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Message d'alerte

Alors que demain auront lieu la journée mondiale de lutte contre le Sida, les ministres Xavier BERTRAND, ministres du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Nora BERRA, secrétaire d'État chargée de la santé, tiennent à rappeler que, trente ans après la découverte de la maladie, la lutte contre le sida reste plus que jamais une priorité du gouvernement.

2011.11.30.hotel chatelet_ruban_sidaCet habillage installé jusqu’à la fin de l’année sera visible pendant 8 jours par les passants de la rue de Grenelle, le portail du ministère étant laissé ouvert.Car s'il vrai qu'il existe certains points positifs comme une certaine stabilisation du taux des découvertes de séroposivités dans la population générale depuis quelques années ou encore l'augmentation de l'espérance de vie des personnes atteintes du VIH. Les ministres qui ont incité sur le fait que le soutien aux recherches socio-comportementales coordonnées par l'Agence Nationale de Recherches sur le sida et les hépatites virales a été maintenu en 2011 au même niveau.et ceux-là « malgré un contexte budgétaire difficile.

Xavier BERTRAND, qui à lui déclarer dans un communiqué que « Ces résultats ne doivent pas nous faire baisser la garde ; il reste des défis à relever. En 2010, on a enregistré 6300 découvertes de séropositivité et, malgré les cinq millions de tests réalisés, il resterait 40 à 50 000 personnes infectées qui l'ignorent. Certaines populations restent aussi particulièrement touchées par l'épidémie. Nous ne pouvons pas l'accepter et c'est tout l'objet du Plan de lutte contre les VIH-sida et IST 2010-2014 qui vise notamment à réduire le nombre de personnes infectées ». Nora Berra, qui a installé le Comité national de suivi du Plan en juin dernier, estime elle que le gouvernement « agissait à tous les niveaux : celui du dépistage, de la prévention, de la prise en charge médicale, de la prise en charge sociale, et de la recherche ».

Prévention et dépistage...

Un gouvernement qui si reste présent dans les campagnes de prévention comme celle de l'INPES rediffusée en décembre incite au dépistage en banalisant le recours au test. Elle sensibilise à la fois la population générale (spot, affiches) et les médecins traitants (brochures). Par ailleurs, pour intensifier le dépistage ciblé en direction des populations le plus touchées, un appel à projet réalisé avec le concours de la CNAMTS, permet de soutenir 32 projets d'associations utilisant les dépistages rapide1 avec pour objectif la réalisation au plus près des populations de 65 000 tests rapides par an. Un second appel à projets va être lancé début 2012 pour compléter ce dispositif. Dans le domaine de la prévention, en plus du soutien confirmé aux associations de lutte contre le VIH, plusieurs projets ont abouti en 2011.

Prise en charge médicale...

Dans le domaine de la prise en charge médicale, on peut notamment citer, l'élaboration et la diffusion, en novembre dernier, d'une instruction relative aux recommandations pour l'émission d'avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves. Mais aussi l'animation d'un groupe d'experts qui permet d'adapter très régulièrement aux progrès scientifiques les recommandations de prise en charge : la montée des traitements précoces depuis 2010 illustre la capacité de notre système de soins d'améliorer de façon continue traitement et prévention.

 

Les soucis viendraient plutôt selon les associations pour la prise en charge des populations en état d'exclusion et qui malheureusement sont trop souvent écartées des politiques de prévention et dépistages. Des hommes, des femmes et des enfants qui face à la maladie n'ont souvent aucun moyen financier pour lutter...

Dans le domaine de la prise en charge sociale

Norra Berra et Xavier Bertrand qui tiennent à rappeler, l'étude sur les dispositifs d'hébergement créés dans le champ du VIH (ACT, appartements relais, lits VIH en CHRS, familles relais) a été rendue publique en avril dernier. Certaines recommandations ont déjà été intégrées aux instructions aux ARS. La création de 186 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) financée en 2011. 48 autres nouvelles places dédiées en priorité aux personnes sortant de prison ont été ajoutées dans le cadre du plan d'action stratégique 2010-2014. Bien trop peu comme ne le cesse de le reprendre les associations, selon lequel ce sont environ 800 à 1000 places qui seraient nécessaires. Les ministres qui rappellent enfin la signature de la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé comprend des avancées pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Une signature dont la mise en œuvre sur le terrain et loin d'être appliqué sur les terrains par les banques comme l'avait indiqué la FNATH ou le CISS.

