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Message d'alerte

Un exemple de formulaire destiné a l'ONIAM dans le cadre d'une demande d'indemnisationAvec environ pour 2011 et 2012 avec plus 70 M€ d'indemnisation, l'ONIAM, dont le budget, n'a eu de cesse avec les derniers scandales sanitaires en voie de progression. Le CISS qui lance aujourd'hui un cri d'alerte, inquiet de voir le dispositif d'indemnisation se fissurer et de tirer aujourd'hui la sonnette d'alarme. Un collectif qui rappelle l'apport de la loi Kouchner en matière d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un dispositif dont le CISS souhaite qu'il soit défendu, mais de plus renforcé. Une situation que démontrent parfaitement le rapport 2012, et les indemnisations de milliers de personnes sans passer par la voie judiciaire, trop souvent décourageante pour les personnes.

Marisol Touraine (2e a gauche) lors de la conférence de la présentation de la stratégie nationale de santéAdapter le système de santé aux maladies du XXIe siècle et réduire les inégalités de santé. Tels sont les deux objectifs de la stratégie nationale de santé présentée ce lundi matin par la ministre de la Santé Marisol Touraine.

La ministre qui dans son intervention a tenu à apaiser toute crainte parmi les professionnels, et d'assuré que la stratégie nationale de santé «n'est pas une étatisation de la médecine libérale, ni une revanche de la médecine libérale contre l'hôpital».

Et d'ajouter « Notre système de santé reste remarquable, mais il a été construit pour faire face aux pathologies aiguës des années 1950, pas aux défis du vieillissement et aux maladies chroniques d'aujourd'hui», a expliqué la ministre devant les journalistes.

Parmi les principales mesures l'annonce la généralisation du tiers payant, une promesse du candidat François HOLLANDE, pour lequel l'accueil de l'information a été diversement apprécié des médecins généralistes qui doutent de son bien fondé. Une réalité cependant pour la majorité des pays en Europe la France pratiquant avec trois autres pays une exception.

Un tiers payant a selon ces concepteurs l'objectif de permettre ainsi de réduire l'engorgement des services des urgences, dont les Français croient souvent à tort en leur gratuité. « D'ici à 2017, quand vous irez voir votre médecin, vous n'aurez plus à avancer le prix de la consultation », déclare Marisol Touraine, en ajoutant que « dès la fin de l'année prochaine, le tiers payant sera possible pour les ménages aux revenus modestes ».

Une promesse dont beaucoup doute fortement et notamment les personnes à faible revenue : minimum vieillesse, allocataires de l'AAH ou des pensions, fortement illusoires. Ces derniers ayant véritables des difficultés d'accès aux soins tels que le dentiste, l'ophtalmologiste...qui eux représente une réelle difficulté et ou le tiers pays reste une exception.

Actuellement, les Français qui vont consulter leurs médecins généralistes avancent les frais pour les consultations chez les médecins du secteur 1 ne dépassant pas les honoraires. Seul pour les a l'heure le patient couvert par une prise en charge à 100 % ainsi que les personnes bénéficiaires de la CMU et de l'AME en sont dispensé.

Situation qui devrait être totalement supprimée d'ici à 2017. Mais aussi du secteur 2 dès lors que les mutuelles prendront en charge le dépassement d'honoraires.

Le cout d'une consultation d'un généraliste...

Selon l'UFC-Que choisir, dans une enquête en juillet 2012, les dépassements a augmenté de 1,7 % sur un an dans trois spécialités : pédiatrie, ophtalmologie et gynécologie. Désormais, une consultation chez un spécialiste de secteur 2 (secteur à honoraires libres) coûte en moyenne 52,10 euros, 61,50 euros dans les grandes villes. Soit plus du double du tarif conventionnel établi à 28 euros. Pour l'UFC, cette progression tient d'une part aux comportements des médecins déjà installés. E

L'UFC qui tire à boulets rouges sur le nouveau Contrat d'accès aux soins qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. « Il se contentera de geler les dépassements d'honoraires des seuls médecins volontaires », argumente l'association. Des dépassements déjà beaucoup trop élevés au goût de l'UFC qui continue de réclamer sans délai leur plafonnement à 40 % du tarif de la Sécurité sociale et la fermeture de l'accès au secteur 2.

