Santé Info Droits est financée, pour partie, par une subvention du ministère de la Santé, par l’intermédiaire de la Direction générale de la Santé.

Par ailleurs, chaque année, le CISS développe une collaboration avec d’autres financeurs ou partenaires. Chacun, d’une façon ou d’une autre, a participé au développement de l’activité de Santé Info Droits comme le : Conseil régional d’Ile-de-France, La Fondation Pfizer France, Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, Celtipharm, La Mairie de Paris, Onco 93 ou encore de IDS Santé.

Stéphane Lagoutiére

2011.06.20 --- Dans un communiqué l’association organisatrice de la semaine pour l’emploi, pointes des inquiétudes relatives suite à la conférence nationale du handicap du 8 juin dernier. Des préoccupations relatives notamment aux domaines de la scolarisation, de l’accessibilité, de l’accompagnement, de l’accès à l’emploi ou tout simplement du vivre dans la dignité qui concernent des milliers de concitoyens en situation de handicap.

L’association regrette une nouvelle fois le climat et le « ton propre à celui d’une future campagne présidentielle ». Avec le discours d’un président de la République réduisant son discours a celle d’un soutien de l’insertion des personnes handicapées et sur la question de l’AAH, mais n’apportant aucun véritablement engagement sérieux.

Le bilan est pour le moins mitigé. Bien entendu la situation économique du pays ne facilite pas la tenue des objectifs, mais n’est-ce pas le moment de dresser une situation intermédiaire et objective pour mieux cibler des priorités et s’y tenir ? « Nous ne pouvons nous empêcher de repenser à l’immense espoir soulevé quand la loi de 2005 avait affiché la volonté d’affirmer l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », souligne Emmanuel Constans, Président de L’ADAPT. « La symbolique de ce texte reste encore le repère principal des citoyens handicapés et de leurs proches. Nous restons attachés à la priorité que représente l’emploi des personnes en situation de handicap ».

L’association qui rappelle la mise en place de son nouveau projet « Vivre ensemble, égaux et différents » est le nouveau projet associatif de L’ADAPT sur la période 2011 – 2015. À travers quatre axes, il rappelle ce qui est aujourd’hui essentiel pour que notre société réponde concrètement aux besoins d’inclusion, de formation, d’emploi et d’accessibilité universelle pour des milliers de concitoyens handicapés.

Précisant enfin que 2013 sera aussi l’occasion de revenir dix ans après les États généraux de la citoyenneté de 2003, celle-ci fera le point sur les diverses avancées en la matière et sur l’état d’avancement des engagements pris à cette époque. De nos jours, ce sont les actes et les réalisations qui compteront plus qu’une volonté plus ou moins affichée.

Stéphane Lagoutière

Xavier Bertrand présentant la réforme du médicament2011.06.24 --- Véritablement les scandales du médiator et autres auront eu un effet bénéfique, celui de réduire la toute puissance des lobbies pharmaceutiques et de laboratoire. Ainsi le ministre Xavier Bertrand a présenté hier les grandes lignes de la future réforme, avec un principe clé sur le principe de précaution avant

la mdecine de premier recour de plus en plus mal

À l'occasion de la visite annoncée du président de la République dans un « pôle de santé libérale et ambulatoire » de Basse-Normandie, et alors que des annonces y sont attendues suite à la publication du rapport d'Élisabeth Hubert sur l'avenir de la médecine de proximité, le CISS fait valoir qu'il réclame depuis de nombreuses années : la conduite d'un débat sur les ressources nécessaires à l'équilibre des comptes de l'assurance-maladie.

Sans oublier l'adoption d'une rémunération au forfait pour la part principale de l'activité médicale de premier recours, tant pour répondre aux aspirations financières des médecins que pour garantir une répartition harmonieuse des professionnels dans le territoire. Plutôt a contrario que la poursuite d'une rémunération essentiellement centrée sur l'acte et accompagnée de la probable création d'un secteur optionnel, qui ne fera qu'augmenter encore les restes à charge des usagers et rendre plus opaques les tarifs de leurs soins. Avec la participation des usagers à la Convention médicale, comme l’exige tout exercice de transparence sur la décision en matière d’usage des fonds publics.

Selon le CISS, la situation aujourd’hui présente toujours un retard important. En effet, « nos concitoyens ne veulent plus être confrontés à des risques pour leur santé et pour leur vie dans des zones médicales désertées par les médecins. Il appartient donc aux pouvoirs publics de s’en préoccuper, en puisant le cas échéant dans les solutions structurelles qui sont évoquées dans le rapport remis par Mme Élisabeth Hubert ».

Le collectif qui estime comme essentiel le vote sur l'adoption des Projets régionaux de santé et notamment de leurs « schémas ambulatoires », que la cartographie des déserts médicaux soit impérativement fournie aux Conférences régionales de la santé et de l'autonomie et que le contrôle des mesures prises pour réduire ces déserts médicaux soit effectivement conduit chaque année devant le conseil de surveillance de chaque agence régionale de santé concernée.

Évoquant le rapport Hubert et notamment les solutions conjoncturelles évoquées, le collectif estime lui qu'elles ne peuvent être mises en place que si elles répondent à un double impératif. Cela ne doit pas se traduire par une baisse de la couverture d’assurance maladie des usagers ni par l’augmentation de leur reste à charge, mais aussi une réduction du service de santé apporté aux usagers.

Une visite pour le président de la République qui intervient après avoir inauguré par une visite dans une maison de santé pluridisciplinaire à Bletterans dans le Jura. Plus de deux ans après, il réitère une visite similaire à Orbec dans le Calvados. Le Chef de l'état avait notamment déclaré « Les maisons de santé, à l'image de celle que je viens de visiter, remarquable, à Bletterans, sont le lieu idéal de la coopération entre professionnels de santé. Les maisons de santé sont l’ossature du système de santé de demain. Elles offrent une réponse de proximité. Elles améliorent la qualité des soins grâce à la collégialité. Elles offrent aux professionnels des conditions de travail satisfaisantes. Là encore, les ressources de l'assurance-maladie seront orientées, je le dis, prioritairement vers ces structures. Nous voulons davantage de maisons de santé ». Le CISS exige maintenant que ces promesses soient traduites en acte !

La Rédaction