La Rédaction

 

Supposé avoir créé 50 000 nouvelles places en établissement pour l'autisme le 10 juin 2008, le président a généralisé ces places à toutes les maladies rendant encore plus instable son plan de redressement. Malgré tous les deux secrétaires d'État ont dévoilé le 26 novembre dans le cadre de la journée internationale de l'épilepsie deux Nadine MORANO Marie-Anne MONTCHAMP dévoile la maquette de l'EPI Grand Est contre l'épilepsie©Accueil-Lorraine-EpilepsieNadine MORANO Marie-Anne MONTCHAMP dévoile la maquette de l'EPI Grand Est contre l'épilepsie©Accueil-Lorraine-Epilepsiejours auparavant la maquette du projet de l'EPI Grand Est. Une occasion pour les deux femmes de rencontrer patient, famille, association et le corps médical au cours de ses rencontres.

En 2013, l'EPI Grand Est sera la 4e structure en France entièrement dédiée aux patients épileptiques et la 1re dans le Grand Est. Construit sur le site de l'ancien hôpital Jeanne d'Arc de Dommartin-lès-Toul, cet établissement, dont le fonctionnement est financé à 90 % par l'État, est une première réponse aux besoins d'accueil et d'accompagnement des 20 000 enfants et adultes épileptiques que compte ce territoire.

« La Lorraine compte 20 000 épileptiques, le Grand Est 60 000 », rappelle Pierre Lahalle-Gravier, président de l'association Accueil-Lorraine-Epilepsie, parties prenantes au projet et qui espère que ce projet ne représente qu début. . Epigrand'Est se présente comme un vaste réseau articulant la prise en charge globale des malades. Sera édifiée, sur le site de Dommartin-lès-Toul, une MAS d'une capacité de 48 places pour les cas les plus graves. « Ce n'est pas assez, mais c'est un début », assure Pierre LAHALLE-GRAVIER. Un service d'accompagnement médico-social des personnes handicapées, SAMSAH, de quarante places s'y implantera aussi, ainsi qu'un centre de ressources. Le coût total du projet, supporté à 90 % par l'État, s'élève à 6,3 M€ et il créera 70 emplois. L'Office d'hygiène sociale de Lorraine en est la cheville ouvrière et le réalisateur. Enfin, Nadine MORANO assure qu'elle a « sanctuarisé 4,3 M€ d'aides annuelles de l'État pour assurer le fonctionnement du nouveau centre ».

Une thématique aux enjeux considérables

Selon un rapport très récent de l'OMS, l'épilepsie est, en 2010 la maladie neurologique handicapante la plus répandue en Europe, affectant six millions de patients de tout âge et de toutes conditions sociales. L'épilepsie est par ailleurs l'une des maladies les plus coûteuses, avec un coût global estimé à 0,2% du PIB des pays industrialisés. Elle est aussi responsable d'une surmortalité importante, avec 33.000 décès liés à l'épilepsie survenant chaque année en Europe.

Les deux secrétaires d’état a la découverte d'Epidom. Un projet qui devrait créer 70 emplois © Accueil-Lorraine-EpilepsieLes deux secrétaires d’état a la découverte d'Epidom. Un projet qui devrait créer 70 emplois © Accueil-Lorraine-EpilepsieLe constat réalisé par l'OMS en Europe s'applique à la France ou 500.000 patients souffrent d'épilepsie, dont 30% de formes pharmacorésistantes, pour un coût annuel estimé à 3,5 Mds€. Une meilleure prise en charge de l'épilepsie représente donc un enjeu économique majeur. Une réduction de 10% des erreurs diagnostiques permettrait des économies de l'ordre de 15 Millions d'euros par an. Tout comme une prise en charge efficace de sa prise en charge sociale.

L'enjeu éducationnel complète ce tableau médico-économique avec près de 90.000 enfants et adolescents français souffrant d'épilepsie dont la formation est injustement limitée par des difficultés d'acceptation de leur handicap en milieu scolaire, mais aussi par la non-reconnaissance de difficultés cognitives spécifiques qui seraient amendables, aboutissant à une perte de chance de leur insertion professionnelle future, au coût sociétal majeur.