Maisons de santé, information des patients...

Parmi les autres mesures annoncées, Marisol TOURAINE, a noté celle de l'ouverture de 300 maisons de santé pluridisciplinaire seront prochainement ouverte afin de pour faciliter l'accès aux soins dans les zones où l'offre médicale est peu fournie. Une pratique soutenue par l'arrivée d'ici à la fin 2013 de 200 « praticiens territoriaux » s'installera aussi dans les régions faiblement médicalisées.« Ce sont des médecins généralistes qui s'installent dans des zones désertées, auxquels on assure un revenu garanti de 3600 euros par mois », confie la ministre.

Une proposition contestée par la Fédération des médecins de France (FMF) qui a promis de s'opposer à cette « mesure démagogique » qui pourrait mettre à mal la liberté tarifaire des médecins libéraux en contribuant à « une étatisation de la médecine de ville ».

D'autres grandes orientations, destinées à « refonder » le système de santé, ont été présentées : amélioration de l'information des patients par la mise en ligne d'une base de données publique. Les médicaments vont inaugurer ce projet, puisque le nouveau site internet devrait être lancé dès la semaine prochaine.

Mais aussi la création d'« actions de groupe » permettant à une association ou à un groupe d'individus ayant subi le même préjudice de saisir un juge... Ces orientations devraient être fixées dans une loi de stratégie nationale de santé en 2014.

Seul dossier qui fait l'objet d'un large et véritable consensus celui du lancement du dossier médical personnalisé. Sujet plus consensuel. Ce sont les personnes âgées et les victimes de maladies chroniques qui seront effectivement concernées par la mesure, qui visera à faciliter l'échange d'informations entre les différents professionnels de santé.

Stéphane LAGOUTIERE

A consulter pour information :

Feuille route de la Stratégie nationale de Santé

Médicament utile ou dangereux pour un bon usage du médicament Grand consommateur de médicament les Français sont mêmes détenteurs de record en Europe. Reste, que prendre plus de médicaments ne veut pas dire guérir plus vite, alors que d'autres parlent même de les juger sur leur efficacité. Cela est-il possible ? Les laboratoires sont eux vivement opposés à une telle solution. Ce lundi 16 septembre 2013, les Professeurs Dominique COSTAGLIOLA et Bernard BEGAUD, pharmacologues et épidémiologistes, ont remis dans cet objectif le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France a la Ministre Marisol TOURAINE. 

Un rapport qui fait suite a l'affaire en février 2013, l'utilisation prédominante des pilules de 3e et 4e génération en première intention a montré la nécessité de mieux suivre les comportements collectifs de prescription et d'aider les professionnels à la juste prescription. La ministre avait donc confié une mission aux deux experts, pour mettre en œuvre une méthode d'analyse continue des prescriptions collectives et promouvoir le bon usage des médicaments. Faut-il rappeler en effet le mésusage de médicaments coûte plus de 10 milliards d'euros par an à la France. Et selon un rapport remis à la ministre de la Santé, le mal est bien plus ancien que l'affaire Mediator.

Un peu plus de six mois après, les deux experts ont remis leurs propositions à travers un document du cinquantaines pages. Parmi celles-ci, on retiendra notamment la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé, la mise en place de programmes de surveillance ciblés, ou encore une meilleure information des professionnels de santé et du grand public au travers d'un portail d'informations uniques dédié.

Marisol TOURAINE qui lors de la remise du rapport a souligné l'important et la qualité du travail réalisé. Concernant les propositions la ministre semble vouloir se laissé le temps de la réflexion et de l'analyse et d'analysées conjointement celui rapport remis par Jean-Yves GRALL, directeur général de la Santé (DGS), sur le système des vigilances, et de celui attendu prochainement sur l'accès aux données de santé.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Un homme en Fauteuil avec inquiétude choisir le montant de sa pension ou de son AAH dans un distributeur (Illustration Archive 2012)Alors que les vacances pour ceux qui ont pu partir sont désormais terminée, la réalité quotidienne ce rappel à nous parmi celles-ci la revalorisation après bien des incertitudes de l'AAH qui interviendra au 1er septembre prochain.

Une progression restant bien en dessous des besoins réels de ces allocataires avec augmentation de 1.75 %.

