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Le Depute Aurelien PRADIE et rapporteur de la proposition de loi relative a l inclusion des eleves en situation de handicapLa veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.

« Plusieurs milliers d’enfants sans solution »…

« Une égalité des droits ordinaire ou extraordinaire, de pouvoir accéder a l’école, porteur ou non du handicap d’accéder à l’école », par ces premiers mots que le député du Lot Aurélien PRADIÉ aura défendu son texte. Le député qui aura rappelé le nombre d’élèves handicapés passé de 100 000 à 317 000 entre 2006 et 2018 et des aides a l’accompagnement multiplié par cinq.

Mais pour qui cette rentrée aura été un échec supplémentaire. Citant pour exemple « les 600 sans solution à l’académie de Rennes, 645 sans en Ille-et-vilaine ou 670 à Paris. Des chiffres de leur nombre dépasseraient 1500 dans certains départements comme en Seine-Saint-Denis ou 3 400 enfants restent sans solution ». Fin 2015 il avait été 1215 avait être expatrié en Belgique soit 20 % des enfants et adolescents d’Île-de-France faute là aussi de solution, un chiffre qui n’a eu de cesse d’augmenter comme le rappel encore souvent les associations comme l’UNAPEI ou l’APAJH.

Un statut de plus en plus précaire ?

Le député qui lors de son intervention s’interrogera aussi longuement sur la situation de précarité des AESH et le salaire de 890. Citant le collectif des AVS et ESAH qu'elle appelle elle-même « les invisibles de l’Éducation nationale ». Des hommes et femmes « si peut visible, dans leurs emplois, dans la formation, dans la rémunération » selon le député. « Une précarité quotidienne », pour cette AESH qui très souvent voit son temps d’activité divisé par deux en période scolaire réduite dans de nombreux cas à vivre avec à peine 898 € « son métier défie, de l’inclusion ne mérite-t-il pas mieux ou à cette AVS auprès d’un enfant autiste et qui trois mois après attend toujours la formation promise » souligne le député.

C’est pour lutter contre cette précarité que le projet de loi qui prévoyait notamment un statut unique "d'accompagnant à l'inclusion scolaire", mieux rémunéré, pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Visant également l'accompagnement entre scolaire et périscolaire. Cette proposition de loi permettrait également de diminuer les temps de traitement des dossiers par les MPDH qui gèrent les dossiers pour obtenir une AVS. Actuellement, les temps de traitement des dossiers sont de 4 mois, et souvent beaucoup plus. La loi réduirait à 2 mois les délais maximums.

« Ce n’est pas par la loi que l’on règle la solution »…

Pour le ministre de l’Éducation national Jean-Michel BLANQUER qui a reconnu que si le texte comportait « bien entendu des éléments intéressants (…) comme sur l’accueil de ces élèves handicapés ». Ce dernier refusant d'être «Sophie CLUZEL presente lors de la deuxieme seance d etude la proposition de loi du depute Aurelien PRADIE ce 11 octobre 2018 caricaturé comme quelqu'un qui ne voit pas les difficultés actuelles et les pistes d'amélioration ». Le ministre qui n’aura pu vu, semble-t-il un échec de sa rentrée soulignant les « 20 000 élèves de plus que l'an dernier » mais oubliant de citer le nombre des nouveaux arrivant bien supérieur a ces chiffres. Le ministre qui notamment rappelé au député que la création d’un statut unique été également « sur la feuille de route que nous nous sommes fixée rappelant que les AESH dépassaient les contrats aidés (…) reconnaissant votre analyse M. le député en matière qualitative ».

Pour Sophie CLUZEL au contraire tous les enfants sont scolarisés dans une école inclusive, c’est à l’environnement de s’adapter au besoin éducatif de chaque enfant handicapé ». Pour la secrétaire d’État, « ce n’est par loi que l’on va changer, car nous avons tous les ingrédients pour réussir. Ce qu’il nous faut c’est l’amplifié et la mettre en œuvre et de l’appliquer ». Un argument surprenant pour cette femme qui siégea au conseil d’administration de l’UNAPEI, une association qui dénonce depuis longtemps cette situation et continue de le faire…

À vous entendre, il n’y aurait pas urgence » …

Anticipant le rejet de son texte, M. PRADIE a fustigé le « mépris » des députés LREM, du président du groupe Christian JACOB. Le député qui s’adressant a la Secrétaire d’État et aux députés qu’« il n’y aurait pas urgence à ne rien faire et pas urgence a reformé le statut des AESH et des AVS et que ces problèmes seraient uniquement dus à quelques réglages techniques ».

Le député qui s’adressera à la majorité et la ministre avec humour. « Pardon d’avoir vouloir pendant quelques mois eut la volonté d’exercer la mission de député, pardon de vouloir faire la loi, celle qui règle les problèmes et de croire ». Un mépris du gouvernement mais aussi des députés en instant que « personne ne peut décemment regarder dans les yeux ces familles, ces enfants, ces adolescents, ces accompagnants et leur dire que l'urgence est ailleurs » a-t-il souligné. Le député qui sera enfin revenu sur le décloisonnement « rien n’existe actuellement, et vous refuser cette proposition ».

Les LR ont vu « une trahison », pour vous « il n’y a pas d’urgence, mais que dite 20 % des parents une réponse » ont ajouté les députés dont la proposition de loi a vu le rejet du texte avant l'examen de ses articles, par 70 voix contre 54. Des élus d'autres groupes se sont aussi dits "contrariés", comme François RUFFIN (LFI) qui avait lancé peu avant le vote aux députés de la majorité que ce vote leur collerait « à la peau comme une infamie et menaçant de rendre leurs votes publics sur son blog ». Mais aussi les socialistes et apparentées dont la députée a elle regrette « le mutisme des ministres des Jean-Michel BLANQUER et Sophie CLUZEL » ?

Annonce d’une concertation le 22 octobre…

La secrétaire d’État qui dans l’après-midi aura elle renvoyait le député de l’opposition et le député Aurélien PRADIE à lancement d'une concertation prévue le 22 octobre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ainsi que les familles et les associations auxquelles s’ajouteront les professionnels en charge de l’éducation des enfants en situation de handicap. 

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Assemblée nationale/FHI

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