75000 personnes ont des déficiences liées à leur épilepsie et nécessitent une attention particulière à laquelle le système médico-social répond trop partiellement. Ainsi, plus d'une personne sur cinq vivant en EMS (établissement médico-social) souffre d'épilepsie; d'autres vivent en famille ou en hôpital, refusés en EMS à cause de leur maladie. Par ailleurs, 2% des personnes en EMS présentent une épilepsie sévère, mettant leur vie en danger.

L'État a déjà pris quelques mesures très spécifiques en faveur de l'épilepsie. La loi de Santé Publique du 09 août 2004 incluait ainsi l'objectif 62 épilepsies. Ou encore Le Plan "Maladies Chroniques" du 24 avril 2007 contenait plusieurs propositions concrètes transversales aux différentes maladies chroniques, parmi lesquelles l'épilepsie. Mais il reste de très nombreux aspects, non traités, non connus qui nécessiteraient la mise en place d'un véritable PLAN ÉPILEPSIE.

Le travail reste long, tout comme le chemin d'une véritable politique que ne peut se réduire à l'installation d'un modèle d'installation importante comme celui-ci qui sera mise en place dans le grand est mais qui doit être le point de départ d'une politique nationale loin d'être véritablement la volonté du gouvernement pour l'instant

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sera-t-on parti dans une chasse aux sorcières où s'agit-il réellement risque sanitaire en laissant volontairement sur le marché cet anticancéreux ? La réponse interviendra
Le Thiotépa® est traitement utilisé notamment dans les cas de cancer chez les enfants et cela depuis les années 1970. Certains spécialistes affirmant que ce dernier est depuis longtemps de moins en préconiser.Le Thiotépa® est traitement utilisé notamment dans les cas de cancer chez les enfants et cela depuis les années 1970. Certains spécialistes affirmant que ce dernier est depuis longtemps de moins en préconiser.dans les prochaines semaines. Toujours est-il que dans un communiqué publié sur son site internet le 17 novembre dernier l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSaPS) explique « avoir saisi la justice » concernant ce médicament.

Selon l'agence selon toute vraisemblance la falsification est aujourd'hui avérée. L'agence explique que « le laboratoire allemand Riemser, lui-même fabricant du Thiotépa®, a fait part de ses doutes sur la date de péremption du Thiotépa 15 mg, à l'AFSSaPS le 15 avril 2011 ». L'enquête a conduit les responsables de l'Agence à réaliser une inspection des laboratoires Genopharm, du sept au 9 juin. Celle-ci a été particulièrement instructive et de recueillir « des documents sur les lots de Thiotépa® 15 mg qui après confrontation avec les informations complémentaires (fournies par les) autorités allemandes et suisses, ont permis d'établir une falsification » comme le précise le communiqué.

Pour rappel le Thiotépa® est un anticancéreux qui était commercialisé en France, sous forme de flacons pour préparations injectables (Thiotépa 15 mg) par les laboratoires Genopharm. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) est la société luxembourgeoise Alkopharma basée en Suisse. Son AMM destinait ce médicament à la chimiothérapie des cancers du sein, de l'ovaire et de la vessie. Il était aussi utilisé dans la prise en charge de certains cancers de l'enfant.

Un risque sanitaire ?

Cela ne semblerait pas pour l'instant le cas, cependant les responsables de la santé publique soulignent toutefois que « ce sous-dosage, constaté lors des différentes analyses, ne conduit pas à une baisse d'efficacité significative, ni à une toxicité ». (...) « En l'absence de risque avéré pour les malades et d'une possibilité d'approvisionnement immédiat, le produit Thiotépa 15 mg est resté disponible jusqu'à l'arrivée d'une solution alternative, qui a été mise à disposition des établissements de soins à compter du 13 octobre 2011, en accord avec les autorités sanitaires européennes ».

La Justice saisie pour « falsification » opérée par Alkopharma ?

Concernant les procédures en cours, l'AFSSaPS fait savoir qu'une « opération coordonnée avec les autorités de santé helvétiques a fait apparaître que la falsification des documents avait très probablement été opérée par la société Alkopharma basée en Suisse. Une procédure judiciaire est engagée en Suisse où de nouvelles investigations sont en cours. Les infractions constatées ont également conduit à la transmission de procès-verbaux au parquet de Blois, le 27 octobre 2011. Les suites administratives envisagées sont la suspension des autorisations d'ouverture des deux établissements pharmaceutiques Genopharm et Alkopharma, sans préjudice des poursuites judiciaires (pénales) qui pourraient être engagées ».