Une annonce qui a provoqué non seulement les bénéficiaires, mais aussi l'ensemble des associations pour lequel ses allocataires vivent toujours eux en dessous du seuil de pauvreté.

Alors que le quinquennat précédent avait mis en œuvre une réelle revalorisation bien qu'encore insuffisante comme le rappel les associations pour sortir handicapés et invalides d'une grande précarité avait été obtenue.

Certains avaient imaginé que cette mesure aurait été maintenue voire amélioré par un gouvernement de gauche, ce qui véritablement ne sera pas le cas.

Un gouvernement qui au-delà de cette augmentation aux minima pour 2013, intentions et volontés politiques du gouvernement restent flou sur une véritable politique du handicap. La Fnath qui de son côté fortement déçu par l'annonce de ce jour demande au gouvernement d'annoncer clairement ses intentions, afin d'informer les bénéficiaires de l'AAH, particulièrement inquiètes devant cette incertitude, alors que le Premier ministre a récemment annoncé que « l'État allait faire des économies sans précédent ».

La fédération, qui si elle reste consciente du contexte économique, estime indispensable « de poursuivre une revalorisation forte de cette allocation, au-delà d'un simple ajustement sur l'inflation, en attendant l'ouverture d'une véritable réflexion sur l'instauration d'un véritable revenu d'existence pour les personnes handicapées ».

Un avis partagé par l'autre des autres grandes associations représentatives du handicap en France l'APF qui tient à exprimer sa vive déception suite à l'annonce de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées.

L'association qui précise l'inflation de 1,1 % et les nombreux autres frais supplémentaires – forfait hospitalier, franchises médicales, fiscalisation des indemnités accident du travail, déremboursement de certains médicaments, hausse du coût des mutuelles – sont largement absorbés par cette hausse de 1,75 %.

l'APF qui regrette également que le sujet des ressources des personnes en situation de handicap (AAH pensions d'invalidité ou rentes versées), après avoir été passé sous silence lors de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté en décembre 2012, ne soit ni dans l'agenda du président de la République et du gouvernement, ni inscrit au programme du Comité interministériel du handicap à venir.

L'association qui demande donc au gouvernement de s'engager à inscrire cette question dans le cadre de la loi de finances 2014 et d'apporter une solution durable au problème de précarité des personnes en situation de handicap ou malades ne pouvant pas ou plus travailler.

Stéphane LAGOUTIÉRE

La salle de l'Angelarde qui accueillait quelque 200 délégués départementaux de la Fnath, association des accidentés de vie, réunis pour la 1re fois en assemblée générale nationale à Châtellerault.Réunie en assemblée générale le 22 juin dernier, la FNATH a débattu de premières pistes de la réforme des retraites, contenues notamment dans le rapport Moreau, en particulier sur la question de la pénibilité au travail. Les 200 représentants des structures départementales de l'association ont adopté à l'unanimité la résolution suivante.

Représentant des personnes usées et cassées par le travail, la FNATH tient à rappeler que si l'espérance de vie, certes, s'allonge, l'écart entre les catégories socioprofessionnelles reste constant et l'espérance de vie en bonne santé se dégrade au contraire chaque année. Ainsi, pour des raisons d'équité et de justice, la prise en compte de la pénibilité au travail doit constituer un des piliers majeurs de la réforme des retraites.

L'échec du dispositif pénibilité de la précédente reforme

Ainsi, le dispositif pénibilité votée lors de la précédente réforme des retraites s'apparente pour l'association à une « vaste escroquerie sociale » puisque ne prenant pas en compte les effets des conditions de travail sur l'espérance de vie, quand ceux-ci apparaissent après le passage à la retraite (comme les personnes exposées à des substances cancérigènes). Il constitue de plus un échec patent : alors que 30 000 personnes devaient en bénéficier chaque année, le nombre réel n'atteint que difficilement les 5000 personnes.

Pour la FNATH, il ne s'agit donc pas d'apporter quelques améliorations à la marge au dispositif existant, mais bien de le revoir en profondeur, dans sa logique même, afin de prendre véritablement en compte les effets sur l'espérance de vie de l'exposition professionnelle à tous les facteurs de pénibilité, quel que soit le taux d'incapacité de la personne à l'âge de la retraite.

