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Le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) e5d0cAu lendemain de la journée mondiale de l’autisme le 2 avril dernier, le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) ont dans le cadre des questions d’actualité du gouvernement au Sénat interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL, sur deux sujets. Le premier ayant abordé la difficulté des familles souvent « démunie face a l’autisme ». Le second aura lui interrogé Sophie CLUZEL « sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une question auquel la Ministre n’a pour l’instance pas souhaité répondre….

Une prise en charge spécifique…

Le Sénateur Bernard BUIS qui rappellera les difficultés des familles face au difficultés du diagnostic et de communication de leurs enfants dont on estime leur nombre a plus de 100 000 aujourd’hui. Citant une jeune femme nommée Eva atteinte d’autisme asperger jusqu’à ce diagnostic elle qualifié ces relations sociales « d’enfer », affirmant que l’autisme « seul a ces bon et mauvais coté et je ne le voie pas du tout comme un handicap mais comme une différence, c’est avec les autres que cela devient un handicap un enfer ». Le Sénateur qui sera revenu sur l’importance de ne pas oublier l’inclusion de ces enfants dans la prochaine discussion de la loi « l’école de la confiance » et demandant un premier bilan sur le nouveau plan 2018-2022 de la stratégie nationale de l’autisme.

La ministre Sophie CLUZEL qui sera elle réduit a rappeler les engagement prit par le gouvernement le 6 avril 2018, rappelant les 5 cinq engagement jugée a l’époque comme décevant par les associations. Sophie CLUZEL qui aura précisé l’investissement de 344 M€. Des engagements portés par une « conviction celle de mobiliser la recherche et la science et celui de facilité le parcours de vie de ces personnes et de leurs familles » Un engagement qui selon Sophie CLUZEL est un « engagement collectif du gouvernement avec un reste a charge zéro pour les familles ». La ministre qui malheureusement n’aura pas répondu de façon précise aux centaines de milliers de familles qui sont plus d’un an après la mise en place de cette stratégie nationale toujours sans réponse notamment pour ce qui concerne l’inclusion en milieu scolaires.

Reforme de l’emploi : quelle conséquence pour les travailleur handicapées….

Le Sénateur qui dans une question écrite aujourd’hui resté sans réponse de la part de Sophie CLUZEL s’inquiète notamment sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicableSophie cluzel répondant au senateur bernard buis le 4 avril 2019 aee43 au 1er janvier 2020, issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Parmi ces conséquences deux retiennent son attention. La première le fait que la loi abroge la possibilité pour les donneurs d'ouvrage de pouvoir s'acquitter de leur obligation d'emploi en ayant recours à des prestations de services ou de sous-traitance. Le Sénateur Daniel CHASSEING qui estime « l'employeur aura deux solutions : soit respecter le taux d'emploi des travailleurs handicapés, soit verser une contribution à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) ».

Une situation qui selon lui provoque depuis plusieurs semaines « l'inquiétude de certaines associations ». Le Sénateur qui invite a ce sujet la ministre a assouplir cette réforme de l'OETH, puisqu'en effet, « elle sanctionnera les entreprises qui n'atteindront pas le quota de 6 % d'embauche de travailleurs handicapés, et elle mettra surtout en danger l'emploi actuel et à venir des personnes handicapées dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et par des entreprises adaptées (EA) ». Daniel CHASSEING qui demande a Sophie CLUZEL de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement concernant les conséquences de cette réforme et ainsi rassurer les adultes handicapés travaillant dans les entreprises adaptées.

Ouverture d’une commission d’enquête…

A noter que l’assemblée nationale ouvrira le 9 avril prochain une commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, et ceux quatorze ans après la loi du 11 février 2005. Une commission présidée par Mme Jacqueline Dubois (LaRem) et dont le rapporteur est M. Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime), et dont l’ordre du jour aura pour objectif d’entendre notamment Mme Jocelyne Grousset, secrétaire nationale du syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU) Mais aussi Mme Hélène Sester, secrétaire générale du syndicat national des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles (SNJSJA), et Mme Élise Caperan, chargée de mission et M. Gilles Laurent, chargé de mission, de la Fédération UNSA des métiers de l’éducation de la recherche et de la culture (UNSA-Éducation).

D’autre personnalités seront également entendues comme M. Rodrigo Arenas, co-président, et Mme Isabelle Pinatel, administratrice de la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE). Enfin en fin journée suivront les auditions de Mmes France Mochel et Caroline Moreau-Fauvarque et MM. Pierre Naves et Marc Rolland, auteurs du rapport conjoint de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), et de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) sur « L’évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap ». Une commission qui sera retransmisse en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

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