La Rédaction

Inauguration, visite d'exposition, la secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, était le 4 novembre dernier à Vannes et à Billier sur La secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, Marie-Anne MONTCHAMP, était en visite le 4 novembre dernier au centre de postcure et de réadaptation de Billiers dans le Morbihan. avec à sa droite François GOULARD, président du conseil général et le président du CPRB, Joseph RIO © S.L.B.La secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion sociale, Marie-Anne MONTCHAMP, était en visite le 4 novembre dernier au centre de postcure et de réadaptation de Billiers dans le Morbihan. avec à sa droite François GOULARD, président du conseil général et le président du CPRB, Joseph RIO © S.L.B.invitation président du Conseil Général. Un peu plus deux heures, où celle-ci a rencontré les professionnels de la santé mentale et des représentants de malades psychiques et les élus locaux. Une rencontre qui a lieu alors même le gouvernement prévoit une nouvelle édition d'un plan de santé mentale en cours d'élaboration.

Une visite ou la secrétaire aura après un point presse en présence de François Goulard, Président du Conseil Général. Cette dernière s'est ensuite rendue à Billiers accueillie par le président du CPRB, le président de la mutualité sociale agricole et de divers parlementaires et élu ont procédé à l'inauguration des deux pavillons d'hébergement qui ont été entièrement reconstruits.

« Le centre de Billiers est un lieu où souffle l'esprit de l'audace de la psychologie française, impulsée par le psychiatre Paul Savidon qui a participé à la création du centre. Il a été l'un des premiers à croire que les personnes atteintes de troubles psychiques graves pouvaient s'insérer, et à croire que la vie à l'hôpital n'est pas un but en soi. Il faut, en effet, que le soin se conjugue avec la vie », a indiqué Marie-Anne Montchamp.

La Secrétaire d'État poursuivra sa visite du Centre de postcure et réadaptation, le domaine de Prières de la mutuelle sociale agricole qui, depuis 50 ans, soigne en accompagnant les malades mentaux dans un parcours de réadaptation socioprofessionnelle.

Le centre accueille 145 personnes qui sont mises en situation professionnelle dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture, la technique et l'hôtellerie-restauration. Parallèlement, les mises en situation sociale concernent l'acquisition de l'autonomie dans la vie quotidienne. La Secrétaire d'État, cette dernière, aura pris le temps de visiter une exposition intitulée « 50 ans » réalisés par le CPRB. Une journée que la SecrétaireLa secrétaire d'État aux Solidarités a visité dans l'après-midi le domaine de Prières à Billiers, un centre de soins de postcure psychiatrique © S.L.B.La secrétaire d'État aux Solidarités a visité dans l'après-midi le domaine de Prières à Billiers, un centre de soins de postcure psychiatrique © S.L.B. d'État terminera ce journée avant de repartir à Paris, avec les militants UMP du département pour une discussion sur ce sujet au conseil général du Morbihan.

Un nouveau plan d'ici à la fin de l'année

La secrétaire d'État a expliqué hier qu'avant la fin de l'année, la nouvelle édition d'un plan de santé mentale va être élaborée. « L'objectif est de prendre le contre-pied des pratiques habituelles en remettant à sa juste place le côté médical et sanitaire. L'objectif est de travailler sur la prévention, de lutter contre la stigmatisation, de mettre en œuvre des structures médico-sociales et de faciliter l'accès aux soins ». À l'issue de sa visite du centre, Marie-Anne Montchamp a souligné qu'« une des approches pertinentes est celle de la réadaptation. C'est celle que je porte au gouvernement et que je veillerai à intégrer dans le plan santé mentale. Car le soin ne fait pas tout et ne se suffit pas à lui-même. Je veillerai donc à ce que votre expérience trouve sa juste place dans le nouveau plan. Cela doit aussi aider à sortir de la discrimination ».

La Rédaction

Entrée principale du CHU de Rangueil a ToulouseCertitude selon Odile Maurin, Présidente du d’Handi-Social et représentante du GIHP Midi-Pyrénées, la conférence qualité du CHU de Toulouse sera interdite d’accès aux personnes handicapées. Conséquence imprévus selon la direction, reste que les activités du groupe de travail sur le handicap et toujours en sommeil depuis 5 ans. Un imprévu qui dure depuis bien trop longtemps. Dans un communiqué Odile Maurin tient à préciser qu’à défaut « d’être soignés, en tenant compte de leurs difficultés particulières, et respectées, les patients en situation de handicap ont de quoi s’occuper avec le CHU de Toulouse ! ».