Les principes qui doivent guider la réforme

Les efforts doivent porter, en premier lieu, sur la prévention de la pénibilité, c'est-à-dire l'amélioration des conditions de travail et le maintien en emploi, notamment par un aménagement des fins de carrière ou par l'accès à des formations. Mais, si la prévention de la pénibilité est nécessaire pour éviter que des générations encore soient usées et cassées par leur travail, elle ne peut constituer la seule réponse.

Sur la prise en compte de la pénibilité au travail, le rapport Moreau préconise de mettre en place pour l'avenir un « compte individuel pénibilité ». Les points récoltés par trimestre d'exposition à des facteurs de pénibilité pourraient être utilisés pour une réorientation professionnelle, une activité à temps partiel en fin de carrière ou un départ anticipé à la retraite. Pour les périodes antérieures à la création de ce compte, le rapport préconise d'accorder des trimestres validés supplémentaires, en se focalisant plus particulièrement sur les salariés exposés à deux facteurs de pénibilité, le travail de nuit et les agents cancérigènes.

Une copie nécessairement qui doit être retravaillée

Dans tous les cas les propositions actuelles restent insuffisantes pour la FNATH qui propose notamment à la fois concernant l'utilisation du « compte individuel pénibilité », si les hypothèses du rapport Moreau étaient retenues, pour pouvoir partir simplement un an avant l'âge légal de départ en retraite, il faudrait avoir été exposé pendant 30 ans à des facteurs de pénibilité ! De telles conditions sont beaucoup trop restrictives alors que les personnes usées et cassées par leur travail sont exclues du monde de l'emploi bien avant. Une étude récente menée parmi les adhérents de la FNATH montrait que 55% d'entre eux n'avait pas retrouvé d'emploi après l'accident de travail ou leur maladie professionnelle. Autant dire que pratiquement aucune personne exposée à des facteurs de travail pénible est en capacité de travailler jusqu'à 61 ans !

Sachant que l'association affirme ne pourra se contenter d'un projet de loi ne traitant que de deux facteurs de pénibilité, c'est-à-dire le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes, en laissant de côté l'ensemble des autres facteurs de pénibilité et, par conséquent des milliers de travailleurs.

Enfin si la prise en compte de la pénibilité au travail constitue une des principales attentes de la FNATH quant à cette réforme, il n'en reste pas moins qu'elle portera d'autres revendications dans ce débat, notamment : l'amélioration du pouvoir d'achat des petites retraites, alors qu'à ce jour le minimum vieillesse reste en dessous du seuil de pauvreté. Une véritable prise en compte des parcours professionnels en dents de scie en raison de périodes d'arrêts de travail, qui conduisent à une forte diminution du montant des retraites : toutes ces personnes seront particulièrement pénalisées par l'allongement de la durée de cotisation envisagée par le gouvernement. Enfin, une plus grande ouverture des conditions d'accès à la retraite (de base et complémentaire) anticipée pour les travailleurs (salariés et fonctionnaires) handicapés.

Une mobilisation pour l'association dans les prochains mois

C'est sur la base de ces principes que la FNATH fera valoir ses revendications dans le débat national sur la retraite, avec pour seul objectif que les principes de solidarité et de justice sociale ne soient plus de simples déclarations, mais trouvent une expression concrète dans cette réforme. Dans ce cadre, elle transmettra rapidement au gouvernement et aux parlementaires un document d'orientation sur ces attentes et proposera des améliorations au projet de loi.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Un Laboratoire et ces chercheurs (archives)Faut-il comprendre après la mort d'un homme âgé de 92 ans a Marseille et d'un autre décès toujours jugé comme suspect que les laboratoires français représentent un danger pour la population française, si la réponse ne peut se réduire a un oui/non il convient de reconnaitre que de nombreuses interrogations peuvent être posé par les Français !

Comme comprendre voir accepter le principe d'une erreur humaine possible celle-ci devient impossible a admettre lors que l'on sait que le processus d'emballage et sa robotisation et la pour empêcher ces erreurs. Des explications que recherche actuellement la brigade de police de Marseille alors qu'une enquête pour homicide involontaire a été ouverte a la demande du parquet. La famille de l'homme ayant décidé de se constituer partie civile.

Si pour l'instant la question reste ouverte entre erreur humaine ou industriel dans les deux cas la responsabilité du Laboratoire et du fabricant situé a Sens seront manifestement impliqué, l'autre question étant de savoir a quel niveau il le seront.

