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Les députés suppriment une disposition relative à l’autisme du projet de loi Santé

Les deputes lors des questions au gouvermentVoté le 13 mars dernier cet amendement proposé notamment par la députée Mme CARRILLON-COUVREUR, a était supprimé le 9 avril en fin de journée, par l'Assemblée nationale lors projet de loi santé en discussion actuellement. Une mesure fortement contestée par les parents d'enfants autistes et les associations. Un amendement portant sur la mise en place d'un « dispositif permanent d'orientation » au sein des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les Familles et association comme SOS Autisme craignant que ce texte ne donne « les pleins pouvoirs » aux MDPH. Depuis sa discussion et le vote de cet amendement en mars dernier, plusieurs associations comme SOS autisme, avaient exprimées leurs vives inquiétudes qui selon eux n'aurait que pour seul conséquence d'attribué « les pleins pouvoirs » par l'intermédiaire d'un « dispositif permanent d'orientation » à partir des « besoins » de la personne et des « ressources mobilisables ».

Des MDPH, qui pourraient alors décider « unilatéralement » d'envoyer les enfants dans des établissements en Belgique, faute de places en France, dans des hôpitaux de jour ou même des hôpitaux psychiatriques.

Une crainte pour lequel le gouvernement n'aura pas résisté, au lendemain de la plainte adressée par une dizaine de famille contre l'État devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État (v.article). Le gouvernement promettant de « reprendre » les discussions pour que « des solutions soient proposées » pour l'accompagnement des handicapés, a souligné Marisol TOURAINE.

Un sujet qui avait l'un des sujets de discussion lors de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme le 2 avril dernier. La rapporteuse Bernadette LACLAIS (PS) Martine CARRILLON-COUVREUR (PS) qui a présenté jeudi un amendement de suppression de la disposition. Cette dernière pour qui cette inquiétude injustifiée de cet article serait du après « quelques mots qui n'ont pas été compris correctement, sans doute parce que mal rédigés aussi ».

Un manque toujours aussi cruel d'hébergement...

Le problème comme ne cesse de le dire association et parent reste avant tout « le problème de fond est le manque criant de moyens d'hébergement pour ces jeunes », a souligné Jacqueline FRAYSSE (Front de Gauche). Une crainte justifié des parents selon lui qui craignaient que cette disposition « ne règle pas le problème, mais favorise des orientations par défaut, éventuellement en Belgique ou dans des structures sanitaires comme des hôpitaux psychiatriques pas adaptés ».

Alors que « le problème de fond est le manque criant de moyens d'hébergement pour ces jeunes », a souligné Jacqueline Fraysse (Front de Gauche), les parents craignaient que cette disposition « ne règle pas le problème, mais favorise des orientations par défaut, éventuellement en Belgique ou dans des structures sanitaires comme des hôpitaux psychiatriques pas adaptés ».

Une droite qui a elle bons jeux de souligné la blessure des familles, alors que les gouvernements de Nicolas SARKOZY n'ont pas su apporter une réelle solution pendant près de cinq ans de 2007 a 2012. Sachant que le nombre d'enfants non scolarisés a y comprit progressé pendant cette période.

« Mieux vaut reprendre l'ensemble » afin « que des solutions soient proposées », a déclaré la ministre de la Santé Marisol TOURAINE, assurant que la mesure correspondait à « des attentes des familles », même si sa rédaction n'avait pas satisfait.

La Rédaction

Catégorie : PARLEMENT
Publication : 10 April 2015

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