Eric Besson arrivant au Palais de l’Élysée pour le conseil des ministresEric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, saisit aujourd’hui le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité  et du gaz, dont peuvent bénéficier tous les  ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012. 

Une bonne nouvelle, mais ne concernera pas une nouvelle les personnes atteinte d’un handicap ou les familles ayant un enfant ou adulte handicapé a charge. Rappelons au gouvernement que malgré la progression de l’A.A.H celle-ci reste toujours inférieure au seuil de pauvreté européenne.

Le Gouvernement a constaté que seuls 600 000 sur 1,5 à 2 millions de foyers éligibles bénéficient  actuellement du tarif social de l’électricité,  et du tarif social du gaz pour ceux qui sont  raccordés au gaz. Même allégée, la procédure reste un obstacle pour les ménages en grande  difficulté sociale.

Le mécanisme d’attribution automatisée des tarifs sociaux va donc permettre de presque tripler le nombre de bénéficiaires effectifs et plus d’un million de ménages  supplémentaires en bénéficieront. Le Gouvernement s’est engagé en ce sens dans le cadre des  débats de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Tarif sociaux électricité et gazCette réforme importante repose sur une étroite  coordination entre services de l’Etat, de la Sécurité sociale, fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau et bailleurs. Désormais, sous le contrôle de la CNIL, grâce au fichier des allocataires de la CMU complémentaire, les foyers éligibles aux tarifs sociaux recevront automatiquement les tarifs sociaux sans avoir à faire de démarche. Afin de prévenir les ruptures de droits pour les personnes qui auraient omis de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire, le Gouvernement prévoit en outre de prolonger automatiquement de six mois les droits aux tarifs sociaux.

« Il n’était pas acceptable qu’à peine plus du tiers des foyers éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en bénéficient effectivement. Je me suis donc mobilisé pour que l’ensemble des ménages qui y ont droit en bénéficient vraiment, dès le 1er  janvier 2012. Cela concerne plus d’un million de ménages supplémentaires », a déclaré Eric BESSON.

La Rédaction

Rapport 2010 de l'observatoire de la santéAlors que le gouvernement annonce déjà de nouvelles restrictions dans le système de santé afin de comblé le trou de la branche maladie qui devrait atteindre 18,5 Mds € pour 2011. Le CISS et les associations qu’il réunit ont publier dans son rapport 2011 les difficultés et les enjeux qu’ils rencontrent ainsi que leurs représentants.

Avec une augmentation de 18,4 % des appels et de 74 % de courriels traités, Santé Info Droits a répondu à plus de 7.000 sollicitations en 2010 selon les dirigeants du CISS, dont près de la moitié ont porté sur deux thématiques principales que sont les droits des usagers du système de santé à travers des sujets comme la responsabilité médicale, accès au dossier médical, consentement aux soins, fin de vie, refus de soins…

Autre sujet d’inquiétude que laisse apparaitre ce rapport concerne lui l’accès et la prise en charge des soins. Dont les questions concerne notamment les remboursements des médicaments et dispositifs médicaux, forfaits et franchises, CMU et ACS, ALD et protocole de soins, complémentaires santé, prise en charge des frais de transport…Une prédominance de ces deux thématiques qui témoigne pour le porte-parole du CISS, « de la réalité des difficultés rencontrées par les personnes malades, et se trouve être logiquement en lien avec l’actualité ».

À noté l’importance des questions récurrentes liées à l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes‘’présentant un risque aggravé de santé’’ (convention AERAS).

Rapport qui démontre aussi l’important travail réalisé par les de juristes spécialisés pour informer et orienter les usagers dans l’exercice de leurs droits. Comme le précis Monsieur X, « il nous importe, au sein du collectif interassociatif sur la santé, et à la mesure de nos moyens incontestablement limités au regard de l’ampleur de la tâche, de mettre à disposition du plus grand nombre, c’est-à-dire dans l’absolu de l’ensemble des usagers du système de santé, cette expertise précieuse portée par notre équipe d’écoutants mêlant professionnalisme et engagement ». Avant de conclure que « si nous tenons tout particulièrement à cette dimension de l’action du CISS, c’est parce que nous gardons toujours à l’esprit qu’un droit n’existe réellement que s’il est d’abord connu et ensuite exercé ».