Marisol Touraine qui le lendemain du décès de Pascal DUGUET avait déclaré vouloir rassurer les Français sur l'absence d'un risque sanitaire, s'agissant d'un « accident rare, mais toujours possible », reste que si l'affaire n'a aucune comparaison possible avec l'affaire des PIP ou encore du Médiator actuellement jugé ces dossiers en cascade prouvent l'incapacité d'assurer une véritable sécurité et que les Laboratoires doivent encore manifestement réaliser de nombreux effort en matière de sécurité.

Stéphane LAGOUTIERE

la Croix-Rouge française porte son action vers l'accès aux soins, la prise en charge des handicapés,  l'hébergement médicalisé des personnes âgées ou comme ici dans un centre de Rééducation…© CRAlors que la ministre des Affaires sociales et Santés, Marisol TOURAINE, n'a eu de cesse d'apprendre la reprise du déficit de la sécurité sociale après deux ans de stabilité, celle-ci a reçu des mains du président de l'association Handidactique I=MC2, Pascal JACOB un rapport contenant une série de propositions pour permettre meilleur un accès à cette santé de plus en plus lointaine aux personnes handicapées. Des propositions dans lequel la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI, présente à cette cérémonie a promis de s'appuyer.

Parmi les pistes 150 pistes présentées dans le rapport au nombre de 150 quelques-unes seront « jugées intéressantes ». Par celles-ci figurent notamment des propositions pour améliorer l'accès aux soins courant, tel que dentistes et généralistes, la prise en charge hospitalière, l'accessibilité des lieux de soins, l'accès à la prévention, la formation des professionnels, le soutien aux familles, la collaboration entre les secteurs sanitaires et médico-sociaux, a notamment relevé la ministre, interrogée par l'AFP.

La ministre Marie-Arlette CARLOTTI qui a cependant jugé « totalement inacceptable » la proposition de créer un label accessibilité pour les structures de soins, qui selon elle « remettrait profondément en cause les ambitions de la loi handicap de 2005 », car elle limiterait les exigences d'accessibilité.

Regrettant également que « le rapport fasse l'impasse sur les obstacles financiers à l'accès aux soins: avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté, mais trop élevé pour accéder à la CMU, les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne peuvent accéder à des soins ».

Reste que dans un dernier son Ifop réalisé pour acteur public et et Ernst & Young 47 % Français interrogés semble faire de moins en moins confiance au regard des pouvoirs publics pour moderniser le système de santé, préférant à tort ou raison que des professionnels de santé ou encore les mutuelles et les assureurs semblent mieux disposés.

Le comité interministériel sur le handicap, dont la date n'a pas encore été fixée par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT, mais qui devrait avoir lieu en juillet, portera sur plusieurs autres chantiers relatifs à l'éducation et la jeunesse, le vieillissement des personnes handicapées sujettes toujours aussi délicats tout comme l'accessibilité, à préciser la ministre Mme CARLOTTI.

Des associations qui espèrent des décisions concrètes

Des associations qui de leur côté n'ont formulé qui ont elle fortement soutenu l'intégralité des propositions considérant bien au contraire comme l'Unapei que le rapport rejoignent totalement celles du livre blanc pour une santé accessible aux personnes handicapées mentales par l'Unapei et présentait le 17 mai dernier. L'Unapei demande au gouvernement de s'appuyer sur ces propositions et attend des décisions concrètes sur le parcours de soins, notamment lors du comité interministériel sur le handicap qui devrait avoir lieu en juillet. Une vision partagée également par la Fnath qui indiqué dans un communiqué qu'elle « partageait l'esprit de ces propositions » et a dit attendre « des décisions concrètes ». Ou encore par l'APAJH rapporteur d'un des ateliers celui de la prévention, qui « se félicite des mesures concrètes fondées sur une prise en compte élargie de l'environnement de la personne en situation de handicap » et déclaré partagé « les positions des ministres mobilisées sur le sujet ». Et de précisé que « Le droit à la santé est un droit essentiel pour tout citoyen et reste encore aujourd'hui un facteur d'exclusion pour les personnes en situation de handicap, pour qui il n'est pas véritablement garanti ».

Stéphane LAGOUTIERE