Scandale du Sang contaminé ou du Médiator au cœur de l’inquiétude

Tant dans le scandale du Mediator bien sûr et de nombreux médicament qui laisse pointer de nombreuses interrogations quant à leurs utilités de mise sur le marché par les laboratoires. Souvent perdus dans les démarches à entreprendre et paniqués des conséquences, ses derniers avaient en face des autorités sanitaires et des médecins incapables de répondre à l'attente des victimes. Pour l’observatoire Santé Info Droits, les appelants étaient, fin 2010 alors que l’affaire venait d’être portée sur la place publique, en attente de réponse. « Accès au dossier médical, prise en charge financière des soins et des examens liés à la consommation du Mediator, recours juridiques, mais contre qui… ? Ce sont les principales interrogations d’ordre juridique et social qui nous sont alors remontées ». Comme le précise le rapport.

Autre sujet qui semble-t-il a fait l’objet de bon nombre d’interrogation, celui des personnes contaminées par le VHC dans le cadre de transfusions sanguines et de la nouvelle possibilité de se voir indemnisées auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Un dispositif effectif depuis le 1er juin 2010. Selon ce rapport Santé Info Droits, a été destinataire de nombreux courriels et appels sollicitant des informations sur le fonctionnement de l’ONIAM et sur les modalités de sa saisine. Au vu des situations décrites à nos écoutants, il semble que la procédure, bien que plus rapide et plus simple pour les victimes, ne se déroule pas pour autant sans difficulté.

Inégalité des soins et crise financière

Une santé qui risque difficile à l’avenir de protéger ! Actuellement en discussion le PLSS, a déjà décidé d’adopter le déremboursement d’un certain nombre de médicaments dont l’efficacité n’est pas prouvée ou dit de confort. Des Français, vivants en dessous du seuil de pauvreté et n’ayant même pas accès à la CMU comme les allocataires de l’AAH, ayant ainsi de réelles difficultés d’accès aux soins. Un rapport permettent de mieux comprendre comment l’augmentation continuelle des frais de santé déremboursée par l’Assurance maladie et dont la prise en charge est reportée vers les complémentaires aboutit à éloigner les usagers des soins, et cela malgré les dispositifs mis en place tels que la CMU-C, l’ACS (aide à l’acquisition d’un complémentaire santé) ou les ALD (affections longue durée).

C’est Quoi Santé Info Droits ?

Santé Info Droit du CISSC'est un service ressources mis en place par le CISS en novembre 2006, à la disposition des personnes malades ou en situation de handicap, mais également des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ainsi que des professionnels de santé. Cette action d’information consacrée aux droits des malades se décline au moyen de deux outils complémentaires. À la fois une plateforme téléphonique accessible tous les après-midis : le lundi, mercredi et vendredi, de 14 h à 18 h, et le mardi et jeudi, de 14 h à 20 h. La ligne peut être au choix contacté par l’intermédiaire d’un numéro azur (0810.004.333) - coût d’un appel local - ou en appelant au 01.53.62.40.30 (depuis les DOM-TOM ou à partir d’un téléphone mobile ou d’un abonnement illimité).

Mais c’est aussi un service de réponse par courriel grâce auquel les internautes peuvent bénéficier d’une réponse à leurs interrogations dans un délai maximum de 8 jours via les sites Internet du CISS : www.leciss.org et www.droitsdesmalades.fr. Ces deux outils auront permis de répondre en 2010 à 7103 sollicitations (6412 appels téléphoniques et 691 courriels).Les professionnels juristes, avocats ou travailleurs sociaux, à avoir participé à l’activité de Santé Info Droits en 2010 ont été au total au nombre de 16, représentant 1,88 équivalent temps plein sur l’année :

Pour son financement et dans le cadre de ses missions d’information des usagers et de leurs représentants et d’observation du respect des droits des malades, la ligne Santé Info Droits est financée, pour partie, par une subvention du ministère de la Santé, par l’intermédiaire de la Direction générale de la Santé.

Par ailleurs, chaque année, le CISS développe une collaboration avec d’autres financeurs ou partenaires. Chacun, d’une façon ou d’une autre, a participé au développement de l’activité de Santé Info Droits comme le : Conseil régional d’Ile-de-France, La Fondation Pfizer France, Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, Celtipharm, La Mairie de Paris, Onco 93 ou encore de IDS Santé.

Stéphane Lagoutiére